Bartabas.pehaimutt

[center][size=18][color=darkred]Procès de Bartabas.pehaimutt  [/color][/size][/center]

[list][*] [color=darkblue][b]Trouble à l’Ordre Public[/b][/color] : [i]Procès du mois de [/i] 
[*] [color=darkblue][b]Escroquerie[/b][/color] : [i]Procès du mois de [/i] 
[*] [color=darkblue][b]Trahison[/b][/color] : [i]Procès du mois de Mai 1460 [/i] :arrow: [color=#ff3333]Coupable[/color]
[*] [color=darkblue][b]Trouble à l’Ordre Public[/b][/color] : [i]Procès du mois de [/i] [/list]

[img]http://img183.imageshack.us/img183/2826/orlansgf6.gif[/img]

[size=18][b]Procès ayant opposé Bartabas.pehaimutt au Duché d'Orléans (Domaine Royal)
Bartabas.pehaimutt était accusé de trahison.[/b][/size]



[u][b]Acte d'accusation[/b][/u]

[quote]An de Grasce 1460 le 16 mai

Procureur : Ricardinho
Juge : Manulechti de Ryssel
Accusé : Bartabas.pehaimutt
Victime : Mairie de Montargis
Trahison

Le tribunal d'Orléans est aujourd'hui réuni pour juger messire Abe, accusé d'avoir attaquer la mairie de Montargis et d'avoir pris par la force ou par ruse ladite mairie sans le consentement ni du duché, ni du peuple de Montargis.


Ces actes étant évidemment réprimé par le grand Coutumier orléanais ( http://orleans.wikidot.com/grand-coutumier ) au livre V, chapitre 2 :
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Se rend coupable de trouble à l'ordre public :
- Toute personne se révoltant contre une mairie ou contre le château d'Orléans.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Ainsi que sur l'ordonnance du Roy de France LEVAN III (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1484737):

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Aux Feudataires du Royaume de France.
Au peuple de France.

Nous, Sa Majesté Levan III de Normandie, par la grâce de Dieu, Souverain du Royaume de France. Que tous et chacun qui auront lu ou entendu lecture du présent édit sachent ceci:

Compte tenu des événements passés et présents, compte tenu des complots, véléités et actes visant à la prise de castels, bonnes villes, et biens royaux au sein du Domaine Royal, actons par les pouvoirs qui sont les nôtres les faits suivants concernant toute personne s'attaquant de fait ou par entremise au Domaine Royal :

Que les personnes reconnues coupables, de faits ou par procès, de s'être attaquées au Domaine Royal de leur propre fait ou par entremise par les armes, la ruse ou la félonie seront de facto considérées comme ennemis d'état.

A ce titre, ils perdront tous les droits inhérents à leur statut de sujets du Royaume de France, les marquant comme apatrides et inaptes à la moindre charge électorale, provinciale et royale au sein du Domaine Royal. De même, nous conseillerons aux provinces hors Domaine Royal la plus grande prudence les concernant : que ces faits leur soient connus, de façon à ce que l'exercice des droits soit à la discrétion des autorités locales.

Si, en sus, ils avaient qualité de noblesse, ils seront considérés comme félons par leurs actes et par suite destitués de tous titres de noblesse.

A noter que le présent édit est applicable à toute personne ayant aidé ou qui aiderait les incriminés dans leurs actes et dans leurs faits.

A noter que ce statut ne peut être révoqué que par notre bon vouloir et ce de par la Grasce Royale. A ce titre, ces présentes destitutions, rendent les personnes sus mentionnées impropres à tout nouvel anoblissement dans le futur sans notre consentement propre.

Qu'en conséquence nous actons et légitimons par notre scel cet édit et faisons demande au collège royal héraldique de France de veiller aux conséquences que cela impose en terme de noblesses et de droits.

Fait à Paris, le 20 septembre 1458,

SMLIII
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Messire Abe a reconnu les faits ouvertement en place public devant ma personne ainsi que des témoins.
L'accusé a pu être identifier grâce à nos gardes ainsi qu'a Messire Kanji, complice de la révolte, qui a ouvertement donner son nom en place public. Bien entendu, une vérification de l'identité à été faite.

Messire Abe, je vous accuse de Trahison pour Révolte et Prise de la Mairie de Montargis, ville du Domain Royal!

Vous pouvez si vous le souhaitez vous faire assister et représenter par un avocat.
http://avokshaillons.forumsactifs.com/

Sur ce second parchemin, vous trouverez toutes les lois, décrets dans notre duché ainsi que notre Grand coutumier
http://orleans.wikidot.com/


Accusé, qu'avez-vous à dire pour votre défense?

[/quote]

[u][b]Première plaidoirie de la défense[/b][/u]

[quote]La personne intéressée ne s'est pas manifestée.[/quote]


[u][b]Réquisitoire de l'accusation[/b][/u]

[quote]Messire le Juge, que dire de ce silence si ce n'est qu'il prouve la culpabilité de l'accusé?

Je tiens néanmoins a vous montrer ceci si un doute subsistait quand à sa culpabilité, il s'agit du registre comptable de la mairie de Montargis :

*Tend le registre au greffier et au juge*

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2012-05-15 23:31:18 601 achat-mandat-abe 98,58
2012-05-15 23:31:18 541078966 achat-mandat-abe 98,58
2012-05-16 00:04:16 541078966 achat-mandat-abe 164,30
2012-05-16 00:04:16 601 achat-mandat-abe 164,30
2012-05-16 00:04:25 541078966 achat-mandat-abe 32,86
2012-05-16 00:04:25 601 achat-mandat-abe 32,86
2012-05-16 00:05:00 601 achat-mandat-abe 16,43
2012-05-16 00:24:31 601 achat-mandat-abe 164,30
2012-05-16 00:24:31 541078966 achat-mandat-abe 164,30
2012-05-16 00:42:20 541078966 achat-mandat-abe 164,30
2012-05-16 00:42:20 601 achat-mandat-abe 164,30
2012-05-16 00:43:41 541078966 achat-mandat-abe 32,86
2012-05-16 00:43:41 601 achat-mandat-abe 32,86
2012-05-16 01:09:38 541078966 achat-mandat-abe 147,87
2012-05-16 01:09:38 601 achat-mandat-abe 147,87
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En conséquence de quoi demandons une peine de 50 écus ainsi que 3 jours de prisons.

*Le procureur alla s'assoir, attendant le verdict du Juge*
[/quote]

[u][b]Dernière plaidoirie de la défense[/b][/u]

[quote]La personne intéressée ne s'est pas manifestée. [/quote]

[u][b]Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict[/b][/u]

[quote][b]Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.[/b]

*Le Juge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience. Il s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

VU les dispositions légales définissant le délit de trahison selon l'ordonnance du Roy de France LEVAN III, fait à Paris, le 20 septembre 1458 et le livre V du droit Pénal Chapitre II du grand Coutumier Orléanais : Se rend coupable de trouble à l'ordre public :
- Toute personne perturbant la sécurité, la salubrité et la tranquillité d'une cité de l'Orléanais ou du Duché d'Orléans,
-Toute personne se révoltant contre une mairie ou contre le château d'Orléans, ;

ATTENDU QUE l accusé a bel et bien commis un délit de trahison ;
ATTENDU QUE l accusé a bel et bien commis un délit de trouble à l'ordre public ;
ATTENDU QUE les preuves sont en effet irréfutables ;
ATTENDU QUE l accusé fait délibérément acte de mauvaise foi en gardant le silence ;

Par ces motifs, Nous Manulechti de Ryssel, Juge d'Orléans, reconnaissons la culpabilité du Sieur Abe et le déclarons coupable des faits qui lui sont reprochés.
Nous le condamnons à une peine de prison ferme de 3 jours et une amende de 87 écus.

Prévôt, vous veillerez à l'application de cette sentence.

«Le glaive de la justice n'a pas de fourreau. »

Fait le 24 mai de l'an de Grâce 1460.

Manulechti de Ryssel,
Juge d Orléans.

La Cour a prononcé,
L'audience est levée !
[b]
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et d'une amende de 87 écus.[/b]
[/quote]