Dracu

Procès de Dracu

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Mars 1460 coupable

Office de Justice de Villefranche de Rouergue

Procès pour Troubles de l'Ordre Public

En date du mois de Mars 1460
Procès instruit le « début du procès »
Verdict rendu le XXVe jour du mois de mai

Nom de l'accusé: Dracu

Procureur: ???
Juge: Awacks

Acte d’accusation

Citation :: Madame la Juge, messire le Procureur

Je me présente devant vous aujourd'hui pour porter le Sieur Dracu, habitant de Villefranche, devant le justice comtale.

En ce jour de mars 1460, Nous Leconteur, Maire de Villefranche-de-Rouergue représentant de ses habitants et garant des décrets municipaux de la ville, comme en stipule de notre droit dans le Très Ancien Coutumier de Rouergue à l'Article 3.5.10. demandons la mise en procès du Sieur Dracu pour Trouble à l'Ordre public.

Le Sieur Dracu s'est porté acquéreur de 30 miches de pains à 3,20 écus, destinées à approvisionner la taverne municipale. Demande lui a été faite de rétrocéder ces denrées pour le bien de Vilelfranche, sous peine d'être trainé en procès.

Le sieur nous a répondu en retour par courrier, dont je vous retransmets oralement la teneur :

Messire Leconteur,

J'ai construis mon patrimoine sans jamais avoir recours à des méthodes suspectes.
Je n'ai jamais volé un cents et je n'en ais jamais éprouvé l'envie.

Si j'ai acheté ces miches de pains sur le marché, c'est parce que je pensais avoir fait une bonne affaire. Et non pour causer problème à qui que ce soit.

C'est pourquoi, je tiens à vous dire que je n�apprécie pas du tout vos méthodes qui consiste à faire le procès d'un homme avant même d'avoir constaté sa culpabilité.

Vos menaces de poursuite sont déplacées et exagérées.
Je paye mes impôts à villefranche depuis très longtemps et je demande juste un minimum de considération.

N'ayez crainte, je ne fuirais pas, je ne suis pas un brigand, et encore moins un lâche. C'est pourquoi j'ai décidé de ne pas vous rendre les biens.
Faîtes ce que vous avez à faire, envoyez moi où bon vous semblera.

Peu importe ce qu'il adviendra, je ne me laisserais pas rouler dans la boue.

Dracu

Fin de citation

Dans son courrier, le Sieur admet la forfaiture et nous indique sa volonté de ne pas rendre les biens municipaux. De ce fait, il se rend coupable d'un délit de trouble à l'ordre publique, dommageable pour l'ensemble des habitants de Villefranche qui ne pourront venir se nourrir en taverne.

Votre honneur, je tiens les preuves d'achat et le courrier de réponse du Sieur Dracu à votre disposition. Ces documents sont déposés au Castel dans la salle des maires du Rouergue, dans le dossier consacré à la sécurité de Villefranche.

En espérant que ma supplique amène à un réglement à l'amiable. Le Sieur D>racu pourrait en effet faire don à la mairie d'une somme couvrant la perte pour la mairie, soit 30 miches à 2,80 écus. C'est à dire 84 écus. Cela nous semblerait équitable.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Madame la Juge, monsieur le Procureur

La messe est donc dite. L'accusé n'a même pas pris la peine de venir plaider sa cause auprès de ce tribunal.

Dans d'autres circonsances, la mairie aurait peut être passé l'éponge sur cette affaire et accorder son pardon au Sieur Dracu. Mais la mairie ayant été pillée dernièrement par la maire précédente, toute entrée pécunière est importante pour la survie de notre communauté.

De ce fait, je redemande que l'accusé rende le montant correspondant à la perte sèche de la mairie sur cette transaction, soit 84 écus.

En espérant que cette demande sera entendue.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :: L'accusation a appelé Leconteur à la barre
Voici son témoignage :

Rien de plus à dire. Vivement que ce procès commencé il y a bientôt 2 mois se termine enfin, avec le versement par l'accusé des sommes dues à la mairie.

Que cette sentence puisse servir d'exemple pour tous ceux qui profitent comme des parasites de la mairie sans rien fournir en retour.

Verdict

Citation :: *Nouveau dossier sous le bras, nouvelle audience, Awacks pénètre dans le tribunal afin de rendre le verdict *

En ce vingt-cinquième jour du mois de mai de l'an de grâce mil quatre cent soixante, au nom de la justice du Comté du Rouergue,

VU le Très Ancien Coutumier Rouergat,

et plus particulièrement ses articles

- 5.2.4. alinéa 2 : le trouble à l'ordre public est un délit correspondant à une atteinte portée à la paix, à la tranquillité ou à la sécurité publiques ou la perturbation d'un droit individuel ou d'une action du Comté exercé de manière licite.

VUES les lois fondamentales du Royaume de France, notamment la Charte de bonne justice, et plus particulièrement sa section portant sur la présentation des preuves : un verdict se doit d'être rendu sur base d'éléments présentés au tribunal. La Cour d'appel suggère de considérer ces éléments selon l'ordre suivant :
1. Acte juridique écrit
2. Aveu
3. Témoignage direct
4. Témoignage indirect
5. Autres documents

VUE la Charte du Juge et ses principes généraux qui régissent la bonne justice stipulant qu�un juge ne peut être juge et partie,

VUS les éléments présentés par l�accusation

Nous, Awacks de Kervroac�h, Marquis de Saint-Amand, Chevalier du Berry, Juge du Rouergue

JUGEONS COUPABLE l�accusé des faits qui lui sont reprochés.

CONDAMNONS l�accusé à 1 jour de prison et à dédommager la commune de Villefranche à hauteur de 84 écus.

* Frappant trois coups de marteau, Awacks invite l�assemblée à sortir de la salle du tribunal *

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.

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[u]Acte d’accusation [/u][quote]

Madame la Juge, messire le Procureur

Je me présente devant vous aujourd'hui pour porter le Sieur Dracu, habitant de Villefranche, devant le justice comtale.

En ce jour de mars 1460, Nous Leconteur, Maire de Villefranche-de-Rouergue représentant de ses habitants et garant des décrets municipaux de la ville, comme en stipule de notre droit dans le Très Ancien Coutumier de Rouergue à l'Article 3.5.10. demandons la mise en procès du Sieur Dracu pour Trouble à l'Ordre public.

Le Sieur Dracu s'est porté acquéreur de 30 miches de pains à 3,20 écus, destinées à approvisionner la taverne municipale. Demande lui a été faite de rétrocéder ces denrées pour le bien de Vilelfranche, sous peine d'être trainé en procès.

Le sieur nous a répondu en retour par courrier, dont je vous retransmets oralement la teneur :

Messire Leconteur,

J'ai construis mon patrimoine sans jamais avoir recours à des méthodes suspectes.
Je n'ai jamais volé un cents et je n'en ais jamais éprouvé l'envie.

Si j'ai acheté ces miches de pains sur le marché, c'est parce que je pensais avoir fait une bonne affaire. Et non pour causer problème à qui que ce soit.

C'est pourquoi, je tiens à vous dire que je n�apprécie pas du tout vos méthodes qui consiste à faire le procès d'un homme avant même d'avoir constaté sa culpabilité.

Vos menaces de poursuite sont déplacées et exagérées.
Je paye mes impôts à villefranche depuis très longtemps et je demande juste un minimum de considération.

N'ayez crainte, je ne fuirais pas, je ne suis pas un brigand, et encore moins un lâche. C'est pourquoi j'ai décidé de ne pas vous rendre les biens.
Faîtes ce que vous avez à faire, envoyez moi où bon vous semblera.

Peu importe ce qu'il adviendra, je ne me laisserais pas rouler dans la boue.

Dracu

Fin de citation

Dans son courrier, le Sieur admet la forfaiture et nous indique sa volonté de ne pas rendre les biens municipaux. De ce fait, il se rend coupable d'un délit de trouble à l'ordre publique, dommageable pour l'ensemble des habitants de Villefranche qui ne pourront venir se nourrir en taverne.

Votre honneur, je tiens les preuves d'achat et le courrier de réponse du Sieur Dracu à votre disposition. Ces documents sont déposés au Castel dans la salle des maires du Rouergue, dans le dossier consacré à la sécurité de Villefranche.

En espérant que ma supplique amène à un réglement à l'amiable. Le Sieur D>racu pourrait en effet faire don à la mairie d'une somme couvrant la perte pour la mairie, soit 30 miches à 2,80 écus. C'est à dire 84 écus. Cela nous semblerait équitable. [/quote]

[u]Première plaidoirie de la défense [/u][quote] La personne intéressée ne s'est pas manifestée. [/quote]

[u]Réquisitoire de l’accusation [/u][quote] Madame la Juge, monsieur le Procureur

La messe est donc dite. L'accusé n'a même pas pris la peine de venir plaider sa cause auprès de ce tribunal.

Dans d'autres circonsances, la mairie aurait peut être passé l'éponge sur cette affaire et accorder son pardon au Sieur Dracu. Mais la mairie ayant été pillée dernièrement par la maire précédente, toute entrée pécunière est importante pour la survie de notre communauté.

De ce fait, je redemande que l'accusé rende le montant correspondant à la perte sèche de la mairie sur cette transaction, soit 84 écus.

En espérant que cette demande sera entendue. [/quote]

[u]Dernière plaidoirie de la défense [/u][quote] La personne intéressée ne s'est pas manifestée.[/quote]

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Voici son témoignage :

Rien de plus à dire. Vivement que ce procès commencé il y a bientôt 2 mois se termine enfin, avec le versement par l'accusé des sommes dues à la mairie.

Que cette sentence puisse servir d'exemple pour tous ceux qui profitent comme des parasites de la mairie sans rien fournir en retour. [/quote]

[u]Verdict [/u][quote] *Nouveau dossier sous le bras, nouvelle audience, Awacks pénètre dans le tribunal afin de rendre le verdict *

En ce vingt-cinquième jour du mois de mai de l'an de grâce mil quatre cent soixante, au nom de la justice du Comté du Rouergue,

VU le Très Ancien Coutumier Rouergat,

et plus particulièrement ses articles

- 5.2.4. alinéa 2 : le trouble à l'ordre public est un délit correspondant à une atteinte portée à la paix, à la tranquillité ou à la sécurité publiques ou la perturbation d'un droit individuel ou d'une action du Comté exercé de manière licite.

VUES les lois fondamentales du Royaume de France, notamment la Charte de bonne justice, et plus particulièrement sa section portant sur la présentation des preuves : un verdict se doit d'être rendu sur base d'éléments présentés au tribunal. La Cour d'appel suggère de considérer ces éléments selon l'ordre suivant :
1. Acte juridique écrit
2. Aveu
3. Témoignage direct
4. Témoignage indirect
5. Autres documents

VUE la Charte du Juge et ses principes généraux qui régissent la bonne justice stipulant qu�un juge ne peut être juge et partie,

VUS les éléments présentés par l�accusation

Nous, Awacks de Kervroac�h, Marquis de Saint-Amand, Chevalier du Berry, Juge du Rouergue

JUGEONS COUPABLE l�accusé des faits qui lui sont reprochés.

CONDAMNONS l�accusé à 1 jour de prison et à dédommager la commune de Villefranche à hauteur de 84 écus.

* Frappant trois coups de marteau, Awacks invite l�assemblée à sortir de la salle du tribunal *
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