Dede.

Procès de Dede.

Escroquerie : Procès du mois de Janvier 1461 Coupable

Citation :

Grand-Duché de Bretagne

Office de Justice de Fougères

Procès pour escroquerie

En date du mois de Janvier 1461
Procès instruit le 11 décembre 1460
Verdict rendu le 08 janvier 1461

Nom de l'accusé: Dede.

Procureur: Dame Aerinne ( Maire )
Juge: Blotus de Kerdren (Blotus1er)

Acte d’accusation

Citation :: Votre honneur,

Je viens soumettre aujourd'hui à votre jugement le cas de messire Dede. qui a décidé de ne pas payer ses impots.

Depuis la fin octobre il a reçu plusieurs courrier du lieutenant de police de Felger, Kevin Mc Conan, pour lui rappeler ses impots, puis pour lui proposer un compromis, l'annulation de ses pénalités de retard en échange de journée passé à la mine.

Proposition faite également par moi le 9 décembre dans un ultime courrier avant de venir vous présenter ce cas.

Ni le lieutenant de police ni moi même avons eu de réponse à nos courriers, ce qui aurait permis, s'il se trouvait dans l'incapacité de payer ses impots de trouver une solution.

Messire Dede. doit actuellement à la ville de Fougères la somme de 292.29 écus dont 160.29 écus de pénalité dont voici le détail :

Dede. : 10,00 écus (+8,80 écus de pénalité) avant le 24/09/1460
Dede. : 10,00 écus (+15,60 écus de pénalité) avant le 18/07/1460
Dede. : 11,00 écus (+1,43 écus de pénalité) avant le 8/12/1460
Dede. : 10,00 écus (+20,60 écus de pénalité) avant le 29/05/1460
Dede. : 10,00 écus (+13,50 écus de pénalité) avant le 8/08/1460
Dede. : 10,00 écus (+7,00 écus de pénalité) avant le 12/10/1460
Dede. : 11,00 écus (+3,30 écus de pénalité) avant le 21/11/1460
Dede. : 9,00 écus (+15,39 écus de pénalité) avant le 3/07/1460
Dede. : 11,00 écus (+6,27 écus de pénalité) avant le 25/10/1460
Dede. : 10,00 écus (+19,00 écus de pénalité) avant le 14/06/1460
Dede. : 10,00 écus (+10,10 écus de pénalité) avant le 11/09/1460
Dede. : 10,00 écus (+22,10 écus de pénalité) avant le 14/05/1460
Dede. : 10,00 écus (+12,10 écus de pénalité) avant le 22/08/1460

C'est pourquoi en ce jour du 11 décembre 1460, en vertu de nos lois et coutumes, j'accuse messire Dede. d'escroquerie pour non paiement de ses impots

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre honneur,

cet homme n'ayant pas la décence de répondre aux courriers ou de venir ici s'expliquer, je ne vois pas d�intérêt à la clémence.

C'est pourquoi je ferais court dans mon réquisitoire.

Au vu des sommes dû par l'accusé dont je vous joint la copie ci après,
et étant donné de l'incorrection de l'accusé qui ne donne signe de vie,
Je demande à ce que l'accusé soit reconnu coupable et qu'il soit condamné à 6 jours de prison et 100 écus d'amende.

Dede. : 11,00 écus (+2,64 écus de pénalité) avant le 21/12/1460
Dede. : 10,00 écus (+11,20 écus de pénalité) avant le 24/09/1460
Dede. : 10,00 écus (+18,00 écus de pénalité) avant le 18/07/1460
Dede. : 10,00 écus (+23,00 écus de pénalité) avant le 29/05/1460
Dede. : 10,00 écus (+15,90 écus de pénalité) avant le 8/08/1460
Dede. : 9,00 écus (+17,55 écus de pénalité) avant le 3/07/1460
Dede. : 10,00 écus (+21,40 écus de pénalité) avant le 14/06/1460
Dede. : 11,00 écus (+4,07 écus de pénalité) avant le 8/12/1460
Dede. : 11,00 écus (+8,91 écus de pénalité) avant le 25/10/1460
Dede. : 10,00 écus (+12,50 écus de pénalité) avant le 11/09/1460
Dede. : 11,00 écus (+5,94 écus de pénalité) avant le 21/11/1460
Dede. : 10,00 écus (+24,50 écus de pénalité) avant le 14/05/1460
Dede. : 10,00 écus (+14,50 écus de pénalité) avant le 22/08/1460
Dede. : 10,00 écus (+9,40 écus de pénalité) avant le 12/10/1460

soit un total de 332.51 écus (143 écus d�impôt et 189.51 écus de pénalité)

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Kevin_mc_conan à la barre :

Citation :: Kevin se présenta au tribunal.

Notre maire, Dame Aerinne, m'ayant demandé, dans le cadre de mes fonctions de Lieutenant de Police, d'effectuer le recouvrement des impôts impayés.
J'ai envoyé au dénommé Sire Dede, plusieurs courriers qui sont restés sans réponse à ce jour.

Verdict

Citation :: Nous, Blotus de Kerdren et Juge de Bretagne, dans l'affaire opposant la ville de Felger à Messire Dédé. en ce 08 janvier 1461, rendons le verdict suivant:

Vu la Constitution,
Vu le Livre de la Justice,
Vu la coutume sur l'escroquerie
Vu le droit ancien
Vu les témoignages apportés,

Manifestement dans cette affaire, nous ne pouvons que constater l'absence et le manquement àux devoirs les plus élémentaires de Messire Dédé. Payer l'impôt est une obligation de tous, et on ne peut accepter que des personnes se dégagent de cela de par leur seule volonté.

En conséquence de quoi, nous condamnons Messire Dédé à une amende financière de 50 écus tenant ainsi compte de sa situation, ainsi qu'à 3 jours de prison.

Nous demandons par ailleurs à ce que Messire Dédé. fasse le nécessaire pour le retard de l'impôt et qu'il se mettent en contact sous huit jours avec les autorités municipales de felger.

Enfin nous tenons à signaler à Messire Dédé que les sanctions seront beaucoup plus lourdes en cas de recidives.

BAM !!!

la Séance est levée

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et une amende de 50 écus.