Rhomgar

Procès de Rhomgar

Escroquerie : Procès du mois d’Avril 1461 relaxé

Office de Justice de Millau

Procès pour Troubles à l'Ordre Public
En date du mois de Avril 1461

Procès instruit le 30 avril 1461Verdict rendu le 9 mai 1461

Nom de l'accusé: RhomgarProcureur: MoribenJuge: Benoit560

Acte d’accusation

Citation :: En ce dernier jour d�avril, le maire de Millau, Messer Moriben déclare ouvert le procès du sire Rhomgar pour fraude fiscale. Il conviendra ici de déterminer les raisons qui ont conduit ce villageois à refuser, malgré les demandes répétées, de s�acquitter de sa contribution aux dépenses du village et du comté. Le juge déterminera sa culpabilité et sa responsabilité.
En effet, selon le Très Ancien Coutumier du Rouergue, en son Livre V :
« Tout propriétaire de champs et/ou d'échoppe se soit de payer ses impôts fonciers dans le délai imparti pour ce faire.
Dans le cas contraire, il s'expose à des pénalités de retard.
En cas de non-paiement de ces impôts et des éventuels intérêts de retard, le Comté ou la mairie en charge de la levée d'impôt pourra intenter une action en justice devant le Tribunal du Rouergue. »
Ci-fait.
Comme nous y contraint la loy, la commune a tenté une conciliation par le biais d�une relance amiable. L�accusé n�a pas daigné y répondre. Malgré le besoin de trésorerie du village et du comté, il a été fait montre de patience jusqu�à l�échéance d�une deuxième levée.
Ce pendant l�accusé n�a toujours pas jugé bon, une nouvelle fois de s�acquitter de sa dette envers notre société.
Il est donc de mon devoir de l�amener ci-devant vous pour que vous disiez le droit.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: En effet, je n'avais pas payé mes impôts ce que je viens de régulariser.
Je n'ai pas d'autre excuse que l'étourderie et sans doute la vue qui baisse.
Je plaide coupable mais même si cela semble difficile à croire ce n'était pas volontaire.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre honneur, je confirme que le Sire Rhomgar a acquitté son dù.
Je vous demande donc de clore cette procédure.
La vitesse de sa réaction et sa bonne volonté retrouvée minimise l'impact de cette procédure sur les finances de la commune.

Je requiers donc la relaxe.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :: En ce 9 Mai 1461, Moi Benoit de Herstal, Juge du Rouergue, vais rendre mon verdict!

Étant donné que l'accusé s'est acquitté de sa dette envers la Mairie de Millau,
je relaxe l'accusé.

Toutefois, Messire Rhomgar, la prochaine fois n'attendait pas une mise en accusation pour payer vos impôts.

Que justice soit rendue!

Peine

Citation :: Le prévenu a été relaxé.

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[u]Acte d’accusation [/u]
[quote]En ce dernier jour d�avril, le maire de Millau, Messer Moriben déclare ouvert le procès du sire Rhomgar pour fraude fiscale. Il conviendra ici de déterminer les raisons qui ont conduit ce villageois à refuser, malgré les demandes répétées, de s�acquitter de sa contribution aux dépenses du village et du comté. Le juge déterminera sa culpabilité et sa responsabilité.
En effet, selon le Très Ancien Coutumier du Rouergue, en son Livre V :
« Tout propriétaire de champs et/ou d'échoppe se soit de payer ses impôts fonciers dans le délai imparti pour ce faire.
Dans le cas contraire, il s'expose à des pénalités de retard.
En cas de non-paiement de ces impôts et des éventuels intérêts de retard, le Comté ou la mairie en charge de la levée d'impôt pourra intenter une action en justice devant le Tribunal du Rouergue. »
Ci-fait.
Comme nous y contraint la loy, la commune a tenté une conciliation par le biais d�une relance amiable. L�accusé n�a pas daigné y répondre. Malgré le besoin de trésorerie du village et du comté, il a été fait montre de patience jusqu�à l�échéance d�une deuxième levée.
Ce pendant l�accusé n�a toujours pas jugé bon, une nouvelle fois de s�acquitter de sa dette envers notre société.
Il est donc de mon devoir de l�amener ci-devant vous pour que vous disiez le droit.[/quote]

[u]Première plaidoirie de la défense [/u]
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En effet, je n'avais pas payé mes impôts ce que je viens de régulariser.
Je n'ai pas d'autre excuse que l'étourderie et sans doute la vue qui baisse.
Je plaide coupable mais même si cela semble difficile à croire ce n'était pas volontaire.[/quote]

[u]Réquisitoire de l’accusation [/u]
[quote]Votre honneur, je confirme que le Sire Rhomgar a acquitté son dù.
Je vous demande donc de clore cette procédure.
La vitesse de sa réaction et sa bonne volonté retrouvée minimise l'impact de cette procédure sur les finances de la commune.

Je requiers donc la relaxe.[/quote]

[u]Dernière plaidoirie de la défense [/u]
[quote]La personne intéressée ne s'est pas manifestée.[/quote]

[u]Verdict [/u]
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En ce 9 Mai 1461, Moi Benoit de Herstal, Juge du Rouergue, vais rendre mon verdict!

Étant donné que l'accusé s'est acquitté de sa dette envers la Mairie de Millau,
je relaxe l'accusé.

Toutefois, Messire Rhomgar, la prochaine fois n'attendait pas une mise en accusation pour payer vos impôts.

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