Don_gastaldi

 [center][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=63&u=17393790][img]http://i49.servimg.com/u/f49/17/39/37/90/rouerg10.gif[/img][/url]
[b][list][size=24][color=orange]Comté de Rouergue[/color]
 [/size][/b][/center]

[i][size=18][color=darkblue]Procès pour Troubles à l'Ordrre Public [/color]

En date du mois de Novembre 1460 [/size]
[size=14]Procès instruit le ??????
Verdict rendu le janvier 1461 [/size]

[size=18][u]Nom de l'accusé: [/u] [color=brown] Don_gastaldi  [/color]

[u]Procureur: [/u]  [color=black] Laid90 / Edwin. [/color]
[u]Juge: [/u][color=black] Helena. [/color][/size][/i][/list]

[u]Acte d’accusation [/u][quote] Nous laid90, procureur du comté de Rouergue accusons messire Don_gastaldi de trouble à l'ordre public et de brigandage sur la personne de messire Gracchus.de.mordreuc qui venait mettre son talent au profit de notre comté et qui a perdu toutes ses économie dans cette ignoble acte barbare d'un autre temps avec la complicité de Dame Loukael.

Lois baffouées :
5.2.2.Du brigandage

Le brigandage est un crime désignant le fait de voler ou de piller, avec ou sans violence, seul ou en groupe, sur les routes et chemins Rouergats un tiers.

5.2.4.Du trouble à l'ordre public

L�ordre public désigne l�état dans lequel la paix, la salubrité, la tranquillité et la sécurité publique ne sont pas troublées dans un territoire donné à un moment donné.
Le trouble à l�ordre public est un délit correspondant à une atteinte portée à la paix, à la tranquillité ou à la sécurité publiques ou la perturbation d�un droit individuel ou d�une action du Comté exercé de manière licite.

Je rappel que l'accusé a le droit de se faire assister par un avocat. En attendant est ce que messire Gracchus de Mordreuc peut venir à la barre pour nous éclairer.[/quote]

[u]Première plaidoirie de la défense [/u][quote] La personne intéressée ne s'est pas manifestée. [/quote]

[u]Réquisitoire de l’accusation [/u][quote] *Edwin était arrivé après un long travail de recherche de renseignements sur ce dossier.
Trifouillant dans les éléments en sa possession, il réfléchissait en même temps à quoi dire dans son réquisitoire.
Se tournant vers le juge, et totalement dépité par le travail fais sur ce cas par son prédécesseur, il pris la parole.*

Votre honneur,

En ce jour du 7 Décembre 1460, je ne vais pas tourner autour du pot pour le cas de l'accusé ici présent.

Comme vous le savez celui ci, ma écrit et nous avons échanger quelques missives entre nous, l'accusé allant même jusqu'à m'apporter les preuves écrite de son procès, et me citant même les noms de ces accusateurs qui l'ont emprisonné, et le verdict de se dit procès.

Accusateurs, à qui j'ai écrit pour avoir de plus ample renseignements à fin de vérifier les dires de l'accuser, il y a plusieurs jours de sa.

Hélas ceux ci reste muet, à ma requête.

*Reprenant sa respiration, le procureur marqua une petite pause avant de reprendre.*

J'ai eu beau retourner ce dossier dans tous les sens, et malheureusement, l'accusé si il à déjà bien été condamné, ne peu être rejugé chez nous pour les même méfaits.

Vu, le manque de preuves, et le travail négliger de mon prédécesseur, le silence complet à mes requêtes des accusateurs de l'accusé, je me vois donc dans l'obligation de demander une relaxe pour Sieur Don_Gastaldi.

Merci de votre attention.

*Edwin, salua le juge et les gens présents, et sorti directement de la salle d'audience, pour se porter sur d'autres dossiers.*
 [/quote]

[u]Dernière plaidoirie de la défense [/u][quote] *Faisant bonne figure en attendant la fin de ce procès le gentil Giovani était un peu dérouté par la procure mais n'en pipa mot*

Monsieur le juge je n'ai que peu de chose a rajouter nous avons pu tous constater la vacuité de ce procès
les limites de ce que l'on pourrait considérer par delà le bien et le mal et de la précipitation

Je vous informe que pour quelques jours nous nous rendons faire du commerce a l'étranger pour sauver de la famine cette belle et accueillante ville de Villefranche a laquelle nous nous sommes attachés et qui est victime d'une flemme incroyable de la part des producteurs nous pourrons si l'affaire est fructueuse acquérir un champs ou l'on ne musarderas pas comme il est l'habitude a Villafranca parole de génois!

Mon épouse Loukael et moi même mis en accusation sans art et manière ne seront de retour que dans quelques jours

Je vous réitère donc notre demande d'acquittement et nous excusons pour le dérangement et la dépense occasionnée par un procès inutile

*se retire de la barre tout avait été dit et il ne restait juste au juge qu'a trancher en son âme et conscience en respectant le droit qui fait les nations civilisée* [/quote]

[u]Témoin n°1 de la défense :[/u] [quote] Mon épouse Loukael et moi même mis en accusation sans art et manière ne seront de retour que dans quelques jours

Je vous réitère donc notre demande d'acquittement et nous excusons pour le dérangement et la dépense occasionnée par un procès inutile

*se retire de la barre tout avait été dit et il ne restait juste au juge qu'a trancher en son âme et conscience en respectant le droit qui fait les nations civilisée*
La défense a appelé Don_gastaldi à la barre

Voici son témoignage :
*Ayant loupé sa convocation pour cause d'incarcération il se présenta menotté et entre 4 gardes saluant poliment l'assemblée et se tournant vers l'accusateur*

Ben voyons on se connais parceque vous avez beaucoup circulé dans la région ça tombe bien c'est la première fois qu'on visite le sud ouest nous !
étonnant non! vous devez confondre certainement avec quelqu'un d'autre votre récit le prouve

Je vous aurais écrit une lettre de menace de mieux en mieux ! pourrais je la voir?

Et vous êtes sur que c'est pas 17 855 453 254 écus et sept deniers que vous avez sur vous?
Et l�équivalent de marchandises que peu transporter une cogue de commerce dans vos poches non plus?
Non parce que tant qu'on y est hein faut pas se gêner!

Je n'avais encore jamais entendu pareille suite d'approximations et d�invraisemblances

j'peu retourner en cellule m'sieur le juge? c'est mieux que d'entendre de telles inepties![/quote]

[u]Témoin n°2 de la défense :[/u] [quote] cogue de commerce dans vos poches non plus?
Non parce que tant qu'on y est hein faut pas se gêner!

Je n'avais encore jamais entendu pareille suite d'approximations et d�invraisemblances

j'peu retourner en cellule m'sieur le juge? c'est mieux que d'entendre de telles inepties!
La défense a appelé Don_gastaldi à la barre

Voici son témoignage :
Ah j'allais oublier!
Avant d'aller finir de purger ma longue peine je constate que comme nous sommes arrivé par le Perigord puis la Guyenne cet homme si il porte plainte contre nous pour un soit disant délit ici en Rouergue n'as pas pu nous croiser!

Dans ma grande générosité et pour vous éviter le ridicule d'une invalidation de votre jugement en cours d'appel

Je vous rappelle que le tribunal du Rouergue n'as pas a juger des faits supposés ou avérés ne se déroulant pas sur son territoire que l'on ne peu juger une personne deux fois pour le même fait ce qui invalide toute demande de coopération judiciaire apres l'ouverture de ce procès

Je vous prierais donc monsieur le juge de prononcer la relaxe dans cette affaire pour moi et ma douce épouse Loukael

Je vous remercie bien monsieur le juge et vais attendre un prompt verdict en attendant ma sortie de vos géoles pour la bonne fortune de vos bouchers j'ai une faim de loup!
 [/quote]

[u]Témoin n°1 de l’accusation :[/u] [quote]Je vous prierais donc monsieur le juge de prononcer la relaxe dans cette affaire pour moi et ma douce épouse Loukael

Je vous remercie bien monsieur le juge et vais attendre un prompt verdict en attendant ma sortie de vos géoles pour la bonne fortune de vos bouchers j'ai une faim de loup!

L'accusation a appelé Gracchus.de.mordreuc à la barre

Voici son témoignage :
Bonjour noble tribunal
Je viens aujourd'hui porter mon témoignage sur cette triste affaire qui me voit réduit presque à l'état de mendicité alors que je venais investir quelques économies dans votre belle province.
J'étais résident de Toulouse lorsque je décidais de partir sur les routes rejoindre votre ville de Rodez pour laquelle j'avais quelque affection. Le voyage se passait bien lorsque arrivant à Villefranche je fut assailli par deux brigands et dévalisé totalement de mes biens soit 1730 écus, 35 stères de bois, quelques miches de pain et un bâton, soit plus de 1950 écus. Cette agression se fit sans violence car devant le nombre, je décidai de ne pas résister, la violence provient du fait que c'est le résultat de mois de travail qui est parti dans des mains sans scrupules.
Je reconnus les accusés, les connaissant du fait que j'ai beaucoup circulé dans la région entre Toulouse, Sarlat et Montpellier pour écouler mes marchandises ces derniers mois. Par contre je ne peux dire précisément ou je les avais déjà croisé. Le sieur Don Gastaldi m'a bien recommandé de me taire concernant cette affaire, visiblement il était le chef de l'expédition, mais je n'ai que faire de ces menaces devant les pertes que cela représente pour moi.
Je vous remercie cher tribunal de faire pendre ces misérables qui troublent la quiétude et le sens des affaires dans votre belle province.
Dois je préciser que je serai très généreux avec votre comté si je retrouve mes biens? pour moi cela va de soi. « [/quote]

[u]Verdict [/u][quote] *Fraichement nommée au poste de Juge,Helena avait relu tous les dossiers et notamment celui-ci. Il semblait qu'il y avait des vices de procédures ce qui allait l'amener à juger l'affaire d'une toute autre manière*

Bien Messires,asseyez vous et la cour va rendre son verdict.
En raison de vices de procédures, Moi, Helena Di Rivombrosa, Dame de Montoiron, Juge du Rouergue vous déclare coupable.
Cependant en raison de vices de formes aucun sanction ne sera prise à votre encontre.

Que Justice soit fait!

*La juge frappa trois petit coup de marteau pour clôturer la séance*
 [/quote]

[u]Peine [/u][quote] [color=red][size=14][i] Le prévenu a été relaxé. [/i][/size] [/color][/quote]

[center][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=67&u=17393790][img]http://i49.servimg.com/u/f49/17/39/37/90/villef10.png[/img][/url]
[b][list][size=24]
Office de Justice de Villefranche de Rouergue [/size][/b][/center]

[i][size=18][color=darkblue]Procès pour Escroquerie [/color]

En date du mois de Decembre 1460 [/size]
[size=14]Procès instruit le XIVe jour du mois
Verdict rendu le VIIIe jour de Janvier 1461 [/size]

[size=18][u]Nom de l'accusé: [/u] [color=brown] Don Gastaldi [/color]

[u]Procureur: [/u]  [color=black] Midolee [/color]
[u]Juge: [/u][color=black] Helena.[/color][/size][/i][/list]

[u]Acte d’accusation [/u][quote] En ce Vendredi 14 Décembre 1460, Nous Midolee, Mairesse de Villefranche, représentante de ses habitants et garante des décrets municipaux de la ville, comme en stipule de notre droit dans le Très Ancien Coutumier de Rouergue à l'Article 3.5.10. -- Le maire a la possibilité de mener une affaire en justice au nom de sa communauté. Instruisons devant vous, Messire Aster, Baron de Saint Geniez d'Olt, Juge du Rouergue, messire Don_gastaldi pour Escroquerie.

Don_gastaldi, comparait aujourd�hui devant la cour, accusé d'avoir spéculé sur le prix du pain, le revendant a 13.14 écus la miche, alors que le village en manque cruellement.

il a donc enfreins l'article du Très Ancien Coutumier :

Du Livre V - Du droit pénal -

Dans la section 5.2.Des crimes et délits

L'article 5.2.6. De l'escroquerie

Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre du délit d�escroquerie devant la cour.

Revenons aux actes reprochés à l'accusée. Il à été vérifier que sir Don_gastaldi, ne possède ni échoppe, ni champs. Il est donc certains qu'il est acheter ce même pains au village, dans le but de spéculé sur sa valeur, le revendant au double de son prix, au détriment des villageois.

Ci joint, la copie de l'acte de d'achat que j'ai effectuer pour remettre le pains a un prix raisonnable :
14/12/1460 15:51 : Vous avez acheté à Don_gastaldi 9 miches de pain pour 13,14 écus.

Je vous remercie d'avance de trainer ce filons devant la justice et lui donner la peine qu'il mérite.

Cordialement,

Midolee, mairesse de Villefranche.[/quote]

[u]Première plaidoirie de la défense [/u]
[quote]Madame au lieu de venir porter plainte et de faire des supputations oiseuses vous auriez pu m'en parler ou me répondre en halle a la mairie
La situation a Villefranche est tout simplement hallucinante
Une ville vivante ou on ne trouve pas a manger pour une raison qui m'échappe et que je suis bien currieux de connaitre
Vous supputez que je spécule sur votre marché !
Il se trouve que si vous me connaissiez et n'avait pas oublié ce que je vous disait durant votre campagne électorale je suis allé a Albi faire un peu de commerce sans moi il y aurais eu des mort de faim
J'y suis allé au risque de mes écus en cas de mauvaise rencontre il est donc normal que j'en tire un peu de bénéfice je suis pas mère Térésa non plus mais bel et bien un commerçant
je vous livre l'intégralité de mes activités a Albi car je suis un brave homme vous pouvez contacter la mairesse c'est pour elle que j'ai mené le bois que j'avais coupé dans notre foret
Vous semblez bien nerveuse de vous attaquer a un commerçant alors que c'est aux feignasses de paysans et d'artisans qui tente de tuer la ville qu'il faut s'attaquer

12/12/1460 04:14 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
11/12/1460 19:21 : Vous avez acheté à Godevin 2 morceaux de viande pour 17,34 écus.
11/12/1460 19:21 : Vous avez acheté à Leconteur 4 sacs de maïs pour 3,11 écus.
11/12/1460 07:00 : Loukael vous balance une boule de neige en pleine face ! Hahahaha, mon dieu que je ris !
11/12/1460 04:14 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
11/12/1460 04:09 : Vous avez pêché 2 brochets.
10/12/1460 18:11 : Vous avez acheté à Tesara 10 sacs de maïs pour 3,16 écus.
10/12/1460 17:40 : Vous avez acheté à Tesara 10 sacs de maïs pour 3,16 écus.
10/12/1460 13:40 : Vous avez acheté à la mairie 3 légumes pour 9,79 écus.
10/12/1460 13:40 : Vous avez acheté à Ancolie_rose 10 miches de pain pour 5,91 écus.
10/12/1460 13:40 : Vous avez acheté à Liloute76 10 sacs de maïs pour 3,26 écus.
10/12/1460 04:14 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
10/12/1460 04:09 : Vous avez pêché une anguille.
09/12/1460 20:31 : Vous avez vendu à la mairie 10 stères de bois pour 4,20 écus.
09/12/1460 20:31 : Vous avez vendu à la mairie 1 stère de bois pour 4,20 écus.
09/12/1460 20:11 : Vous avez vendu à Franca 6 stères de bois pour 4,20 écus.
09/12/1460 17:01 : Vous avez vendu à Nini89 1 stère de bois pour 4,20 écus.
09/12/1460 16:10 : Vous avez vendu à Hirnan 1 stère de bois pour 4,20 écus.
09/12/1460 11:01 : Vous avez acheté à Courtnay 1 sac de maïs pour 3,16 écus.
09/12/1460 10:51 : Vous avez acheté à Ledigue 4 miches de pain pour 5,91 écus.
09/12/1460 10:51 : Vous avez acheté à Franca 6 miches de pain pour 5,91 écus.
09/12/1460 09:36 : Le Comté vous a reversé 15,00 écus d'arriérés de salaires.
09/12/1460 04:13 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
09/12/1460 04:07 : Vous avez pêché une truite.


je demande donc le retrait de cette plainte pour nullité juridique et me réserve le droit de porter plainte pour accusation mensongère

Cordialement

Giovani Gastaldi bourgeois et Marchand Génois[/quote]

[u]Réquisitoire de l’accusation [/u][quote]

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.[/quote]

[u]Dernière plaidoirie de la défense [/u][quote]

*retournant a la barre*

Je pense que moi aussi je n'ai rien de plus a rajouter ....

A si une chose

Est ce l�appât du gain de certains de nos concitoyens qui fut révélé par le travail assidu que j'ai fait en sauvant la ville de la famine?
Est ce pour ruiner mon fructueux commerce avec Albi ?

Mais j'ai le plaisir de constater qu'on peu enfin manger a sa faim sur Villefranche et même si je perd une bonne source de revenus je m'en félicite
Je vous ait fourni toutes les preuves que je n'avais pas spéculé sur un marché déjà a l'agonie mais risqué mes propres écus et ma santé en cas de mauvaise rencontre sur les chemins entre Albi et Villefranche pour permettre a des dizaines de personnes de ne pas mourir de faim

Je n'attendait certes pas des louanges mes marges étaient confortable et je faisait mon métier je vendais le pain a 8 écus mais j'ai appliqué une vieille astuce commerciale de feue mon pauvre père il me disait toujours met des produits au prix maximum mon fils ils se trouve toujours un curieux pour courir les acheter il en faut il disait...des curieux...
Le très haut en as voulu ainsi!

Et l'on ne m'avais jamais traité de filon est ce liée à la vente de miches? ceci restera un mystère....mais j'ai échappé a la baguette ou au bâtard il ne fut pas non plus question de boules de campagne et c'est déjà pas si mal!

*Retourna s'assoir après un signe de tête poli a l'assistance* »[/quote]

[u]Verdict [/u]

[quote]*Helena fronça les sourcils tout en écoutant outrée par certains propos de l'accusé*

Bien Messire,asseyez vous et la cour va rendre son verdict.
Pensez vous que de vendre du bois à pris raisonnable vous donne le droit de vendre du pain à ce pris là!!! Cela est inadmissible. Vous m'entendez inadmissible. Le pain est une denrée précieuse pour chaque villageois. Le paysans doit il avoir faim pour vous permettre de bien vivre???

Moi, Helena Di Rivombrosa, Dame de Montoiron, Juge du Rouergue en ce 08ième jour de janvier de l'an 1461vous déclare coupable d'escroquerie.
Je vous condamne à une amende de 50 écus.


Que Justice soit fait!

*La juge frappa trois petit coup de marteau pour clôturer la séance*[/quote]

[u]Peine [/u][quote] [color=red][size=14][i] Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie et.condamné à une amende de 50 écus.[/color][/i][/size] [/quote]