Belinda24

[center][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=63&u=17393790][img]http://i49.servimg.com/u/f49/17/39/37/90/rouerg10.gif[/img][/url]
[b][list][size=24][color=orange] Comté de Rouergue [/color]
[/size][/b][/center]

[i][size=18][color=darkblue]Procès pour Troubles à l'Ordre Public [/color]

En date du mois de Avril 1461 [/size]
[size=14]Procès instruit le XXIIIe jour du mois
Verdict rendu le ???? [/size]

[size=18][u]Nom de l'accusé: [/u] [color=brown] Belinda24 [/color]

[u]Procureur: [/u]  [color=black] Koslov [/color]
[u]Juge: [/u][color=black] Benoit560 [/color][/size][/i][/list]

[u]Acte d’accusation [/u][quote] En ce XXIIIème jour de Avril de l an de grâce 1461 s ouvre la comparution de Dame Belinda24 devant le Juge Benoit560, présidant la Cour de justice du Rouergue, suite à la mise en accusation par le Procureur Koslov requérant pour le Comté du Rouergue.

*Les gardes font entrer la prévenue dans la salle d audience.*

Le Procureur du Rouergue observe l accusée entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation.

A partir d aujourd hui, vous n avez plus le droit de quitter le Comté du Rouergue jusqu à la fin du procès. Si vous désirez sortir de la cité où vous vous trouvez, il vous faudra en demander l autorisation au prévôt en indiquant quelle bourgade du Rouergue vous désirez rejoindre..

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat reconnu du Comté du Rouergue, dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Index du forum - Cour d'Appel - Index du Forum -> Les Avocats du Dragon

Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes la seule responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Dame Belinda24 tient son lieu de résidence principale à Blaye en Duché de Guyenne.

Dame Belinda24 vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusée de Trouble à l ordre public pour Brigandage selon les articles 5.2.2 et 5.2.4, rubrique 5.2.Des crimes et délits du Livre V du droit pénal du Très Ancien Coutumier du Rouergue .

Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :.
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Livre V - Du droit pénal -

5.2.Des crimes et délits

Article 5.2.2.Du brigandage

Le brigandage est un crime désignant le fait de voler ou de piller, avec ou sans violence, seul ou en groupe, sur les routes et chemins Rouergats un tiers.

Article 5.2.4.Du trouble à l'ordre public

L�ordre public désigne l�état dans lequel la paix, la salubrité, la tranquillité et la sécurité publique ne sont pas troublées dans un territoire donné à un moment donné.
Le trouble à l�ordre public est un délit correspondant à une atteinte portée à la paix, à la tranquillité ou à la sécurité publiques ou la perturbation d�un droit individuel ou d�une action du Comté exercé de manière licite.
-------------------------------

Votre honneur, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
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Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:

Preuve 1 : http://i83.servimg.com/u/f83/14/07/11/27/plaint10.jpg

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a) Faits commis par l'accusé et la ou les victimes :

Messire Tom_de_kerdoret a été agressé dans la nuit du 21 au 22 avril 1461 par un groupe composé de trois femmes et un homme sur les chemins de notre Comté,sur les routes entre Rodez et Millau . Messire Tom_de_Kerdoret a déposé plainte auprès de Messire Colhomban Prévost des Maréchaux du Rouergue, qui a transféré la plainte au Bureau du procureur (preuve 1).

Messire Tom_de_kerdoret déclare le vol de 3 miches de pain, 2 morceaux de viande et d'une somme de 20 écus


b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique) :

Dès réception de la plainte par le Prevot des Marechaux du Rouergue , le bureau du procureur a contacté la victime afin d'obtenir les preuves constituants le dossier. l'un des individus a été identifié par les douaniers en la personne de Dame Belinda24 grâce à la description faite par la victime.

En conséquence, un dossier a été monté suite à cette reconnaissance .

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En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
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Messire Tom_de_kerdoret - victime

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*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Rouergue, et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusé(e)

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2072352 ( forum Principal - Index du Forum -> La gargote Rouergate - Parlador Roergat - Annonce : [RP] Lois en vigueur dans le comté de rouergue )

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire la prévenue pour sa défense[/quote]

[u]Première plaidoirie de la défense [/u][quote] La personne intéressée ne s'est pas manifestée.[/quote]

[u]Réquisitoire de l’accusation [/u][quote] * Le Procureur écouta le témoignage de la victime et comme toujours le silence de la défense se leva pour donner son réquisitoire *

Nous sommes devant une affaire de brigandage des plus simples qui peut y avoir .. Une victime et un groupe de vils brigands.Pour cela il suffit d'ecouter la victime ici presente , pour s'apercevoir que seul , il ne pouvait faire face a ce groupe.
De plus , au vu des elements que nous avons devant nous , il semblerait que l'accusée ici en serait la meneuse.

* Le procureur se tourne vers le Juge *

Vostre Honneur ,

Au vu du délit de brigandage avéré,
Au vu de l'acte d'agression sur la personne de Messire Tom_de_Kerdoret sur les terres du Rouergue,
Au vu de la volonté manifeste de l'accusé de vouloir se terrer dans son silence ,
Au vu que nous sommes devant la meneuse de cet vil acte ,

Je requiers donc une sanction plus lourde , le paiement d'une amende de 80 ecus ainsi qu'une peine de 2 jours de prison ferme afin de faire reflechir l'accusée.

Je remercie la Cour m'avoir écouté[/quote]

[u]Dernière plaidoirie de la défense [/u][quote] La personne intéressée ne s'est pas manifestée.[/quote]

[u]Témoin n°1 de l’accusation :[/u] [quote] L'accusation a appelé Tom_de_kerdoret à la barre

Voici son témoignage :
bonjour votre honneur,

le soucis qui m'amène ce jour devant vous est que je me suis fait brigandé le 22/04/1461 par dame Belinda24,dame Ivania,dame Laellyne et sir Nabetes , j'ai pu retenir leurs noms car dans leur excitation a m'agresser, ils se nommaient sans peur.
Ils m'ont laissé en mauvais état, sur les bords des chemins, j'en suis encore tout retourné mentalement.
Il m'ont volé :
- ma bourse de 20 ecus
- 2 morceaux de viande
- 3 miche de pain
j'aimerai récupérer mes biens ainsi que mon honneur, mais je sais cela quasi impossible alors je vous serai reconnaissant de les punir comme il se doit.
J'ai terminé votre honneur. [/quote]

[u]Verdict [/u][quote] Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
  *Le Juge écoutait avec attention le récit de la victime*

Vu le silence des accusés
Vu le montant de la somme dérobée et du montant de l'inventaire de la victime

En vertu de l'Article 5.2.2 et Article 5.2.4, rubrique 5.2.Des crimes et délits du Livre V du droit pénal du Très Ancien Coutumier du Rouergue .

Moi Benoit de Herstal condamne l'accusée a une somme de 30 écus et a 2 jours de prison ferme pour la faire réfléchir a son acte commis.

Que Justice soit rendue!
 [/quote]

[u]Peine [/u][quote] [color=red][size=14][i] Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et �ne amende de 30 écus. [/i][/size] [/color][/quote]