Lady.bella

[center][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=66&u=17393790][img]http://i49.servimg.com/u/f49/17/39/37/90/millau10.png[/img][/url]
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[size=24]Office de Justice de Millau [/size][/list]
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[i][size=18][color=darkblue]Procès pour Escroquerie [/color]

En date du mois de Avril 1461 [/size]
[size=14]Procès instruit le XXXe jour d'avril
Verdict rendu le IXe jour de Mai [/size]

[size=18][u]Nom de l'accusé: [/u][color=brown]Lady.bella[/color]

[u]Procureur: [/u][color=black] Moriben[/color]
[u]Juge: [/u][color=black]Benoit560 [/color][/size][/i][/list]

[u]Acte d’accusation [/u]

[quote]En ce dernier jour d�avril, le maire de Millau, Messer Moriben déclare ouvert le procès de la Dame Lady.Bella pour fraude fiscale. Il conviendra ici de déterminer les raisons qui ont conduit ce villageois à refuser, malgré les demandes répétées, de s�acquitter de sa contribution aux dépenses du village et du comté. Le juge déterminera sa culpabilité et sa responsabilité.
En effet, selon le Très Ancien Coutumier du Rouergue, en son Livre V :
« Tout propriétaire de champs et/ou d'échoppe se soit de payer ses impôts fonciers dans le délai imparti pour ce faire.
Dans le cas contraire, il s'expose à des pénalités de retard.
En cas de non-paiement de ces impôts et des éventuels intérêts de retard, le Comté ou la mairie en charge de la levée d'impôt pourra intenter une action en justice devant le Tribunal du Rouergue. »
Ci-fait.
Comme nous y contraint la loy, la commune a tenté une conciliation par le biais d�une relance amiable. L�accusé n�a pas daigné y répondre. Malgré le besoin de trésorerie du village et du comté, il a été fait montre de patience jusqu�à l�échéance d�une deuxième levée.
Ce pendant l�accusé n�a toujours pas jugé bon, une nouvelle fois de s�acquitter de sa dette envers notre société.
Il est donc de mon devoir de l�amener ci-devant vous pour que vous disiez le droit.[/quote]
[u]Première plaidoirie de la défense [/u]
[quote] Honorable court!

I'm sorry! French is not very mean.
I confess my sins, I forgot to actually pay the tax.

However tonight I added the payment of the tax.


Thanks:

Lady.bella[/quote]
[u]Réquisitoire de l’accusation [/u]
[quote]Votre honneur, je confirme que le Lady Bella a acquitté son dù.
Je vous demande donc de clore cette procédure.
La vitesse de sa réaction et sa bonne volonté retrouvée minimise l'impact de cette procédure sur les finances de la commune.

Je requiers donc la relaxe.[/quote]

[u]Dernière plaidoirie de la défense [/u]
[quote]Honorable court!

I Better pay attention in the next time.
Thank you!

Lady.bella[/quote]
[u]Verdict [/u]

[quote]  En ce 9 Mai 1461, Moi Benoit de Herstal, Juge du Rouergue, vais rendre mon verdict!

Étant donné que l'accusée s'est acquittée de sa dette envers la Mairie de Millau,
je relaxe l'accusée.

Toutefois Dame Lady.bella, la prochaine fois n'attendait pas une mise en accusation pour payer vos impôts.

Que justice soit rendue![/quote]
[u]Peine [/u]
[quote][color=red][size=14][i] [/i][/size] [/color][/quote]