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 Francois_villo

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Valene
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MessageSujet: Francois_villo   Dim 21 Avr - 19:23

Casier Judiciaire de Francois_villon

  • Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois Mars 1461

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Valene
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MessageSujet: Re: Francois_villo   Dim 21 Avr - 19:31

Citation :

    Duché de Normandie
    Office de Justice


    Procès pour Trouble à l’Ordre Public

    En date du mois de Mars 1461

    Procès instruit le 10 mars 1461
    Verdict rendu le 15 mars 1461


    Nom de l'accusé: Francois_villon

    Procureur: Davy de la Roche Tourbière ( Davyxiv)
    Juge: Celia


Acte d’accusation
Citation :
Votre Honneur, membres de la Cour, Bonjour !

La Cour sera représentée par Messire Davy de la Roche Tourbière ( Davyxiv) Procureur de Normandie et par Dame Celia (*celia* ) Juge de Normandie .

En ce dixième jour du mois de mars de l'an de grâce 1461, le Duché de Normandie engage un procès contre Messire Francois_villon pour trouble à l'ordre public , pour infractions à deux décrets ducaux , soit , le décret de fermeture des frontières ainsi que le décret Naturalisation .

Messire Francois_Villon est venu en normandie par Avranches le 5 mars 1461 malgré le décret de fermeture des frontière en vigueur , l'accusé a été averti de la fermeture des frontières à la même date .L'accusé au lieu de faire demi tour et ainsi de repartir sans ennuis avec le généreux temps imparti pour cela , a au contraire poursuit sa route à l'intérieur du territoire pour arrivé à Bayeux dans la nuit du 9 au 10 mars 1461. Malheureusement ce n'est pas fini , ce moquant toujours des lois normandes il a été surpris en train d'emménagé dans la ville par le maréchal de garde cette nuit la .



Je rappel le Codex Normand :

CODEX NORMAND

Opus I - Préambule

De l'étendue juridique

Article I-3
Les présentes lois s'appliquent sur l'ensemble du Duché de Normandie.


Opus V � Codex Normand

Chapitre 1 � Champ d�application du codex

1.1 : L�accusé est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire.
1.2 : Nul ne peut être jugé plusieurs fois pour les mêmes faits.
1.3 : Le Codex Normand régit les infractions selon deux classes : Les Délits mineurs et les Délits majeurs.

1.3.1 : Les Délits mineurs regroupent toutes les infractions tombant sous le coup des chefs d'inculpation suivants : Trouble à l'Ordre Public, Escroquerie, Esclavagisme.
1.3.2 : Les Délits majeurs regroupent toutes les infractions tombant sous le coup des chefs d'inculpation suivants : Trouble à l'Ordre Public aggravé, Trahison, Haute Trahison.


Chapitre 2 � Les Délits Mineurs

2.1 Du Trouble à l'Ordre Public.
Pourra être mise en procès pour Trouble à l'Ordre public :


2.1.2 : Toute personne ne respectant un décret Municipal ou Ducal.


Décrets Ducaux enfreints :


Décret Naturalisation

De l'installation

Que toute personne, résidente hors de Normandie, ressortissante du Domaine Royal ou non, possédant le droit de séjourner / de traverser le territoire Normand sur une durée limitée ou non, et ce officialisé par la délivrance ou le refus d'un Laisser-Passer par le Prévôt des Maréchaux en place, s'installant sur le territoire Normand sans en avoir fait la demande officielle à la Prévôté en place, se verra condamnée à la peine suivante :

- Jours d'emprisonnement et/ou amende, laissés à l'appréciation du Juge.

Qu'il soit su que toute peine encourue et effectuée ne dispense en aucun cas d'une demande de naturalisation afin d'être reconnu officiellement Normand.


- De la naturalisation

En ce jour, la Normandie, de par son Feudataire et son Conseil, officialise sa réputation de terre d'accueil en permettant aux individus de pouvoir devenir Normands, en possédant demeure, et/ou lopin et/ou échoppe en quelconque ville Normande.

Ainsi, toute personne souhaitant devenir Normande trouvera en nostre Duché une terre accueillante, à condition de respecter certaines règles :

- La personne en question devra avoir fait une demande motivée au Prévôt .
- Deux cas de figure se présentent :

1) Si le demandeur a un casier judiciaire vierge et un (ou des) garant(s) Normand(s), le Prévôt pourra valider directement la demande de la personne et celle ci pourra dès lors s'installer (emménagement IG).

2) Si le demandeur a un casier judiciaire et/ou pas de garants, sa demande sera soumise à discussion au Conseil :
* selon la gravité du casier judiciaire, le demandeur sera autorisé à emménager ou non. Si l'accord lui est donné, il devra toutefois prouver sa bonne foi en travaillant un mois dans l'une de nos mines normandes avant de s'installer. Passé ce délai, il fournira la preuve de son travail à la mine au Prévôt qui confirmera alors la naturalisation, donnant ainsi l'autorisation de s'installer (IG).


- Spécificités :

A noter que toute Naturalisation entraîne de facto une installation (emménagement IG) en prenant demeure en Normandie et que dès que celle-ci effectuée, tous les nouveaux Normands ont une période d'inéligibilité de 2 mois à un siège de Maire ou de Conseiller Ducal.
Ce délai est de 1 mois pour les postes dan s la maréchaussée et l'armée normande.

De même, la finalisation de la Naturalisation se fera comme suit :
- Missive du Prévôt autorisant l'installation.
- Installation du futur Normand en prenant demeure (IG) dans une des villes Normandes.
-Acquisition d�un champ dans les 60 jours suivant la missive du Prévôt autorisant l�installation
- Missive du Prévôt attestant la Naturalisation suite à cette installation.

La Naturalisation sera effective dès réception de la missive du Prévôt officialisant cette dernière, la date de la missive faisant foi.



Fermeture des frontières

De Nous, Leda, Duc de Normandie,
De Nous, Conseil ducal,
A vous, Normandes et Normands
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit sur qu'au vue de la situation du DR et des menaces qui pèsent sur chacun de nos duché, y compris la Normandie:

-Les frontières de cette dernière sont dorénavant fermées,

-La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en Normandie pour trouble à l'ordre public,

-La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières Normandes, afin de ne pas entraver les actions des armées ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée,

-L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres normandes dans un délai de 5 jours à compter de la date de parution de cette annonce après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite.

Nous rappelons l'interdiction des lances et groupes armées n'ayant pas reçu l'autorisation de la part du prévôt et tenons à souligner que les armées Normandes pourront utiliser la force face aux personnes particulièrement suspectes.

Nous enjoignons les maires et les habitants du duché à se tenir prêts à toutes éventualités.

Qu'il soit su, que la Normandie ne laissera jamais quiconque lui porter atteinte de même qu'à ses citoyens, et que toute personne osant s'attaquer à eux ne pourra trouver la paix en ce duché et par-delà.

Faict à Rouen le 29ème jour de Novembre de l'an de Grasce 1460,
Leda,
Duc de Normandie,



Validé et scellé à Rouen, ce 06 mars de l'An de Grasce 1461




L'accusé ici présent à donc enfreint deux décrets ducaux .



J'appelle à la barre messire Dastan69, Prévôt des maréchaux de Normandie qui confirmera que l'accusé n'a pas de laisser passer et encore moins eu autorisation d'emménagé , et messire Phallus maréchal de garde lors de la venue de l'accusé à Bayeux qui la surprit en train d'emménagé sans autorisation du Prévôt et qui n'avait même pas seulement de laisser passer sur lui .


Sachez que vous êtes libre durant toute la durée de votre procès. Je rappelle à l'accusé également qu'il peut se faire représenter par un avocat, pour cela qu'il contacte la Bâtonnière de Normandie Dame Alizarine d'Everlange ( ig : alizarine ) ou au choix, l'Ordre des Avocats du Dragon ou les Avocats diplômés de l'Université de Belrupt.


Le procureur se tourna vers le Juge et lui dit :

que pensez vous de cela :

L'accusé sera condamné à être traîné sur une claie à travers la ville de la prison à la potence , puis pendu , et descendu de la potence à moitié étranglé mais respirant encore pour être à nouveau traîné sur une claie de la potence au billot . Enfin avoir la tête coupée et être équarri comme un boeuf à l'abattoir .

Je pense que cela mérite d'être essayé un de ces jours ...


Oui , bon , reprenons :


La parole est donnée à la défense, votre Honneur.





Première plaidoirie de la défense
Citation :
Votre Honneur, membres de la Cour,

Voici copie du courrier que j ai recu le 05 mars 1461:


Expéditeur : Merlin82
Date d'envoi : 05/03/1461 - 11:18:16
Titre : Bienvenue à Avranches
Bonjour,

Je suis Merlin82, douanier de la ville d�Avranches du Duché de Normandie.

La libre circulation des personnes dans le Royaume de France est un droit.

Cependant, pour que votre voyage en Normandie se passe le mieux possible, il est demandé aux personnes ne venant pas du domaine royal d'être en possession d�un Laisser Passer. Je vous demande donc d�effectuer votre demande de Laisser Passer auprès de notre Prévôt, Messire Dastan69 en mentionnant les éléments ci-dessous, en m'en faisant parvenir une copie, et de rester dans nos murs d'Avranches en attendant sa réponse.
Votre demande doit être faite dès votre arrivée à Avranches. Le non respect de ces consignes entraînera automatiquement une demande de mise en procès à votre encontre auprès du tribunal de Rouen.

Pour votre information, sachez également que le port d�arme est prohibé sur tout le Duché et que la Capitale Rouen est strictement interdite à tous les étrangers au Domaine Royal. Seuls ces derniers peuvent mentionner leur volonté d'accéder à Rouen dans leur demande.
Si vous le souhaitez, l'université de Normandie est ouverte à toute personne désireuse d�enseigner ou prendre des cours. Merci de prendre contact avec Dame Alizarine, Rectrice de l�université.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement,
Cordialement

Merlin82, douanier d�Avranches du Duché de Normandie.

Fait, le 05 mars 1461 à Avranches.
Renseignements à donner pour votre demande de LP

Nom du demandeur :
nom du duché d'origine :
nom des personnes qui vous accompagnent :
raisons de votre présence en normandie :
date d'arrivée :

1) Comme vous constatez il est fait mention: <<La libre circulation des personnes dans le Royaume de France est un droit.>> votre accusation n est donc pas fondee...
2) Il n est nullement specifie que les frontieres sont fermees ce 5 mars et que je doive rebrouser chemin. Bien au contraire , je dois demander un laissez passez.
3) il est bien entendu que j ai repondu ce meme 5 mars en demandant ce laissez passez. Ce a messire Merlin82 et conjointement a Messire Dastran69 prevot. N ayant aucune reponse ni aucun courrier a ce jour de ces deux interresse, j en ai deduit que mon laissez passez etait approuve.

D autre part le fait que je demenage dans la ville de bayeux ne m a pas ete non autorise ou autorise n ayant aucun courrier de votre part, de plus il n est affiche nul part qu un emmenagement doit etre subordonne a une acceptation.
Je n ai de plus aucune mauvaise intention , ma venue ici etant la recherche d un navire pour partir en grande bretagne
Pour toutes ces choses et faits , je demande donc un aquitement pur et simple.
Respect


Réquisitoire de l’accusation
Citation :
Votre Honneur ,

Bon , reprenons ...


Lorsque l'on fait un voyage on se renseigne sur les lois et coutumes locales avant d'y aller , quand bien même on ne la pas fait comme vous , on regarde les lois en arrivant sur le dit territoire , et vous même entre le 5 mars et le 10 mars vous aviez eux 5 jours déjà ...

Que le douanier est envoyé une petite lettre qui est d'avantage lettre de bienvenue que de citations de lois et une chose, et encore ce dernier dit bien qu'il faut un laisser passer pour les étrangers si celui ci est accordé bien entendu , cela n'empêche nullement de respecter les lois locales .


Car dans ce cas demain vous allez brigander vous direz que c'est autorisé puisque personne vous a dit le contraire , et après demain vous tuerez quelqu'un , puisque la encore personne vous à dit que ce n'était pas interdit ...Nous allons pas envoyés à tout les visiteurs tout les décrets en cours , le codex normand et j'en passe , nul n'est censé ignorer la loi , quand vous êtes sur un territoire vous devez prendre connaissance des lois , celle ci sont bien visible par tous , de plus les décrets concernant les frontières et les emménagements / naturalisation sont très commun dans la grande majorité des duché /Comté .

Les décrets de Installation/naturalisation et de fermeture des frontières sont bien valide et bien visible comme le stipule la charte de bonne justice .


Vous n'avez jamais obtenu de laisser passer et n'avez jamais eu non plus d'autorisation pour vous installer à Bayeux alors que vous avez eu plusieurs jours pour prendre connaissances de nos lois ou repartir sans soucis .


Les deux témoignages de l'accusation confirme les faits , l'accusé est bien venu à sa plaidoirie , ainsi je demande 1 jour de prison et une amende à votre appréciation Votre Honneur .

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
Votre honneur ,
Je demande ma relaxe immédiate car le premier courrier de Messire Merlin82 était explicite, je cite :<< La libre circulation des personnes dans le Royaume de France est un droit. >>. En aucun cas ce texte est à considérer comme un message de bienvenue, car accolé à <<Cependant, pour que votre voyage en Normandie se passe le mieux possible, il est demandé aux personnes ne venant pas du domaine royal d'être en possession d'un Laisser Passer>>
Une condamnation serait un désaveu pour un officier, Maire en charge d'un village.
Mes respect à la Cour
François Villon


Témoin n°1 de l’accusation : Merlin82
Citation :

Bonjour votre Honneur, Bonjour sieur Procureur,

Le courrier que j'ai adressé à sieur François_villon le 05 mars était certe courtois mais très explicite sur les règles en vigueur dans notre duché. Prétendre le contraire serait mauvaise foi. J'en veux pour preuve le demande de l'accusé le lendemain 06/03 adressé au sieur Prévôt et qui respectait en tous points les prescriptions de la demande.

Ce n'est donc pas la tournure de ma lettre qui est en question.

Le 09 mars le refus de laissez-passer était placardé sur le tableau du bureau du Prévôt prévu à cet effet. Le même jour, l'accusé quittait Avranches sans préciser sa destination.

Nous avons donc supposer qu'il quittait la Normandie suite à son refus de LP.

Voilà les faits votre Honneur.

Témoin n°2 de l’accusation : Dastan69
Citation :

Voici son témoignage :
***** Le Prévôt avais été appeler a la barre. ******

Monsieur le Procureur bonjour,

Francois_villon n'avais aucun droit de circuler sur notre territoire puisque nos frontière sont fermé.

Deuxièmement je pense que notre accusé devrais relire notre Décret de Naturalisation

Témoin n°3 de l’accusation : Phallus
Citation :

Dame la Juge, Messire le Procureur,

Je confirme avoir effectivement le 10 mars 1461 rencontré l'accusé, Sieur Francois_villon, lors de ma ronde dans notre ville de Bayeux.

Il ne possédait pas de Laissez Passer.

Je confirme également qu'il avait terminé son emménagement, alors que cela ne lui avait pas été autorisé.

Dame la Juge, Messire le Procureur, merci de m'avoir écouté.



Verdict
Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. L'accusé reconnait avoir été informé qu'il devait obtenir un laissez-passer pour pouvoir circuler en Normandie. Ayant voyagé sans avoir obtenu ce document, puis s'étant installé dans notre Duché sans autorisation, il est donc coupable.

Messire, sachez qu'un texte se doit d'être lu en entier pour être compris. Certes, le courrier indiquait que voyager dans notre Royaume est un droit, qui est soumis à la condition d'obtenir un laissez-passer, que vous avez volontairement ignoré.

Ainsi, je vous déclare coupable des faits reprochés, et vous condamne à passer 1 journée au sein des geôles de notre château où 30 coups de bâton vous seront dispensés.

L'accusé devra également s'acquitter d'une amende de 5 écus pour les frais de calva engendrés par cette affaire.

Fait à Rouen
le 15ème jour du mois de mars 1461
Par Celia, Petite Peste Normande et Juge de Normandie

Peine
Citation :
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et �ne amende de 5 écus.
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