Charlesv

Citation :

Procès de Charlesv

Trouble à l’Ordre Public : Procès du 03 avril 1459 Coupable

Citation :

Comté des Flandres

Procès pour TOP

En date du mois de Mars 1459

Procès instruit le 10 Mars 1459
Verdict rendu le 3 Avril 1459

Nom de l'accusé: Charlesv

Procureur: Keewy
Juge: Klesiange

Acte d’accusation

Citation :

* Le proc de Bourgogne avait du prendre un peu de temps pour prendre en charge l'affaire de son collègue de Flandres. Un parchemin à la main, elle se leva et fit lecture de l'acte d'accusation en sa possession.

***********************
Votre Honneur,

Nous sommes ici ce jour pour traiter de faits punissables commis par le nommé Charlesv en date du 11 février 1459 en la bonne ville d'Anvers

Lui est reproché la vente de denrées sans autorisation préalable sur le marché d'Anvers et à un prix non autorisé par décret municipal

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

Ces faits sont qualifiés de trouble à l'ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Livre II : De la Justice - Chapitre III : Du droit commercial. - Opus. 2. Des Marchands Ambulants - Article 1.

Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n'est pas sa résidence.
| Toute personne vendant au moins une denrée qu'elle n'a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village (cueillette, pêche ou découpe de bois)

Livre II : De la Justice - Chapitre III : Du droit commercial. - Opus. 2. Des Marchands Ambulants - Article 2.

Les marchands ambulants flamands, désirant vendre leurs denrées en une autre cité flamande que leur lieu de résidence, doivent faire une demande au bourgmestre de la cité concernée par la vente avant de déposer leurs marchandises. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l'ordre public.

Livre II : De la Justice - Chapitre II : De la justice. - Opus 3. De la moyenne Justice - Article 2.
Tout marchand ambulant (étranger ou flamand) vendant au moins une denrée sur un marché flamand ou utilisant les rachats automatiques en ne respectant pas les dispositions prévues dans le droit commercial, sera inculpé de trouble à l'ordre public.

Décret municipal enfreint :
Il est interdit de vendre une denrée en dessous du BP. BP du pain : 6.70 écus

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

1 - Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643

2 -Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

3 -Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure :

*Seront appelés à témoigner : Sire Krattos, Maréchal des logis Chef et Sire Drag0nfire1, Maire d'Anvers
*Conciliation tentée, sans réponse. L'accusé ayant préférer quitter le territoire.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 10 Mars 1459
A Tournai,
Par Keewy,
Procureur des Flandres
Première plaidoirie de la défense

Citation :

* Charles V fit signe à son commis de s'avancer avec lui à la barre et de déposer tous les parchemins qu'il lui avait demandé d'emporter *

Pose cela sur la table !

* se tournant vers la Cour *

Mes Dames,

Je constate tout d'abord que quarante-huit heures après l'ouverture de ce procès, aucun des deux témoins cités par le procureur des Flandres n'a déposé icelieu.

Nous n'avons donc pas de preuve disponible étayant les propos du procureur flamand, preuves qui DOIVENT figurer en debut de procès, comme l'a suffisemment rappelé la Cour d'Appel à de nombreuses reprises.

Ceci constituerait déjà, à lui seul, un motif de relaxe pour vice de forme, si une autre impossibilité d'exception juridictionnelle rendait la tenue de ce procès totalement illégale.

Je m'explique.

* montre quelques articles du Codex bourguignon *

La Bourgogne n'est hélas pas une province régie par des lois dites coutumières, sa justice se fonde sur le Codex, qui en délimite très précisement le champ d'action.
Ce qui ne se trouve pas dans le Codex n'existe tout simplement pas !

Or, que nous dit l'article 11-3 du Codex bourguignon ?
SEULS les sujets du Duc de Bourgogne peuvent déposer plainte.
Le Procureur flamand n'a pas cette qualité !

L'article 411-2 du Codex de Bourgogne précise que la Cour de Bourgogne ne peut juger QUE des agissements commis sur le territoire bourguignon.
Or, les faits ont eu lieu en Flandres, ce qui rend ce tribunal incompétent.

Il eut été prudent de préciser, en fin de cet article 411-2, qu'une dérogation est prévue en cas de signature de traités de coopération judiciaire. Mais voilà, cette précision ne figure pas dans le Codex !
Donc, ce tribunal ne PEUT absolument pas juger les faits commis hors de nos frontières.

Seul le Codex, Mes Dames, et rien que le Codex !

Vous m'argumenterez qu'il existe un traité de coopération judiciaire entre la Flandre et la Bourgogne.

Certes, mais vous savez également que tout acte officiel DOIT être publié en gargote pour revêtir un caractère légal. C'est la teneur de l'article 02 du Codex de Bourgogne.

* montre le tas de parchemins poussiéreux *

Mon commis a relevé toutes les publications officielles en gargote qu'il a trouvées.
Parcourez ces documents à votre aise, vous ne trouverez nulle mention du traité Lilin du 7 février 1454.

Pas de publication en gargote = pas d'existence légale dudit traité.

Vous me rétorquerez peut-être aussi que dans l'annexe du Codex de Bourgogne figure un lien renvoyant vers la liste des traités à la basilique Saint-André.

Oui... sauf que cette annexe porte le nom d'article 600-1 qui dit, je cite, regrouper les différents traités, et qui n'a PAS force de loi.

Pas force de loi = inapplicable au tribunal !!

Résumons-nous en disant que ce présent procès n'a pas lieu d'être car totalement illégal.

Vous ne pourrez donc que requérir l'acquittement... et faire modifier en toute hate, par le conseil ducal, les articles sus-énuméres.

A force de vouloir légiferer sur tout dans les moindres détails, on finit par créer inévitablement des failles. Ceci en est l'exemple-type !

Je vous remercie de votre attention.
Réquisitoire de l’accusation

Citation :

* Le proc de Bourgogne, après avoir envoyé un message à son collègue, reçu enfin la réponse. De fait, les Flandres, c'était pas à côté. Toujours est-il qu'elle se leva et fit lecture du réquisitoire.

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Réquisitoire de l'accusation

* Après avoir reçu la plaidoirie de la défense, le proc fruité ne put s'empêcher d'esquisser un sourire
* Ahhhhhh, se dit elle , enfin un vrai ptit malin!!

* Elle prit sa plume, rédigea son réquisitoire et essaya d'attrapper un volatile capable d'aller voler jusque dans la Bourgogne.

Messire, BRAVO!!!! vous êtes doué, vous savez très bien manier les mots, jouer avec les détails mais cela ne prend pas, vous n'allez leurrer personne. Vous avez connaissance des lois apparement, ne le niez pas. Vous ne vous êtes pas mis dans le Codex Bourguignon ou le Corpus Législatif Flamand juste pour ce procès, personne ne vous croira.

Il est donc clair, que vous avez prémédité votre coup, nos marchés sont des marchés forts, ce qui est très intéressant pour des soit disants MA comme vous.
Comme toute personne intelligente comme vous l'êtes à ne point en douter, en venant en Flandres, vous avez étudié les lois municipales et certainement comtales aussi. Vous avez versé vos denrées sur le marché anversois, puis vous êtes parti sans répondre à la maréchaussée et ni bien sur en réglant votre amende, vous avez fui sachant pertinemment que vous seriez à l'abri une fois rendu chez vous, sachant qu'il y avait un ptit détail qui manquait dans vos écritures publiques

Voyons , voyons Messire, vous avez enfreint nos lois, vous avez fui, assumez!!!!!
Votre Honneur, je réclame une peine d'un jour de prison afin qu'il étudie le manuel "du comment ne pas en faire trop pour pas que cela éveille les soupçons" et une amende de 30 écus qu'il devra reverser à une personne dans le besoin.

Acte d'accusation rédigé le 24 mars 1459, par Keewy ,Procureur des Flandres
*********************

* Frim termina sa lecture, puis se rassit, attendant la suite
Deuxième plaidoirie de la défence.

Citation :

* Charles retourna à la barre, se disant que si un concours de l'incompétence juridique était organisé, certaines personnes emporteraient trophées sur trophées *

Et allez donc ! un nouveau vice de procédure supplémentaire !

L'article II paragraphe 2 du traité Lilin dit explicitement que le réquisitoire doit être fait par le procureur REQUIS !!
Donc pas par le procureur flamand, mais par le procureur Frim !!

Eh oui je sais, c'est ridicule, mais il en est ainsi de ces vieux traités aussi poussiéreux qu'obsolètes qui encombrent les armoires de nos provinces.

Il incomberait aux juristes des conseils ducaux et comtaux de veiller à leur 'rafraichissement', mais voilà... rien ne se passe !
Il a fallu de nombreuses relaxes dans le cadre du traité Maathis pour que celui-ci soit enfin abrogé. Il semble qu'il en ira de même pour ce vieux traité Lilin de 1454 !

Donc bah oui, hein : relaxe pour vice de procédure, donc !

En outre, le procureur flamand n'étant pas témoin du prétendu délit, il devait faire témoigner le bourgmestre d'Anvers pour que le parchemin qu'il présente soit validable.

Or, ce bourgmestre n'a PAS temoigné, et il ne le pourra plus, puisque le réquisitoire est fait ((article 3 Op 3 Chap II Livre II du Corpus Législatif des Flandres) et Article 532-1 du Codex de Bourgogne).

Pas de preuve validable = pas de délit = pas de peine

Ca nous fait 2 vices de procédure, non ?

Mais n'oublions pas ceux-ci :

Violation des articles 02, 11-3, 411-2 et 600-1 du Codex de Bourgogne

vous devriez avoir la curiosité de relire avec la plus extrême attention l'article 600-1 du Codex de Bourgogne qui reprend le lien vers le traité Lilin !

Il dit ceci :

'cet article regroupe les différents traités, et n'a pas force de loi'

Cela veut dire quoi, pour vous, 'ne pas avoir force de loi', hummm ?
Eh oui, cela veut dire que ce n'est pas utilisable devant un Tribunal !

Je sais, c'est ridicule ! Mais c'est comme cela, et puisque les juristes bourguignons ne s'occupent pas de modifier cet article aussi ridicule que dangereux et stupide, bah... aucun traité ne peut être évoqué !

Et puis, ce traité Lilin n'a jamais été publié en gargote... donc... illégal et non applicable...

Allez récapitulons : cela fait 6 vices de procédures... c'est assez, je crois, non ?

Et je préfère ne pas réagir aux propos diffamatoires et scandaleux du procureur flamand dans son réquisitoire illégal, car ce qu'il a dit relève du TAOP.

Quant au procureur Frim, vous voudrez bien lui demander à l'avenir d'avoir la décence et la courtoisie minimale de réagir aux arguments de la défense.

Bon. Je m'arrête ici car j'ai soif.
La relaxe est inévitable, car ce procès a été mal conduit.
Verdict

Citation :

SUR LA FORME :

Considérant que la validité du traité de coopération judiciaire unissant le Duché de Bourgogne au Comté de Flandres et signé le seizième jour du mois de novembre de l'an de grâce MCDLVII par SA Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, ancienne Duchesse de Bourgogne et le quinzième jour du mois de décembre de l'an de grâce MCDLVII par sa grandeur Mrskal ancien Comte des Flandres est incontestable, le traité ayant été signé par deux autorités légitimes pour établir un acte de ce type entre les deux provinces.

Considérant que l’argument selon lequel la Cour de Bourgogne ne serait pas compétente pour juger des faits commis par Messire Charlesv sur le territoire flamand n’est pas recevable compte tenu du fait que le principe d’un traité de coopération judiciaire est d’attribuer compétence non pas à la province détentrice mais à la province plaignante, comme le rappelle l’article 5 du traité de coopération judiciaire unissant le Duché de Bourgogne au Comté de Flandres : « les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée dans le droit de la province plaignante, PAR LA COUR DE LA PROVINCE PLAIGNANTE, bien que l'arrestation du suspect ait été faite dans la province détentrice ».

Considérant que l’ensemble des arguments présentés par Messire Charlesv qui s’appuient sur les prétendues lacunes du codex bourguignon ne sauraient être entendus par la justice flamande toujours en raison de l’article 5 du traité de coopération judiciaire unissant le Duché de Bourgogne au Comté de Flandres : « les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée DANS LE DROIT DE LA PROVINCE PLAIGNANTE, par la Cour de la province plaignante, bien que l'arrestation du suspect ait été faite dans la province détentrice ».

SUR LE FOND:

Considérant qu’en l’absence de témoignage du Maire d’Anvers, aucun élément ne permet d’établir que Messire Charlesv n’avait pas obtenu l’autorisation de vendre sur le marché d’Anvers. En conséquence de quoi l’infraction du défaut d’autorisation de vendre sur le marché d’Anvers n’est pas caractérisée.

Considérant que l’article 3, alinéa 7 de l’Opus 3 du Chapitre II du Livre II du Corpus législatif flamand dispose que « Le Procureur ou le Maire ont la possibilité de nommer deux témoins », qu’il ne s’agit donc que d’une possibilité et en aucun cas d’une obligation. De fait, s’il est regrettable que les deux témoins appelés par le Procureur de Flandres ne se soient pas présentés à la barre, le témoignage ne saurait constituer le seul et unique moyen de preuve ayant force probante, ce que confirme l’article 9 de l’Opus 1 du Chapitre II du Livre II énonçant les preuves, par ordre décroissant de force probante et plaçant en troisième position (sur huit moyens de preuve) les « autres preuves par écrit ou preuve littérale : Sous forme de screenshoot d’un tableau du jeu RR, un (des) post(s) sur le forum RR, un (des) post(s) sur un forum reconnu par l’autorité judiciaire ».

Considérant en ce sens que la maréchaussée officiant à Anvers a transmis un écrit au Procureur dont il est incontestable qu’il prouve que messire Charlesv a mis en vente des miches de pain le 11 février de l’an de grâce 1459 sur le marché d’Anvers à un prix inférieur à 6,70 écus, ce qui constitue une infraction à un décret municipal anverois.

Considérant que Messire Charlesv n’a souhaité donner aucune suite à la conciliation que lui proposait la maréchaussée et qu’il s’est empressé de quitter le territoire flamand, se soustrayant par là même à la justice du Comté.

LA COUR DECLARE Messire Charlesv COUPABLE d’avoir enfreint la législation flamande et le condamne à une peine de un jour de prison et à une amende de 20 écus qu'il devra reverser à une personne dans le besoin.

Justice est dite, que justice soit faite!

Fait à Bruges , le 3 avril de l’an de grâce 1459
Par Klesiange dit Klesiange d’Acier, Juge de Flandres
Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de un jour de prison et à une amende de 20 écus

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