Hecat Archiviste
Nombre de messages : 144 Réputation : 0 Points : 422 Date d'inscription : 31/05/2012
| Sujet: Adessa Mer 13 Juin - 17:52 | |
| Procès de Adessa - Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de
- Escroquerie : Procès du mois de
- Trahison : Procès du mois de
- Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Mars 1458 Coupable
- Code:
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[center][size=18][color=darkred]Procès de Adessa [/color][/size][/center]
[list][*] [color=darkblue][b]Trouble à l’Ordre Public[/b][/color] : [i]Procès du mois de [/i] :arrow: [*] [color=darkblue][b]Escroquerie[/b][/color] : [i]Procès du mois de [/i] :arrow: [*] [color=darkblue][b]Trahison[/b][/color] : [i]Procès du mois de [/i] :arrow: [*] [color=darkblue][b]Trouble à l’Ordre Public[/b][/color] : [i]Procès du mois de Mars 1458 [/i] :arrow: [color=red]Coupable[/color][/list] Procès ayant opposé Adessa au Duché d'Orléans (Domaine Royal) Adessa était accusé de trouble à l'ordre public.Acte d'accusation - Citation :
- L'an 1458, le 22 mars
Procureur : Salahed d'August Juge : Maltea Accusé : Adessa Victime : duché
Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Adessa pour les chefs d'inculpation révolte, prise, pillage de la mairie et abus de biens publics
Le 08 juin 1458, l'accusé a prit d'assaut la Mairie de Sainte ménéhould.

Voici le dossier votre honneur :

http://caserne-champagne.forumactif.com/trouble-a-l-ordre-public-divers-f98/adessa-top-revolte-et-abus-de-bien-publics-sainte-menehould-le-10-06-58-t14089.htm#152680
Je rappelle devant la Cour, 
Livre 4, Opus 5, Art. 2 De la Révolte et de son incitation
Constitue un acte d'incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser le pouvoir communal ou Ducal légitime. Constitue un acte de Révolte, toute action visant à renverser le pouvoir communal ou Ducal légitime. L'incitation à la révolte contre une mairie est un délit sérieux, l'incitation à la révolte contre le Duché est un délit grave. La révolte contre une mairie est un crime simple. La révolte contre le Duché est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3 et l'Article. IV.2.4. Commentaire 1: Un champenois peut être autorisé par le Duc ou le Prévot à mener une révolte afin de mettre en place une administration municipale temporaire. Un groupe de Champenois peut être autorisé par le pouvoir royal à mener une révolte afin de mettre en place une administration ducale temporaire. Commentaire 2: Toute accession à un poste de maire ou de conseiller ducal, non issue d'un vote populaire ou validée par les autorités décrites par le commentaire 1 peut entrainer des poursuites pour révolte.
Livre 4, Opus 5, Art. 10 De l'abus de biens publics
Constitue un acte d'abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d'enrichir sa personne et/ou ses acolytes. Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s'enrichir sciemment au détriment des finances publiques. L'abus de biens sociaux est un délit grave. Un acte de nuisances aux finances publiques est un délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3. Commentaire 1 : Les abus de biens sociaux couvrent en particulier les ventes de biens de la mairie à vil prix puis le rachat de ces mêmes biens à un cours plus élevé par la mairie dans le but de créer une marge bénéficiaire pour le maire ou ses complices.
Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité 
Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Donc, 
Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice est condamnable. 
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense:

http://avokshaillons.forumsactifs.com/index.htm ou http://barreau-de-champagne.xooit.fr/index.php


La parole est à la défense

Salahed d'August Procureur de Champagne
Première plaidoirie de la défense - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation - Citation :
Votre Honneur,
Rappelons que,
Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité
Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Étant donné que l'accusé ne s'est point présenté en cette salle,
Étant donné que le Codex spécifie clairement que l'accusé doit se défendre de ses propres moyens,
Ainsi, l'accusation demande une amende de 100 écus et une peine de six jours de geôle.
Ce sera tout Votre Honneur.
Salahed d'August Procureur de Champagne
Dernière plaidoirie de la défense - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict - Citation :
- Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*le juge Maltea, se levant, rendit le verdict suivant*
Attendu que la présomption de culpabilité prévaut en champagne, Attendu que nul n�est censé ignorer la loi, Attendu que l�accusée n�a point daigné se présenter en ce lieu afin d�apporter preuves de son innocence,
Nous, Maltea Wagner di Favara, Juge de Champagne, déclarons l�accusée coupable et la condamnons à 3 jours de prison et à une amende de 70 écus.
Justice est rendue, ainsi soit-il!
*le juge frappa son maillet sur son socle et passa à l�affaire suivante*
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et ' une amende de 70 écus. - Code:
-
[img]http://img183.imageshack.us/img183/2826/orlansgf6.gif[/img]
[size=18][b]Procès ayant opposé Adessa au Duché d'Orléans (Domaine Royal) Adessa était accusé de trouble à l'ordre public.[/b][/size]
[u][b]Acte d'accusation[/b][/u]
[quote]L'an 1458, le 22 mars
Procureur : Salahed d'August Juge : Maltea Accusé : Adessa Victime : duché
Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Adessa pour les chefs d'inculpation révolte, prise, pillage de la mairie et abus de biens publics
Le 08 juin 1458, l'accusé a prit d'assaut la Mairie de Sainte ménéhould.

Voici le dossier votre honneur :

http://caserne-champagne.forumactif.com/trouble-a-l-ordre-public-divers-f98/adessa-top-revolte-et-abus-de-bien-publics-sainte-menehould-le-10-06-58-t14089.htm#152680
Je rappelle devant la Cour, 
Livre 4, Opus 5, Art. 2 De la Révolte et de son incitation
Constitue un acte d'incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser le pouvoir communal ou Ducal légitime. Constitue un acte de Révolte, toute action visant à renverser le pouvoir communal ou Ducal légitime. L'incitation à la révolte contre une mairie est un délit sérieux, l'incitation à la révolte contre le Duché est un délit grave. La révolte contre une mairie est un crime simple. La révolte contre le Duché est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3 et l'Article. IV.2.4. Commentaire 1: Un champenois peut être autorisé par le Duc ou le Prévot à mener une révolte afin de mettre en place une administration municipale temporaire. Un groupe de Champenois peut être autorisé par le pouvoir royal à mener une révolte afin de mettre en place une administration ducale temporaire. Commentaire 2: Toute accession à un poste de maire ou de conseiller ducal, non issue d'un vote populaire ou validée par les autorités décrites par le commentaire 1 peut entrainer des poursuites pour révolte.
Livre 4, Opus 5, Art. 10 De l'abus de biens publics
Constitue un acte d'abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d'enrichir sa personne et/ou ses acolytes. Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s'enrichir sciemment au détriment des finances publiques. L'abus de biens sociaux est un délit grave. Un acte de nuisances aux finances publiques est un délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3. Commentaire 1 : Les abus de biens sociaux couvrent en particulier les ventes de biens de la mairie à vil prix puis le rachat de ces mêmes biens à un cours plus élevé par la mairie dans le but de créer une marge bénéficiaire pour le maire ou ses complices.
Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité 
Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Donc, 
Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice est condamnable. 
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense:

http://avokshaillons.forumsactifs.com/index.htm ou http://barreau-de-champagne.xooit.fr/index.php


La parole est à la défense

Salahed d'August Procureur de Champagne [/quote]
[u][b]Première plaidoirie de la défense[/b][/u]
[quote]La personne intéressée ne s'est pas manifestée.[/quote]
[u][b]Réquisitoire de l'accusation[/b][/u]
[quote]
Votre Honneur,
Rappelons que,
Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité
Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Étant donné que l'accusé ne s'est point présenté en cette salle,
Étant donné que le Codex spécifie clairement que l'accusé doit se défendre de ses propres moyens,
Ainsi, l'accusation demande une amende de 100 écus et une peine de six jours de geôle.
Ce sera tout Votre Honneur.
Salahed d'August Procureur de Champagne [/quote]
[i][b]Dernière plaidoirie de la défense[/b][/i]
[quote]La personne intéressée ne s'est pas manifestée.[/quote]
[u][b]Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict [/b][/u]
[quote][b]Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.[/b]
*le juge Maltea, se levant, rendit le verdict suivant*
Attendu que la présomption de culpabilité prévaut en champagne, Attendu que nul n�est censé ignorer la loi, Attendu que l�accusée n�a point daigné se présenter en ce lieu afin d�apporter preuves de son innocence,
Nous, Maltea Wagner di Favara, Juge de Champagne, déclarons l�accusée coupable et la condamnons à 3 jours de prison et à une amende de 70 écus.
Justice est rendue, ainsi soit-il!
*le juge frappa son maillet sur son socle et passa à l�affaire suivante*
[b] Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et ' une amende de 70 écus.[/b] [/quote] | |
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