Papy

Duché de Touraine

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois d'Avril 1460
Procès instruit 6 Avril 1460
Verdict rendu le 10 Avril 1460

Nom de l'accusé : Papy

Procureur: Hansreudi
Juge: P3r3v3rt

Acte d’accusation

Citation :

MNous, Hans Reudi, procureur de Touraine, instruisons un procès à l'encontre du sieur Papy, résident de Tours, prévenu dans cette affaire, suspecté d'une tentative de révolte illégale contre la mairie de Tours.

Dans la nuit du cinq au six avril mil quatre cent soixante le prévenu fut repéré par le Sieur Helmo, défenseur à Tours, alors qu'il tentait de s'emparer de la mairie de Tours.

Faits prévus par le décret du vingt-trois juillet mil quatre cent cinquante-neuf, article premier:

« Sont considérées comme troupes irrégulières toutes les forces ne respectant pas la confrontation légitime entre deux entités politiques à savoir le combat par armée qu'il soit rangé ou qu'il se développe sous l'angle de siège. Par la forme de ses exactions (révolte, déstabilisation économique, acte de propagande insidieux etc...), la troupe irrégulière ne saurait être soumise à des ordres aussi déshonorants, elle en prend donc la responsabilité personnelle et individuelle. La Procure pourra donc se saisir du dossier » ;

Et réprimés par le coutumier de Touraine du vingt mars mil quatre cent soixante, chapitre V article X.

« X. Celui qui attente une révolte doit être banni deux mois après avoir été jeté en geôles un jour, pour le moins. S'il dispose de circonstances atténuantes suffisantes, on ne le bannira point. S'il récidive, on le jettera en geôles le plus longtemps que les coutumes du Royaume y autorisent. »

Et considérant que le prévenu, résident de Tours, a tenté dans la nuit du cinq au six avril mil quatre cent soixante, de reverser la mairie de Tours, que cette révolte n'était en rien légitime, que ceci constitue un délit grave, que ceci constitue un trouble grave à l'ordre public.

Nous, procureur Touraine, instruisons un procès contre le prévenu pour trouble à l'ordre public sous le chef d'inculpation de tentative de révolte illégale et le sommons à comparaître devant cette cour.

Si l'accusé souhaite nous avouer les noms de ses complices ou le ou les noms des personnes l'ayant poussé à agir de la sorte qu'il le fasse tout de suite. Notre réquisitoire saura s'en trouvé alors indulgent.

Nous appelons à la barre le dénommé Helmo, à venir témoigner.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*Papy se rendit au tribunal après avoir lu la convocation, la parole lui revenant, il se leva*

Bonjour monsieur le procureur, monsieur le juge. Je suis donc Papy, turon depuis bientôt 3 années, boucher et éleveur de vaches et de moutons, je paie mes impôts, tout ce qu'il y a de plus honnête; c'est bien la première fois que je vois ça. Oui je me suis révolté, légitimement puisque je suis un turon résidant depuis longtemps.

Nous avons vécu des temps durs depuis un certain temps, même des maires qui partent avec des caisses, et là on veut nous imposer une mairesse qui n'est pas ici depuis longtemps, associé à un groupe le c�ur navré dont le commandant a déjà été condamné pour brigandage, et dont les passants ne cessent de se plaindre quant à des brigandages de leur part.

Donc oui, j'estime cette révolte juste, et qu'une personne plus ancienne, issue de cette ville serait bien plus rassurante, nous, et je parle des autres turons qui ont suivi... en avons assez que la ville souffre de personnes qu'on a cherché à nous imposer.

La révolte était légitime et pleinement motivée, vous devez nous comprendre...

Ce n'est pas comme si j'étais un étranger venu pour prendre les caisses, à moins que vous n'ayez aucun respect pour les habitants et que vous estimiez qu'ils ne méritent aucun droit, que ce soit d'élire ou de contester une man�uvre ? Un exil me parait bien trop grand pour un trouble de l'ordre publique sans dommages.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

*A l'issue de la défense du Sieur Papy, le Balafré se leva et s'adressa à la cour*

Votre Honneur,

Nous avons ici le parfait exemple du pauvre Turon manipulé mais conscient de ses actes. Nous tenons toutefois à rappeler à l'accusé qu'avant de s'engager dans une révolte contre la mairie il y a d'autres moyens légaux pour exprimer une quelconque désapprobation.

Quoiqu'il en soit, les faits sont avérés et l'accusé les a lui-même reconnus. Nous lui avons laissé une porte ouverte afin qu'il dénonce ses complices, car nous ne sommes aucunement dupe sur ce qui s'est passé, comment cela s'est passé et à l'initiative de qui cette révolte à été initiée.

Le Sieur Papy souhaite assumer seul son acte, qu'il en soit ainsi.

Je précise que ce n'est pas parce que l�accusé est Turon qu'il peut se targuer d'avoir agit en toute légitimité. Il s'agit ici d'une atteinte grave à une institution du Duché et celle-ci ne saurait être excusée ni même trouver une circonstance atténuante. L'accusé est libre de penser ce qu'il veut sur sa ville, son Duché et sur les organes dirigeants de l'une ou de l'autre. Mais en aucun cas la révolte ne saurait être tolérée. Comme l'a très justement souligné le prévenu, nous avons vécu des temps très durs récemment, et nous n�admettons pas que l'on puisse encore une fois tenter de nuire à une des villes de notre Duché et donc de fait à notre Duché lui-même. Si l'accusé aimait tellement son Duché et sa ville il agirait d'une autre manière pour apporter son aide et son soutien. La lutte contre ce genre de comportement engage des hommes, des frais et du temps qui ne peuvent malheureusement être employés ailleurs qu'à la sauvegarde et à la préservation de nos institutions. Voyez donc que par son geste il nuit bien plus à sa ville et son Duché qu'il n'en a conscience.

Puisque le prévenu n'a semble t-il aucun remord ni aucune déclaration qui pourrait nous faire changer d'avis sur ce cas, nous sollicitons de votre honneur la stricte application de la loi pour les faits qui nous intéressent aujourd'hui.

Je demande donc un jour de prison pour le moins et le bannissement du Duché pour une période de deux mois, comme prévu par le Coutumier de Touraine.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

*Papy fut choqué de voir à quel point le duché s'en fichait de ses habitants, et pensait fortement que des procès de ce genre ne feront qu'augmenter le mécontentement de la population*

Je vois que vous n'accordez aucune importance aux moindres de mes mots, et ignorez mes arguments. Comment peut-on penser que nous sommes en sécurité avec de tels raisonnements ? Vous comptez donc exterminer le moindre mécontentement de cette manière ? Et bien... Je crains que le plus inconscient d'entre nous, c'est bien le conseil.

Monsieur le Juge, je vous demande de revoir la peine demandée par le procureur, elle est bien trop grave pour un turon qui est longtemps resté digne de sa ville, et le reste encore.

Un jour de prison est amplement suffisant, je ne suis pas un criminel que je sache.

Je prie pour que vous suiviez le chemin de la raison ...

Témoin n°1 de l'accusation : Helmo

Citation :

Dans la nuit du 5 au 6 Avril 1460, Je faisait ma ronde... Je me "baladais" aux alentours de la mairie quand tout à coup, j'ai vu Papy qui tentais de s'infiltrer dans la mairie. Je l'ai attrapé...

Verdict

Citation :

En ce Mardi 10 avril de l'an 1460, nous, Pierre du Val de Loire Duc de Montlouis et d'Azay le Ridel, Baron de Saint Cyr sur Loire, Seigneur de Sainte Cécile, Juge de Touraine, allons, au nom de Tayabrina Reudi Duchesse de Touraine, rendre le verdict pour les faits suivants,

Papy est accusé d'avoir tenté de prendre la mairie de Tours dans la nuit du cinq au six avril mil quatre cent soixante

Considérant que la mairie de Tours a en son siège une mairesse élue légitimement par les Turons majoritaires et que les raisons avancées par l'accusé sont en aucun valables. Élue par la voix des urnes. La mairesse actuelle est et demeure la gestionnaire légitime de la mairie de notre capitale.

Considérant que la révolte n'est en aucun cas un acte légal, rappelons à l'accusé que nous avons un bureau ouvert afin de recevoir les plaintes et mécontentements.

Regrettons, que l'accusé n'a pas dénoncé le commanditaire de cette affaire, par conséquent voici notre verdict.

Papy, vous êtes accusé des crimes Grave, en effet, la Capitale étant un point essentiel pour la sécurité du château de Tours, tenter de prendre une mairie par révolte est tenter de déstabiliser le conseil ducal elle même.

Nous demandons à nos geôliers de jeter Papy en cachot pour une durée de un jour. Sitôt la peine terminée nous demandons à Papy de quitter le sol Tourangeau par la voie la plus rapide pour une durée de 45 jours. Si l'accusé refuse de coopérer il sera de nouveau jeté en prison et ce jusqu'à qu'il comprenne ou jusqu'à ce que mort s'en suive. Il devra quitter le duché immédiatement après sa sortie des geôles.

Par notre bon droit on a jugé, qu'il en soit ainsi !

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.

Duché de Touraine

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois d'Avril 1460
Procès instruit 18 Avril 1460
Verdict rendu le 26 Avril 1460

Nom de l'accusé : Papy

Procureur: Hansreudi
Juge: P3r3v3rt

Acte d’accusation

Citation :

Nous, Hans Reudi, procureur de Touraine, instruisons un procès à l'encontre du sieur Papy, résident de Tours, prévenu dans cette affaire, suspecté de non respect d'une décision de justice.

Le dix avril mil quatre cent soixante le prévenu fut condamné par cette même cour à une peine de une journée de geôle et de quarante-cinq jours de bannissement. Il devait quitter le Duché à l'issue de sa peine de prison pour exécuter sa peine à l'exil.

Le douze avril mil quatre-cent soixante, il sollicite deux jours supplémentaires aux fins de je cite *Je tiens à rester 2 jours seulement, afin de vider mes champs.
Ensuite je quitterai la ville.*

Cette sollicitation lui a été accordée.

Le seize avril mil quatre cent soixante, alors qu'il se trouve toujours sur les terres de Touraine, il précise ne pouvoir partir avant d'avoir vendu ses deux champs et de requérir un délai supplémentaire. Cette nouvelle demande lui ayant été refusée, il devait donc quitter le Duché de Touraine, comme prévu dans le jugement du dix avril mil quatre cent soixante.

Or en ce jour du dix-huit avril mil quatre cent soixante, le sieur Papy est toujours à Tours, contrevenant de fait à la condamnation du dix avril mil quatre cent soixante et au délai de deux jours qui lui avait été gracieusement accordé le douze avril mil quatre cent soixante.

Ces faits constituent un crime mineur et modéré, prévu par la Charte Législative du douze juillet mil quatre cent cinquante neuf, Chapitre 2, article 4:

*Article 4 : Les crimes mineurs et modérés, actes préjudiciables comportant des conséquences physiques et/ou de graves atteintes à l'ordre social, sont sanctionnés par une Peine Grave. Elle se constitue en travaux d'intérêts généraux (de deux à cinq semaines, jusqu'à trois mois si récidive) ou jours d'emprisonnement. Après deux condamnations par Peine Grave, une Peine d'Inexcusable s'appliquera nécessairement au contrevenant.*

Et considérant que le prévenu, résident de Tours, a par ses actes refusé de se plier aux exigences d'un jugement dont il faisait l'objet, que ceci constitue un crime mineur et modéré, que ceci constitue un trouble grave à l'ordre public.

Nous, procureur Touraine, instruisons un procès contre le prévenu pour trouble à l'ordre public sous le chef d'inculpation de non respect d'une décision de justice et le sommons à comparaître devant cette cour.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Votre Honneur,

Nous constatons encore une fois que le prévenu se cache derrière son mutisme et ne daigne même pas répondre aux accusations qui l'ont amené jusqu'ici.

Votre honneur, nous demandons la stricte application du jugement du 10 avril 1460 auquel le prévenu a été condamné et auquel il ne s'est pas plié. Il a été condamné à une peine de quarante-cinq jours de bannissement pour tentative de révolte et n'a pas respecté les décisions de cette cours.

Nous demandons une peine de deux jours de prison pour non respect de la décision de justice du 10 avril 1460 et l'obligation de quitter le Duché à l'issue pour l'exécution de la peine du 10 avril 1460 et ce pour une durée de 45 jours. A défaut de quoi nous poursuivrons de nous l'accusé pour les mêmes faits qui nous rassemblent aujourd'hui.

Il est inacceptable que l'on tente ici de ridiculiser le Duché, ses institutions et sa justice.

Je vous remercie votre Honneur.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Monsieur le procureur, monsieur le juge,

Je tiens d'abord à vous présenter mes excuses pour ne pas m'être manifesté plus tôt.
Je tiens aussi à présenter mes excuses pour les 2 fausses plaidoiries que j'ai pu faire à mes précédentes audiences.

En effet, ces 2 plaidoiries n'étaient pas de moi. C'est Altaiir qui les à rédigés.
Altaiir m'a contacté car selon lui, dans le passé, je l'ai soutenu à une élection en votant pour lui (chose dont je ne me rappel pas du tout) et m'a demandé de me révolter contre la mairie.
Je ne connaissais pas du tout les conséquences de cet acte.
Altaiir ne m'en a en aucun cas informé. Je pensais que c'était juste une sorte de manifestation sans grave conséquence.

J'ai présenté mes excuses à la mairesse à la suite de cela et je lui expliqué la situation il y a de cela quelques jours.
Je ne tiens pas à quitter Tours. J'aime cette ville, cette ville qui m'a vu naitre.
J'admets avoir commis une faute grave, et pour cela je dois être condamné.
Mais je vous demande de me condamné à une autre peine, comme de travailler à la mine pendant un certain temps, chose qui servirait bien plus au Duché et à ma ville.

Merci à vous.

Verdict

Citation :

En ce 26 avril de l'an 1460, nous, Pierre du Val de Loire Duc de Montlouis et d'Azay le Ridel, Baron de Saint Cyr sur Loire et de Maurepas, Seigneur de Sainte Cécile, Juge de Touraine, allons, au nom de Tayabrina Reudi Duchesse de Touraine, rendre le verdict pour les faits suivants,

Que l'accusé se lève à l'énoncé du verdict.

Messire Papy, vous êtes accusé, selon l'article 4 du chapitre 2 de notre charte législative, a savoir de crime mineur et modéré, pour non respect d'un jugement vous concernant.

Eu égard aux faits que vous n'avez pas respecté le jugement vous concernant, rendu ici même le dix avril mil quatre cent soixante.

Eu égard aux faits que vous n'avez point respecté le délais supplémentaire, qui vous a été accordé suite a votre demande, avant de quitter le duché.

En conséquence de quoi, Papy, est reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamnons à une amende d'un écu, il devra également se soumettre au précédent jugement, nous lui laissons un délais de quatre jour, faute de quoi il se verra remis en procès.
Nous lui rappelons également qu'il peut, si il le souhaite faire demande de recours gracieux à sa Grasce Tayabrina Reudi, Duchesse de Touraine.

Justice est donc faite !

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

Citation :

A papy
Aux Turons
A la mairesse de Tours
A tout ceux qui liront et se feront lire

Nous vous annonçons la décision suivante

Considérant le jugement concernant le trouble à l’ordre public pour la révolte à la mairie de Tours, commise dans la nuit du cinq au six avril mil quatre cent soixante, où Papy à été reconnu coupable.

Considérant que le Juge au vu des faits, évènements, preuves et aveux, à juger le prévenu selon nos lois et coutumes.

Considérant que l'accusé à toutefois avoué s'être fait manipulé par Altaiir et a dénoncé son manipulateur.

Considérant que le bannissement est une peine trop lourde pour l'accusé qui regrette d'avoir suivi cet infâme personnage.

Faisons savoir et acter que nous commuons la peine de bannissement, tout en gardant le fait que Papy est reconnu coupable de s'en être pris à une institution du duché, en l'obligation de travailler pour la mairie de Tours sept jours durant et présenter des excuses sincères, repentantes et non haineuses ou en sous entendues aux Turons. Il devra donc assurer durant sept jours la tache qui lui sera attribuée, après avoir pris ses consignes auprès du maire actuel de la capitale.

Par mon bon droit, j'ai Dit !

Faict et signé de notre main ducale en ce 28 Avril 1460 à Tours

Tayabrina reudi de Salières
Duchesse de Touraine