Cuculus

Cuculus Trouble à l'ordre public

Information personnelle

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Cour d'Appel du Royaume de France
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Citation :: Appel Instruit le 12 novembre 2006 - 12 novembre 1454
Verdict rendu le 24 janvier 2007 - 22 janvier 1455

Alistiel a écrit:: Verdict dans l'affaire Cuculus, opposé au duché d’Anjou"

En ce vingt-quatrième de janvier de l’an de grâce mil quatre cent cinquante-cinq se tint l’ultime audience dans l’affaire opposant ledit Cuculus, au duché d’Anjou, Royaume de France. Les juges s’avancèrent, avant de prendre place en recul du haut pupitre. Tous attendaient avec impatience l'énoncé du verdict, le juge ad hoc Alistiel se leva...

"Au nom de Sa Majesté le Roy de France,

Vu les principes Royaux du Droit,

Vu la Charte du juge au septième de juillet de l’an mil quatre cent cinquante-deux,

Qu'il soit attendu que le sieur Cuculus, venu quérir recours au jugement rendu en première instance par l'institution juridique angevine, ici même, en la Cour d'Appel des Royaumes.

Attendu du fait que celui-ci a, de prime effet, été reconnu coupable de trouble ? l’ordre public,

Attendu que la sanction prononcée notifiait d’une peine d’emprisonnement de dix jours,

Attendu que les témoignages du Procureur Général du Roy et substituts, de la partie demanderesse, de la partie défenderesse, et tiers,

En vertu du codex des lois royales, et des droits locaux en vigueur, sur les actes de trouble ? l’ordre public

De la Charte du Juge a écrit:: les délits particuliers
il s'agit de délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure ? trois jours :

Attention : tout juge qui outrepasserait ces peines de prison se verrait a son tour poursuivi !

-niveau de l'accusé 0/1 : 3 jours au max
-niveau de l'accusé 2 : 6 jours au max
-niveau de l'accusé 3 et + : 10 jours au max

les délits particuliers sont
-la sorcellerie et le multi-compte
-la spéculation abusive ? grande échelle
et le pillage des finances publiques
-les crimes de sang et vol ? main armée (brigandage)
-la récidive manifeste.

Des Droits locaux angevins a écrit:: Loi sur la circulation en territoire angevin.

Loi concernant la libre circulation sur le territoire angevin, applicable en ce jour.

- Toute personne non domiciliée en Anjou, ayant rempli ces conditions, a la permission de pénétrer librement sur le territoire angevin :

art 1 ) Elle ne doit pas être l'objet de poursuites judiciaires ni de condamnation auprès de la justice angevine sauf sous demande exceptionnelle du juge angevin ou duc d'Anjou.

art 2) Chaque personne ou groupe de personnes doit être en possession d'un sauf conduit nominatif signé par la main du connétable de L'Anjou, sous peine de sanction judiciaire.

art 3) Elle ne doit représenter aucune force armée d'autre comté ou duché. (exception pouvant être accordée par le capitaine ou le duc d'Anjou).

art 4) Tout marchand ayant l'intention de faire commerce sur le territoire Angevin doit être en accord avec la loi angevine sur le commerce et le contrôle des importations.

art 5) Toute fermeture de frontière annule temporairement ce traité de libre circulation pendant la durée de celle-ci.

art 6) Toute infraction ? cette loi pourra faire l'objet immédiate d'une intervention des gardes frontières angevins.
Tout contrevenant subira procès sans mise en garde préalable.
Voir décrets d'application.

art 7) Les frontières sont tout comme le reste du territoire angevin sous l'autorité du duc qui garde son droit inaliénable de souveraineté.

Pour Demander un sauf conduit, s'adresser au Connétable de L'Anjou ou ? l'ambassadeur d'Anjou qui transmettra les dossiers, le cas échéant.

Sur cette demande de sauf conduit, doivent figurer les renseignements suivants :

-La durée de votre séjour ;
-Le nombre de personne(s) qui vous accompagne(nt) ainsi que leur(s) nom(s) ;
-La raison de votre séjour, personnelle ou commerciale.

Attention ! si vous voulez commercer sur le territoire angevin, vous êtes concerné par la nouvelle loi sur le contrôle des marchands en Anjou* (voir ci dessus).

Vous recevrez ce sauf conduit ainsi que la loi sur le contrôle des marchands en Anjou :

Le sieur ou dame,....

est autorisé(e) ? séjourner et franchir librement les portes des villages angevins ? compter du ... jusqu'au .....

Le présent Sauf Conduit peut être prolongé sur simple demande sous réserve de n'avoir point nui aux villageois angevins.

Tout enfreignant du Sauf Conduit peut être mis en justice après deux rappels ? l'ordre.

Soussigné:
Le Connétable d'Anjou

Décrets d'application.

décret n°1
Tout contrevenant ? cette loi se verra mettre en accusation pour trouble ? l'ordre public s'il n'a pas régularisé sa situation au préalable et sera déclaré coupable dans les plus brefs délais puisque la loi instaure qu'il est obligatoire de se présenter aux autorités susmentionnées.

décret n°2
Entrer sans Sauf Conduit en Anjou pourra être puni de 200 écus d'amende au maximum si la personne ne régularise pas sa situation. Le montant de l'amende sera décidé par le Tribunal.
Chaque jour de présence non régularisée sera considéré comme Trouble ? l'ordre public et se verra taxé d'une amende de 30 écus le premier jour, puis de 20 écus pour chaque jour supplémentaire, car le refus de régulariser sa situation sera considéré comme un manque de respect envers les Autorités judiciaires angevines.

Décret n° 3
Le cas d'une attaque militaire contre notre duché ne rentre point sous cette loi.

Décret n°4
Le montant de la sanction sera laissée ? l'autorité du juge, qui pourra tenir compte du rang social du prévenu pour minorer ou majorer l'amende.

Du décret en vigueur au moment des faits a écrit:: Moi, Paquerette de Dénéré, Dame de Sainct Laurent de Mottay, Duchesse d'Anjou, déclare ce jour que, pour des raisons de sécurité, les noeuds entre Saumur et Chinon ainsi qu'entre Saumur et Thouars seront fermés.

Des patrouilles angevines sont déj? en place. Tout voyageur outrepassant la fermeture de ces routes, le fait ? ses risques et périls.

Les angevins sont invités ? ne pas passer par ces chemins. Les voyageurs étrangers sont invités ? contacter le Connétable d'Anjou, Messire Ajantis, seul habilité ? délivrer des laissez passer. ceux ci ne seront donnés que sur justification précise et confirmée du but du voyage.
Les voyageurs bretons sont bien évidemment exemptés de cette obligation, eu égard aux traités d'amitié et de coopération liant l'Anjou et la Bretagne.

Ce décret est provisoire. Il prend effet ce jour 9ème du mois d'octobre minuit et durera tant que je n'en aurais pas décidé autrement.

Fait ? Angers, ce 9ème jour du mois d'Octobre 1454.

Paquerette de Dénéré, Duchesse d'Anjou.

Du verdict des juges près la Cour d'Appel a écrit:: Nous, juges près la Cour d'Appel, déclarons,

Le sieur Cuculus, et sa compagne dame Marino ont en effet enfreint les lois en vigueur concernant la circulation sur les terres angevines. Néanmoins, la sanction prononcée va au-del? de ce que prévoit les droits locaux angevins, et ce que demande la charte du juge dans ce cas précis d’infraction.
Aussi, la présente Cour d’Appel des Royaumes, infirme le prime verdict rendu par l’institution juridique angevine, alors menée par le juge Batti2b, et le procureur Darkpingou. Sera donc fait état d'une peine d'emprisonnement de trois jours. L'accusé ayant au préalable purgé quatre journées en geôles angevines, celui-ci sera remboursé ? hauteur de vingt écus, estimée être la somme préjudiciable pour la journée supplémentaire effectuée. Le juge frappa d’un coup vif le lutrin…

«Affaire close ! Tel en est décidé.»

Citation :: Peine
Confirmation de 3 jours de prison

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