Lazlo.

Citation :

Duché/ Comté d'Armagnac et de Comminges
Office de Justice Saint Bertrand de Comminges

Procès pour Trouble à l'Ordre Publique,

En date du mois de Novembre 1460
Procès instruit le 5 Octobre 1460
Verdict rendu le 5 Novembre 1460

Nom de l'accusé: Lazlo.

Procureur: Titoan de Castel Vilar (IG : Titoan_cv )
Juge: Riwenn de Castel Vilar de La Duranxie (IG : Riwenn)

Acte d’accusation

Citation :: Décret :

En matière d'impôts, le fraudeur qui refuserait par trois fois de s'acquietter de ses impôts, se verra poursuivit pour talp et escroquerie et trahison, envers la communauté et interdiction des droits civiques.
Et une éventuelle allégement fiscale ou suppression fiscale, ne pourrait être envisagé.
Tout comme l'aménagement de sa dette.

Plaidoirie de l'accusation :

Par mesure préventive, vu le refus écrit et mainte fois prononcé du diacre lazlo de se soustraire à l'impot, malgré mes supplications, ma demande auprès de sa hiérarchie, le cas évoqué au comté et en prévoté,....

Celui-ci ayant émis et de boycotter les impôts du comté et de désobeir au roy, par des impôts qu'il estime injuste, mais qui sontpourtant si nécessaires et obligatoire ( voir décret des mes anciens prédécesseurs ) à la vie d'un comté, je me vois ici, dans l'obligation de faire un exemple, pour montrer que l'autorité comtale ne peut être bafouer, par personne.

Et que payer ses impôts, sont une chose obligatoire.

De plus, contenu que ce messire, est sous la protection de la sainte Eglise et de sa MAISON, qui est prestigieuse, je demande que le sieur Lazlo, ici présent soit condammé pour escroquerie et pour trouble à l'ordre publique et non pour trahison, us égard pour les services d'office, dont il est diacre.

Car en ne payant pas ses impôts, il nuit gravement à la sécurité du comté et à l'équilibre budgétaire de celui-ci, m'empéchant de prendre les mesures nécessaires qui sont dues au comté et au reversement de la dette municipale.

C'est pourquoi, conscient de la somme demandé, je lui ai consentie de mon plein gré, un délai supplémentaire.
Mais ce sieur, oublie le sens du devoir et aussi le sens de ce que peu être la noblesse et de son rang.

Car un toxandrie doit montrer l'exemple de la sagesse et s'acquitter de ses devoirs envers la communauté et les plus pauvres !..Et non l'inverse !
Car charité commence toujours par soit même !

Enfin, maistre du banc de la justice ( juge ), je vous demande qu'il soit prélever la somme qu'il doit au comté et ses arriérés, que la loi soit appliqué, même si la loi est dure, car c'est la loi et nul ne peut s'y soustraire !

Qu'il soit condammé pour talp et escroquerie, selon la loi du comté et pour que cette peine soit non seulement pécunière, mais instructive, à des travaux d'intérêts généraux équivalent à une semaine de mine ou de milice, peine choisi à votre convenance.

Afin que dans sa fougue, il n'oublie pas que la charité et l'assistance à sa communauté, ne soit pas un vain mot et laisser à la charge des plus pauvres, qui eux se sont presque tous acquitter de leurs dettes, malgré la faim qui les tenaillent et qui les maintiennent dans un jeûne prolongé et injuste !
Chose dont le sieur, dans son péché d'avarie, a oublier de s'appliquer !

Enfin, .....En espérant que ce sieur fera par une meilleure volonté de sa part, la prochaine fois, de moins de fougue et de plus d'entrain dans la pauvreté et le dévouement à sa communauté, qui est la Sainte Eglise et la sbc, je vous prie, maistre du banc de justice d'accepter humblement ma plaidoirie et de le réprimander en tant que tel, us et égard, vis à vis de la loi, avec dignité, mais sans condescendance, vis à vis de son rang....
Pour montrer que la justice du comté et du roy est impartiale.
Et vous remercie de m'avoir écouter.

Se expedire ! ( se retire ) et crie vive le Roy, vive le comté, vive la sbc.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: *Tiré des geôles, Lalzo s'avance et écoute Volo en tant que procureur et témoin. Peut-être en juge aussi ?

Un sourire naquit sur ses lèvres avant qu'il n'entre dans un rire incontrôlé, jaune et moqueur.

Incapable de prononcer le moindre mot devant de telles allégations, les gardes durent l'évacuer et le reconduire en sa cellule.*

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Cher juge, honorable Cour de justice,

En tant que jeune maire inexpérimenté, préférant la conciliation à la punition, j'ai jugé bon de demander à ce Sieur de payer ces impôts et je confirme le refus par trois fois, de ce sieur de s'acquitter de sa dette.

Et les propos de ce sieur sont si clair que l'on ne peut nier l'évidence même.....
Ne pas le payer et s'en soustraire, est une circonstance aggravante qui constitue un délit de fuite afin de se cacher des agents du trésor et du recouvrement de ses impôts.

Et je déplore qu'il faille lui demander ici, de s'acquitter de ses dettes.
Car moi-même, j'ai été obligé de vendre tout mes biens pour rembourser le manque à gagner et voir plus, pusqu'il a incité par son mauvais exemple à boycotter les impôts.

Ainsi si vous osez nier l'évidence et si vous insultez ainsi la fonction et non ce que je suis, en quoi mérite il d'être considérer comme un bon citoyen de notre ville et de notre comté.

Car des lois existes, bien avant moi et même, si mon arrêt municipale à une valeur minime, il reste toute de même la loi des mes prédécesseurs et juristes de ce comté.

Donc tout figure noir sur blanc dans les registres !
Et il suffit de les consulter et un hussier pourra prouver aisément les faicts qui lui sont reprochés.

Donc, j'ai demandé à sa hiérarchie de faire le nécessaire, pour que ce sieur, noble et diacre de surcroît, fasse un exemple de lui même !...Et cède à son orgueil personnel.

Car si moi, j'ai donné toutes mes économies de mon potager en vendant mes légumes et mon blé à bas prix de mon champ et je ne vois pas en quoi, ce sieur en serait exempt !

Car la charité commence par le devoir de servir et non de se servir !
Alors que ce diacre suivent l'exemple de l'évêque de lausanne et curé de la sbc et en fasse de même !

Et c'est peut-être cela que le diacre lazlo à oublier : rendre à césar, ce qui est à césar et à Dieu, ce qui est à Dieu.
Aussi difficile que cela soit !

Donc, si lazlo cède au Très haut et à sa justice sur terre, en s'acquittant de sa dette, je veux bien m'amender et oublier la nature même de ce procès !
mais s'il s'obstine, que ces droits civiques soit temporairement suspendu, car comme peut on confier à un homme, des charges, si celui-ci ne s'acquitte pas de ses devoirs envers les siens !
C'est à dire envers sa communauté.

Car si la loi est dure, tel est la loi !

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de la défense : Falken38

Citation :: Voici son témoignage :
Monsieur le juge,

Je me présente, je suis Falken38, actuellement maire de Saint Bertrand de Comminges.

Les impôts du comté ont pour vocation d'assurer l'entretient de celui-ci ainsi que ceux de la mairie. En ce sens, je me suis toujours conformé aux impôts, trouvant leur montant juste et pondéré.
Je me souviens, en voyage, d'un ami qui m'a raconté que lors d'une prise de la mairie par des bandits ceux ci avaient taxé les habitants de 50 écus par échoppes, le maximum qui peut être demandé.
Sir Volo, montre très justement dans son exemple, que ses prédécesseurs avaient également levé des impôts, omettant, de vous en préciser les montants ou les modalités.
Je me suis permis de vous sortir un exemple d�arrêtés municipaux à SBC pour que le contexte soit bien compris de tous : (En général, on parle de %)
31 janvier 1460 : Habituellement, le montant des impôts est fixé, par champs et par échoppe, par le comté pour 75 %, la mairie en perçoit les autres 25%.

Donc, si j'en suis la logique de monsieur le maire :
50 écus pour une échoppe = 37,50 écus pour le comté
12,50 pour la mairie.

Or, les montants des impôts sont bien de 6,25 écus par champs et echoppe monsieur le juge, non ?
Les impôts sont efficaces s'ils sont équitables, or là, il y a nettement déséquilibre.

Que représente 50 écus pour Lazlo, sachant, qu'à la même période, faute de bois et de fer toute production étant impossible pour lui. Lançons nous dans quelques calculs simple:
salaire mine : 15 écus
pain : (prix sous mandat Volo:) 6,70 écus min
Différence : 8,3 écus
50 écus divisé par 8,3 = 6,02 soit 7 jours.
Pour une échoppe : 7 jours de travail !!

Il est dit que la charité commence toujours par soit même.
Partons dans ce raisonnement : Salaire de la milice sous Volo : 5 écus !
Même si Lazlo ou quiconque d'ailleurs, voulait respecter la charité selon ce principe, comment avec 5 écus par jour et avec le pain a 6,70 régler des impôts à 50 écus ???
Comment faire, avec l'âme charitable de Lazlo, pour ne pas vous trouver devant vous ?

Demandez 50 écus à des artisans qui ne produisent rien et laissez tranquille ceux qui produisent, c'est absurde. Et 23.50 écus pour une échoppe de tisserand ... est-ce plus raisonnable ?
Et les bouchers, les actifs : 1 écu ...
Cette « levé » d�impôts, je m'en souviendrai toujours, pour : 1 élevage de cochon, 1 de maïs et 1 échoppe de boucher : 10 écus au total!
Je n'avais jamais vu cela.

Autre chose,
Lazlo n'est pas le seul a n'avoir pas payé ses impôts.
« Les montants ne sont pas de la même importance ! » me direz vous peut être ...

Monsieur Volo nous précise d'ailleurs ici cela :
Citation :
"le sieur à oublier c'est que justement, le premier rôle du maire est d'être incorruptible et de faire rentrer les impôts, quitte a être impopulaire !"

Or, ce montant de 50 écus n'a pas été demandé qu'a une personne, mais a une profession or, personne de la profession n'a payé ...
Pourquoi seulement Lazlo ?
Ne peux ton dire ici qu'il n'y a doute raisonnable de corruption ?

MAIS,
il n'y a point de fougue dans l'attitude de Lazlo qui ne voulait que faire réagir le maire.
Il n'y a point volonté de Lazlo a se soustraire a l�impôt et un arrangement peut être trouvé !

J'ai écris a Lazlo afin de lui demander de s'expliquer sur son opinion sur l�impôt.
15écus, il aurait payé et ce n'est même pas la somme que je vais demandé à mes villageois apres le desastre Volo ! ... qui, signalons le, témoin ici, est accusé dans ses murs de trahison pour avoir quitté son poste !

Peut on avoir confiance en quelqu'un qui trahit son comté et son village en fuyant ses responsabilités?

Ainsi, je vous demande d'accorder des circonstances atténuantes pour monsieur Lazlo qui a toujours été dévoué pour le village et son comté.
Il est apprécié de tous et soyons clair monsieur le juge, merci de ne pas nous priver encore plus longtemps de cet élément méritant de Saint Bertrant de Comminges.

Respectueusement

Falken

Témoin n°1 de l’accusation : Volo

Citation :: Voici son témoignage :
pour faire court, je dirais ceci à la barre, que sieur lazlo s'est exprimé en taverne, devant christian, alors que je rentrais par hasard un soir tard en taverne municipale et qu'il a dit a sieur christian, son complice qui refusait de payer ses impots à l'époque, mais qui a eut la sagesse de s'en acquitter qu'il ne voulait pas les payer et qu'il me tiendrait tête coûte que coûte.
hors il s'est associé avec le sieur christian de constantinople, pour inciter les autres en faire autant et cela pourra être facilement prouver par les notes écrites qu'il a laissé malheureusement en taverne et sur le forum.

Donc, les preuves sont accablantes, d'autant qu'il projettait de les faire eff

Témoin n°2 de l’accusation : Volo

Citation :: Voici son témoignage :

Effacer et de me remplacer en tant que maire par une autre personne, plus conciliante que moi, par l'entremise de saule, qui a demandé auprès de la comtesse, ma destitution.
Hors que dire de plus !
Les preuves parlent d''elles mêmes et si le sieur ne reconnait pas les faits, je les publie et demanderais à ce qu'il soit parjure devant la cour.

Lazlo. : 55,00 écus (+8,25 écus de pénalité) avant le 1460-10-05

C'est pourquoi je demande avec un équité qu'il soit condamner.....
Car il s'associe pour troubler l'ordre publie, escroque le fisc et la municipalité et s'associer pour effacer, ni vu ni connu par des trafiques d'influences, les impots fiscales et inciter les autres à faire de l'évasion fiscale ou a se suicider, ce qui est franche grave pour un aristotélicien et préjudiciable, humainement et financièrement pour la commune.

Mais ce que le sieur à oublier c'est que justement, le premier rôle du maire est d'être incorruptible et de faire rentrer les impôts, quitte a être impopulaire !
Car il faut le reconnaitre avec la crise que connait les royaumes, cela devient le devoir le plus ingrat qu'il soit !

Merci votre cour de tenir compte de mon témoin, pour les preuves, je vous les laisse à votre disposition, si vous acceptez les écrits ( hrp : screen ).

Verdict

Citation :: *Et un autre procès à clore pour le judge*

Adishatz a tots. Accusé levez-vous !

*Riri avait entendu les divers partis et le verdict fut dicté*

Estant donnée l'accusation de non paiement d'impost;

Estant donnée la gestion de la fraude fiscale par les mairies;

Estant donnés les articles du décret sur les mairies suivants :

# En vertu du Décret sur l'imposition, les Maires élus d'Armagnac et Comminges ont le droit de lever imposition dans leurs villes, sans solliciter l'avis du Conseil Comtal. La Coutume veut cependant qu'un avis soit tout de même demandé;

# Les Maires d'Armagnac et Comminges ont le droit de mise en procès, pour les délits mineurs faisant l'objet de décrets ou arrêtés municipaux, ou d'exercice illégaux du commerce au sein de leurs marchés. Dans les autres cas, il convient d'en informer au préalable la Procure Comtale avant de lancer le procès concerné;

Estant donnée l'absence de plaidoirie de la part de l'accusé, sinon l'expression d'une folie passagère du diacre;

Estant donné l'arrangement entre le nouveau maire et l'accusé non signifié à la justice;

Estant donné que nul n'est censé ignorer la loy;

*Voilà qui résumait parfaictement la situation*

Nous, Riwenn de Castel Vilar de La Duranxie, Judge d'Armanhac e Comenge, en ce cinquième jour du mois de Novembre 1460, condamnons l'accusé Lazlo. à une peine de 7 jours à la mine à réaliser d'ici le 20 Novembre (preuve devra estre envoyée à un des trois conseillers à la justice) et à une amende de 50 écus.

*Sourire satisfaict*

Justice fut faicte !

*Et ainsi le noble gascon eut-il clos l'affaire.*

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.