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 Manutudescends

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Cassandres
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MessageSujet: Manutudescends   Lun 23 Juil - 9:24

Manutudescends Trouble à l'ordre public
Information personnelle
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Manutudescends

Citation :
Procès instruit le 1 octobre 1454
Verdict rendu le 12 octobre 1454

Procès ayant opposé Manutudescends au Comté du Languedoc le 1er octobre 1454
Manutudescends était accusé de trouble à l'ordre public.
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.


Le Juge Amor
Messire Manutudescends est déclaré coupable de Trouble à l'ordre public.
En conséquence, je vous condamne à une amende de 20 écus.
Ainsi en a jugé le 12 octobre 1454 à la Cour Pénale de Montpellier, le Juge comtal Amor
Acte d'accusation
Nous, Vanyë I Chia, procureur, intentons un procès à l'encontre de Manutudescends pour trouble à l'ordre public, pour avoir à plusieurs reprises insulté de "grognasse" dame Xenatyranus sur la halle de Narbonne.

Manutudescends Trouble à l'ordre public
Information personnelle
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Manutudescends
Procès ayant opposé Manutudescends au Comté du Languedoc

Manutudescends était accusé de trouble à l’ordre public.
Citation :

Procès instruit le 18 juillet 1455
Verdict rendu le 22 Juillet 1455

Accusateur Comté du Languedoc
Accusé Manutudescends

Procureur Enduril de Noùmerchat
Juge Phelipe de Saunhac

Acte d'accusation Trouble à l'ordre public

En ce jour du 18 juillet, nous, Enduril de Noùmerchat, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de Manutudescends pour diffamations sur les personnes de Klanacier et Docfusion.

Voici les preuves concernant Klanacier :

https://redcdn.net/ihimizer/img408/5913/diffamanuwj1.jpg

https://redcdn.net/ihimizer/img184/9642/manulj7.gif


Voici les preuves concernant Docfusion :

https://redcdn.net/ihimizer/img530/8195/79278526gx1.jpg

https://redcdn.net/ihimizer/img530/1936/40787883qh3.jpg

https://redcdn.net/ihimizer/img257/5308/73846241da9.jpg

https://redcdn.net/ihimizer/img257/6219/23606437du5.jpg

Voici la définition de la diffamation selon notre code pénal :
« Article XVIII : Diffamation
(1) Toute personne qui, s'adressant à un tiers, a accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui a propagé une telle accusation ou un tel soupçon est passible de l'amende. »
Enoncé du verdict

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de madame le Procureur, après audition des témoins de l’accusation. Nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article XVIII du chapitre V, Livre II du coutumier du Languedoc. L’accusé a porté atteinte à l’honneur d’un citoyen languedocien, nous citons :

« Pk tu tu vole pas directement avec tes amis les finances de la mairie…ah oui pardon c’est déjà le cas… »

Et ce en place publique, à la vue et à l’écoute de tous.

Nous, Jutge de Lengadòc, prenons acte du fait que l'accusé plaide non coupable, et affirme n’avoir affirmé qu’une vérité, ce qui ne saurait être considéré alors comme de la diffamation.

Nous, Jutge de Lengadòc, constatons que l’accusé n’a sut apporter aucune preuve de ces affirmations, et ce contrairement à l’énoncé de sa défense. Constatons de même le dédain affiché par l’accusé pour ce tribunal, remettant en cause sa capacité à juger justement et selon la loi. Nous ne tenons pas compte de tels propos, les considérants comme impulsives et dénuées de toute porté diffamatoire, au vue des déboires de l’accusé avec la justice de ce comté.

Nous, Jutge de Lengadòc, rejetons les preuves fournis par l’accusation quand à une diffamation en affichage public sur les pancartes électorales. Elles ne sont considérées par ce tribunal uniquement comme une tentative de corruption. Fait qui n’était pas, à la date de réalisation, reconnu comme un délit par la justice Languedocienne.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable de diffamation ayant porté atteinte à l’honneur de messire KlanAcier. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de cent écus et en sus à des excuses publiques en halle narbonnaise, sur la place des exécutions, de la teneur suivante : « Moi, Manutudescends, m’excuse pour les propos diffamatoires tenues à l’encontre de messire KlanAcier, et ce, sans apporter la moindre preuve de leur véracité. ». Cette sanction devra être exécutée par l’accusé dans les 72 heures qui suivront la publication de ce jugement.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé et à l’accusation, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 22 julhet de l'an 1455, 18 heures au cadran solaire »

Le prévenu a été condamné à une amende de 100 écus.

Peine:

100 écus d'amende

Manutudescends Trouble à l'ordre public
Information personnelle
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Procès ayant opposé Manutudescends au Comté du Languedoc

Manutudescends était accusé de trouble à l’ordre public.
Citation :

Procès instruit le 18 juillet 1455
Verdict rendu le 22 Juillet 1455

Accusateur Comté du Languedoc
Accusé Manutudescends

Procureur Enduril de Noùmerchat
Juge Phelipe de Saunhac

Acte d'accusation Trouble à l'ordre public

En ce jour du 18 juillet, nous, Enduril de Noùmerchat, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de Manutudescends pour diffamations sur les personnes de Klanacier et Docfusion.

Voici les preuves concernant Klanacier :

https://redcdn.net/ihimizer/img408/5913/diffamanuwj1.jpg

https://redcdn.net/ihimizer/img184/9642/manulj7.gif


Voici les preuves concernant Docfusion :

https://redcdn.net/ihimizer/img530/8195/79278526gx1.jpg

https://redcdn.net/ihimizer/img530/1936/40787883qh3.jpg

https://redcdn.net/ihimizer/img257/5308/73846241da9.jpg

https://redcdn.net/ihimizer/img257/6219/23606437du5.jpg

Voici la définition de la diffamation selon notre code pénal :
« Article XVIII : Diffamation
(1) Toute personne qui, s'adressant à un tiers, a accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui a propagé une telle accusation ou un tel soupçon est passible de l'amende. »
Enoncé du verdict

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de madame le Procureur, après audition des témoins de l’accusation. Nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article XVIII du chapitre V, Livre II du coutumier du Languedoc. L’accusé a porté atteinte à l’honneur d’un citoyen languedocien, nous citons :

« Pk tu tu vole pas directement avec tes amis les finances de la mairie…ah oui pardon c’est déjà le cas… »

Et ce en place publique, à la vue et à l’écoute de tous.

Nous, Jutge de Lengadòc, prenons acte du fait que l'accusé plaide non coupable, et affirme n’avoir affirmé qu’une vérité, ce qui ne saurait être considéré alors comme de la diffamation.

Nous, Jutge de Lengadòc, constatons que l’accusé n’a sut apporter aucune preuve de ces affirmations, et ce contrairement à l’énoncé de sa défense. Constatons de même le dédain affiché par l’accusé pour ce tribunal, remettant en cause sa capacité à juger justement et selon la loi. Nous ne tenons pas compte de tels propos, les considérants comme impulsives et dénuées de toute porté diffamatoire, au vue des déboires de l’accusé avec la justice de ce comté.

Nous, Jutge de Lengadòc, rejetons les preuves fournis par l’accusation quand à une diffamation en affichage public sur les pancartes électorales. Elles ne sont considérées par ce tribunal uniquement comme une tentative de corruption. Fait qui n’était pas, à la date de réalisation, reconnu comme un délit par la justice Languedocienne.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable de diffamation ayant porté atteinte à l’honneur de messire KlanAcier. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de cent écus et en sus à des excuses publiques en halle narbonnaise, sur la place des exécutions, de la teneur suivante : « Moi, Manutudescends, m’excuse pour les propos diffamatoires tenues à l’encontre de messire KlanAcier, et ce, sans apporter la moindre preuve de leur véracité. ». Cette sanction devra être exécutée par l’accusé dans les 72 heures qui suivront la publication de ce jugement.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé et à l’accusation, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 22 julhet de l'an 1455, 18 heures au cadran solaire »

Le prévenu a été condamné à une amende de 100 écus.

Peine:

100 écus d'amende


Dernière édition par Cassandres le Mer 13 Jan - 16:01, édité 3 fois
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Cassandres
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MessageSujet: Re: Manutudescends   Lun 23 Juil - 9:25

Manutudescends Trouble à l'ordre public
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Procès ayant opposé Manutudescends au Comté du Languedoc

Manutudescends était accusé de trouble à l’ordre public.
Citation :
Procès instruit le 14 juillet 1455
Verdict rendu le 22 juillet 1455

Accusateur Comté du Languedoc
Accusé Manutudescends

Juge Phelipe de Saunhac
Procureur Barros

Acte d'accusation Trouble à l'Ordre Public
Barros a écrit:
ujourd'hui, samedi 14 juillet 1455, nous, Barros, procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Manutudescend formation illégale de groupe armée.

En date du 13 juillet, l'accusé est arrivé dans la vile de Nîmes à la tête d’une lance.

https://i.servimg.com/u/f20/10/06/66/58/manu_110.jpg

Il viole donc le coutumier du Languedoc :
-« Les groupes armés
Il est interdit de constituer des groupes armés (corps d'armes, lances, armées) sans l'accord du conseil militaire. »

Nous informons l’accusé qu’il peut faire appel au barreau du Languedoc pour assurer sa défense. Celui-ci ne demande aucune rémunération et est dirigé par Dame Niwel

Phelipe de Saunhac a écrit:

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur. Nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article relatif à la création de groupes armés, du coutumier du Languedoc. L’accusé a crée sans autorisation une Lance et ne l’a pas détruite dans les 24h suivant sa création.

Nous, Jutge de Lengadòc, prenons acte du fait que l'accusé juge la peine excessive quand aux faits reprochés. Aussi aimerions nous préciser à l’accusé qu’il a manqué d’attention, et que messire le procureur a bien parlé de derniers, et non d’écus.

Nous, Jutge de Lengadòc, rappelons si besoin est, que nous somme actuellement dans une salle d’audience, et qu’aussi nous demandons bien comment l’accusé se plaint d’une lettre muette non prononcée à la fin de son nom. Mais que messire se rassure, il est bien orthographié Manutudescends avec un « s » dans l’acte d’accusation que l’on nous a transmit. »

Phelipe fit une pause dans son verdict, il paraissait amusé d’avoir lu ces phrases, ce qui n’était pas à son habitude de manquer de sérieux lors d’un procès. Se ressaisissant rapidement, il reprit.

-« Nous, Jutge de Lengadòc, informons l’accusé qu’une peine saurait être différente entre deux jugements, la justice faisant cas des circonstances atténuantes et de la bonne volonté des accusés.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable de trouble à l’ordre public. En conséquence de quoi, nous le condamnons selon l’exacte peine prévue par le coutumier à la mise aux fers pour une durée de trois jours, enchaîné pieds et poings, sans aucune ouverture et à une amende de dix écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ; »

Le juge s’arrêta de nouveau, un instant, puis décida d’ajouter :

-« Faisons savoir à l’accusé qu’un précédent verdict à déjà connu la même condamnation pour des faits similaires, en date du 7 julhet de l'an 1455. Et ce dans le cas où l’accusé craindrait une justice « à deux vitesses ».

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 22 julhet de l'an 1455. »

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.
Peine:
3 jours de Prison
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MessageSujet: Re: Manutudescends   Mar 21 Aoû - 22:02

Manutudescends Trouble à l'ordre public
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Procès ayant opposé Manutudescends au Comté du Languedoc

Manutudescends était accusé de trouble à l’ordre public.
Citation :
Procès instruit le 2 aout 1455
Verdict rendu le 5 aout 1455

Accusateur Comté du Languedoc
Accusé Manutudescends

Juge Phelipe de Saunhac,
Procureur Tachin2,

Acte d'accusation Trouble à l'ordre public
En ce jour du jeudi 02 août 1455, nous, Tachin2, procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Messire Manutudescends pour formation de corps d'armes illégal.
Voici la preuve :

https://redcdn.net/ihimizer/img520/6154/macorhu8.jpg

Nous demandons à Messire Manutudescends de bien vouloir se présenter devant la justice languedocienne afin de s'expliquer de cette accusation.

Première plaidoirie de la défense

J'ai déjà été condamné pour ce corps d'arme à 3 jours de prison et 100 écus d'amende. 3 jours plus tard vous me faites un autre proces alors qu'il ne m'a pas été demandé au procés précédent de dissoudre ce corps d'arme.
Je ne dirai rien de plus, j'ai pas que ca à faire à répondre aux 3 proces que vous me faites par jour.
Enoncé du verdict

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article XXX, chapitre V du livre IV du coutumier du Languedoc. L’accusé n’a pas détruit la Lance illégale pour laquelle il avait été jugé coupable lors d’un précédent verdict.

Nous, Jutge de Lengadòc, prenons acte du fait que l'accusé a déjà été condamné pour des faits similaires, et affirme être de ce fait, désormais en règle avec les lois Languedociennes.

Nous, Jutge de Lengadòc, informons l’accusé qu’il se trouve devant une cour pénale, qui puni les infractions au coutumier. Il en résulte que nulle peine n’octroie un quelconque passe droit sur les lois en vigueur, et qu’il n’est pas du devoir de ce tribunal de demander à l’accusé de se mettre en règle. Qu’un accusé déclaré coupable doit de ce fait, se considérer expressément responsable d’une transgression juridique, et d’éviter de lui-même, de se mettre en porte à faux avec notre autorité.

Nous, Jutge de Lengadòc, souhaitons ajouter que l’exécution d’un verdict n’est pas suspendue par une demande en appel, si la peine diffère d’une mise à mort ou d’un bannissement.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable de non suivi d’une décision de justice. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de deux cent écus et à la mise aux fers pour une durée de deux journées, enchaîné pieds et poings, sans aucune ouverture.

Par la même, considérons les faits reprochés comme acte de haute trahison, et condamnons l’accusé à une inéligibilité de trois mois. L’accusé est considéré comme une menace pour le Comté et ne saurait revêtir des fonctions à charge, pour la sécurité et la stabilité du Languedoc. Cet intervalle prend effet à partir de la date du présent verdict.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 5 Agost de l'an 1455. »

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.

Peine
2 jours de prison
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