Ulon

Procès de Ulon

Haute Trahison : Procès du mois de Juillet-Aout 1460 Coupable

Citation :

Duché/ Comté de Gascogne
Office de Justice

Procès pour Haute Trahison

En date du mois de Juillet-Aout 1460
Procès instruit le 07/07/1460
Verdict rendu le 05/08/1460

Nom de l'accusé: Ulon

Procureur: Jolan
Juge: Endymion

Acte d’accusation

Citation :: [ Jolan se présente pour sa première affaire au tribunal, attends que tout le monde prenne place et prend la parole. ]

Votre grâce Percius, Juge de Gascogne,
Messieurs et Mesdames de la Cour,
Sieur Ulon,
humbles salutations.

Nous, Jolan de Vaucanson, procureur Gascon sous le règne de sa Grâce élue des urnes et reconnue par le roy, Estalabou de Vaucanson, allons vous présenter en ce 7 ème jour du mois de juillet de l an mille quatre cent soixante, le cas du sieur Ulon.

En effet, le sieur Ulon, ressortissant Gascon de la ville de Bayonne, paysan de son état, se voit accusé par les autorités du duché de Gascogne, de Haute Trahison.

Les faits reprochés sont simples.
Le sieur accusé ici présent fut élu maire de Bayonne en date du 8 juin 1460. Suite à cela, à mesure que le mandat municipal s écoulait, les demandes formulées par le duché restèrent sans réponse. Face à cette absence de collaboration, la mairie fut reprise au 4 juillet 1460 sur ordre du duc en place. Les preuves retrouvées dans le registre économique de la mairie ne laissent aucun doute, le sire Ulon ici présent s est enrichi personnellement au cours de son mandat, avec les finances municipales de la ville de Bayonne.

En agissant ainsi le sieur Ulon a enfreint le coutumier* en vigueur dans le duché de Gascogne, contrevenant aux articles suivants :

Livre VI, Opus 2

Art 3. Le maire doit communiquer et collaborer avec le conseil ducal sur les actions et fluctuations économiques et sécuritaires de son village.

Sur demande du Conseil Ducal, le Maire doit lui transmettre un état des lieux de la mairie du village dont il a la charge, avec le niveau de détail demandé. Chaque maire est libre de présenter ou pas par la suite cet état des lieux à sa population.

Chaque maire se voit dans l'obligation, sur la demande du duc, du porte parole ou d'un conseiller en exercice, de diffuser les annonces officielles du conseil ducal aux endroits prévus à cet effet dans leur ville de résidence respective dans un délai de 48 heures à compter de la demande.

Tout retard non justifié ou tout refus sera considéré comme un acte de trahison et sera donc punissable devant la justice.

Livre V, Opus 4

Art 1. Tout vol de biens provenant d'une institution gasconne (Mairie ou Duché) sera passible de poursuites judiciaires.

Art 2. Le ou les voleurs seront mis en procès pour haute trahison.

Pour preuves j ajoute à ce dossier un extrait du registre économique de la mairie de Bayonne le jour de sa récupération:

Extrait du bilan de la mairie au 4 juillet au matin, juste après la reprise
Achats
2012-06-18 15:00:54 : Vous avez acheté 5 quintaux de pierre pour 20,00 écus à Ulon.
2012-06-18 14:40:52 : Vous avez acheté 5 quintaux de pierre pour 20,00 écus à Ulon.
2012-06-18 13:50:53 : Vous avez acheté 2 haches pour 190,00 écus à Ulon.
2012-06-18 13:30:55 : Vous avez acheté 2 haches pour 240,00 écus à Ulon.
2012-06-18 12:40:53 : Vous avez acheté 2 haches pour 240,00 écus à Ulon.
2012-06-18 12:10:52 : Vous avez acheté 2 haches pour 240,00 écus à Ulon.
2012-06-18 11:30:58 : Vous avez acheté 2 haches pour 240,00 écus à Ulon.
2012-06-18 10:40:50 : Vous avez acheté 2 haches pour 240,00 écus à Ulon.
Ventes
2012-06-18 14:50:49 : Vous avez vendu 5 quintaux de pierre pour 6,00 écus à Ulon.
2012-06-18 14:20:49 : Vous avez vendu 5 quintaux de pierre pour 6,00 écus à Ulon.
2012-06-18 14:01:08 : Vous avez vendu 2 haches pour 140,00 écus à Ulon.
2012-06-18 13:40:54 : Vous avez vendu 2 haches pour 140,00 écus à Ulon.
2012-06-18 13:20:53 : Vous avez vendu 2 haches pour 140,00 écus à Ulon.
2012-06-18 12:50:51 : Vous avez vendu 1 daurade pour 7,00 écus à Ulon.

J invite les personnes suivantes à venir témoigner à la barre :
La vicomtesse Herra, CAC au moment des faits et encore aujourd hui
Dame Lora1, ayant repris la mairie sur ordre ducal et constaté le pillage

Nous rappelons à l'accusé qu'il peut demander l'assistance d'un avocat** reconnu par le barreau Gascon pour assurer sa défense.

J'en ai fini Votre Honneur, la parole est à l'accusé.

( * http://chateaudegascogne.xooit.fr/f5-Recueil-legislatif-de-Gascogne.htm
** http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831 )

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre Honneur, l'accusé ne semble pas contester l'accusation qui pèse sur lui aujourd'hui. Aucune justification, aucune excuse, nous permettant d'être indulgent et compréhensif face à ses agissements.

Par conséquent,
Au vu du témoignage qui conforte notre accusation,
Au vu de l'enrichissement personnel de l'accusé au dépend d'une insitution Gasconne,
Au vu de son incapabité à assurer sérieuseument la charge de maire qui lui fut confier,
Et au vu du silence de la défense dans cette affaire,

Je requiers à l'encontre de l'accusé , une amende de 40 ecus pour les caisses du Royaume de France ainsi qu'une peine de 3 jours de prison ferme.

Je remercie la Cour m'avoir écouté

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :: L'accusation a appelé Herra à la barre

Témoin n°2 de l’accusation :

Citation :: L'accusation a appelé Lora1 à la barre
Voici son témoignage :
*elle avait reçu une missive lui disant de se rendre au tribunal. Elle prit la parole un peu intimidé par ces lieu où elle n avait pas encore mis les pieds*

Bonjour votre honneur,

En reprenant la maire ce 4 juillet je suis tombé sur le livre de compte, sur lequel j ai trouvée des traces de transaction particulière.

Je ne comprends pas les transactions effectuées, elle me semble douteuse. Mais peut être que messire Ulon a une explication.

Verdict

Citation :: En ce 5ème jour du mois d'août de l'an de grasce 1460, nous Endymion, Juge du Duché de Gascogne par la volonté de Sa Grasce Estalabou, allons rendre notre verdict dans l'affaire présentée devant nous opposant le Duché de Gascogne à Ulon et mis en accusation par le procureur de Gascogne, messire Jolan.

Au vu des faits graves reprochés à l'accusé, de son absence en ce tribunal et des témoignages apportés, avons statué sur l'accusation de haute trahison à l'encontre d'Ulon.
Bafouer la confiance de vos concitoyens qui vous ont choisi pour les guider, la confiance du Duché, en les pillant sans vergogne, est un acte indigne et grave. C'est pourquoi nous vous reconnaissons coupable de haute trahison et vous condamnons, dans les limites fixées par les lois royales [charte du juge], à 3 jours de prison et 135 écus d'amende.

Justice a été rendue

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et une amende de 135 écus.