Solitaire ex Naeva

Procès deSolitaire ex Naeva

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Mars 1460 Coupable

Comté du Poitou

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de février/mars 1460
Procès instruit le 8 mars 1460
Verdict rendu le 16 mars 1460

Nom de l'accusé: Solitaire

Procureur: Xedar
Juge: Cyphus

Acte d’accusation

Citation :: Le 8 mars 1460

Accusateur: Comté du Poitou
Juge: Cyphus
Procureur: Xedar
Accusé: Solitaire
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Bretagne
Village : Saint-Brieuc
Installé illégalement à Saintes

Nous, Xedar, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 8 mars 1460, le dénommé Solitaire de Trouble à l’Ordre Public, pour ne pas avoir respecté l’interdiction de s'installer en Poitou sans autorisation en à Saintes le 1 février et pour ne pas avoir respecté la fermeture des frontières en venant dans notre capitale Poitiers le 23 février
Nul n'est censé ignorer que d'après le décret de Sa Grandeur le Comtesse Allydou en date du 24 janvier 1460, la fermeture des frontières est d'actualité et que l'installation en Poitou ne peut se faire qu'avec l'accord du prévôt ou du comte.

--- copie du décret comtal du 24 janvier 1460 ---
Décret Comtal : Fermeture des frontières

A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

En raison de la paix qui n'est pas encore signée, nous, Allydou de Lisaran, Comtesse du Poitou, déclarons maintenir la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous les étrangers hors Ponant.

Cela se traduit par l’obligation de demander, AVANT d’entrer en Poitou, par quelque passage que ce soit, l’autorisation du Prévôt, le Seigneur Theudrik de Saint-Savin.
Pour les téméraires qui tenteraient de passer sans attendre, nos armées se verront dans l'obligation de punir de mort (poutrage) toute infraction sans possibilité de réclamation ultérieure.

Poitiers, capitale du Poitou est toujours fermée et interdite à tout étranger.

L’installation sur l’ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, et ce, même pendant la durée de la trêve.

Enfin, il est ordonné à tout étranger, hors membres du Ponant, n'ayant pas ou plus de de laissez-passer valide de quitter le territoire poitevin sous 48 heures par le chemin le plus court, sous peine d'être mis en ennemi et abattu par nos armées ou poursuivis devant notre justice.

Fait au château de Poitiers, ce 24 janvier de l’an de grâce 1460.
Allydou de Lisaran
Comtesse du Poitou

--- FIN de copie du décret de fermeture des frontières ---

Toutes les preuves sont dans le dossier de l'accusé dans les bureaux de la justice.
*** http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/c11-justice ***

Nous rappelons si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières poitevines est affichée aux yeux de tous sur la place publique.

*** http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=5549&postdays=0&postorder=asc&start=465 ***

Nous rappelons enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici :

*** http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou ***

Je laisse la parole à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Votre honneur,

Je n'ai reçu aucun courrier avant mon installation à Saintes m'interdisant de m'y installer.
Je reconnais ne pas beaucoup m'informer, ni lire les panneaux d'affichage, et m'en excuse.
J'ai prévenu le messire qui m'a informé de mon illégalité que je partais de suite, mais ayant été racketté j'ai du faire une halte pour me restaurer.
Je quittte donc vos terre et vu l'accueil qui m'y a été fait vous ne m'y reverrez pas.
Mes salutations,
Solitaire

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Nous avons donc une personne n'ayant pas été averti que l'installation n'était pas permise alors qu'elle a traversé le Poitou avant de s'installer et que dans leurs courriers les douaniers le mentionne. Se moquerait elle de nous là?
Les fait d'installation illégale et de présence illégale ne sont pas contesté par le victime, je demande donc une peine de 50 écus d'amende et d'un mois de bannissement du Poitou.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :: Le 8 mars 1460, le Procureur Xedar a assigné devant la justice poitevine dame Solitaire pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne de la Comtesse Allydou.

Le parquet accuse dame Solitaire, ressortissante du Grand Duché de Bretagne, d'avoir fait acte de présence à Poitiers et s'être installée à Saintes sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense nie avoir été informée du décret évoqué.
Elle reconnait les faits d'installation et regrette de ne pas s'être informée. Elle affirme avoir souhaité quitter le territoire rapidement mais qu'un brigandage l'a retenue.

Le parquet rétorque que l'accusée n'a pas pu ne pas être informée, du fait des courriers des douanes. Il requiert 50 écus d'amende et un mois de bannissement.

La défense déclare par courrier qu'elle ne reviendra plus en Poitou.

Étant donné l'extrait de décret suivant:
«Poitiers, capitale du Poitou est toujours fermée et interdite à tout étranger.»
Considérons qu’une incursion à Poitiers sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

Étant donné l'extrait de décret suivant:
«L’installation sur l’ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, et ce, même pendant la durée de la trêve.»
Considérons qu’une installation en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusée reconnaissant le fait d'installation, ne niant pas le fait de présence à Poitiers, et ne remettant pas en doute le travail de la police, nous les considérons avérés.

La peine établie par jurisprudence pour cette double infraction est de deux jours de prison (ou 60 écus d'amende) et de quatre semaines de bannissement.

Devant les regrets de l'accusée et sa coopération, et considérant qu'une peine de bannissement ne se justifie que par une dangerosité effective ou latente de l'accusé, nous ferons abstraction de cette peine.

En conséquence,
Nous, Notre Grandeur Cyphus Garion, Juge du Poitou au nom de la Comtesse Allydou, déclarons ce vendredi 16 mars 1460 dame Solitaire coupable de Trouble à l’Ordre Public et la condamnons à deux jours de prison.

Nous informons les différents partis du procès que la guerre entre les provinces du Ponant et le royaume de France ne permet pas pour le moment de faire appel à l'encontre de ce verdict, à notre grand désespoir d'homme de justice.

Peine

Citation :: L'accusé a été condamné à deux jours de prison.