Agrippine_ysengrin

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'ordre public

En date du mois de Mai 1460
Procès instruit le 10 Mai 1460
Verdict rendu le 19 Mai 1460

Nom de l'accusé: Agrippine_ysengrin

Procureur: Capt.picard
Juge: Bertrand

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur,

En ce 10ème jour du mois de mai 1460, nous sommes réuni pour juger Dame Agrippine_ysengrin accusé de trouble à l'ordre public. Ce procès ce déroulera sous la présidence du juge Bertrand.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Dame Agrippine_ysengrin, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.

Vous êtes donc ici pour avoir enfreint le décret ducal du 27 octobre 1459 :

Coutumier de Normandie :
Livre IX : Décrets divers et variés municipaux
B � Bayeux
4. Grille de salaire de Bayeux (27/10/1459)

Citation :

0-12 de caractéristiques : 15 écus salaire unique selon Décret Ducal
13-19 caractéristiques: 20 écus minimum

Votre Honneur, cette personne a, à plusieurs reprise, embauché pour un salaire supérieur à celui autorisé et notamment le 9 mai dernier, où elle a déposé une embauche pour 16HT.

J'appelle à la barre Messire Phallus, chef de la maréchaussée de Bayeux.

Fait à Rouen, le 10 mai 1460
Jean-Luc Picard, Procureur de Normandie

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Votre honneur, cette femme ne semble pas s�intéresser à ce qui se passe ici. Aussi, même si la faute n'est pas grande, son absence est un outrage pour cette cours et je demande à ce qu'elle soit condamné à 2 jours de prison et à 10 écus d'amende pour les frais de dossiers.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation : Phallus

Citation :

Votre Honneur, Messire le Procureur,

Je tiens à préciser que la procédure de la maréchaussée préconise d'envoyer en justice une personne, dés que celle-ci en est à son 4ème délit et pour ce qui concerne les contrats d'embauche hors grille.
Pour l'affaire d'aujourd�hui, nous en sommes au 5éme délit.
Pour être précis, je vais énumérer tous les méfaits commis par Dame Agrippine depuis un mois.

- 1er délit : 10 avril 1460 > embauche Sieur Labouze pour 15,36 écus > avertissement

- 2ème délit : 11 avril 1460 > embauche Sieur owensa pour 16,32 écus > 2 jours de mine (peine exécutée)

- 3ème délit : 29 avril 1460 > embauche Sieur Fredo pour15,36 écus > 4 jours de mine (attente des preuves)

- 4ème délit : 1 mai 1460 > embauche Dame Flippie pour 15,36 écus > ultime avertissement avant des mises en procès

- 5ème délit : 9 mai 1460 > embauche Sieur dunkhanlebon pour 15,36 écus > procès


Dame Agrippine ne pourra pas dire qu'elle ne connaissait pas la grille salariale, car elle en a eu des courriers depuis son 1er délit. Elle sait pertinemment qu'elle embauche illégalement.
Peut-être ce procès sera le bon déclic pour cette Dame, qui jusqu'à présent n'a que faire de la loi.

Votre Honneur, Messire le Procureur, merci de m'avoir écouté.

Verdict

Citation :

Attendu que l'accusée a offert un emploi par quatre fois en dehors de la grille salariale en vigueur.
Attendu qu'elle a a chaque fois fait l'objet d'une procédure de règlement à l'amiable.
Attendu le témoignage du Lt Phallus.
Attendu que celle ci na pas daigné déférer devant cette cour.
Attendu le réquisitoire du procureur, condamnons dame Agrippine_ysengrin à 2jours de prison et une amende de 12 écus pour frais de dossier.

L'audience est levée!!!

Fait à Rouen le 19 mai 1460
Bertrand Juge de Normandie

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et � une amende de 12 écus.

Citation :

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de Mai 1460
Procès instruit le 17 Mai 1460
Verdict rendu le 29 Mai 1460

Nom de l'accusé: Agrippine_ysengrin

Procureur : Cpt.Picard
Juge : Bertrand

Acte d’accusation

Citation :

Nous sommes réuni en ce 17ème jour du mois de mai 1460 pour juger dame Agrippine_ysengrin, accusée de trouble à l'ordre public. Ce procès ce déroulera sous la présidence du juge Bertrand.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Dame Agrippine_ysengrin, que durant ce procès vous pourrez vous faire assister par un avocat accrédité par le duché de Normandie.

Cette personne à enfreint le décret suivant :
Coutumier de Normandie :
Livre IX : Décrets divers et variés municipaux
B Bayeux
4. Grille de salaire de Bayeux (27/10/1459)
0-12 de caractéristiques : 15 écus salaire unique selon Décret Ducal
13-19 caractéristiques: 20 écus minimum

En effet, cette femme a une nouvelle fois embauché en dehors de cette grille de prix puisqu'elle a déposé 2 offres à 16 HT les 10 et 12 mai dernier. J'ajoute que je dis une fois de plus car ce n'est pas la première fois qu'elle passe devant ce tribunal pour ce genre de fait.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Votre honneur, dame Agrippine_ysengrin continue d'ignorer ce tribunal. Et puisque nous sommes dans un cas de récidive, je demande une peine d'au moins 3 jours de prison.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

faites moi signe quand vous en serez a la peine de mort pour avoir trop payé les paysans.

A d'Y

Témoin de l'accusation : Phallus

Citation :

Votre Honneur, Messire le Procureur,

Effectivement, cette dame bien que déjà en procès pour des faits similaires, se permet toujours d'embaucher à des tarifs illégaux.
Le 10 mai 1460 elle embauche Dame Bricette pour 16 écus et le 12 mai 1460 elle embauche Sieur Jplatet pour 16 écus également.
Nous avons donc à faire à une forte tête, une rebelle qui j'en suis certain n'hésitera pas à recommencer.

Votre Honneur, Messire le Procureur, merci de m'avoir écouté.

Verdict

Citation :

Attendu le témoignage de Messire Phallus.
Attendu que l'accusé est une récidiviste.
Attendu que l'offre d'emploi illégale est prouvée.
Attendu le réquisitoire du procureur.
Je condamne l'accusée à 3 jours de prison et 8 écus de don pour ses deux employés a savoir Dame Bricette et Sieur Jplatet, don a effectuer avant le 4 juin.

L'audience est levée.

Fait a Rouen le 29 mai 1460
Bertrand Juge de Normandie

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.