Cassandres
Enlumineur
Nombre de messages : 621
Localisation : toulouse
Réputation : 2
Points : 641
Date d'inscription : 15/02/2007
 |  Sujet: 197856 Dim 19 Aoû - 20:33 | |
| Procès de 197856 - Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Janvier 1455
 Coupable
| |
|
Helena.
Copiste
Nombre de messages : 200
Localisation : Thouars/Poitiers
Réputation : 0
Points : 357
Date d'inscription : 25/04/2012
| | Sujet: Re: 197856 Lun 30 Avr - 16:16 | |
| Procès pour trouble à l'ordre public
En date du mois de janvier 1455
Procès instruit le ....
Verdict rendu le 21 janvier 1455
Nom de l'accusé: 197856
Procureur: ....
Prévôt: SéraphineJuge: ...[/size][/i] Acte d’accusation - Citation :
- Le sieur 197856 est accusé de troubles à l'ordre public au motif de non respect de l'interdiction de sejour decrété par l'Intendante Icie le 8 janvier de l'an 1455 :
"Tout étranger, hormis ceux dont les Comtés ou Duchés sont membres de l’Alliance du Centre, non muni d’un sauf conduit signé du prévôt des maréchaux, Dame Séraphine, doit quitter le Poitou Verdict - Citation :
- Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Je condamne 197856 à une interdiction de présence sur le sol Poitevin pour une durée d'un mois à compter à partir du 21/01/1455. J'assorti cette condamnation d'une amende de 50 écus pour punir son mépris de la justice.
Peine - Citation :
- Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.
| |
|
Accueil 
Rechercher 
