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 Alain201

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Valene
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MessageSujet: Alain201   Mer 13 Mar - 15:10

Casier Judiciaire de Alain201

  • Trouble a l’Ordre Public : Procès du mois de Février 1461

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Valene
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MessageSujet: Re: Alain201   Jeu 14 Mar - 14:58

Citation :

    Duché de Normandie
    Office de Justice


    Procès pour Trouble à l’Ordre Public

    En date du mois de Février 1461

    Procès instruit le 12 février 1461
    Verdict rendu le 25 février 1461



    Nom de l'accusé: Alain201

    Procureur:
    Juge: Tsintao



Acte d’accusation
Citation :
Vostre Honneur,

En ce 12ème jour de février 1461, la mairie d'Avranches attaque en justice le sieur Alain201. L'accusé, pourtant ancien parmi les anciens du village, a enfreint le décret ducal du 21 décembre 1460, signé de la main du duc Leda de Vire, relatif aux tarifs maximum à pratiquer sur le sol normand. En voici une copie :

-------

De Nous, Leda, Duc de Normandie,
De Nous, Conseil Ducal
Au peuple de Normandie
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Une légère modification a été apportée à la grille de prix maximum, qui répond aux attentes légitimes des charpentiers et des forgerons et modifie ainsi le prix maximum autorisé des marchandises de ces deux professions, afin de réévaluer leur salaire. Tous les autres produits gardent un prix inchangé par rapport à la grille de prix précédente.


Grille des prix marché (maximum autorisé)

Aliments :

Pain 5,60 écus.
Mais 3 écus.
Légume 8,90 écus.
Viande 17.20 écus.
Lait : 8.60 écus.

Matières premières :

Blé 10,50 écus.
Farine 12.70 écus.
Peau 15,10 écus.
Pelote de laine 11,10 écus.
Carcasse de vache 30.00 écus.
Carcasse de cochon 15.00 écus.

Produits manufacturés :

Grande échelle 76.20 écus
Petite échelle 26.85 écus
Barque 111.75 écus
Hache 159.80 écus
Lame de hache non forgée : 79 écus
Lame de hache : 105.85 écus
Hache non aiguisée : 137.30 écus
Epée : 203 écus
Lame d'épée non forgée : 79 écus
Lame d'épée : 105.85 écus
Epée non aiguisée : 180.50 écus
Tête de pelle : 135.50 écus
Pelle : 166.95 écus
Casque : 157.10 écus
Seau Non Cerclé 26.85 écus
Manche : 8.95 écus
Rame : 26.85 écus
Coque : 35.55 écus
Roue : 24.30 écus
Charrette : 145 écus
Seau 42.80 écus
Tonneau : 11.95 écus
Couteau 15.95 écus
Kilo de fer brut : 52.15 écus
Mât: 457.50 écus
Petite voile: 175 écus.
Grande voile : 900 écus.


Cette décision prend effet dès la parution de celle ci dans le bureau du porte parole.

Faict à Rouen, le 21ème jour de décembre de l'An de Grasce 1460,
Leda,
Duc de Normandie

---------

L'accusé vend depuis de très longues semaines 40 sacs de blé à 11.27 écus pièces, au dessus de ce que le décret prévoit. Il a été identifié par un agent de la maréchaussée, Toutricici, qui lui a acheté un sac de blé. Nous l'appellerons un peu plus tard à témoigner.
J'ai personnellement pris contact avec l'accusé afin de le prévenir de sa situation. Voici une copie du courrier adressé le 6 février dernier à l'accusé.


--------
De Notos le Noir, Maire d'Avranches
A Alain201,

Salutation,


Après enquête de la maréchaussée, il semblerait que les 40 sacs de blés à 11.27 écus sont à vous. L'un d'entre eux a été acheté pour vous identifier.

Le blé peut être vendu, grand maximum, à 10.50 écus le sac selon nos lois normandes. Vous êtes en situation illégale, probablement depuis un bon moment compte tenu de ce tarif original.

Merci de bien vouloir régulariser cette situation en remettant en vente vos sacs à un prix légal. Nous ne souhaitons pas poursuivre jusqu'au procès, à moins d'y être contraint. Nous serions de plus heureux de voir vos sacs enfin être achetés.


Cordialement,
Notos le Noir
Maire d'Avranches.
--------

Depuis, nous n'avons eu aucune réponse et il reste toujours 39 sacs de blé à 11.27 sur le marché. 40 moins celui acheté par Toutricici et que la mairie lui a immédiatement remboursé.

Nous n'avons donc d'autres choix que de nous référer à l'Opus V du codex normand, , chapitre 2, alinéa 2.1 "Du Trouble à l'ordre public" définissant les différents cas relevant de ce chef d'inculpation :

2.1.2 : Toute personne ne respectant un décret Municipal ou Ducal.

En ne respectant pas le décret ducal sur la tarification maximale des produits sur le sol normand, le sieur Alain201 se trouve à commettre un délit mineur d'après les textes.

Notez que nous avons été plus que patient en lui donnant un délai supérieur pour retirer ses sacs du marché par rapport à ce que nous avions annoncé dans notre courrier.
Notez aussi que ce tarif de 11.27 écus ressemble à ceux pratiquer du temps où les taxes s'appliquaient. Un temps maintenant assez lointain qui témoigne bien du manque de bonne volonté de l'accusé.

Accusé, vous avez, selon la loi normande, la possibilité d'avoir recourt à un avocat pour vous défendre ... si tant est que votre cas soit défendable. Vous pouvez ainsi faire appel par courrier à la batonnière normande Alizarine.
Ou de vous rendez vous-même au barreau : http://armeenormande.actifforum.com/f135-barreau-de-normandie

La parole est à la défense.
De notre côté, nous appellerons Toutricici à la barre afin qu'elle confirme l'identité du malfrat.


Première plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation
Citation :
Votre Honneur,

Il semblerait que l'accusé ne nous ait pas fait l'honneur de sa présence. C'est regrettable. Il aurait alors était normal que le Noir se déchaîne dans un réquisitoire enflammé qui aurait atteint son paroxysme avec une demande de peine de mort, en bonne et due forme.

Quelques évènements, survenus ces heures dernières, ont toutefois changé la donne. L'accusé a enlevé du marché ses 39 sacs illicites. Il a vendu plus d'une centaine au tarif fort intéressant de 10.10 écus, rendant ainsi service et à sa ville et à son duché qui en acheté une partie.

Le sieur Alain201 semble avoir complit la leçon en se rachetant une conscience et nous ne voyons pas la nécessité d'accabler cet homme ne lui décolant la tête du reste du corps. La mairie, par le biai de la maréchaussée a toutefois dépensé 11.27 pour l'achat d'un sac afin d'identifier le vendeur.

Attendu que l'accusé, qui ne s'est pas présenté et n'a donc pas infirmé les faits, a effectivement gardé en vente plusieurs semaines des sacs à un prix délicitueux.
Attendu que la mairie a dépensé de l'argent pour le confondre et le traîner en justice et que l'accusé n'a répondu à aucune tentative de médiation.
Mais eu égard à son bon geste sur le marché, témoignant d'une bonne foi de l'instant, et à son absence de casier judiciaire.

Nous requérons contre l'accusé une simple amende de 13 écus pour frais de justice, à verser sous forme de don à la maire d'Avranches puisqu'elle est responsable de la mise en procès. L'homme disposant, de notoriété publique, d'une fortune considérable avoisinant les 20 000 écus, cela ne devrait pas être complexe à payer pour lui.

C'est de plus compatibles avec les peines proposées par le codex normand concernant les délits mineurs, Opus Vn chapitre 5, article 5.1

----
Les coupables peuvent être condamnés à la prison et/ou une amende. La peine maximum d'emprisonnement dépend du statut social du coupable. Voir le référencement ci-après. Les amendes n'ont pas de limite si ce n'est celle que le Juge doit avoir la conviction que le coupable peut la payer.
---


Nous n'avons rien à ajouter votre honneur.

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation : Toutricici
Citation :

J�étais dans la mine lorsqu�un officier m�a apporté une lettre me demandant de témoigner sur le cas d�Alain 201. Ne pouvant revenir chez moi pour prendre toutes les preuves, j�ai décidé que je me mettrai à la tâche dès mon retour à mon domicile et je suis partie tout de suite au tribunal pour présenter mon témoignage.


Dès l�appel de mon nom pour me présenter à la barre, je prends tous mes documents et j�avance vers la barre, en me raclant la voix. En effet, n�ayant jamais fait de témoignage et devant tous les officiers du tribunal, mes jambes commençaient à trembler. Hum, hum �
Bonjour à tous,
En date du 06/02/1461, j�ai reçu une missive de Monsieur le Maire me demandant d�acheter un sac de blé afin d�indiquer le vendeur du sac. Voici l�extrait :

� Expéditeur : Notos.le.noir
� Date d'envoi : 06/02/1461 - 10:51:14
� Titre : Lieutenant maréchal
� Salutation Dame,


Félicitation pour votre accession au grade de Lieutenant de la maréchaussée d'Avranches. Même si je regrette le départ de l'excellent Stefblev du poste, je ne doute pas que vous saurez prendre la relève avec brio.

En tant que nouveau maire, je suis particulièrement soucieux du respect de la grille des prix ducale. Je compte mettre rapidement un petit plan pour inciter à la production de blé et maïs à bon prix que nous revendrons en masse aux habitants autant qu'au duché.
Pour cela, j'ai besoin que les prix sur le marché ne soit pas trop élevés.

je vois actuellement 40 sacs de blé à 11.27 écus. Un tarif illégal et même farfelu qui doit remonter au temps où les taxes existaient encore, compte tenu du compte pas très rond. Pourriez-vous en acheter un sac et nous indiquer l'identité du vendeur afin que nous le raisonnions ? La mairie vous fera un don équivalent pour vous rembourser.


Cordialement
Notos dit le Noir
Maire d'Avranches


Dès mon retour en ville, j�ai acheté un sac de blé, donc voici l�extrait de mes évènements :
06/02/1461 15:40 : Vous avez acheté à Alain201 1 sac de blé pour 11,27 écus.
Ensuite, j�ai envoyé une missive à Monsieur le Maire avec la preuve d�achat du sac de blé en mentionnant le nom d�Alain201. Je suis désolée, mais je n�ai pas fait de copie de ma lettre (je rougis).
Fin de soirée, Monsieur le Maire m�a remboursé l�achat du sac de blé, dont voici l�extrait de mes évènements.
06/02/1461 21:16 : La ville de Avranches vous a versé un subside de 12 écu(s). Êtes-vous sûr de l'avoir vraiment mérité ?

Voilà, j�espère que les preuves que je vous apporte sont suffisantes pour vous aider. Si vous avez besoin de captures d�écran, je me chargerai de vous les faire parvenir dès que possible.

Dès que j�ai terminé mon témoignage, je suis vite retournée m�asseoir vers le fond de la salle du tribunal.



Verdict
Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. *Le juge frappa avec le maillet sur le bureau*

Voici mon verdict sur l'affaire concernant Messire Alain201.
Attendu que le fait reproché, à savoir non respect d'un décret ducal s'avère vrai.
Attendu que l'accusé n'a pas daigné se présenter au tribunal.
Attendu les témoignages à charges.

Moi, Tsintao par les pouvoirs qui me sont conférés par le peuple en tant que juge de Normandie, déclare l'accusé coupable de trouble à l'ordre public, en ce jour du 25 février 1461.

L'accusé est condamné à une amende de 13 écus qui devra être verser sous forme de don à la mairie d'avranche avant le 25 mars 1461.

*Tsin tapa avec le maillet avec véhémence sur le socle poser dans la région septentrionale vers l'ouest du bureau*

Peine
Citation :
Le prévenu a été condamné à une amende de 13 écus.

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MessageSujet: Re: Alain201   Jeu 14 Mar - 15:08

Citation :

    Duché de Normandie
    Office de Justice


    Procès pour Trouble à l’Ordre Public

    En date du mois de Février 1461

    Procès instruit le 12 février 1461
    Verdict rendu le 25 février 1461



    Nom de l'accusé: Alain201

    Procureur:
    Juge: Tsintao



Acte d’accusation
Citation :
Vostre Honneur,

En ce 12ème jour de février 1461, la mairie d'Avranches attaque en justice le sieur Alain201. L'accusé, pourtant ancien parmi les anciens du village, a enfreint le décret ducal du 21 décembre 1460, signé de la main du duc Leda de Vire, relatif aux tarifs maximum à pratiquer sur le sol normand. En voici une copie :

-------

De Nous, Leda, Duc de Normandie,
De Nous, Conseil Ducal
Au peuple de Normandie
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Une légère modification a été apportée à la grille de prix maximum, qui répond aux attentes légitimes des charpentiers et des forgerons et modifie ainsi le prix maximum autorisé des marchandises de ces deux professions, afin de réévaluer leur salaire. Tous les autres produits gardent un prix inchangé par rapport à la grille de prix précédente.


Grille des prix marché (maximum autorisé)

Aliments :

Pain 5,60 écus.
Mais 3 écus.
Légume 8,90 écus.
Viande 17.20 écus.
Lait : 8.60 écus.

Matières premières :

Blé 10,50 écus.
Farine 12.70 écus.
Peau 15,10 écus.
Pelote de laine 11,10 écus.
Carcasse de vache 30.00 écus.
Carcasse de cochon 15.00 écus.

Produits manufacturés :

Grande échelle 76.20 écus
Petite échelle 26.85 écus
Barque 111.75 écus
Hache 159.80 écus
Lame de hache non forgée : 79 écus
Lame de hache : 105.85 écus
Hache non aiguisée : 137.30 écus
Epée : 203 écus
Lame d'épée non forgée : 79 écus
Lame d'épée : 105.85 écus
Epée non aiguisée : 180.50 écus
Tête de pelle : 135.50 écus
Pelle : 166.95 écus
Casque : 157.10 écus
Seau Non Cerclé 26.85 écus
Manche : 8.95 écus
Rame : 26.85 écus
Coque : 35.55 écus
Roue : 24.30 écus
Charrette : 145 écus
Seau 42.80 écus
Tonneau : 11.95 écus
Couteau 15.95 écus
Kilo de fer brut : 52.15 écus
Mât: 457.50 écus
Petite voile: 175 écus.
Grande voile : 900 écus.


Cette décision prend effet dès la parution de celle ci dans le bureau du porte parole.

Faict à Rouen, le 21ème jour de décembre de l'An de Grasce 1460,
Leda,
Duc de Normandie

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L'accusé vend depuis de très longues semaines 40 sacs de blé à 11.27 écus pièces, au dessus de ce que le décret prévoit. Il a été identifié par un agent de la maréchaussée, Toutricici, qui lui a acheté un sac de blé. Nous l'appellerons un peu plus tard à témoigner.
J'ai personnellement pris contact avec l'accusé afin de le prévenir de sa situation. Voici une copie du courrier adressé le 6 février dernier à l'accusé.


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De Notos le Noir, Maire d'Avranches
A Alain201,

Salutation,


Après enquête de la maréchaussée, il semblerait que les 40 sacs de blés à 11.27 écus sont à vous. L'un d'entre eux a été acheté pour vous identifier.

Le blé peut être vendu, grand maximum, à 10.50 écus le sac selon nos lois normandes. Vous êtes en situation illégale, probablement depuis un bon moment compte tenu de ce tarif original.

Merci de bien vouloir régulariser cette situation en remettant en vente vos sacs à un prix légal. Nous ne souhaitons pas poursuivre jusqu'au procès, à moins d'y être contraint. Nous serions de plus heureux de voir vos sacs enfin être achetés.


Cordialement,
Notos le Noir
Maire d'Avranches.
--------

Depuis, nous n'avons eu aucune réponse et il reste toujours 39 sacs de blé à 11.27 sur le marché. 40 moins celui acheté par Toutricici et que la mairie lui a immédiatement remboursé.

Nous n'avons donc d'autres choix que de nous référer à l'Opus V du codex normand, , chapitre 2, alinéa 2.1 "Du Trouble à l'ordre public" définissant les différents cas relevant de ce chef d'inculpation :

2.1.2 : Toute personne ne respectant un décret Municipal ou Ducal.

En ne respectant pas le décret ducal sur la tarification maximale des produits sur le sol normand, le sieur Alain201 se trouve à commettre un délit mineur d'après les textes.

Notez que nous avons été plus que patient en lui donnant un délai supérieur pour retirer ses sacs du marché par rapport à ce que nous avions annoncé dans notre courrier.
Notez aussi que ce tarif de 11.27 écus ressemble à ceux pratiquer du temps où les taxes s'appliquaient. Un temps maintenant assez lointain qui témoigne bien du manque de bonne volonté de l'accusé.

Accusé, vous avez, selon la loi normande, la possibilité d'avoir recourt à un avocat pour vous défendre ... si tant est que votre cas soit défendable. Vous pouvez ainsi faire appel par courrier à la batonnière normande Alizarine.
Ou de vous rendez vous-même au barreau : http://armeenormande.actifforum.com/f135-barreau-de-normandie

La parole est à la défense.
De notre côté, nous appellerons Toutricici à la barre afin qu'elle confirme l'identité du malfrat.


Première plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation :
Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.



Verdict
Citation :
*Tsin frappa avec son marteau sur le bureau*

Cette affaire n'aura pas de suite étant donné que Messire Alain201 a déjà été jugé pour cette accusation.

Moi, Tsintao par les pouvoirs qui me sont conférés par le peuple en tant que juge de Normandie, déclare l'accusé relaxé pour défaut de procédure, en ce jour du 25 février 1461.

*Tsin frappa avec le maillet sur le bureau puis rangea ses affaires et quitta le bureau*



Peine
Citation :
Le prévenu a été relaxé.

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