Luaine

Citation :

Duché d’Alençon

Procès pour Trahison

En date du mois de mai 1460
Procès instruit le 21 mai 1460
Verdict rendu le 5 juin 1460

Nom de l'accusé: Luaine von Strass, vicomtesse de Courtomer

Procureur: Teia/ Seraza (dossier mit en attente puis reprit par un autre procureur)
Juge: Arnault d'Azayes

Acte d’accusation

Citation :: L'air fermé, la procureur arriva, dossier en main et s'installa. Un coup d'oeil dans la salle, puis elle ouvrit l'ensemble des pièces de l'affaire concernée. Elle but un verre d'eau et attendit que l'accusée soit entrée dans la salle d'audience puis elle prit la parole :

Votre Honneur, Sieurs et Dames, salutations .

En ce jour du 21 mai 1460, Nous, Teia, procureur d'Alençon sous la
Grasce du Régent Shynai du Ried, déclarons ouverte l'audience opposant Dame Luaine von Strass, prévôt des maréchaux au Duché d'Alençon."

Elle jeta un petit coup d'oeil en direction du greffier, vit qu'il attendait la suite et reprit :

Dame Luaine von Strass, vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusée de Trahison envers le Duché pour divulgation d’informations confidentielles et prise de position en dehors de l’enceinte du conseil ducal.

Teia se tourne vers le juge :

En effet votre honneur suite à une annonce de Sa Grâce Shynai du Ried qui était affichée en gargote, la justiciable, membre du Conseil a vandaliser celle-ci par des ratures dont le caractère nous semble gravement sortir du cadre de la légalité.

Votre Honneur, le Duché a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui.
Huissier, s'il vous plait.

Le Procureur tend les preuves à l'huissier qui s'empresse de les porter au Juge et à la Défense :

Voici l'annonce de notre Régent Shynai du Ried :
Citation:

Nous Shynai du Ried, Régent d'Alençon par la volonté des élus
Au peuple Alençonnais

Salut & paix.

Car nul votant n'a à subir l'outrage qu'on lui fait de le reléguer derrière la cupidité de ceux pour ou contre qui il a voté ;
Considérant
que rien ne justifie qu'on le tienne au secret de la raison pour
laquelle une régence inféode le duché depuis à présent cinq jours ;
Tenions à lever le voile :

Il y a de cela trois semaines, deux listes se déclaraient à la préfecture avoir avoir été validées par le Duc, il s'agissait donc pour l'électeur de voter pour l'une d'elle. A ce titre, nul ne doit se fourvoyer du caractère unitaire des listes prétendant au maximum de sièges du conseil ducal.

Une fois les conseillers désignés par les votants,
iceux doivent s'entendre sur la reconnaissance d'un Duc à la majorité
des sufrages exprimés au sein du conseil nouvellement formé. S'il arrive
que la reconnaissance soit patente lors d'une forte majorité des sièges
obtenus par l'une des deux listes, sinon de la présentation d'une liste
unique, ce ne fut pas le cas au 17 mai 1460. Si l'une des listes (PACA)
s'est légèrement démarquée de l'autre (l'Art'list) dans les suffrages,
cette victoire ne suffit pas à ce que sa part d'occupation des sièges de
conseillers soit supérieure à celle de la liste adverse. Chacune des
deux listes a donc obtenu la moitié des sièges disponibles.

Il
s'agissait donc de s'accorder. Fair-play, La Vicomtesse de Montgommery
s'est retiré de la course à la couronne ducale, reconnaissant la maigre
défaite de sa liste. En revanche, l'Art'list récuse formellement Dame
Louanne comme potentielle Duchesse, dénonçant ses absences répétées lors
du mandat de l'à présent Vicomte de Courtomer, Heimdal Vons Strass.
Toujours
sport, l'Art'list considère qu'un seul colistier de la liste PACA
rempli les conditions nécessaires à la direction d'un Duché, il s'agit
du Vicomte de Courtomer, encore lui, qui regrettablement postulait
pendant les élections ducales à la charge de Secrétaire d'Etat pour
l'Alençon qu'il obtint deux jours avant le dépouillement des votes. Les
statuts du Secrétariat d'Etat sont formels: les deux charges, celle de
régnant dans une province du Domaine Royal & celle de Secrétaire
d'Etat, sont incompatible sauf dérogation dument obtenue, ce qui n'est
aujourd'hui pas le cas, il s'agirait de choisir entre l'une ou l'autre.

Dans
ces conditions, l'Art'list s'est autorisée à proposer l'un de ses
membres pour l'occupation du trône ducal: Le frère Arnault d'Azayes.
Évoquant ses qualités fédératrices ; respecté des deux camps durant les
échanges qu'ils purent avoir.
Le refus de la liste PACA fut quasi immédiat, celle-ci dénonçait son manque d'expérience.

Hier
au soir, la tête de liste PACA s'est prononcée en faveur de la
désignation du Vicomte de Courtomer comme Duc, mais trop tardivement
pour que lui-même puisse confirmer. Ce n'est que ce matin qu'il
annonçait : « Je vous confirme ma disposition pour la tâche de Duc, afin
de terminer cette élection et qu'on puisse enfin travailler tous
ensemble. Et tout cela pour le bien d'Alençon . »
Enfin quelqu'un qui semble penser à vos intérêts... Son choix est fait, il devrait être reconnu à l'aube du 23 mai.

Château des Ducs d'Alençon, le 21 mai 1460.

Et voici l'annonce une fois raturée :

Luaine a écrit:
Citation:

Salut & paix.

Car nul votant n'a à subir l'outrage qu'on lui fait de le reléguer derrière la cupidité de ceux pour ou contre qui il a voté ;

Considérant que rien ne justifie qu'on le tienne au secret de la raison pour laquelle une régence inféode le duché depuis à présent cinq jours ;
Tenions à lever le voile :

Il y a de cela trois semaines, deux listes se déclaraient à la préfecture avoir avoir été validées par le Duc, il s'agissait donc pour l'électeur de voter pour l'une d'elle. A ce titre, nul ne doit se fourvoyer du caractère unitaire des listes prétendant au maximum de sièges du conseil ducal.

Une fois les conseillers désignés par les votants, iceux doivent s'entendre sur la reconnaissance d'un Duc à la majorité des sufrages exprimés au sein du conseil nouvellement formé. S'il arrive que la reconnaissance soit patente lors d'une forte
majorité des sièges obtenus par l'une des deux listes, sinon de la présentation d'une liste unique, ce ne fut pas le cas au 17 mai 1460. Si l'une des listes (PACA) s'est légèrement démarquée de l'autre
(l'Art'list) dans les suffrages, cette victoire ne suffit pas à ce que sa part d'occupation des sièges de conseillers soit supérieure à celle de la liste adverse. Chacune des deux listes a donc obtenu la moitié des
sièges disponibles.

Il s'agissait donc de s'accorder.
Fair-play, La Vicomtesse de Montgommery s'est retiré de la course à la couronne ducale,reconnaissant la maigre défaite de sa liste. En
revanche, l'Art'list récuse formellement Dame Louanne comme potentielle Duchesse, dénonçant ses absences répétées lors du mandat de l'à présent
Vicomte de Courtomer, Heimdal Vons Strass.
Dès qu'il a été sun que nous avions 51% des suffrages la Vicomtesse n'a pas voulu être
duchesse certes et ne souhaite aucun poste important, tout comme jakarta qui n'a plus le temps....C'est très Sport!!
Toujours sport, l'Art'list considère qu'un seul colistier de la liste PACA rempli les conditions nécessaires à la direction d'un Duché, il s'agit du Vicomte de Courtomer, encore lui, qui regrettablement postulait pendant les élections ducales à la charge de Secrétaire d'Etat pour l'Alençon qu'il obtint deux jours avant le dépouillement des votes. Les statuts du Secrétariat d'Etat sont formels: les deux charges, celle de régnant dans une province du Domaine Royal & celle de Secrétaire d'Etat, sont incompatible sauf dérogation dument obtenue, ce qui n'est
aujourd'hui pas le cas, il s'agirait de choisir entre l'une ou l'autre. ET c'est pour cela que le scrutin attendait pour connaitre la réponse si oui ou non il pouvait avoir une dérogation. Très sport de nous le foutre sous le nez alors que Heimdal venait d'obtenir le poste pour lequel il avait postulé depuis le décès de son prédécesseur dame Aliénor. C'est très sport de faire de la démagogie alors que tu es dans la liste
adverse.

Dans ces conditions, l'Art'list s'est autorisée à proposer l'un de ses membres pour l'occupation du trône ducal: Le frère Arnault d'Azayes. Évoquant ses qualités fédératrices ; respecté des deux camps durant les échanges qu'ils purent avoir.
Le refus de la liste PACA fut quasi immédiat, celle-ci dénonçait son manque d'expérience.
Arnault s'est posé en tête de liste dans les premières heures du jour qui a suivi le résultat sans proposé personne de chez nous, négociant qu'en contre partie Tsampa et Jakarta ne désiraient pas de poste, et voyant que nous n'étions pas d'accord pour voter pour un candidat de la liste "autist" ah pardon j'me suis trompée, "artist", la discussion à terminer
et c'est après le premier vote ou à la fin du premier vote que le nom d'Heimdal a été donné.
Hier au soir, la tête de liste PACA s'est prononcée en faveur de la désignation du Vicomte de Courtomer
comme Duc, mais trop tardivement pour que lui-même puisse confirmer. Ce n'est que ce matin qu'il annonçait : « Je vous confirme ma disposition
pour la tâche de Duc, afin de terminer cette élection et qu'on puisse enfin travailler tous ensemble. Et tout cela pour le bien d'Alençon . »
Enfin quelqu'un qui semble penser à vos intérêts... Son choix est fait, il devrait être reconnu à l'aube du 23 mai.
Et
oui car il venait d'avoir la dérogation, puis que très SPORT la liste "the artist" a voulu voter pour le seul membre qui ne pouvait pas devenir Duc sans dérogation bloquant ainsi le processus des votes.
C'est très sport!!!! Bravo Shynai pour ta belle leçon de vie et on pourra admirer ta droiture......

Signé:

Luaine

Nous rappelons au regard de la loi et nous citons :

Citation:
Fondamentaux de la coutume Alençonnaise, paragraphe 2, alinéa 2 a écrit:
Chaque conseiller est tenu par sa ponctualité, son investissement, la confidentialité des débats & son devoir de réserve en dehors du conseil ducal.

Nous rappelons que la présente accusée est en droit de faire appel à un témoin,
nous rappelons que l'accusée est en droit de faire appel à un avocat,
nous rappelons qu'il lui est formellement déconseillée de quitter le Duché le temps de la procédure sous peine de circonstances aggravantes.

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire la prévenue pour sa défense. »

Alençon, le 21 mai 1460
Teia, Procureur de l'Alençon

Première plaidoirie de la défense

Citation :: « Première plaidoirie de la défense »

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Réquisitoire
Citation:
*Seraza, nommée procureur pour seulement deux dossiers, entra dans la salle et s'avança en prenant place. Dossiers en main, après les avoir lu et avoir entendu accusée et témoin, se leva et salua les présents.*

Votre Honneur, accusée, témoins, je viens de reprendre le dossier et je rappelle les faits de votre mise en accusation Dame Luaine. Vous êtes accusée de Trahison envers le Duché pour divulgation d'informations confidtentielles et prise de position en dehors de l'enceinte du Conseil Ducal. Rappelons les preuves.

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Nous Shynai du Ried, Régent d'Alençon par la volonté des élus
Au peuple Alençonnais

Salut & paix.

Car nul votant n'a à subir l'outrage qu'on lui fait de le reléguer derrière la cupidité de ceux pour ou contre qui il a voté ;
Considérant
que rien ne justifie qu'on le tienne au secret de la raison pour
laquelle une régence inféode le duché depuis à présent cinq jours ;
Tenions à lever le voile :

Il y a de cela trois semaines, deux listes se déclaraient à la préfecture avoir avoir été validées par le Duc, il s'agissait donc pour l'électeur de voter pour l'une d'elle. A ce titre, nul ne doit se fourvoyer du caractère unitaire des listes prétendant au maximum de sièges du conseil ducal.

Une fois les conseillers désignés par les votants,
iceux doivent s'entendre sur la reconnaissance d'un Duc à la majorité
des sufrages exprimés au sein du conseil nouvellement formé. S'il arrive
que la reconnaissance soit patente lors d'une forte majorité des sièges
obtenus par l'une des deux listes, sinon de la présentation d'une liste
unique, ce ne fut pas le cas au 17 mai 1460. Si l'une des listes (PACA)
s'est légèrement démarquée de l'autre (l'Art'list) dans les suffrages,
cette victoire ne suffit pas à ce que sa part d'occupation des sièges de
conseillers soit supérieure à celle de la liste adverse. Chacune des
deux listes a donc obtenu la moitié des sièges disponibles.

Il
s'agissait donc de s'accorder. Fair-play, La Vicomtesse de Montgommery
s'est retiré de la course à la couronne ducale, reconnaissant la maigre
défaite de sa liste. En revanche, l'Art'list récuse formellement Dame
Louanne comme potentielle Duchesse, dénonçant ses absences répétées lors
du mandat de l'à présent Vicomte de Courtomer, Heimdal Vons Strass.
Toujours
sport, l'Art'list considère qu'un seul colistier de la liste PACA
rempli les conditions nécessaires à la direction d'un Duché, il s'agit
du Vicomte de Courtomer, encore lui, qui regrettablement postulait
pendant les élections ducales à la charge de Secrétaire d'Etat pour
l'Alençon qu'il obtint deux jours avant le dépouillement des votes. Les
statuts du Secrétariat d'Etat sont formels: les deux charges, celle de
régnant dans une province du Domaine Royal & celle de Secrétaire
d'Etat, sont incompatible sauf dérogation dument obtenue, ce qui n'est
aujourd'hui pas le cas, il s'agirait de choisir entre l'une ou l'autre.

Dans
ces conditions, l'Art'list s'est autorisée à proposer l'un de ses
membres pour l'occupation du trône ducal: Le frère Arnault d'Azayes.
Évoquant ses qualités fédératrices ; respecté des deux camps durant les
échanges qu'ils purent avoir.
Le refus de la liste PACA fut quasi immédiat, celle-ci dénonçait son manque d'expérience.

Hier
au soir, la tête de liste PACA s'est prononcée en faveur de la
désignation du Vicomte de Courtomer comme Duc, mais trop tardivement
pour que lui-même puisse confirmer. Ce n'est que ce matin qu'il
annonçait : « Je vous confirme ma disposition pour la tâche de Duc, afin
de terminer cette élection et qu'on puisse enfin travailler tous
ensemble. Et tout cela pour le bien d'Alençon . »
Enfin quelqu'un qui semble penser à vos intérêts... Son choix est fait, il devrait être reconnu à l'aube du 23 mai.

Château des Ducs d'Alençon, le 21 mai 1460.
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Et voici l'annonce une fois raturée :
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Luaine a écrit:
Citation:

Salut & paix.

Car nul votant n'a à subir l'outrage qu'on lui fait de le reléguer derrière la cupidité de ceux pour ou contre qui il a voté ;

Considérant que rien ne justifie qu'on le tienne au secret de la raison pour laquelle une régence inféode le duché depuis à présent cinq jours ;
Tenions à lever le voile :

Il y a de cela trois semaines, deux listes se déclaraient à la préfecture avoir avoir été validées par le Duc, il s'agissait donc pour l'électeur de voter pour l'une d'elle. A ce titre, nul ne doit se fourvoyer du caractère unitaire des listes prétendant au maximum de sièges du conseil ducal.

Une fois les conseillers désignés par les votants, iceux doivent s'entendre sur la reconnaissance d'un Duc à la majorité des sufrages exprimés au sein du conseil nouvellement formé. S'il arrive que la reconnaissance soit patente lors d'une forte
majorité des sièges obtenus par l'une des deux listes, sinon de la présentation d'une liste unique, ce ne fut pas le cas au 17 mai 1460. Si l'une des listes (PACA) s'est légèrement démarquée de l'autre
(l'Art'list) dans les suffrages, cette victoire ne suffit pas à ce que sa part d'occupation des sièges de conseillers soit supérieure à celle de la liste adverse. Chacune des deux listes a donc obtenu la moitié des
sièges disponibles.

Il s'agissait donc de s'accorder.
Fair-play, La Vicomtesse de Montgommery s'est retiré de la course à la couronne ducale,reconnaissant la maigre défaite de sa liste. En
revanche, l'Art'list récuse formellement Dame Louanne comme potentielle Duchesse, dénonçant ses absences répétées lors du mandat de l'à présent
Vicomte de Courtomer, Heimdal Vons Strass.
Dès qu'il a été sun que nous avions 51% des suffrages la Vicomtesse n'a pas voulu être
duchesse certes et ne souhaite aucun poste important, tout comme jakarta qui n'a plus le temps....C'est très Sport!!
Toujours sport, l'Art'list considère qu'un seul colistier de la liste PACA rempli les conditions nécessaires à la direction d'un Duché, il s'agit du Vicomte de Courtomer, encore lui, qui regrettablement postulait pendant les élections ducales à la charge de Secrétaire d'Etat pour l'Alençon qu'il obtint deux jours avant le dépouillement des votes. Les statuts du Secrétariat d'Etat sont formels: les deux charges, celle de régnant dans une province du Domaine Royal & celle de Secrétaire d'Etat, sont incompatible sauf dérogation dument obtenue, ce qui n'est
aujourd'hui pas le cas, il s'agirait de choisir entre l'une ou l'autre. ET c'est pour cela que le scrutin attendait pour connaitre la réponse si oui ou non il pouvait avoir une dérogation. Très sport de nous le foutre sous le nez alors que Heimdal venait d'obtenir le poste pour lequel il avait postulé depuis le décès de son prédécesseur dame Aliénor. C'est très sport de faire de la démagogie alors que tu es dans la liste
adverse.

Dans ces conditions, l'Art'list s'est autorisée à proposer l'un de ses membres pour l'occupation du trône ducal: Le frère Arnault d'Azayes. Évoquant ses qualités fédératrices ; respecté des deux camps durant les échanges qu'ils purent avoir.
Le refus de la liste PACA fut quasi immédiat, celle-ci dénonçait son manque d'expérience.
Arnault s'est posé en tête de liste dans les premières heures du jour qui a suivi le résultat sans proposé personne de chez nous, négociant qu'en contre partie Tsampa et Jakarta ne désiraient pas de poste, et voyant que nous n'étions pas d'accord pour voter pour un candidat de la liste "autist" ah pardon j'me suis trompée, "artist", la discussion à terminer
et c'est après le premier vote ou à la fin du premier vote que le nom d'Heimdal a été donné.
Hier au soir, la tête de liste PACA s'est prononcée en faveur de la désignation du Vicomte de Courtomer
comme Duc, mais trop tardivement pour que lui-même puisse confirmer. Ce n'est que ce matin qu'il annonçait : « Je vous confirme ma disposition
pour la tâche de Duc, afin de terminer cette élection et qu'on puisse enfin travailler tous ensemble. Et tout cela pour le bien d'Alençon . »
Enfin quelqu'un qui semble penser à vos intérêts... Son choix est fait, il devrait être reconnu à l'aube du 23 mai.
Et
oui car il venait d'avoir la dérogation, puis que très SPORT la liste "the artist" a voulu voter pour le seul membre qui ne pouvait pas devenir Duc sans dérogation bloquant ainsi le processus des votes.
C'est très sport!!!! Bravo Shynai pour ta belle leçon de vie et on pourra admirer ta droiture......

Signé:

Luaine
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Rappelons aussi au regard de la loi et citons:

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Citation:
Fondamentaux de la coutume Alençonnaise, paragraphe 2, alinéa 2 a écrit:
Chaque conseiller est tenu par sa ponctualité, son investissement, la confidentialité des débats & son devoir de réserve en dehors du conseil ducal.
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*S'adressant à Luaine.*

Bien, maintenant que tout est en ordre, passons aux choses sérieuses. Je connais vos postes mais, vous savez, bien des gens ont eu des fonctions importantes et fait des coups en douce. Mais là n'est pas la question. Je constate tout de même que vous avez raturé enfin, réécrit un vélin écrit de la main du Régent. Croyez-vous que cela est bien correct? Je suis obligée de constater aussi que vous avez posé démission de votre poste de Prévôt pour une bonne continuité du Conseil Ducal. Serait-ce à ce moment-là que vous vous reprochiez quelque chose? Parce que l'on peut le voir ainsi aussi. J'entend bien vos dires et je suis bien forcée de constater que certaines phrases écrites du Régent ne sont pas impartiales. Cela n'était tout de même pas une raison pour griffonner sur ce parchemin Dame Luaine. Cependant Votre Honneur, aux vues des constatations de Dame Luaine, de Messire Cyrus, je me vois dans l'obligation de demander la relaxe de l'accusée.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Citation:
*Assise sur le banc des prévenus, Luaine ne se trouvait pas à sa place ici. D�ordinaire elle avait toujours été de l�autre côté du miroir. Son injuste accusation fut terminé d�être démontrée par ses témoins. Un ex teutonique et un Pair de France, rien que ça. Elle leur sourit, satisfaite et reconnaissante.
Aucun témoin de la partie adverse n�était venu alors témoigner. Témoigner pour dire quoi ? Pour raconter qu�on l�avait vu écrire ?
Même le procureur avait demandé la relaxe. Luaine regardait la cour et le juge.
Elle fut appelée à la barre pour sa deuxième plaidoirie alors que le témoin de l�accusation n�était pas encore venu. *

Votre honneur, vous avez les cartes en main maintenant. J�avoue que j�aurais aimé plaider mon innocence après le passage de votre témoin mais il semble qu�on risque d�attendre. Je rappelle que j�ai laissé mes fonctions de prévôt, non pas par plaisir mais par devoir de justice.
Les habitants devront savoir que je suis blanche et libre pour reprendre mes fonctions en toute transparence. Je n�ai jamais trahi le duché et je ne le ferais pas.

Depuis mon arrivée ici, j�ai largement fait les preuves de mon attachement et de mon engagement pour cette province qui est mienne dorénavant. Vous avez entendu la relaxe demandée par le procureur, et vous avez entendu mes deux témoins. Ils sont des témoins très crédibles et vous avez pu voir que je ne me suis pas dérobée à la justice même si j�ai été injustement accusée.

Outre les vices de formes et de procédures que j�ai pu citer, la lumière a été faite sur cette annonce d�un régent qui n�était pas une annonce ducale mais bien un pamphlet de propagande politique.
Je suis innocente des faits qu�on me reproche et jamais je n�ai trahi�.ceci n�est pas dans ma conception des choses, ni dans ma nature et c�est pour cela que partout, on me fait confiance. J�ai reçu quelques lettres d�Alençonnais qui m�ont écrit pour me soutenir dans cette épreuve, ce procès qui tente de me salir.

Tout le monde pourra bien rire de voir le motif de trahison pour ce procès�Constater que mes écrits n�ont pas mis en péril la vie du duché, ni sa sécurité mais seulement remis les choses à leur place dans un soucis d�équité qui m�est cher. Quitte a expliquer pourquoi il y a eu lenteur lors de la nomination du Duc, autant le faire sans ambage et dans la vérité. Les habitants étaient en droit de savoir, ceci fait parti de la communication que tout conseil doit avoir mais en tant que régent, mon accusateur aurait du le faire sans propagande ni partie pris. S�il l�avait fait, jamais je ne me serais pas permis de reprendre ses dires mais dans ce cas présent, j�ai juste remis les choses à leur place. Je suis ici car Messire n�a pas apprécié que la vérité surgisse. Il a surement pensé que ses allégories resteraient telles quelles, amenant les habitants à douter de la crédibilité et de l�honorabilité de la liste PACA.

Je demande la relaxe, et me sais parfaitement innocente. Merci de m�avoir écoutée.

*L�ex future prévôt, repris sa place, la tête bien droite et le regard franc. Elle attendait le verdict à défaut d�un témoin qui tenterait de la salir encore une fois.*

Témoin n°1 de la défense :

Citation :: Témoin à décharge : Ztneik

Citation:
Votre Honneur, et à toute l'Assemblée ici présente ce jour, nous souhaiterions attirer votre attention sur différents points que nous exposerons succinctement. Au préalable nous nous interrogeons sur l'identité de l'auteur de la lettre du 21 mai 1460. Courrier de plainte présenté par Madame le Procureur peu avant. Votre Honneur, quel individu ose se prétendre "Duché" ? Jugeons-nous ce vélin recevable ?

Par ailleurs et selon les fondamentaux de la coutume Alençonnaise, paragraphe 2, alinéa 2. Il est écrit que "Chaque conseiller est tenu par sa ponctualité, son investissement, la confidentialité des débats & son devoir de réserve en dehors du conseil ducal."

Il nous apparaît donc comme nécessaire de rechercher une faute relevant de la ponctualité, de l'investissement, de la confidentialité ou du devoir de réserve n'est-ce pas ? Nous ne pourrons cependant nier le caractère pugnace à l'encontre d'une annonce ducale. Il s'agit d'un tort mais l'objet de ce procès ne semble pas être ciblé autour de ce méfait, selon les lois exposées par Madame le Procureur. Outre ce fait, posons nous la question de savoir quel propos méritent un procès pour trahison parmi les éléments annotés manuellement par Luaine Von Strass. Quels propos différents de ceux de l'ancien Duc d'Alençon, car tout n'est que point de vue entre une liste et une autre, en un sens "condamnables" l'un comme l'autre.

Au sujet de l'annonce ducale rédigée par l'alors Duc d'Alençon, nous avons été surpris de la voir publiée si rapidement sans même une concertation de l'alors Conseil Ducal. Impartialité ? Nous rappellerons que ce n'est pas la première fois que l'entre deux tours perdure au delà de 4 journées. Rien d'anormal jusque là, la politique est ainsi conçue, les conseillers, même si éventuellement excédés sont toujours en poste et poursuivent leurs ouvrages. Notons également qu'un bon Duc en tant que tel ne peut se permettre, lorsqu'il appartient à une liste, de rédiger une annonce explicative en usant de certaines portions de phrases issues de ressentis personnels.

"l'Art'list récuse formellement Dame Louanne comme potentielle Duchesse, dénonçant ses absences répétées" et "Le refus de la liste PACA fut quasi immédiat, celle-ci dénonçait son manque d'expérience."

Chaque liste est en droit de refuser, de récuser, de proposer. Nous tenons là, l'énorme contradiction dans la rédaction d'une annonce se voulant impartiale. Comparer un point de vu à une réalité n'est pas recevable à notre humble avis, vous en conviendrez.

Raturer une annonce ducale est-il un tort ? Oui. Une faute de ponctualité est-elle à déplorer ? Non. Une faute d'investissement est-elle à déplorer ? Non. Une faute de confidentialité est-elle à relever ? Pas plus que ce que la presse du Royaume expose déjà ou toute autre annonce émanant de la Curia Régis puisque nous parlons de nomination du Secrétaire d'Etat, en partie. Une faute dans le devoir de réserve ? Les principes généraux du devoir de réserve expose le fait de ne point mettre en difficulté son administration. En somme, nous n'avons là aucune nuisance à l'encontre du Duché d'Alençon ou de son intégrité, mais de simples constats qui valent tout autant que l'annonce publiée, désormais à la libre appréciation de Votre Honneur.

En vous remerciant de votre attention et que bonne justice se fasse découlant d'une considération sérieuse des arguments donnés par l'une ou l'autre partie.

Témoin n°2 de la défense :

Citation :: Témoin à décharge : Cyrus
Citation:
Cyrus, suite à la lettre qu�il a reçue arrive donc au tribunal. Il s�assoit est atteint qu�on l�appelle pour déposer son témoignage :

Son tour arrive, il s�approche donc de la barre, lève la main droite. En faisant ce geste :

Cyrus Sinclar, Citoyen d�Alençon, Maréchal chef à la Maréchaussée,

"Votre honneur, Madame la procureur, Mes dames, mes sieurs !"

"Je suis ici devant vous comme témoin de moralité de Dame Luaine, ici, présente, accusé de Haute trahison, enfin pour moi, le mot est bien grand, j�appellerai plutôt çà d�une face de potache d�un Scola. Enfin, je ne suis ni juge, ni procureur, ni avocat."

"Pour moi même, Dame Luaine, à vrai dire, connu ici de toute la population, aussi bien à la caserne, comme soldat, comme intendance, Maintes fois Prévost, et Seul le Très Haut et elle sait combien de chandelles, de journées et de nuits passés, a éplucher des rapports, à contrôler un nombre incalculable de nom, a les entrecouper avec les listes Royaux, des brigands de grands chemins, n'a pas sa place dans le box des accusés. De ses propres écus même, votre honneur, et vous Madame le procureur, lorsqu�il y avait danger, elle payait le surplus de défenseurs pour éviter que le Duché s�endette. Croyez vous qu�après çà, elle trahirait ce Duché qu�elle chérie tant"

"Dame Luaine, oui, je peux dire que je l�a connais bien, ayant travaillé sous ses ordres, comme vice Chancelier, alors elle était Chancelière du PA, étant même un moment militairement sous les miens ! Voyez, je la connais bien ! Je lui confierai ma vie, votre honneur."

"Mais voilà ! Ceste une personne, justement, très bonne Aristotélicienne, votre honneur, elle n�aime pas l�injustice et le mensonge !"

"Donc jeune et impétueuse, comme je la connais, ni voyant pas le mal, mais voyant mensonges, et parti-pris, dans sa fougue, elle n�a fait que de rectifier la vérité toute nue, ne pensant pas à mal, car sommes toute, votre honneur, si secret, il y a eu de dévoilé, dans ces conditions, le Sieur Shynai, devrait être ici également, ou est ce qu�un Prince peut dire ce qu�un conseiller n�a le droit d�y répondre."

"Croyez vous qu'elle aurait demandé d'etre relevé de son poste de Prevost si elle n'avait pas eu la concience tranquille?"

"Croyez vous qu'elle n'aurait pas fait intervenir ses connaissances pour eviter justement ce proces, si elle n'etait pas juste?"

"Voyez votre honneur, point n�est besoins de témoins de moralité ou autre. Rien que ces actes parles pour elle et sa defense!"

"Au lieu d�être une affaire de Haute Trahison, votre Honneur, c�est plutôt une affaire privée, certes sur le domaine public, mais privée, qu�un certain Sieur, proférant mensonges, s�est fait rectifier et par son tout puissant pouvoir de l�époque, cela ne lui a pas plu et bassement se venge."

"La justice des hommes peut condamner cette femme, il est vrai, mais rappelez vous, que tous nous passerons tous devant la justice du Très Haut, lui le Sieur Shynai, moi, comme vous, et repondrons de nos actes."

Cyrus a un sourire en regardant le juge, d�un air qui voulait en dire long.

"Cette Femme, Dame Luaine est droite dans ses chausses, certainement plus droite, que vous et moi ! Croyez moi, ce n'est pas ici au tribunal qu'elle devrait être mais en place plublic, à l'honneur, et le Duché devrait la remercier pour tous les actes, le travail qu'elle a fait pour ce Duché"

"Je suis à votre Disposition votre honneur"

Cyrus rectifie sa position, resserre les talons incline la tête en signe de respect et attends qu�on l�invite à se retirer

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :: Tsampa appelée à témoigner par la demande de seraza.
Message édité par Arnault le 4 juin : copier-coller du témoignage IG déposé le 3 juin

*A l'appel de son nom Tsampa se lève et, médusée, regarde Dame Seraza prendre la parole là où elle aurait du le faire. De la part de La mairesse de Verneuil, cela ne la dérange pas. Elle n'est pas procureur depuis longtemps, même si elle pense que quelqu'un aurait pu lui expliquer.
Qu'à cela ne tienne, la brune reste debout et écoute. Pas de référence au droit royal, ni au statut du régent. Etrange� est-ce volontaire?
Enfin, le silence revient. Elle s'avance alors.*

Votre Honneur, dames, sire, le bonjour.
Il me revient d'apporter mon témoignage sur ce qui c'est passé en place publique, mais aussi d'amener quelques précisions, puisque cela n'a pas été fait par le procureur.
Lors des faits j'étais Porte Parole du conseil en place, pour peu de temps, mais conseillère en place. L'ordre m'a été donné d'afficher une lettre ouverte au peuple d'Alençon par le Régent, Shynai du Ried, lettre expliquant les raisons du retard pris pour la reconnaissance du nouveau duc par le conseil nouvellement élu. Il n'est pas question ici de faire le procès de ces raisons, mais bien de ce qui se passa dans les heures qui suivirent le dépôt de cette annonce. Suite à l'affichage du discours du régent, la vicomtesse de Courtomer a volontairement souillé le parchemin, le raturant pour ajouter ses propres commentaires, prenant position hors du conseil ducal sur des événements et des conversations qui n'auraient jamais du en sortir sous cette forme. Le secret du huis clos est alors volontairement affiché en place publique.

Le régent conserve la plupart de ses prérogatives pour gérer la transition, donc son annonce est légitime. Et son contenu n'a pas à être discuté en public, mais au conseil, afin de ne pas divulguer d'informations de son propre chef. Le régent, lui, peut s'exprimer à ce sujet vu qu'il reste à la tête du duché, comme le prouve le droit royal

*Tsampa sort quelques vélins de sa besace et lit*

Je cite :

"Charte Royale du Royaume de France

3/ Les Institutions Royales

3) Conseil des Feudataires

Des Régents

Est appelé Régent toute personne dirigeant une province Françoise sans bénéficier de la légitimité de comte ou duc régulièrement élu par les habitants de ladite province. Par extension est appelé conseil de régence toute équipe administrant une province Françoise sans bénéficier de la légitimité accordée par une élection valide par les habitants de la province, ainsi que tout conseil ducal ou comtal dès lors qu�il est dirigé par un régent. La Régence nécessite validation par la chambre des Pairs de France et dure jusqu�à la tenue de nouvelles élections comtales/ducales.

Une régence peut-être mise en place notamment dans les cas suivants :

- Suite à vacance du pouvoir (décès, absence, démission du comte/duc légitime)
- Invalidation des résultats de l�élection comtale/ducale par la pairie
- Défaut d�allégeance au Roy de France
- Allégeance refusée par le Roy de France
- Prise de pouvoir par révolte ou par la force armée

Elle est soumise dans tous les cas à l'approbation de l'assemblée des Pairs du Royaume de France.

Un Régent/conseil de régence a pour mission d�administrer sa province « en bon père de famille » pour en assurer la stabilité en attendant la tenue d�élections comtales/ducales régulières. Il dirige en conséquence les institutions de sa province.

Toute décision ou mesure prise par un régent/conseil de régence ne peut avoir de portée que sur la durée de son mandat.

Un Régent/conseil de Régence ne peut en aucun cas modifier les orientations de la politique de sa province, réformer ses institutions, ennoblir, engager sa province dans une guerre - attendu qu'au contraire de la défense et de la riposte, l'attaque n'est pas de son pouvoir - céder ou acquérir terres de ou pour sa province.

Un Régent n'étant pas feudataire en titre, et ne pouvant engager sa province sur la durée, il ne peut en aucun cas utiliser les scels officiels de sa province pour sceller et signer quelque document que ce soit. Si le régent n'est pas d'extraction noble, une dérogation peut être accordée par édit scellé du Roy d'Armes de France.

Pour être habilité à administrer sa province, le Régent doit prêter allégeance au Monarque. Il indique ainsi respecter les lois royales, connaître ses prérogatives et devoirs et s'y plier.

Une fois l'allégeance acceptée par le Monarque ou l'un de ses représentants, le Régent est invité à accéder au conseil des Grands Feudataires. Il n'y dispose en revanche pas du vote de sa province, n'étant pas feudataire en titre."

Et cet autre texte, signé de la main du précédent Roy d'Armes de France:

""De nous Perrinne de Gisors-Breuil, dicte "Montjoie", Roy d'Armes de France,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Apportons informations et communication sur le point suivant :

Il s�avère que la période s'écoulant entre l'élection du conseil et la reconnaissance du nouveau régnant d'une province est sujet à diverses interprétations quant au tenant de la loi et la légitimité dans sa Province.
C'est pourquoi nous tenons à re-préciser les choses à ce sujet.

Après discussion et réflexion, les précisions suivantes sont donc apportées :

Précisions et compléments quant à l'article 3 du Chapitre I du Codex Héraldique et à l'article 2 du Chapitre II relatifs au système vassalique, aux fins de mandature politique et aux fiefs de retraite.

Il est considéré que le mandat politique d'un feudataire se termine lors de l'élection du nouveau conseil de sa province. Dès lors, c'est ce terme qui fait foi vis à vis des textes héraldiques en vigueur quant aux droits au fief de retraite.

Cependant, étant donné qu'il y a lieu qu'une autorité demeure à la tête de la province tant qu'un nouveau régnant n'est point élu par le conseil et confirmé comme vassal de la Couronne, indiquons que le dit feudataire sortant et légitime se voit confié la régence légitime de facto et de là, la gestion en bon père de famille de la dite province tandis que se déroule l'élection du nouveau feudataire, en vertu des textes définissant les régences.

Qu'une mauvaise gestion durant cette régence peut suspendre le droit à un fief de retraite.

De même, le feudataire une fois élu est considéré comme régent temporaire de sa province, et ne recevra les pleins pouvoirs ou la confirmation de sa régence qu'une fois son serment vassalique formulé et confirmé par la Couronne de France.

-----------------------------
La hérauderie a débattu,
La Curia a discuté,
Sa Majesté Nebisa de Malemort a confirmé

Ce 29e d'Aout 1459, en les bureaux de la Curia Regis"

La vicomtesse, même en désaccord avec les propos du régent, était soumise à la coutume alençonnaise en tant que conseillère encore en poste durant la période de la reconnaissance du nouveau duc, coutume alençonnaise que je vous cite aussi, tant que j'y suis, afin que rien à quoi l'on peut se référer ne soit oublié dans ce procès.

Citation:
"Chaque conseiller est tenu par sa ponctualité, son investissement, la confidentialité des débats & son devoir de réserve en dehors du conseil ducal. "

Elle n'avait donc pas à compléter l'annonce du régent avec des éléments tirés de conversations entendues au conseil, et même si pour elle la contestation de l'annonce était fondée, elle n'avait pas à le faire en public.

Voilà, ce sera tout, votre honneur. Et à moins que vous n'ayez quelques questions à me poser, je vais laisser la suite du procès suivre son cours, en espérant que bonne justice sera faite dans cette affaire.

Témoin n°2 de l’accusation :

Citation :: « Témoin n°2 de l’accusation »

Verdict

Citation :: Citation:
**Du haut de son siège de juge, Arnault écoutait les uns et les autres confortablement installé. Il n'était pas à proprement parler un novice mais ce procès était assurément le plus complexe qu'il avait eu à traiter jusqu'à présent. Étrange procès sous de nombreux aspects : l'accusée était l'épouse devant Dieu de celui au nom duquel Arnault allait rendre justice ; le procureur et le juge avaient tous deux des relations avec l'accusée dont certains pourraient penser qu'elles auraient pu remettre en cause leur impartialité. Mais les choses se passaient plutôt bien : les témoins s'avançaient poliment, les plaidoiries étaient courtoises. À la fin de la première plaidoirie de Luaine, le juge se tourna vers les témoins restants (Ztneik et Tsampa) mais Seraza s'avança et entama son réquisitoire. Qu'à cela ne tienne, la jeune brune remplaçait Nakoor au pied levé et assumait actuellement une triple casquette maire-prévôt-procureur exceptionnel : Arnault n'allait pas la blâmer pour cette légère entorse au cérémonial judiciaire. Il fut un peu plus surpris de voir Luaine s'avancer à la suite de Seraza et déclamer sa dernière plaidoirie mais, cela aussi, il fit mine de ne pas s'en soucier. À la fin de la dernière plaidoirie de Luaine, il fit un signe au duc de Trun et à la vicomtesse de Montgommery afin que ceux-ci s'avancent. Quand leurs témoignages furent énoncés, le procès fut réellement terminé. Arnault prit alors la parole.**

Bien. La cour va maintenant se retirer pour délibérer. L'audience est levée !

**Il asséna un puissant coup de maillet. La salle se vida et l'Azayes alla travailler.
Quelques temps plus tard, il revint dans la salle d'audience. Il indiqua aux personnes présentes de s'asseoir une fois qu'il le fut à son tour et sortit d'épaisses liasses de parchemin.**

Vicomtesse Luaine, je pense que vous commettez une légère incompréhension au sujet du droit royal. Si l'annonce que vous aviez raturée était celle d'un conseiller lambda, il va de soi que vous ne seriez pas en procès mais que ce serait lui l'accusé, car il serait effectivement le premier fautif. Mais cette annonce n'est pas celle d'un conseiller : elle est celle du régent. Certes, régent n'est pas duc, mais vous n'avez cependant pu ignorer l'oriflamme alençonnais ornant cette annonce.

Venons-en maintenant aux erreurs que l'accusée Luaine soulève.
Il y a selon vous des erreurs de dates, ainsi qu'une absence de date pour les faits reprochés : l'annonce du régent est datée du 21 avril et ce procès a été ouvert le 22 ; voici deux dates qui donnent la chronologie des faits. S'il y a un décalage d'un jour entre plusieurs versions de la date de début du procès, cela est dû au fait que le procureur a rendu le dossier tard dans la nuit : une différence d'une journée ne change rien au fond de notre affaire.
Vous avez pleinement raison quant au manque d'enquête de la prévôté et à l'apparente initiative prise par le procureur Teia. Je me permets toutefois de vous rappeler que le prévôt en poste au moment des faits n'était autre que vous-même. Par ailleurs, le duc n'était pas reconnu et le régent était impliqué dans l'affaire : un tel imbroglio justifie que le procureur, personne dont la neutralité peut difficilement être remise en cause étant donné son absence du conseil actuel, ait pris l'initiative. Cette initiative est facilitée par la nature publique des faits, amenant une abondance de témoignages et rendant une enquête inutile. Il y a de nombreux précédents dans notre duché où des procès ont été menés sans enquête de la prévôté et sur initiative du procureur. Cela n'est certes pas la norme mais il ne s'agit pas là, à mon sens, d'un vice de forme.
Selon vous, le chef d'inculpation pour trahison est irrecevable car le duché n'a pas été mis en péril : à nouveau, je dois vous rappeler que le code pénal a été abrogé. Même s'il était toujours en vigueur, je vous en rappelle l'alinéa 1.3.2.1 « Toute personne siégeant au Conseil Ducal ou dans l'enceinte de la Chancellerie et divulguant une information sans autorisation. » et l'alinéa 1.3.2.2 : « Toute personne utilisant sa fonction ou ses prérogatives à des fins personnelles. », deux alinéas tirés de l'article sur le trahison.

J'entends également les témoins que je remercie pour leur effort dans le triomphe de la vérité. Concernant le sieur Cyrus, il m'est apparu que les hautes fonctions de l'accusée n'excusent rien étant donné que les faits reprochés à la vicomtesse de Courtomer ne peuvent être commis que par de hauts responsables du duché.

**Le juge se racla la gorge. Il était temps d'aborder la phase finale du verdict.**

En ce jour du surlendemain de la Saint-Uriana-l'apôtre de l'an d'Horace 1460 [5 juin 2012], nous, Arnault d'Azayes, en notre qualité de juge d'Alençon, sous le regard de saint Michel, archange de la justice, et de saint Latuin, saint protecteur de notre fier duché, allons rendre notre verdict au nom de Sa Grâce Heimdal von Strass, duc d'Alençon, dans l'affaire opposant Luaine von Strass au duché d'Alençon.

Vu les preuves versées au dossier par le procureur Teia, le deuxième alinéa du deuxième article de la coutume alençonnaise relatif au devoir de réserve des conseillers et à la confidentialité des débats ducaux, le troisième alinéa du troisième paragraphe de la charte du royaume relatif au statut du régent et l'annonce de l'alors roi d'armes Perrinne de Gisors-Breuil précisant les prérogatives des régent ;

Attendu les témoignages de Ztneik du Ried, Cyrus et Tsampa d'Eusébius,

Attendu que l'annonce n'émanait pas du quidam moyen mais du régent Shynai du Ried, et engageait de ce fait l'ensemble des conseillers ;

Attendu que les informations divulguées, à défaut de compromettre la sécurité du duché, affichent clairement les dissensions internes du conseil ;

Est état de la culpabilité de l'accusée, qui aurait dû énoncer son mécontentement vis-à-vis de l'annonce qu'elle a saccagée en privé et non en place publique comme ce fut fait. Nous condamnons la vicomtesse Luaine von Strass à une amende d'un écu symbolique ainsi qu'à une inéligibilité de deux mois, ce qui lui permettra de se ménager une courte pause politique durant laquelle elle pourra réfléchir aux devoirs qui incombent à un conseiller ducal.

**Arnault frappa son lutrin d'un coup vif.**

Nous indiquons à l'accusée qu'elle est en droit de faire appel de notre décision auprès de la Cour d'Appel du royaume de France selon les modalités propres à cette noble institution.

Peine

Citation :

Est état de la culpabilité de l'accusée, qui aurait dû énoncer son mécontentement vis-à-vis de l'annonce qu'elle a saccagée en privé et non en place publique comme ce fut fait. Nous condamnons la vicomtesse Luaine von Strass à une amende d'un écu symbolique ainsi qu'à une inéligibilité de deux mois, ce qui lui permettra de se ménager une courte pause politique durant laquelle elle pourra réfléchir aux devoirs qui incombent à un conseiller ducal.

Citation :

A tous présents et à venir.

Car il est dit que tout estre humain peut par rédemption sincère racheter fautes passées;
En vertu des prérogatives qui sont nostres;

Annonçons en ce jour, Nostre décision d'accorder grâce royale à Dame Luaine Von Strass et Messer Nakoor.

Que leur honneur soit désormais sauf et leurs fautes ensevelies.

Ad Majorem Francia Gloriam.

Rédigé et scellé le vingt troisième jour du septième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante.