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Saroyane - Procès de Juin 1460

Coupable

Duché de Touraine

Procès pour Trouble à L'ordre Public

En date du mois de Juin 1460
Procès instruit le 23 Mai 1460
Verdict rendu le 9 Juin 1460

Nom de l'accusé: Saroyane

Procureur: Hansreudi
Juge: Leinad

Acte d’accusation

Citation :: Nous, Hans Reudi, procureur de Touraine, instruisons un procès à l'encontre du Sieur Saroyane, résident de Tours, Duché de Touraine, prévenu dans cette affaire, suspecté d'installation illégale sur les terres de Touraine.

Le dix-huit mai mil quatre cent soixante, le prévenu est arrivé à Vendôme, venant de Montmirail, Comté du Maine. Il lui est adressé un courrier de bienvenu de la part des services douaniers de Touraine, lui rappelant ses droits et devoirs, lettre rédigée comme suit:

***Voyageur , bonjour!

Nos frontières sont closes , vous circulez à vos risques et périls si vous n'avez pas l'autorisation de circuler sur notre territoire,le Duché ne serait en aucun cas responsable si désagréments venaient à être subis

Les demandes de laissez passer sont à adresser au Connétable Dame Othilie, par ailleurs il aurait été plus prudent de les formuler avant de franchir nos frontières.

Il vous est vivement recommandé de consulter les panneaux d'affichages en Mairie ou Gargote, l'achat ou la vente de certaines marchandises étant réglementées.

Pour rappel:

Pour des raisons évidentes de sécurité il est interdit à tout étranger d'établir domicile en Touraine durant la fermeture de nos frontières, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires. Toute demande d'installation doit être présentée au Prévôt de Touraine. Nulle installation n'est valide à moins d'avoir été autorisée et missive doit être conservée pour faire preuve en cas de demandes.

Fait ce jour 19 Mai 1460
Douane de Touraine ***

Sans réponse de sa part, un nouveau courrier lui est adressé:

***Un courrier douanier vous a été adressé hier et est resté sans réponse.

Je vous informe donc à nouveau que voyager sans autorisation est à vos risques et périls et que le Duché ne sera pas responsable en cas de désagréments subis.

Ce jour 20 Mai 1460

Douanes de Touraine. ***

Le prévenu n'ayant donné aucune réponse à ces deux envois, et trouvant logement à Tours en toute illégalité, doit donc répondre des faits qui lui sont reprochés et prévus par:

Le décret du dix-sept mars mil quatre cent soixante, alinéa trois:

« Pour des raisons évidentes de sécurité il est interdit à tout étranger, quelles que soient ses origines, d'établir domicile en Touraine sans autorisation, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires. Toute demande d'installation doit être présentée au Prévôt de Touraine. Nulle installation n'est valide à moins d'avoir été autorisée et missive doit être conservée pour faire preuve en cas de demandes.»

Et réprimés par le coutumier de Touraine du vingt mars mil quatre cent soixante, chapitre IV article VIII.

« VIII. Celui qui se trouve illégitimement sur les terres de Touraine doit payer une amende de dix à vingt écus. Il doit être expulsé & interdit de séjour pour une durée d�un mois. S�il existe de fortes raisons de croire qu�il disposera d�un laissez-passer promptement, on ne lui donnera qu�une amende de dix écus, ou tout autre peine équivalente. »

Nous, procureur Touraine, instruisons un procès contre le prévenu pour trouble à l'ordre public sous le chef d'inculpation d''installation illégale sur les terres Tourangelles et le sommons à comparaître devant cette cour.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre Honneur,

Comme vous avez pu le constater, le prévenu à profiter de l'interruption d'audience pour filer à l'Angloise.

D'après les services prévôtaux qui l'ont pris en chasse, il serait en route pour le Berry.

Nous sollicitons donc de votre honneur la peine maximum prévue pour cette infraction, sous une amende de 20 écus dont nos services de police le délesteront quand il lui auront remis la main dessus.

Je vous remercie votre honneur

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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Verdict

Citation :: En ce neuvième jour du mois de juin de l'an de grasce 1460, par les pouvoirs qui nous sont conférés par sa Grâce, Tayabrina Reudi, Dame de la Ville Aux Dames, Duchesse de Touraine, Nous, Leinad, Juge de Touraine allons rendre le verdict dans cette affaire, opposant le Duché au dénommé Saroyane.

Eu égard au fait que l'accusé à quitté le Duché de Touraine sans même avoir présenté ses explications à cette cours, nous considérons ce geste comme une fuite de ses responsabilités et un outrage.

Eu égard au fait que l'accusé a été vu par la prévôté prendre logement à Tours en toute illégalité.

En conséquence de quoi, Saroyane, est reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, pour avoir en tout cas sur le territoire de Touraine et depuis temps n'emportant pas prescription volontairement pris demeure, sans autorisation, sur la commune de Tours.

En conséquence de quoi, nous condamnons l'accusé à une peine financière de 20 écus tel que prévu par le coutumier de Touraine du vingt mars mil quatre cent soixante, chapitre IV article VIII.

« VIII. Celui qui se trouve illégitimement sur les terres de Touraine doit payer une amende de dix à vingt écus. Il doit être expulsé & interdit de séjour pour une durée d�un mois. S�il existe de fortes raisons de croire qu�il disposera d�un laissez-passer promptement, on ne lui donnera qu�une amende de dix écus, ou tout autre peine équivalente. »

L'accusé n'ayant pas de casier judiciaire en Touraine nous en ouvrons un à son nom.

Nous réquisitionnons les forces de police aux fins de procéder à interpellation et au recouvrement de l'amende à laquelle il a été condamné.

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.