Archives de France, donjon de Saint-Félix
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


Ici sont conservés les registres des maires & conseils des provinces francophones
Toutes les informations consignées sur ce forum s'inscrivent dans un cadre fictif et ludique. Les ressemblances avec la vraie vie sont fortuites.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
-24%
Le deal à ne pas rater :
PC Portable Gaming 15.6″ Medion Erazer Deputy P40 (FHD 144Hz, RTX ...
759.99 € 999.99 €
Voir le deal

 

 Etiennedesereville

Aller en bas 
AuteurMessage
Cassandres
Enlumineur
Cassandres


Nombre de messages : 621
Localisation : toulouse
Réputation : 2
Points : 641
Date d'inscription : 15/02/2007

Etiennedesereville Empty
MessageSujet: Etiennedesereville   Etiennedesereville EmptyJeu 19 Juil - 9:52

Etiennedesereville Trouble à l'ordre public

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Angel45

Cour d'Appel du Royaume de France
6 juin 2007
6 juin 1455

Benjamin06 a écrit:

Verdict dans l'affaire Angel45, opposé au Duché du Bourbonnais Auvergne a écrit:
En ce sixième jour de juin 1455, se tint l’ultime audience dans l’affaire opposant ledit Angel45, au Duché du Bourbonnais Auvergne, Royaume de France. Les juges s’avancèrent, avant de prendre place en recul du haut pupitre. Tous attendaient avec impatience l'énoncé du verdict, le juge ad hoc Benjamin se leva...

"Au nom de Sa Majesté le Roy de France,

Vu les principes Royaux du Droit,

Vu la Charte du juge au septième de juillet de l’an mil quatre cent cinquante-deux,

Qu'il soit attendu que le sieur Angel45, venu quérir recours au jugement rendu en première instance par l'institution juridique du Bourbonnais Auvergne, ici-même, en la Cour d'Appel du Royaume de France.

Attendu du fait que le sieur Etiennedesereville a, de prime effet, été reconnu coupable de Trouble à l’Ordre Public en la ville de Polignac, Bourbonnais Auvergne, en date du treize juin 1454,

Attendu que la sanction prononcée notifiait d’une relaxe accompagnée de l’obligation de présenter ses excuses publiques au sieur Angel45,

Attendu que les témoignages du Procureur Général du Roy et substituts, de la partie demanderesse, de la partie défenderesse, et tiers,

En vertu des droits locaux en vigueur, sur les actes de Trouble à l’Ordre Public,

Charte du Juge a écrit:
Chaque acte délictueux ou criminel dont le juge estime que l'accusé est coupable est sanctionné par une peine. Celle-ci est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée. le juge est responsable de la bonne adéquation de la peine infligée à l'accusé avec la gravité du délit prouvé.


Des Droits Locaux au moment des faits a écrit:
LIVRE IV
Volet IV du Code Pénal

Article 2:
Toute insulte ou menace ou harcélement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public. Le trouble à l'ordre publique est punie d'une forte amende. La récidive est punie d'une forte amende et d'une peine d'emprisonnement dont, la durée sera laissée à l'appréciation et à la clémence du juge. Le même délit commis sur un agent du Duché (Duc, Conseiller Ducal, Maire, Lieutenants, sergent) sera considéré comme un crime, aggravé de sanctions plus lourdes.

Article 4:
Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public. Le trouble à l'ordre publique est punie d'une forte amende. La récidive est punie d'une forte amende et d'une peine d'emprisonnement dont, la durée sera laissée à l'appréciation et à la clémence du juge.


Du verdict des juges près la Cour d'Appel a écrit:
Nous, juges près la Cour d'Appel, déclarons,

« Le déroulement de l’affaire en seconde instance a démontré l’absence de nécessité pour le Juge de prime instance de sanctionner l’accusé d’une amende. La symbolique de la présentation des excuses publiques fut ainsi privilégiée. De l’avis du Juge, le sieur Etiennedesereville était bel et bien coupable, et le fait qu’il soit indiqué comme Relaxé dans les archives est une simple erreur d’écriture. Il est à noter que les accusations portées sur le sieur Etiennedesereville n’ont d’ailleurs jamais été niées, et que des excuses ont été présentées en bonne et due forme. La coutume du Royaume veut qu’un Juge puisse condamner à la peine qu’il juge adéquate. Néanmoins, les propos portés par l’accusé de prime instance sur le requérant en Cour d’Appel sont d’une certaine gravité.
Aussi, la présente Cour d’Appel des Royaumes infirme le prime verdict rendu par l’institution juridique du Bourbonnais Auvergne, alors menée par le juge Antoine, et le procureur Scarlette24. Sera donc fait état d’une amende pécuniaire de cinquante écus, ainsi que d’une inscription sur tous les registres qu’Etiennedesereville est bel et bien coupable de Trouble à l’Ordre Public. »

Le juge frappa d’un coup vif le lutrin…

« Affaire close ! Tel en est décidé. »

Etiennedesereville Sceaucourdappel37frfs2
Citation :

Peine :

50 écus d'amende
Revenir en haut Aller en bas
http://www.lesroyaumes.com/
 
Etiennedesereville
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Archives de France, donjon de Saint-Félix :: Royaume de France - Région Centre :: Duché de Bourbonnais-Auvergne :: Judiciaire :: Archives des différents procès-
Sauter vers: