Archives de France, donjon de Saint-Félix
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 Cassy_ber

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AuteurMessage
Cassandres
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Cassandres


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Cassy_ber Empty
MessageSujet: Cassy_ber   Cassy_ber EmptyJeu 26 Juil - 15:26

Cassy_ber Trouble à l'ordre public
Information Personnelle

procès opposant 2007-06-30, Cassy_ber au Franche-Comté
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Cassy_ber

Cassy_ber est accusé de trouble à l'ordre public.
Procès ayant opposé Cassy_ber au Franche-Comté

Cassy_ber était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :
Procès instruit le 30 juin 1455
Verdict rendu le 7 juillet 1455

Accusateur Franche Comté
Accusé Cassy_ber

Juge Djebena
Procureur
Prévôt Jontas

Acte d'accusation Troube à l'ordre public
L'ensemble de votre lance dont vous êtes le meneur est mis en accusation pour :

- avoir franchi les frontières malgré la fermeture ordonnée par le parlement franc comtois.
- avoir enfreint la loi franc comtoise qui interdit à toute lance étrangère de circuler en Franche-Comté.

Je vous demande donc des explications quant à cette éxpédition.

Fait à Dole le 30 juin 1455
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Au vu des nombreuses preuves de bonne foi fournies et au vu de la défense de l'accusé, je ne demanderais qu'une amende de 10 écus (en tant que chef de lance) symbolique et des excuses publiques en gargote auprès du peuple franc comtois pour avoir enfreint 2 lois de notre comté (ce qui a déjà été fait même). Vous pouvez rejoindre la Bourgogne le plus rapidement possible.

Fait à Dole le 7 juillet 1455.
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

Peine:
10 écus d'amende
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http://www.lesroyaumes.com/
 
Cassy_ber
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