Lodelin

Procès pour Troubles à l'Ordre Public

En date du mois de février 1460
Procès instruit le 9e jour du mois
Verdict rendu le 17 mars 1460

Nom de l'accusé: Lodelin

Procureur: Crysania l'Abramada
Juge: Antoineleroy

Acte d’accusation

Citation :

* * Un autre Dossiers en main, la Rousse envoya les convocations après avoir réservé la salle d'audience.
L'heure convenu arrivé, la salle fit ouverte et la Rousse Comtesse était prête a débuter. **

En ce 9 ième jour du mois de Février de l'an de grâce 1460, Nous Crysania l'Abramada, Comtessa de Pont de Camarès, Dame d'Armieux et de Villefranche-De-Pant, Procureur du Rouergue pour Sa Grandeur Félix-Auguste de Chéroy, Comte du Rouergue, instruisons Lodelin pour Trouble à l'Ordre Public.

** Debout à sa place avec le dossier en main, la Procureur commença à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation.**

Votre Honneur,
Lodelin, comparait aujourd'hui devant la cour Rouergate, basé sur les articles suivant

5.2.4.Du trouble à l'ordre public

L'ordre public désigne l'état dans lequel la paix, la salubrité, la tranquillité et la sécurité publique ne sont pas troublées dans un territoire donné à un moment donné.
Le trouble à l'ordre public est un délit correspondant à une atteinte portée à la paix, à la tranquillité ou à la sécurité publiques ou la perturbation d'un droit individuel ou d'une action du Comté exercé de manière licite.


Tiré du Livre V du Très Ancien Coutumier Rouergat,



Ainsi, de l'annonce suivante, qui est toujours en vigueur au Rouergue :

-
Citation:
Aux étrangers, présents ou voyageurs,
Rouergats,
A tous ceux qui liront,


Rappelons que les Frontières sont toujours fermées, que le ban est toujours levé et que la Mobilisation des Rouergats est toujours d'actualité.

nous rappelons ce jour que ;

Toute personne étrangère en Rouergue sans laisser-passer quelle qu'en soit les raisons, à 24h pour quitter le comté, conséquence sera appliqué après à ce délai.

Interdiction totale de passage en nos terres pour tous ressortissants Ponantais ou alliés Ponantais
À savoir
Poitou , Anjou, Berry, Artois et Bretagne
Et se verront traité en ennemi du Rouergue.

Que toute personne qui nous semble potentiellement dangereux pourra être considéré par nos soins comme indésirable et gouteront aussi à la justice Rouergates quel quelle soit et ce sans préavis.

Sont interdites les présence et circulation en armée, lance et groupe armée ou non, par les étrangers sur nos terres , sauf dérogation du Capitaine, Prévôt ou Comtesse du Rouergue , sous peine de représailles.

Est interdit tout emménagement en Rouergue sauf accord de la Comtesse du Rouergue et sera traité comme perturbateur si oeil vigilent sans rendait compte.

Rappelons , qu'une absence de réponse aux demandes de passage, séjour ou d'installation, signifie un refus. Et sera considéré comme tel

Tenons aussi à informer toute personne de bien faire attention à leur relation ou rencontre.
Il nous vient encore aux oreilles que certaines personnes recrutaient pour des organisations criminelles qui n'ont rien avoir avec les Institutions Rouergates.

Il est important que les Rouergats se sentent plus concerner par leur terre qu'ils ne le sont.
Vos villes sont vos vies.
Nous conseillons vivement aux Rouergats de ne pas se déplacer inutilement, notre armée patrouillant sur nos routes
Pensez plutôt à défendre vos mairies, vos biens.
Pour ce faire prenez contact avec Donà Charlilotte ou le Lieutenant Guigui87.

Ceci prend effet sitôt publication remplaçant celle du 19 Septembre 1459 et ce jusqu'à nouvel ordre.

Fait à Rodez, Le 10 Octobre 1459



Comtesse du Rouergue





** Crysania, prit une petite pause, avant de poursuivre. **

En date du 8 Février 1460, il nous a été remonté que Lodelin séjournait dans la ville d'Espalion depuis au moins le 6 Février de la même année.
Or, cette dernière, comme le stipule l'annonce Comtale, n'a pas demandé de Laissé passé. Ce n'est pas parce que cette personne n'a pu avoir le temps. Deux jours pour en faire demande, est largement suffisant.
Ce n'est pas non plus parce qu'elle ne pouvait avoir l'information, comme toute annonce, elle y parait sur le panneau d'affichage des annonces du Comté ainsi que sur le panneau d'affichage de la Mairie d'Espalion.

**En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits**

Lodelin vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès.
Vous avez le droit d'être représenté, par un avocat reconnue des Avocats du Dragon. Vous trouverez certainement votre bonheur à la Cour d'Appel.
Vous avez aussi droit à deux témoins que vous pouvez appeler après votre première plaidoirie en les annonçant.

**Elle se retourna vers son dossier et poursuivie.**

L'accusation tant qu'à elle, à aussi droit d'appeler deux témoins qu'elle appellera après la première plaidoirie de l'accusé.
Ainsi, sera appelé Niceaux, membre de la Prévôté et Serph51 Prévôt des Maréchaux

**Lève son regard vers le Juge.**

J'appelle donc pour débuter, l'accusé, Lodelin à la barre pour que la cour puisse entendre sa défense.

** La Rouquine prit place sur son siège et écouta attentivement la suite. **

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Chere Juge, je viens du bearn sans arreter de marcher, sans meme m'arreter dans quelques tavernes que ce soit dans le but de m'installer a espalion, ou j'y ai une amie chere, a savoir Dame Cecile, maire d'espalion.
Je n'ai aucunement troublé l'ordre public , voyageant tete baissée, sans savoir ni penser que les frontieres etaient fermées.
Bien a vous, lodelin

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de la défense :

Citation :

La défense a appelé Cecile34 à la barre

Voici son témoignage :

cecile venait temoigner pour son ami lodelin

votre honneur, tout comme sieur megamich et dame epiphanie je viens ici temoigner pour mon ami lodelin. Il est venu de lourdes me rendre visite dans l'euphorie des retrouvailles je n'ai pas penser au coté administratif! Cela est entierement de ma faute, sieur lodelin n'a jamais eut de souci avec la justice c'est un homme integre et surtout un tres cher ami. Je demande votre plus haute indulgence!

cecile se rassit attendant la sentence qu'elle esperait des plus clements vu que c'était elle la fautiveCecile34 « Témoin n°1 de la défense »

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :

L'accusation a appelé Serph51 à la barre
Voici son témoignage :

Voici son témoignage :
""Le bonjours votre grandeur . . ! ""
Dit il a la juge avec un petit sourir

Il ce tourna aprés cela vers le trist sir et lui réplica un simple . . .
""Bonjours""

Le Pivers avait été mandater pour un témoignage , il lui fallu pas mal de temps afin de ce rappeler de quoi que ce soit concernant cette affaire

"Je ne peut que dire ce que tout le monde sait . . point de laisser passer , frontieres fermer , personne non authoriser . . .""

Verdict

Citation :

* Nouveau dossier sous le bras, nouvelle audience, Antoineleroy pénétra dans le tribunal afin de rendre le verdict *

En ce dix-septième jour du mois de mars de l'an de grâce mil quatre cent soixante, au nom de la justice du Comté du Rouergue,

Qu'il soit su que Senhèr Lodelin fut arrêté avant d'être convoqué par le tribunal du Rouergue afin de répondre de ses actes devant la cour provinciale où lui furent rappelés ses droits.

Qu'à la vue des témoignages de la partie requérante relatant le non respect de la fermeture des frontières du Comté du Rouergue ainsi que l'absence de demande de laisser-passer, et de la partie défenderesse reconnaissant les faits, s'excusant de l'oubli de vérification des lois et mettant en avant leurs qualités humaines et l'apport au village d'Espalion.

Compte tenu des lois locales, notamment le Très Ancien Coutumier Rouergat, et plus particulièrement son article 5.2 ;

Citation :

5.2.4.Du trouble à l'ordre public
L'ordre public désigne l'état dans lequel la paix, la salubrité, la tranquillité et la sécurité publique ne sont pas troublées dans un territoire donné à un moment donné.
Le trouble à l'ordre public est un délit correspondant à une atteinte portée à la paix, à la tranquillité ou à la sécurité publiques ou la perturbation d'un droit individuel ou d'une action du Comté exercé de manière licite.

Et attendu le fait que nul n'est censé ignoré la loi.

Compte tenu de la Charte de bonne justice, et plus précisément de l'affichage des lois :

Citation :

Les loys se doivent d'être publiques. Nul ne saurait être tenu de connaître des textes difficilement accessibles, par exemple dans des lieux fermés, ou perdus dans une multitudes d'annonces ducales. Le plus simple est de les regrouper sur un panneau à part en gargote, ou dans un lieu dédié, dont l'emplacement sera donné en gargote.

Et attendu le fait que les textes de lois concernant la fermeture des frontières sont clairement placardées en halle Comtale.

Compte tenu du droit royal, notamment la Charte de bonne justice, et plus particulièrement sa section "Des preuves" ;

Citation :

Des preuves
Un verdict se doit d'être rendu sur base d'éléments présentés au tribunal. La Cour d'appel suggère de considérer ces éléments selon l'ordre suivant :
1. Acte juridique écrit
2. Aveu
3. Témoignage direct
4. Témoignage indirect
5. Autres documents

Compte tenu de la Charte du Juge et ses principes généraux qui régissent la bonne justice ;

Citation :

Un juge ne peut être juge et partie. De ce fait, un juge ne peut être plaignant, accusé ou procureur au cours d'un même procès.

Puisque Crysania l'Abramada, Comtessa de Pont de Camarès, Dame d'Armieux et de Villefranche-De-Panat, Procureur ayant instruit le Procès ne rend point le verdict.

Attendu que l'accusation a apporté des éléments indiquant l'absence de demande de laisser-passer contraire à la publication comtale de fermeture des frontières.

Attendu que la défense a reconnu les faits et s'est excusé pour avoir omis de prendre note des textes de lois de la Province.
Et que les témoins s'étant déplacé ont dressé un portrait très flatteur de l'accusé venu prêter main forte à la ville d'Espalion sans porter atteinte portée à la paix, à la tranquillité ou à la sécurité publique du Comté.
De plus sans oublier que nous traitons ici le dossier d'absence de laisser-passer et non une autre instruction!

Nous, Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy le Diplomate, Comte de Fontrailles, Baron des Termes d'Armagnac, Seigneur de Bonas, Juge du Rouergue, reconnaissons NON COUPABLE le Sieur Lodelin de Trouble à l'Ordre Public et le relaxons.
Attention cependant à vérifier désormais à chaque entrée dans une Province du Royaume les textes de lois en vigueur afin de ne point être embêté par la suite!

* Frappant trois coups de marteau, Antoine les invita à sortir de la salle puisque la séance était levée *

Peine

Citation :

Le prévenu a été relaxé.

Procès pour Troubles à l'Ordre Public

En date du mois de Février 1460
Procès instruit le XXIe jour du mois
Verdict rendu le XVIIIe jour du mois d'Avril

Nom de l'accusé: Lodelin

Procureur: Crysiana / Alexandre*
Juge: Antoineleroy

Acte d’accusation

Citation :

* * Dossiers en main, des premières pour elle ces cas particulier.
La Rousse envoya les convocations après avoir réservé la salle d'audience.
L'heure convenu arrivé, la salle fit ouverte et la Rousse Comtesse débuta l'ouverture du premier des deux dossiers. **

En ce 21 ième jour du mois de Février de l'an de grâce 1460, Nous Crysania l'Abramada, Comtessa de Pont de Camarès, Dame d'Armieux et de Villefranche-De-Panat, Procureur du Rouergue pour Sa Grandeur Félix-Auguste de Chéroy, Comte du Rouergue, instruisons Lodelin pour Trouble à l'Ordre Public.

** Debout à sa place avec le dossier en main, la Procureur commença à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation.**

Votre Honneur,
Lodelin, comparait aujourd'hui devant la cour Rouergate, basé sur les articles suivant

- 5.2.Des crimes et délits

5.2.4.Du trouble à l'ordre public

L'ordre public désigne l'état dans lequel la paix, la salubrité, la tranquillité et la sécurité publique ne sont pas troublées dans un territoire donné à un moment donné.
Le trouble à l'ordre public est un délit correspondant à une atteinte portée à la paix, à la tranquillité ou à la sécurité publiques ou la perturbation d'un droit individuel ou d'une action du Comté exercé de manière licite.


Tiré du Livre V du Très Ancien Coutumier Rouergat,




** Crysania, marqua une petite pause avant d'entré dans le vif du sujet. **

Tous les jours, le bailli par l'entremise soit de l'université ou du bureau public, choisi parmi les offres de point d'état, qu'on appel aussi des PE, que les érudits offrent. Tous les érudits peuvent offrir leur service dans les lieux indiqué.
Quand le bailli à choisi, il annonce à qui les embauches sont donnés.
À ce moment là, des embauches du comté sont lancé sur le marché de l'emploi de la ville de l'érudits.

C'est ce qu'on appel une offre d'embauche réservé. L'érudits à compté du moment qu'il a été prévenu du choix du Bailli se réserve entièrement à cette offre. Ce qui veut dire, ne travaillera ou ne s'arrangera pas pour avoir une place en cours à l'université.

Quand une embauche est prise par une autre personne qui n'a pas suivie les étapes pour se faire embaucher par le Comté, cause un dommage à l'érudit qui s'est réservé pour l'emploi.

Et c'est bien ce qui est arrivé dans le cas de Trent~édison qui attendait une offre ce 19 Février et qui a été prise par l'accusé, Lodelin.



**En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur énonça à la cours, les droit de l'accusé. **

Lodelin a le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès.
Il a aussi le droit d'être représenté, par un avocat reconnue des Avocats du Dragon. Il trouvera certainement son bonheur à la Cour d'Appel.
Pour finir, il a droit à deux témoins qu' il pourra appeler dès la première plaidoirie faites en les annonçant.

**Elle se retourna vers son dossier et poursuivie.**

L'accusation tant qu'à elle, à aussi droit d'appeler deux témoins qu'elle appellera après la première plaidoirie de l'accusé.
Ainsi, sera appelé Messire Trent~édison qui pourra nous témoigner de tout cela ainsi que le Bailli du Comté, Messire LordMick.


**Lève son regard vers le Juge.**

J'appelle donc pour débuter, l'accusé, Lodelin à la barre pour que la cour puisse entendre sa défense.

** La Rouquine prit place sur son siège et écouta attentivement la suite. **

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Désolé de cette erreur, je suis pret a rembourser le sieur prejudicié...
bien a vous, lodelin

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

*Alexandre de Demessy prit la parole et s'adressa au juge.

Votre Honneur, la victime ne peut venir en ce tribunal pour témoigner malgré tout permettez moi que je vous lise sa déposition

"M.le juge j'ai fais une demande une demande de PE pour le comté de Rouergue et messire Lordmick a accepter ma demande de PE et il a envoyer l�embauche a espalion pour moi.

Messire Lodelin a vue cette embauche du comte sur espalion et la pris,m le juge j'ai moi-même envoyer un MP a messire Lodelin pour lui dire qu'il avait pris l'embauche sur espalion qui m'était réserver et il ma même pas osé me répondre ce qui veux dire qu'il sens foutait carrément de l'avoir pris.

voici la preuve:19/02 10:03 : Le Comté embauche Lodelin pour 20,00 écus

je demande a la cour réparation pour perte d'embauche et du salaire.

Messire Lordmick pourra vous le confirmer

J'APPEL MESSIRE LORDMICK a la barre"

*Alexandre marqua une pause*

Votre Honneur, j 'ai signalé à la victime que Sa Grandeur Lordmick ne pouvait déposer compte tenu qu'il est Comte du Rouergue.

*Alexandre prit ses papiers et entreprit son réquisitoire*

je vais maintenant faire mon réquisitoire.

Votre Honneur, suite à la déclaration de l'accusé de vouloir réparer le préjudice causé à la victime, je vous ai demandé une suspension de séance afin d'essayer de trouver une solution amiable. Je dois vous avouer que celle ci n'a pas abouti à un dédomagement de la victime qui en acceptait le principe.

L'accusé a reconnu sa culpabilité, je vous demande donc une peine de 20 ecus ou un jour de prison.

*Alexandre regarda la victime, puis retourna à sa place*

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de la défense :

Citation :

La défense a appelé Cecile34 à la barre
Voici son témoignage :

cecile arriva à la barre

votre honneur, tout d'abord je tiens à preciser qie si sieur lodelin ne s'est pas manifesté ce n'est pas par paresse mais bien qu'il etait sur les routes pour aller chercher ses affaires qui lui ont été volées de plus!
sieur lodelin voulait dedommager le plaignant avec deux poissons mais jamais ce dernier ne s'est manifesté. Je pense que dans cette affaire les deux parties sont de bonne foi sieur lodelin a certes fait une erreur mais il dedommagera la victime comme il se doit. Il aimerait s'installer sur espalion au plus vite et apporter son savoir faire au rouergue. Je demande l'indulgence au tribunal pour un vieil ami.

cecile alla se rassoir

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :

L'accusation a appelé Trent~edison à la barre

Verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.




* Nouveau dossier sous le bras, nouvelle audience, Antoineleroy pénétra dans le tribunal afin de rendre le verdict *

En ce dix-huitième jour du mois d'avril de l'an de grâce mil quatre cent soixante, au nom de la justice du Comté du Rouergue,

Qu'il soit su que Senhèr Lodelin fut arrêté avant d'être convoqué par le tribunal du Rouergue afin de répondre de ses actes devant la cour provinciale où lui furent rappelés ses droits.

Qu'à la vue des témoignages et preuves de la partie requérante relatant d'une prise d'emploi réservé et d'un refus de justice à l'amiable, et de la partie défenderesse observant un mutisme, n'infirmant ni ne confirmant les faits.

Compte tenu des lois locales, notamment le Très Ancien Coutumier Rouergat, et plus particulièrement son article 5.2.4. ;

Citation :

Du trouble à l'ordre public :
L'ordre public désigne l'état dans lequel la paix, la salubrité, la tranquillité et la sécurité publique ne sont pas troublées dans un territoire donné à un moment donné.
Le trouble à l'ordre public est un délit correspondant à une atteinte portée à la paix, à la tranquillité ou à la sécurité publiques ou la perturbation d'un droit individuel ou d'une action du Comté exercé de manière licite.

Compte tenu du droit royal, notamment la Charte de bonne justice, et plus particulièrement sa section "Des preuves" ;

Citation :

Des preuves
Un verdict se doit d'être rendu sur base d'éléments présentés au tribunal. La Cour d'appel suggère de considérer ces éléments selon l'ordre suivant :
1. Acte juridique écrit
2. Aveu
3. Témoignage direct
4. Témoignage indirect
5. Autres documents

Compte tenu de la Charte du Juge et ses principes généraux qui régissent la bonne justice ;

Citation :

Un juge ne peut être juge et partie. De ce fait, un juge ne peut être plaignant, accusé ou procureur au cours d'un même procès.

Puisque Crysania l'Abramada, Comtessa de Pont de Camarès, Dame d'Armieux et de Villefranche-De-Panat, Procureur ayant instruit le Procès ne rend point le verdict.

Attendu que l'accusation a apporté les preuves de subtilisation d'une offre d'emploi réservée et d'un refus de régler cela à l'amiable.
Et attendu que la défense est restée muette sans infirmer ni confirmer les faits.

Nous, Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy le Diplomate, Comte de Fontrailles, Baron des Termes d'Armagnac, Seigneur de Bonas, Juge du Rouergue, reconnaissons COUPABLE le Sieur Lodelin de Trouble à l'Ordre Public, et le condamnons à passer 1 journée dans nos geôles afin de réfléchir à l'acte perpétré ainsi qu'à 10 écus d'amende!

* Frappant trois coups de marteau, Antoine les invita à sortir de la salle puisque la séance était levée *

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et �ne amende de 10 écus.