Bonechire

[center][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=64&u=17393790][img]http://i49.servimg.com/u/f49/17/39/37/90/rodezv10.png[/img][/url]
[b][list][size=24]
Office de Justice de Rodez [/size][/b][/center]

[i][size=18][color=darkblue]Procès pour Troubles à l'Ordre Public [/color]

En date du mois de Juillet 1460 [/size]
[size=14]Procès instruit le VIIe jour du mois
Verdict rendu le XVIIIe jour du mois [/size]

[size=18][u]Nom de l'accusé: [/u] [color=brown] Bonechire[/color]

[u]Procureur: [/u]  [color=black] Godefroi06 / Elegencia [/color]
[u]Juge: [/u][color=black] Cleopatre2 [/color][/size][/i][/list]

[u]Acte d’accusation [/u][quote] En ce 07 juillet 1460, Nous Godefroi06 ,Maire de Rodez représentant de ses habitants et garant des décrets municipaux de la ville, comme en stipule de notre droit dans le Très Ancien Coutumier de Rouergue à l'Article 3.5.10. --

Le maire a la possibilité de mener une affaire en justice au nom de sa communauté. Instruisons devant vous, dame cleopatre2, Juge du Rouergue, messire Bonechire pour Trouble à l'Ordre public comme le décret en fait mention en accord avec le conseil comtal.
 Achats
 
messire Bonechire, comparait aujourd�hui devant la cour, accusé d'avoir déposé et vendu du bois au marché de Rodez et ce sans en respecter le décret municipal et sans demander l'autorisation à maintes reprises.
 
Il a donc enfreint le décret municipal suivant :
 
Décret municipal sur le bois.
 
Afin d'aider à remonter la trésorerie de la ville, la Mairie pose son monopole sur le bois. On ne peut donc vendre une stère de bois si cette dernière n'est pas destinée à être rachetée par la Mairie. On ne peut acheter de bois que s'il est vendu par la Mairie.
 
Article 1 : Du rachat des stères de bois par la Mairie :
 Toute personne souhaitant vendre son bois à la Mairie, doit le déposer au tarif fixé par le présent décret.
 
Article 2 : Du prix de rachat des stères de bois par la Mairie :
 Le prix de rachat de la Mairie est fixé à 3.80 écu par stère de bois.
 
Art 3 : Dérogations particulières :
 
Afin d'aider l'évolution des Paysans Ruthénois, le prix de rachat de la stère de bois par la Mairie est fixée à 4.00 écus par stère de bois pour les paysans. Prendre contact avec le maire.
 
Article 4 : Sanctions
 
Tout contrevenant a ce présent décret sera poursuivi par la mairie pour trouble a l'ordre public.
 
Article 3 : Interdiction d'achats.
 
Les personnes non résidentes de Rodez, qu'elles soient sujettes du Comté du Rouergue ou étrangères au Comté, ne peuvent acheter du bois sur le marché de Rodez.
 
Toute personne transgressant la dite interdiction, devra rendre les stères acquises illégalement et sera passible d'une amende représentant au maximum le coût d'achat des stères acquises. (ex : achat de 10 stères à 4 écus, montant maximum de l'amende de 40 écus + rendu des 10 stères).
 Toutefois, des autorisations spéciales d'achats peuvent être délivrées par la municipalité. "
 
Et l'article du Très Ancien Coutumier :

Du Livre V - Du droit pénal -
 
Dans la section 5.2.Des crimes et délits
 
L'article 5.2.4.Du trouble à l'ordre public
 
L�ordre public désigne l�état dans lequel la paix, la salubrité, la tranquillité et la sécurité publique ne sont pas troublées dans un territoire donné à un moment donné.
 Le trouble à l�ordre public est un délit correspondant à une atteinte portée à la paix, à la tranquillité ou à la sécurité publiques ou la perturbation d�un droit individuel ou d�une action du Comté exercé de manière licite.
 
Revenons aux actes reprochés à l'accusée.
 Après avoir constater du bois en vente à 3.95 écus ou 4 écus sur le Marché de la ville, j'ai fais l'achat ainsi nos conseillers municipaux Messire Ratatatouille06 et messire Richard.coeurdelion de plusieurs stères pour savoir qui bloquait la vente de la sorte.

Nous avons donc pu constater que c'était Messire Bonechire qui vendait sans demander l'autorisation au maire comme le stipule le décret municipal. Nous l'avons contacté pour lui demander de retirer ses marchandises, en lui précisant bien le décret en vigueur et lui proposant un arrangement à l'amiable procédent a un don de la différence des bois achetés au dessus du prix du dit decret. Celui-ci ne c'est jamais manifesté
Cela a pour conséquence, de bloqué les ventes de la mairie et incite les autres personne a ne pas tenir compte du decret en vigueur.
 
Messire godefroi fit signe au greffier pour lui remette un des documents à remette au Juge.

2012-07-07 13:31:05 : Vous avez acheté 4 stères de bois pour 3,95 écus à Bonechire.
 05-07-2012 15:01 : Vous avez acheté à Bonechire 5 stères de bois pour 4,00 écus.
04-07-2012 06:50 : Vous avez acheté à Bonechire 4 stères de bois pour 4,00 écus.
 04-07-2012 06:50 : Vous avez acheté à Bonechire 2 stères de bois pour 4,00 écus.
 
www.casimages.com/img.php?i=120707032011428876.jpg
 www.casimages.com/img.php?i=120707032300475082.jpg
 www.casimages.com/img.php?i=120707032610372293.jpg
 
Votre Honneur, je vous fais porter le reçue de l'achat
 
** Après avoir exposé l'acte d'accusation devant la cours, Godefroi se tourna vers l'accusé pour lui exposer ses droits en tant d'accusé.**


Messire Bonechire vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin de votre procès.
 Vous avez le droit d'être représenté, par un avocat reconnu des Avocats du Dragon.
 Vous avez aussi droit à deux témoins que vous pourrez appeler après votre première plaidoirie en les annonçant.
 
Godefroi06 se retourna vers son dossier et poursuivie sur les droits de l'accusation.
 
L'accusation tant qu'à elle, à aussi droit d'appeler deux témoins. Témoignant après la première plaidoirie de l'accusé.
 
Messire Ratatouille06
 Messire Richard.coeurdelion
 
**Lève son regard vers le Juge.**
 
J'appelle donc pour débuter, l'accusé messire bonechire à la barre pour que la cours puisse entendre sa défense.
 
** Godefroi06 tira son siège de derrière vers elle pour s'y asseoir. ** [/quote]

[u]Première plaidoirie de la défense [/u][quote] «*Le treize juillet 1460, Bonechire arriva détendu au tribunal de Rodez, pour comparaitre a la mise en procès.
 Il salua d un signe de tête l assemblée.
 Puis il prit parole.*
 
Bien le bonjour, messire le procureur, messire le juge.
 Je laisse donc parole a mon avocate maître Dyvina Caulfield, avocate du dragon.
 
*Il alla se rasseoir aussitôt pour laisser place a son avocate, confiant de la plaidoirie préparé.[/quote]

[u]Réquisitoire de l’accusation [/u][quote] La personne intéressée ne s'est pas manifestée.[/quote]

[u]Dernière plaidoirie de la défense [/u][quote] *Bonechire se leva*
 
Votre Honneur,
 Je n ai pas changé de ligne de défense
 Je vous ai lu la plaidoirie de mon avocate
 L essentiel y est dit
 Le décret sur lequel se base messire le procureur pour m accuser n est pas valide. Ce décret n a donc aucune force de loi, par conséquent vous pouvez constater que je n ai commis aucun délit.
Les faits qui me sont reprochés, étaient parfaitement de l 'ordre de la légalité.
 J espère votre Honneur que vous me jugerez en vous basant sur le droit.
 J'espère ma relaxe mon sort est entre vos mains.
Je vous remercie votre Honneur.
 
*Bonechire s inclina respectueusement et se recula le temps d attendre son verdict. * [/quote]

[u]Témoin n°1 de la défense :[/u] [quote] La défense a appelé Bonechire à la barre
Voici son témoignage :

*Maître Dyvina Caulfield, avocate de l�Ordre du Dragon entreprit la plaidoirie.*
 
Bonjour votre honneur
 Bonjour à la Cour
 
Je suis maître Dyvina Caulfield, avocate de l�Ordre du Dragon. Je suis mandatée par messire Bonechire pour défendre ses droits dans l�affaire qui l�oppose au comté de Rouergue. Me trouvant bien loin de votre belle province, c�est donc l'accusé lui même qui vous fera lecture de ma plaidoirie.
 
Plaidoirie faite en ce douzième jour de juillet, de l�an Mil quatre cent soixante, par maître Dyvina, avocate de l�Ordre du Dragon.
 *****************************************************************************
 
Pour commencer la défense fait d'ores et déjà savoir que messire Bonechire plaide non coupable. Non coupable d'avoir enfreint le Décret municipal sur le bois de Rodez cité par l'accusation, donc non coupable d'avoir provoqué un trouble à l'Ordre public.
 
Pour étayer cette position ferme, vous trouverez dans la suite de ma plaidoirie un rappel des faits tels que notés à l'acte d'accusation (Partie I), puis dans un second temps une explication quant à l'historique des décrets en rapport au bois à Rodez, et leur validité (partie II), et enfin mes conclusions sur cette affaire (partie III).
 



Partie I...
 -Mon client est donc mis en accusation pour trouble à l'Ordre Public par le maire de Rodez, messire Godefroi06, au motif qu'il aurait enfreint à maintes reprises un décret municipal sur le bois.
 
-Ce décret établirait le monopole du bois par la mairie. L'acte d'accusation soutient que mon client devait disposer d'une autorisation de la mairie pour vendre, et qu'il ne l'avait pas.
 
-Les faits comme le montre la preuve d�achat présentée par la procure ont eu lieu le 7 juillet 1460.
 On supposera que cette preuve d�achat correspond au rapport d�achat de la mairie, puisque aucun témoin n'a été cité par l'accusation pour s'en prévaloir.
 
Je préciserai que les faits même si le maire a spécifié qu'ils ont eu lieu à maintes reprises, ne relèvent pas de la récidive, qui elle impliquerait un jugement précédent sur des faits de même nature. Or mon client n'a jamais été condamné pour des faits similaires. A la rigueur peut-on parler de réitération des faits, qui en droit est d'une portée inférieure à celle de la récidive.
 
Vous noterez votre honneur que messire le maire très généreux en renseignements lorsqu'il a délivré son acte d'accusation, s'est contenté d'appuyer son accusation en présentant à la Cour un simple petit bout d'extrait de décret, sur lequel il a surligné en gras les mots « la Mairie pose son monopole sur le bois ».
 
Ainsi même si on ne sait rien de cet extrait de décret, de quel texte il a été extrait, où il est affiché, de quand date sa validité, il ne persiste plus aucun doute que mon client est acusé d'avoir enfreint cet extrait de décret au motif qu'il n'aurait pas respecté un monopole du bois appartenant à la mairie de Rodez !
 
Omission involontaire ou préméditée de la part du maire, là n'est finalement pas l'important. L'important est de savoir si cet extrait a été tiré d'un décret en vigueur au moment des faits, donc s'il est valide, car comme le stipule la Charte de Bonne justice de la Cour d'Appel, il vous faudra votre honneur juger de la culpabilité ou de l'innocence de mon client, en vous basant sur les preuves présentées à la Cour.
 
En voici un extrait...
 Code:
 CBJ - Des preuves
 
Un verdict se doit d'être rendu sur base d'éléments présentés au tribunal. La Cour d'Appel suggère de considérer ces éléments selon l'ordre suivant :
 
1. Acte juridique écrit � vous avez l'acte d'accusation et un bout d'extrait de décret. Vous avez les décrets de Rodez en annexe que je vous ai déposés dans leur intégralité, avec date de mise en circulation, à l'inverse de ce qu'a fait messire le maire
 2. Aveu � Il n'y en a pas
 3. Témoignage direct � Vous avez celui du maire qui lui même dans son acte d'accusation présente les preuves d'achat, datant ainsi les faits.
 4. Témoignage indirect � Il n'y en a pas
 5. Autres documents � Il n'y en a pas.
 


Or l'acte d'accusation bien que nous renseignant sur la date des faits, ne nous apprend par contre rien en rapport avec la validité de ce décret. C'est pour cela que la partie II qui va suivre, se chargera elle de vous éclairer sur le sujet.
 


Partie II...
 ---Le 29 septembre 1458 fut mis en place à Rodez un décret municipal régissant le bois. Ce décret est encore affiché au castel, mais plus en halle de Rodez. Il précisait notamment que la mairie avait le monopole sur le bois et que l'on ne pouvait vendre son bois qu'à la mairie, et qu'acheter le bois vendu par la mairie.
 Il précisait par ailleurs que la mairie achetait à 3,80 écus le stère de bois, ou de manière exceptionnelle et donc sur dérogation, certains stères à 4 écus.
 Vous trouverez une copie intégrale de ce décret en ANNEXE 1, jointe à cette plaidoirie.
 
1° Première question à se poser, messire Bonechire a t-il respecté ce décret ? NON.
 Non puisque il n'avait pas de dérogation et qu'il a quand même vendu.
 
2° Deuxième question à se poser, ce décret était-il valide au moment des faits ? NON.
 Non puisque ce décret sur le bois a été abrogé par un second qui lui a vu le jour le 06 juillet 1459, or les faits ont eu lieu le 7 juillet 1460.
 Vous en trouverez une copie intégrale en ANNEXE 2, jointe à cette plaidoirie.
 


*****
 
---Ce deuxième décret publié le 6 juillet 1459 n'est lui pas affiché au castel mais par contre il l'est bien en halle de Rodez, sur le panneau " décret et lois municipales". Le maire de Rodez lui même pourra vous l'attester ou n'importe quel agent assermenté. Ce deuxième décret a aboli le monopole du bois par la mairie de Rodez, et stipule que la forêt de Rodez doit bénéficier au plus grand nombre. Il fixe cependant un prix de vente de 4 écus maximum, précise que la mairie se reserve le bois vendu à 3,80 écus et que les non résidents de Rodez sont interdits d'achat de bois, sauf exception.
 
1° Première question à se poser, messire Bonechire a t-il respecté ce décret ? OUI.
 Oui puisqu'il n'a pas acheté du bois à 3,80 écus,mais bien vendu sur le marché, et oui puisque le prix de son bois vendu respectait les consignes du présent décret à savoir 4 écus maximum. .
 
2° Deuxième question à se poser, ce décret était-il valide au moment des faits ? OUI.
 Oui puisque ce décret était encore valide le 7 juillet 1460, date du lancement du présent procès, date des faits également.
 Alors vous me direz pourquoi le maire dit dans son acte d'accusation que messire Bonechire a enfreint le décret du bois de Rodez ? La réponse est simple. Soit il n'y connait rien en droit, soit il a tenté de berner la Cour. J'opterai plus pour la seconde hypothèse.
 

****
 
En effet...
 ---Le 8 juillet 1460 messire le maire de Rodez en la personne de Godefroi06 a abrogé le deuxième décret pour en proposer un troisième (copie en ANNEXE 3 ). Ce troisième décret rétablit le monopole du bois sur la commune de Rodez. Il n'est ni plus ni moins qu'un copié collé d'une partie du premier décret.
 
Ainsi on y retrouve les trois lignes du décret qui aurait été enfreint et que cite messire le maire dans son acte d'accusation. Je cite :
 ( Décret municipal sur le bois.
 Afin d'aider à remonter la trésorerie de la ville, la Mairie pose son monopole sur le bois. On ne peut donc vendre une stère de bois si cette dernière n'est pas destinée à être rachetée par la Mairie. On ne peut acheter de bois que s'il est vendu par la mairie.)
 
Comme on y retrouve les article 1-2-3-4 du premier décret, auquels il a ajouté l'article 3 du deuxième décret. Le résultat est un texte bancal, qui comporte deux fois un article 3, mais surtout un texte qui ne s'applique pas à mon client puisque les faits sont antérieurs à sa parution.
 Mais pour la forme posons nous les deux questions.
 
1° Première question à se poser, messire Bonechire a t-il respecté ce décret ? NON
 Non sauf qu'il ne pouvait pas le faire puisque le décret n'existait pas au moment des faits.
 
2° Deuxième question à se poser, et dans l'affaire qui nous occupe la plus importante, ce décret était-il valide au moment des faits ? NON
 Non puisque il a été affiché par le maire Godefroi06 le 8 juillet 1460, or les faits datent du 07 juillet 1460.
 
-Non puisque selon le Très Ancien Coutumier de Rouergue que cite messire le maire, à son livre IV du pouvoir législatif - article 4.3 De l'amendement et de l�abrogation
 ...il est précisé (Article 4.3.1 - L'amendement ou l'abrogation des décrets et lois ordinaires ne peut avoir lieu que par un vote du Conseil Comtal réunissant un minimum de 7 voix en leur faveur. )
 ...or il a été reconnu le 8 juillet 1460 par messire Serph51 membre du conseil en place publique que ce décret n'avait pas été soumis au conseil pour validation.
 
Je cite ( Certes , le maire a mal agit n'ayant pas demander l'aval du conseil , chose qui sera d'ici peut reglé soyez en sur ...Quoi qu'il en soit , l'affaire sera porter au conseil comtal )
 
-Non puisque toujours et encore selon ce même coutumier et ce même livre IV- du pouvoir législatif - article 4.4 De la promulgation
 ...il est précisé : ( Article 4.4.2 - Le texte prend effet à compter du lendemain de sa date de publication, sauf mention contraire.)
 ...or le décret même s'il avait été validé par le conseil n'aurait pris effet avant le 9 juillet 1460.
 
-Et enfin non, puisque dans ce même coutumier et ce même livre IV- du pouvoir législatif - article 4.2 Du vote législatif
 ...il est précisé (4.2.4 -Aucun texte ratifié par le Conseil du Rouergue, qu'il soit législatif ou réglementaire, ne peut contenir de dispositions rétroactives.)
 ...or est-il encore besoin de rappeler que les faits sont antérieurs à l'affichage de ce troisième décret.
 


En conséquence de quoi et là sera ma conclusion.
 


Partie III...
 -Il a été démontré que nous avions là un maire qui appuie son accusation sur un bout de décret, soit trois lignes que l'on retrouve à la virgule près et dans le premier décret et dans le troisième décret.
 
-Que le premier décret (annexe 1) paru le 29 septembre 1458, accordait à la mairie le monopole du bois, mais qu'il a été abrogé avant les faits.
 
-Que le deuxième décret ( annexe 2 ) paru le 6 juillet 1459 a annulé le monopole sur le bois pour la mairie, qu'il était le seul décret valide au moment des faits et surtout qu'il n'a pas été enfreint par mon client.
 
-Que le troisième décret (annexe 3) n'était pas validé par le conseil le jour de son affichage et qui plus est, a été affiché après les faits, donc n'est d'aucune force de loi dans l'affaire qui nous intéresse.
 

Forte de ces arguments à décharge, je vous demande votre honneur de reconnaître, le défaut de culpabilité de mon client pour la simple raison que le monopole que pose l'extrait de décret (les 3 lignes ) présenté par la procure n'existait pas au moment des faits !
 
Et c'est donc sans détour et sans nul besoin d'effet de manche que je ne puis votre Honneur que réclamer pour mon client la relaxe.
 
En vous remerciant.
 

Le 12 juillet 1460
 Maître Dyvina Caulfield
 Avocate de l'Ordre du Dragon
 

ANNEXE 1
 Code:
 Décrets municipaux de Rodez.
 
A) Décret municipal sur le bois.
 Afin d'aider à remonter la trésorerie de la ville, la Mairie pose son monopole sur le bois. On ne peut donc vendre une stère de bois si cette dernière n'est pas destinée à être rachetée par la Mairie. On ne peut acheter de bois que s'il est vendu par la Mairie.
 
Article 1 : Du rachat des stères de bois par la Mairie :
 Toute personne souhaitant vendre son bois à la Mairie, doit le déposer au tarif fixé par le présent décret.
 
Article 2 : Du prix de rachat des stères de bois par la Mairie :
 Le prix de rachat de la Mairie est fixé à 3.80 écu par stère de bois.
 
Art 3 : Dérogations particulières :
 Afin d'aider l'évolution des Paysans Ruthénois, le prix de rachat de la stère de bois par la Mairie est fixée à 4.00 écus par stère de bois pour les paysans. Prendre contact avec le maire.
 
Article 4 : Sanctions
 Tout contrevenant a ce présent décret sera poursuivi par la mairie pour trouble a l'ordre public.
 
...
 Rodez, le 29 septembre 1458
 Dagda, consa do Rodez
 



ANNEXE 2
 Code:
 Décret sur le bois Ruthénois - 6 JUILET 1459
 
La forêt de Rodez, propriété communale, est un bien public devant bénéficier au plus grand nombre.
 Le présente décret à valeur de loy s'appliquant sur l'ensemble du bois exploité sur la commune de Rodez.
 
Article 1 : Du prix maximum de vente
 
Le prix maximum de vente sur le marché de Rodez, du bois coupé pour la mairie, ou par ses administrés à titre privé ne peut excéder 4.00 écus.
 
Article 2 : Du prix d'achat du bois par la mairie.
 
Afin de pourvoir aux besoins de l'ensemble du Comté et de dégager de légères marges pour financer sa politique, la municipalité de Rodez fixe son prix d'achat des stères sur le marché de Rodez à 3.80 écus par stères.
 Les stères disposées aux prix de 3.80 sur le marché de Rodez sont strictement réservées à la municipalité.
 
Article 3 : Interdiction d'achats.
 
Les personnes non résidentes de Rodez, qu'elles soient sujets du Comté du Rouergue ou étrangères au Comté, ne peuvent acheter du bois sur le marché de Rodez.
 Toute personne transgressant la dite interdiction, devra rendre les stères acquises illégalement et sera passible d'une amende représentant au maximum le cout d'achat des stères acquises. (ex : achat de 10 stères à 4 écus, montant maximum de l'amende de 40 écus + rendu des 10 stères).
 Toutefois, des autorisations spéciales d'achats peuvent être délivrées par la municipalité.
 


ANNEXE 3
 Code:
 Décret municipal sur le bois. 8 JUILLET 1460
 
Afin d'aider à remonter la trésorerie de la ville, la Mairie pose son monopole sur le bois. On ne peut donc vendre une stère de bois si cette dernière n'est pas destinée à être rachetée par la Mairie. On ne peut acheter de bois que s'il est vendu par la Mairie.
 
Article 1 : Du rachat des stères de bois par la Mairie :
 Toute personne souhaitant vendre son bois à la Mairie, doit le déposer au tarif fixé par le présent décret.
 
Article 2 : Du prix de rachat des stères de bois par la Mairie :
 Le prix de rachat de la Mairie est fixé à 3.80 écu par stère de bois.
 
Art 3 : Dérogations particulières :
 
Afin d'aider l'évolution des Paysans Ruthénois, le prix de rachat de la stère de bois par la Mairie est fixée à 4.00 écus par stère de bois pour les paysans. Prendre contact avec le maire.
 
Article 4 : Sanctions
 
Tout contrevenant a ce présent décret sera poursuivi par la mairie pour trouble a l'ordre public.
 
Article 3 : Interdiction d'achats.
 
Les personnes non résidentes de Rodez, qu'elles soient sujettes du Comté du Rouergue ou étrangères au Comté, ne peuvent acheter du bois sur le marché de Rodez.
 
Toute personne transgressant la dite interdiction, devra rendre les stères acquises illégalement et sera passible d'une amende représentant au maximum le coût d'achat des stères acquises. (ex : achat de 10 stères à 4 écus, montant maximum de l'amende de 40 écus + rendu des 10 stères).
 Toutefois, des autorisations spéciales d'achats peuvent être délivrées par la municipalité. " [/quote]

[u]Verdict [/u][quote]
* Nouveau dossier sous le bras, nouvelle audience, L'honorable juge du Comté du Rouergue pénétra dans le tribunal et écouta avec attention les plaidoiries et la défense de l'avocat de l'accusé. Un air sévère et strict se lisait sur son visage, parfois parsemé de quelques tressaillements de sourcils, ses yeux perçant scrutant l'accusé et la procureur, comme si elle cherchait à fouiller leurs âmes. Lorsque la procédure toucha à sa fin, le silence se fit et elle prononça son verdict.*
 
En ce XVIIIe jour du mois de juillet de l'an de grâce mil quatre cent soixante, au nom de la justice du Comté du Rouergue,

Qu'il soit su que Sieur Bonechire fut arrêté avant d'être convoqué par le tribunal du Rouergue afin de répondre de ses actes devant la cour provinciale où lui furent rappelés ses droits.
 
Qu'à la vue des témoignages et preuves de la partie requérante relatant les diverses incitations à la spéculation.et Compte tenu des lois locales, notamment le Très Ancien Coutumier Rouergat, et plus particulièrement son article 3.5.10.

Compte tenu du droit royal, notamment la Charte de bonne justice, et plus particulièrement sa section "Des preuves" ;
[quote]
 Des preuves
Un verdict se doit d'être rendu sur base d'éléments présentés au tribunal. La Cour d'appel suggère de considérer ces éléments selon l'ordre suivant :
1. Acte juridique écrit
2. Aveu
3. Témoignage direct
4. Témoignage indirect
5. Autres documents [/quote]
 

Compte tenu de la Charte du Juge et ses principes généraux qui régissent la bonne justice ;
 [quote]
 Un juge ne peut être juge et partie. De ce fait, un juge ne peut être plaignant, accusé ou procureur au cours d'un même procès. [/quote]
 

*Accusé Bonechire, levez vous*
 
Au vue des faits qui vous sont reprochés, et avec les preuves fournies par Maitre Dyvina, nous ne pouvons que regretter ce mal entendu. Il faut reconnaitre que le Bourgmestre de Rodez a voulu faire du zèle du à sa jeunesse, et à sa fougue de bien faire ainsi que prendre son travail très à coeur. En oubliant de faire valider les décrets par le Conseil.
Néanmoins, tout décrets sont faits pour etre respectés. Et nous espérons, qu'à l'avenir vous suivrer les nouveaux qui seront mis en place, et aussi, ne plus vous revoir en ce tribunal.
 
Nous, Cleopatre dePayns, dict Cleopatre2, Dame de Sadournin, Juge du Rouergue, reconnaissons NON COUPABLE le Sieur Bonechire de Troubles à l'Ordre Public.

* Frappant trois coups de marteau, Cleopatre les invita à sortir de la salle puisque la séance était levée
[/quote]

[u]Peine [/u][quote] [color=red][size=14][i] Le prévenu a été relaxé. [/i][/size] [/color][/quote]