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 Hassa07

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Valene
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MessageSujet: Hassa07   Jeu 14 Mar - 15:17

Casier Judiciaire de Hassa07

  • Trouble à l'Ordre Public : Procès du mois de Février 1461

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Valene
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MessageSujet: Re: Hassa07   Jeu 14 Mar - 15:18

Citation :

    Duché de Normandie
    Office de Justice


    Procès pour Trouble à L’Ordre Public

    En date du mois de Février 1461

    Procès instruit le 18 février 1461
    Verdict rendu le 7 mars 1461


    Nom de l'accusé: Hassa07

    Procureur:
    Juge: Celia


Acte d’accusation
Citation :
En ce dix-huitième jour du mois de février de l'an de Grasce 1461, la mairie de Dieppe engage un procès contre Messire Hassa07 pour trouble à l'ordre public pour le non paiement de ses impôts depuis le mois de janvier dernier. Ce procès se déroulera sous la présidence du Juge Tsintao et c'est moi, Jean-Luc Picard, maire de Dieppe, qui assurerait l'accusation.

L'accusé a donc une dette s'élevant à 172.31 écus envers la ville de Dieppe. Le 14 février dernier, un courrier lui a été envoyé, lui rappelant ses obligations et le prévenant qu'il devait payer ses impôts avant le 18 février, soit aujourd'hui, au risque de se retrouvé devant un tribunal s'il ne le faisait pas. A l'heure actuelle, mon courrier est resté sans réponse et les impôts ne sont toujours pas payés.
J'ai ici la liste des sommes qu'il doit :
Hassa07 : 32,50 écus (+5,20 écus de pénalité) avant le 12/02/1461
Hassa07 : 31,00 écus (+17,67 écus de pénalité) avant le 2/01/1461
Hassa07 : 32,50 écus (+9,42 écus de pénalité) avant le 30/01/1461
Hassa07 : 31,00 écus (+13,02 écus de pénalité) avant le 17/01/1461

Ainsi, en vertu du Décret Ducal datant du 6 Novembre de l'An de Grasce 1460 dont voici la lecture :
"De nous Leda Vicomte de Vire,
De nous, Conseil Ducal de Normandie,
Au peuple de Normandie,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

L'impôt municipal est obligatoire dès lors que sa levée est promulguée et donc avalisée par le Duché. Dès lors il s'en suit que :

Toute personne qui refuse de s�acquitter de l'imposition foncière dans le délai imparti et n'étant pas en retraite spirituelle ou en retranchement est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite.
Si la personne refuse obstinément le paiement et ce, après des relances effectuées par un agent de la prévôté ou le maire , le fraudeur pourra dés lors être poursuivi par la mairie pour trouble à l'ordre public .


Faict à Rouen le 6 Novembre de l'An de Grasce 1460,
Leda Vicomte de Vire"

Et selon le Codex Normand :
"Chapitre 2 � Les Délits Mineurs
2.1 Du Trouble à l'Ordre Public.
Pourra être mise en procès pour Trouble à l'Ordre public :

2.1.5 : Toute personne refusant de s'affranchir de l'impôt municipal."

Le sieur Hassa07 est accusé de Trouble à l'Ordre Public pour le non paiement d'un impôt municipal.

Je rappelle à l'accusé qu'il peut se faire représenter par un avocat, pour cela qu'il contacte la Bâtonnière de Normandie Dame Alizarine d'Everlange ( ig : alizarine ) ou au choix, l'Ordre des Avocats du Dragon ou les Avocats diplômés de l'Université de Belrupt.

Votre Honneur, je laisse la parole à la défense.


Première plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation
Citation :
Votre honneur, il semblerait que l'accusé ne se sente pas vraiment concerné par ce qui se passe ici.

Et il est inadmissible qu'un normand, qui profite de la sécurité qui lui est apporté par le Duché et par la ville, qui profite des différents emplois mis à sa disposition par le duché et par la ville pour s'enrichir, qui profite du rachat des marchandises par ces mêmes Duché et ville ne s�acquitte pas de ses impôts. Aussi votre honneur, je vous demanderais à ce qu'une peine exemplaire soit appliqué à cette personne. Et comme je suis convaincu qu'il ne coopérera pas avec nous pour régler ses impôts, son absence aujourd'hui le confirmant, je demande qu'il soit condamné à une amende s'élevant à 1.5 fois la somme qu'il doit, soit 250 écus d'amende et à la peine maximal qu'un artisan puisse recevoir pour ce genre de délit soit 4 jours de prison. En échange de quoi, la mairie de Dieppe s'engage à annuler ses dettes.

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Verdict
Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. La culpabilité de l'accusé est indiscutable, il a su profiter des avantages procurés par sa Mairie, sans contribuer à l'effort.

Ainsi, je le condamne à une amende de 60 écus, auxquels s'ajouteront 5 écus pour la non présentation en ce tribunal, et 1 écu pour les frais de calva engagés pour traiter ce dossier.

De plus, l'accusé devra passer 2 journées dans les geôles de notre château, où 30 coups de fouet lui seront donnés.


Fait à Rouen
le 7ème jour de mars 1461
Par Celia, Petite Peste Normande et Juge de Normandie

Peine
Citation :
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et une amende de 66 écus.
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Hassa07
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