K.ro/mairie de labrit/escroquerie

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Duché/ Comté de Gascogne
Office de Justice labrit

Procès pour escroquerie

En date du mois de septembre 1460
Procès instruit le Aout1460
Verdict rendu le septembre

Nom de l'accusé: K.ro

Procureur: Jolan
Juge: endymion

Acte d’accusation

Citation :

escroquerie

//- Les impayés d'impôts sont une plaie.
//- Difficile à obtenir et pourtant il faut bien recouvrir ces débits.

Votre Honneur,

Je me présente à vous aujourd'hui 31 août de l'an de grasce 1460 pour demander réparation au nom de la ville de Labrit pour un dossier d'impôts impayés.
La contrevenante se nomme K.ro et n'a pas payé impôts depuis plus d'un an maintenant.

Aussi, conformément à notre Coutumier (Livre V, Op 9 - De la Fraude Fiscale), la mairie de Labrit demande réparation, et je lance donc procès pour escroquerie.

//- Montre un extrait du livre V

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Livre V - Code Pénal

Op. 9 De la fraude fiscale

Art 1. Du fait de leur grande importance dans l'économie et de la solidarité attendu de chaque gascon, le non paiement des impôts dans les délais prévus est considéré comme un acte d'escroquerie, qualifié de fraude fiscale et passible de poursuite par les municipalités.

Art 2. Avant toute procédure judiciaire, le contrevenant doit être informé par courrier du montant de l'impôt sur lequel porte le litige, de la date limite à laquelle il aurait du payer, et des conséquences d'un refus d'un paiement. En outre le contrevenant doit être informé des possibilités offerte par la mairie pour le remboursement des arriérés.

Art 4. Il est laissé aux municipalités le soin de fixer par arrêté les conditions et le niveau de remboursement des arriérés. Elles ne peuvent conserver les arriérés excédant le montant de l'impôt d'origine.

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Comme il m'est fait obligation, j'ai contacté Dame K.ro pour lui signifier son délit et proposer conciliation. Je produis ici copie du courrier en question.

//- Sort un parchemin de sa besace.

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Labrit, ce 30 août 1460,

Bonjour K.ro,

Comme tu le sais peut-être, je suis maintenant le maire de Labrit.
En vérifiant la liste des retards de paiement d'impôts, j'ai vu ton nom apparaître. Je suppose que cela n'est pas une surprise pour toi.

Conformément au Coutumier de Gascogne, Livre V, Op. 9 sur les fraudes fiscales, je t'informe que tu es redevable d'une somme de 231 écus + 521.95 écus de pénalité, plafonné au montant de l'impôt dû (231 écus), soit un total de 462 écus. Ci-dessus l'échéancier récapitulatif des sommes dûes :

K.ro : 10,00 écus (+45,50 écus de pénalité) avant le 1459-06-12
K.ro : 10,00 écus (+44,30 écus de pénalité) avant le 1459-06-24
K.ro : 10,00 écus (+43,00 écus de pénalité) avant le 1459-07-07
K.ro : 10,00 écus (+40,90 écus de pénalité) avant le 1459-07-28
K.ro : 10,00 écus (+39,50 écus de pénalité) avant le 1459-08-11
K.ro : 6,00 écus (+20,10 écus de pénalité) avant le 1459-10-10
K.ro : 7,50 écus (+24,07 écus de pénalité) avant le 1459-10-24
K.ro : 7,50 écus (+23,10 écus de pénalité) avant le 1459-11-06
K.ro : 7,50 écus (+21,90 écus de pénalité) avant le 1459-11-22
K.ro : 8,50 écus (+22,95 écus de pénalité) avant le 1459-12-14
K.ro : 8,50 écus (+21,59 écus de pénalité) avant le 1459-12-30
K.ro : 8,50 écus (+20,48 écus de pénalité) avant le 1460-01-12
K.ro : 8,50 écus (+19,29 écus de pénalité) avant le 1460-01-26
K.ro : 8,50 écus (+16,83 écus de pénalité) avant le 1460-02-24
K.ro : 8,50 écus (+15,47 écus de pénalité) avant le 1460-03-11
K.ro : 8,50 écus (+17,93 écus de pénalité) avant le 1460-02-11
K.ro : 10,00 écus (+16,70 écus de pénalité) avant le 1460-03-26
K.ro : 10,00 écus (+15,20 écus de pénalité) avant le 1460-04-10
K.ro : 10,00 écus (+13,90 écus de pénalité) avant le 1460-04-23
K.ro : 10,00 écus (+12,40 écus de pénalité) avant le 1460-05-08
K.ro : 8,00 écus (+8,80 écus de pénalité) avant le 1460-05-22
K.ro : 8,50 écus (+7,14 écus de pénalité) avant le 1460-06-17
K.ro : 8,00 écus (+5,04 écus de pénalité) avant le 1460-07-08
K.ro : 7,50 écus (+3,45 écus de pénalité) avant le 1460-07-25
K.ro : 10,50 écus (+2,41 écus de pénalité) avant le 1460-08-17
K.ro : 10,50 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1460-08-30

Je me dois de te rappeler que le refus de paiement est considéré comme un acte d'escroquerie, qualifié de fraude fiscale et passible de poursuite par les municipalités. (Livre V, Op. 9, Art 1.).
Je dois également t'informer que nous pouvons nous entendre sur un calendrier de remboursement (Livre V, Op. 9, Art 2.)

Je te demanderais donc de bien vouloir me contacter sous 24 heures afin de régulariser cette situation. A défaut de quoi je me verrais forcé de lancer une procédure contre toi.

A te lire,

LeSolitaire,
Maire de Labrit
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Sans réponse de sa part, et sachant qu'elle ne pouvait ignorer son manquement à la loi ; je dépose aujourd'hui ce dossier pour obtenir réparation au nom des Labritois et du Duché.

//- Salue le Juge et les membres de la Cour
Première plaidoirie de la défense

Citation :

« Première plaidoirie de la défense »

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

« Réquisitoire de l’accusation »

//- L'accusée ne se présentant pas au Tribunal pour plaider sa cause, le juge appelle le procureur pour la suite de la procédure.

Votre Honneur,

Le cas de Dame K.ro est un exemple parmi tant d'autres de ces personnes qui se croient autorisées à passer outre les lois de notre Duché.
L'impôt ducal est dû par tout Gascon possédant terre ou échoppe. Le Duché taxe les mairies sur cette base. Charge ensuite aux mairies de prélever cet impôt auprès des habitants.
Pardon de faire ce rappel devant la Cour mais il me semblait nécessaire suite au courrier que la mairie de Labrit a reçu en réponse à la missive envoyée à Dame K.ro le 30 août dernier.
En effet, Dame K.ro écrit ceci le 01 septembre, avant-hier donc :

//- Lecture du courrier de Dame K.ro

Expéditeur : K.ro
Date d'envoi : 01/09/1460 - 09:55:14
Titre : Re: Impayés d'impôts
Bonjour,

En effet, je ne paie plus mes impôts depuis un moment maintenant et je trouve honteux de m'en demander autant compte tenu du peu de chose qui se passe dans ce village et n'est ce pas prétentieux de prétendre que c'est votre votre arrivé qui changera les choses.

Combien de personne j'ai vu se présenté au poste de maire sans jamais rien apporter à la communauté.
J'ai été une citoyenne honnête autrefois et je me suis rendu compte que mon argent partais dans les poche d'arriviste et de parvenue et moi j'estime qu'il serais mieux dans la mienne!!

Voulez me mettre au tribunal, allez y, ça ne sera pas la première fois et ça vous fera un peu bosser pour une fois!

Bien à vous.

K

//- Repose le courrier et poursuit

Votre Honneur, je pense qu'il est inutile de chercher plus avant circonstance atténuante, il n'en existe pas. L'accusée avoue elle-même son délit, qui plus est par écrit.
Et ce faisant, elle montre même sa méconnaissance du fonctionnement du Duché quant à l'imposition foncière.
Vous noterez également qu'elle admet avoir déjà été mise en accusation. Il est en effet à noter que Dame K.ro a déjà été condamnée pour non paiement d'impôts le 23 mars 1460.
Déjà à l'époque elle ne s'était pas acquittée de sa peine, confirmant ainsi par ses actes ce qu'elle explique par écrit.

Par conséquent,

Au vu des antécédents de l'accusée,
Au vu de la répétition du délit,
Et au vu du silence de la défense dans cette affaire,

Je requiers à l'encontre de l'accusé le paiement de l'intégralité de ses impôts, soit 462 écus à ce jour. Charge à elle de se mettre en rapport avec la mairie avant le 15 septembre 1460 pour les modalités de paiement.
Je demande néanmoins à ce que la mairie de Labrit permette un échelonnement dans le temps pour le remboursement de cette dette.
En outre, et pour que l'accusée prenne conscience que nul ne peut se soustraire à la loi impunément et ce de façon manifestement répétitive, je demande à la Cour que Dame K.ri soit condamnée à une amende ducale forfaitaire de 100 écus ajoutée à une peine de prison ferme de 7 jours afin que l'accusée ait le temps de réfléchir à ses actes.

Je remercie la Cour de m'avoir écouté.

//- Retourne s'asseoir à la place qui est la sienne
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

« Dernière plaidoirie de la défense »

Témoin n°1 de la défense :

Citation :

« Témoin n°1 de la défense »

Témoin n°2 de la défense :

Citation :

« Témoin n°2 de la défense »

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :

« Témoin n°1 de l’accusation »

Témoin n°2 de l’accusation :

Citation :

« Témoin n°2 de l’accusation »

Verdict

Citation :

« Verdict »

En ce 7ème jour du mois de septembre de l'an de grasce 1460, nous, Endymion, Juge du Duché de Gascogne par la volonté de Sa Grasce Estalabou, allons rendre notre verdict dans l'affaire présentée devant nous opposant la mairie de Labrit à K.ro et mis en accusation par le maire de Labrit, messire Lesolitaire.

Au vu des preuves apportées par l'accusation, de l'absence de la prévenue et de la lettre de celle-ci qui montre bien son état d'esprit, déclarons l'accusée coupable des faits reprochés.

C'est pourquoi nous suivons les recommandations de l'accusation et condamnons dame K.ro à payer l'intégralité de ses impôts, pénalités incluses, et de se mettre en rapport avec la mairie avant le 15 septembre 1460 pour les modalités de paiement. Libre à la mairie de proposer un échelonnement dans le temps pour le paiement de sa dette.
En plus de quoi condamnons K.ro à 7 jours de prison et à 150 écus d'amende royale.
Si la condamnée ne respecte pas ce jugement elle devra être poursuivie pour trahison par le Duché de Gascogne.

Justice a été rendue.

Peine

Citation :

150 ecus d'amende royal et 7 jours de prison