Rondoudou

Procès de Rondoudou

Trouble à l'Ordre Public : Procès du mois d'Avril 1460 Coupable

Duché de Touraine

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois d'Avril 1460
Procès instruit le 9 Avril 1460
Verdict rendu le 16 Avril 1460

Nom de l'accusé : Rondoudou

Procureur: Hansreudi
Juge: P3r3v3rt

Acte d’accusation

Citation :: Nous, Hans Reudi, procureur de Touraine, instruisons un procès à l'encontre du sieur Rondoudou, résident de Dié, Duché du Lyonnais-Dauphiné prévenu dans cette affaire, suspecté d'intrusion sur les terres de Touraine sans déclaration préalable à la prévôté et achat illicite de produits alimentaires sur le marché de Chinon.

Le trente mars mil quatre cent soixante le prévenu à été vu à Chinon acquérir sur le marché de cette commune ,et ce de manière illégale, six miches de pain à 5.85 écus. Le prévenu, bien que ressortissant d'une province royaliste, n'avait pas avisé la prévôté de son entrée sur les terres de Touraine.

Faits prévus par le décret du dix sept mars mil quatre cent cinquante-neuf:

« Tout ressortissant originaire de ces contrés a interdiction formelle de se trouver présent sur le territoire de Touraine. Les ressortissants des provinces royalistes doivent néanmoins se faire connaître auprès des autorités 72 h à l'avance de manière à ne point être pris pour des félons.» ;

« Considérant les pénuries inhérentes au conflit en place, décrétons que les non-tourangeaux ne peuvent acheter quotidiennement sur nos marchés des quantités supérieures à trois jours de leurs besoin alimentaires quotidiens. L'achat des autres denrées est strictement contrôlé. Tout achat non-autorisé est strictement interdit à moins de disposer d'une autorisation délivrée par le maire responsable du marché. Les contrevenants s'exposent à des sanctions judiciaires.»

Et réprimés par le coutumier de Touraine du vingt mars mil quatre cent soixante, chapitre IV, article VIII.

« VIII. Celui qui se trouve illégitimement sur les terres de Touraine doit payer une amende de dix à vingt écus. Il doit être expulsé & interdit de séjour pour une durée d�un mois. S�il existe de fortes raisons de croire qu�il disposera d�un laissez-passer promptement, on ne lui donnera qu�une amende de dix écus, ou tout autre peine équivalente. »

Et la Charte Législative du douze juillet mil quatre cent soixante, Chapitre 2, article 2:

« Article 2 : Les délits modérés, entraves à la moralité et à la tranquillité publique sont sanctionnés d'une Peine de la Peur. Elle se constitue en travaux d'intérêts généraux (dix jours au maximum), comprenant la réparation du litige et l'instruction de la faute. Après deux condamnations par Peine de la Peur, une Peine Mineure s'appliquera nécessairement au contrevenant. »

Et considérant que le prévenu, résident de Dié, s'est introduit sur les terres de Touraine sans avoir signalé son action à la prévôté du duché de Touraine, qu'il a acquis de manière illégale du pain sur le marché de Chinon en quantité excessive, qu'il n'a pas daigné répondre au courrier que la douane lui avait adressé, constitue un trouble à l'ordre public.

Nous, procureur Touraine, instruisons un procès contre le prévenu pour trouble à l'ordre public sous le chef d'inculpation de présence illégitimement sur les terres de Touraine et acquisition de marchandise de manière illégale.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre Honneur,

Je réclame une peine de 20 écus comme le prévoit la loi dans le cas de présence illégitime sur le sol de Touraine et une peine de 10 écus supplémentaire pou achat illicite sur le marché de Chinon.

Comme vous l'aurez constaté votre honneur, le mis en cause n'a pas comparu, il a préféré quitter le Duché plutôt que d'affronter notre justice.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :: En ce 16 avril de l'an 1460, nous, Pierre du Val de Loire Duc de Montlouis et d'Azay le Ridel, Baron de Saint Cyr sur Loire, Seigneur de Sainte Cécile, Juge de Touraine, allons, au nom de Tayabrina Reudi Duchesse de Touraine, rendre le verdict pour les faits suivants,

Comme l'accusé n'a pas daigner se présenter à cette audience et qu'il n'est pas ici pour entendre le jugement, puisque ayant quitté le Duché, nous allons le prononcer en son absence.

Eu égard au fait que l'accusé s'est introduit sur le sol de Touraine sans en avoir avisé la prévôté du Duché, contrevenant ainsi au décret du dix sept mars mil quatre cent cinquante-neuf.

Eu égard au fait que l'accusé a été vu sur le marché de Chinon acquérir des denrées en quantité illicite, en l'espèce six miches de pain, contrevenant ainsi au décret du dix sept mars mil quatre cent cinquante-neuf.

Eu égard au fait que l'accusé à quitté le Duché de Touraine sans même avoir présenté ses explications à cette cours, nous considérons ce geste comme un aveu de culpabilité.

En conséquence de quoi, Rondoudou, est reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamnons à une peine de 20 écus d'amende pour les faits d'intrusion sur les terres de Touraine sans déclaration préalable à la prévôté et achat illicite de produits alimentaires sur le marché de Chinon.

L'accusé n'ayant pas de casier judiciaire en Touraine nous en ouvrons un à son nom.

Nous réquisitionnons les forces de police aux fins de procéder à sa recherche et au recouvrement de la peine pécuniaire.

Justice est donc faite !

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.