kylert
Parcheminier
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 |  Sujet: Krattos-TOP- 4 Décembre Relaxe Jeu 13 Déc - 20:52 | |
| - Citation :
Procès pour trouble à l'ordre public
En date du mois de Decembre 1460
Procès instruit le 11 octobre 1460
Verdict rendu le 4 décembre 1460
Nom de l'accusé: Krattos
Procureur: Odelinda
Juge: Frankenstein
Acte d’accusation - Citation :
- Votre Honneur,
Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Krattos, citoyen de la ville d'Anvers à la maréechaussée flamande.
Il lui est reproché d'avoir insulter et diffamer à plusieurs reprises Lancelot, bourgmestre de Gent, à la maréechaussée.
Ces faits sont passibles de la prison.
Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Opus. 3. - De la moyenne Justice. - Article 2.
Du Trouble à l'Ordre public :
| Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
| Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public
Preuves de l'accusation : Les insultes de Krattos
http://hpics.li/247bbfa
http://hpics.li/c2f96c4
****
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=23876
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l'inviter à la barre comme témoin.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 11 Octobre 1460.
Faict à Bruges, par Odelinda, Procureur de Flandres.
Accusé Krattos, la Cour écoute votre défense.
Première plaidoirie de la défense - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l’accusation - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défense - Citation :
- *Krattos se leva lorsqu'on l'appela*
Monsieur le Juge, le Procureur, les Jurés, mes hommages.
Je me présente, je suis Krattos, Maréchal des logis Chef d'Anvers, Avocat flamand, Tribun d'Anvers et Parlementaire flamand.
Vous pensez que je n'ai que faire de ce procès, eh bien vous devez avoir raison.. Je vais vous démontrer l'inutilité de ce procès.
Bien entendu je tiens à préciser que vous n'y êtes absolument pour rien. Il s'agit d'une énorme erreur d'amateurisme du Procureur sortant qui a rédigé ce torchon..
*Krattos feuillette le CL qu'il a souvent à portée de main vu son utilité*
Voilà, je le retrouve.
Alors soyons clair, les choses qui me sont "reprochées" datent de.. Juin et juillet.. Nous sommes, messieurs les jurés, bientôt en décembre.. Plus de 6 mois ! SIX mois vous m'avez bien entendu..
Alors bien sûr, la loi flamande est bien faite, il existe des lois qui empêche les .. enquiquineurs pour rester poli, de mettre en procès n'importe qui pour des paroles citées qui datent de Mathusalem..
L'Opus 6 du Chapite 2 du Livre 2 de notre CL en parle précisément.. Je vous laisse le reprendre si ça vous tente..
Les premiers articles définissent ce que sont une instruction judiciaire ou criminelle, puis l'article 5 définit clairement:
"
1. Le délai raisonnable pour une instruction criminelle est de 45 jours.
2. Le délai raisonnable pour une instruction judiciaire est de 60 jours. "
En ce cas précis, seul l'instruction criminelle est faussée. En effet, pour commencer entre le temps que l'acte d'accusation soit rédigé et les faits, il y a eu bien plus que 45 malheureux jours.
Il faut arrêter de se foutre de la gueule du monde. On ne s'amuse pas à porter plainte auprès d'un procureur qu'est notre amie plusieurs mois après les faits. Soit on le fait de suite, soit on assume.
De plus, l'article 2 n'a pas été fait non plus, il y a donc double vice de procédure.
"
Article 2
1. L�instruction criminelle se fait sous la direction du Procureur en collaboration avec les services du Prévôt des Maréchaux.
2. Ensemble, ils veilleront à ce qu�elle soit traitée dans un délai raisonnable.
3. L�instruction criminelle commence lors de la constatation de l�infraction et se termine à l�ouverture du Procès. "
En effet, étant Maréchal, je n'ai vu aucun dossier passer par la Prévôté.. L'affaire a donc été faite en douce entre la pauvre "victime" et le procureur amateur qui n'avait aucune idée de ce qu'elle faisait.
De plus! Pour falsifier les preuves, le Procureur invente les dates de rédaction !!! Quelle honte !!!
Elle amène l'acte d'accusation en son bureau le 9 Novembre [MessageSujet: Script du procès Ven 9 Nov - 23:03 ]
Mais COMME PAR HASARD la date de l'acte d'accusation est du 11 octobre ! Soit un mois plus tôt !!!
Quelle est la preuve de la rédaction en cette date? Moi aussi je peux rédiger un texte le jour même en mon bureau, le présenter et dire qu'il a été rédigé le lendemain des faits.. C'est une honte !!!
Si on ne peut même plus avoir confiance envers la Justice, ça devient du n'importe quoi.
Je suis homme travaillant dans le milieu de la justice, je sais de quoi je parle et je suis suffisamment qualifié pour dénoncer ce torchon inventé, dont la date est trichée et le Corpus bafoué !
Etant donné qu'il y a vice de procédure, et que l'ancien Procureur n'a pas agi pour le bien des Flandres, mais de ses compères, je demande la simple et pure relaxe votre honneur.
Je vous invite à consulter les dates dans le bureau de votre prédécesseur pour vérifier ce que je dis.
En espérant que vous vous rendez compte par vous même que ce procès n'a pas lieu d'être!
*Krattos se rassied et attend la fin du procès inutile..*
Verdict - Citation :
- Accusé levez vous,
Pour les faits qui vous sont reproché,
Considérant que les accusations d'insultes et de diffamation relèvent de l'Opus 3. De la moyenne Justice. Article 2 [...]
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public
[...]
Toute diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public
Ce type de trouble à l'ordre public relève de la procédure judiciaire.
De ce fait, considérant l'opus 6 Code Judiciaire et Instruction Criminelle
Article 2
1. L'instruction criminelle se fait sous la direction du Procureur en collaboration avec les services du Prévôt des Maréchaux.
2. Ensemble, ils veilleront à ce qu'elle soit traitée dans un délai raisonnable.
3. L'instruction criminelle commence lors de la constatation de l'infraction et se termine à l'ouverture du Procès.
Article 5
1. Le délai raisonnable pour une instruction criminelle est de 45 jours.
2. Le délai raisonnable pour une instruction judiciaire est de 60 jours
Article 6
Lorsque l'instruction criminelle n'a pu se conclure avant la fin du délai raisonnable, l'infraction est prescrite et l'auteur ne peut plus être poursuivi devant une Cour de Justice, pour les faits qu'on lui reproche.
Les faits datent du 31 juillet 1460. La procure a présenté l'acte d'accusation le 14 novembre, soit plus de 100 jours après les faits.
De même, les faits présentés ont eu lieu dans un espace clôt, , à savoir l'enceinte du Château de Bruges, non sur la place publique.
Or la procure, au moment de l'accusation n'a pas fait la demande explicite auprès d'un châtelain de porter ces éléments à la connaissance de tous.
Les preuves sont de ce fait insuffisantes, et si elle ne l'était pas, le délai raisonnable étant dépassé, les faits sont de toute façon prescrits.
Pour ces raisons, la cour déclare la relaxe de l'accusé.
Nous nous permettons à tous cependant de vous conseiller de modérer vos propos et de ne pas prendre la justice comme le lieu des règlements de compte politique et du copinage partisan.
Justice est faite !
Frankenstein,
Juge des Flandres,
Le 4 décembre 1460.
Peine - Citation :
- Le prévenu a été relaxé.
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