Toffie-TOP-15 juin coupable

Citation :

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Duché/ Comté des Flandres

Procès pour Trouble à l'ordre public.

En date du mois de Juin 1459
Procès instruit le 23 mai 1459
Verdict rendu le 15 juin 1459

Nom de l'accusé: Toffie

Procureur: Procureur Guy de Dampierre
Juge: Juge Klesiange

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur,

J'apporte devant vous le cas de Toffie, Seigneur
de Lessines, qui est accusé d'avoir diffamé à l'encontre de Pino van
Westmalle, Vicomte de Gosselies.

En effet, Messire Toffie n'a
pas hésité à accuser l'alors Comte de Flandre à avoir envoyé des troupes
en dehors du territoire flamand pour intercepter des membres de
l'organisation les "FSF" et de leur avoir tendu une embuscade sur les
routes artésiennes entre Calais et Dunkerque. Si cela était avéré il
s'agirait d'un cas de haute trahison par l'utilisation à des fins
politiques des moyens publics. Or, bien évidemment, le plaignant
conteste ces faits avec vigueur.

Voici les paroles exactes entendues en place publique par de nombreux Flamands présents.

Toffie a écrit:
Donc
je rappelle que Panino a non seulement envoyé l'Ost brigander en Artois
des citoyens Flamands, organisé la prise d'une partie des Flandres en
catimini au profit des voisins, misé sur une guerre avec nos alliés, et
s'est ridiculisé en deux mois comme aucun Dindon ne l'avait pas fait
avant lui.

Etant donné que la justice a déjà donné sa
version des faits: les soldats ont agi de leur initiative et ont été
condamné pour brigandage à titre personnel. Ces paroles ne peuvent que
conduire à l'invocation de l'article 2 de l'Opus 3 du Chapitre II du
Livre II du Corpus Législatif:

| Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public

J'ai donc décidé de mettre Toffie en accusation.
Accusé, Levez-vous!

Je vous informe que :

-
Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que
vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté
de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus
législatif des Flandres *]

-Vous avez droit à un avocat. Si vous
en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l�inviter à la barre comme
témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez contacter Slamjack, bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure :
Sera appelé à témoigner le plaignant, Pinolebouru.

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément
aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 23 mai de l'an de grâce
1459 à Tournai par Guy de Dampierre, Procureur des Flandres

Première plaidoirie de la défense

Citation :: -Le témoignage de toffie sera transmis à la Cour par le biais de son avocat lors de la seconde intervention de la défense.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre Honneur,

Ici, l'intention du Seigneur Toffie est claire, il
s'agit de salir la réputation du vicomte Pinolebouru en lui reprochant
des faits qui ne sont pas avérés, qui n'ont jamais été prouvés, et dont
le plaignant n'a jamais eu à répondre devant la Justice du Comté. La
Justice a, au contraire, souligné que le vicomte n'était pour rien dans
les faits que lui reprochent le Seigneur Toffie. Ce dernier ne se
contente pas d'émettre des hypothèses, il affirme ces faits !

Cette
diffamation ne peut donc rester impunie, d'autant plus que le Seigneur
Toffie se montre irrespectueux envers le vicomte, allant jusqu'à le
surnommer "Panino", pour le ridiculiser cela saute aux yeux, au lieu de
l'appeler par son titre. Et ce n'est pas la première fois qu'il le
surnomme ainsi ! Je parlerai presque d'acharnement de sa part contre le
vicomte Pinolebouru, puisque ce n'est pas la première fois que le
Seigneur Toffie reproche ces faits à ce dernier.

Je réclame donc contre le sieur Toffie une amende de 50 écus et des excuses publiques

Fait le 1er juin de l'an de grâce 1459 par Blanche l'anversoise, substitut du procureur, à Dunkerque

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :: Considérant que l'article 9.3 Opus 1, Chapitre II, Livre II du
Corpus législatif flamand dispose que les témoignages indirects sont
''des témoignages de personnes absentes du tribunal mais dont les propos
sont rapportés par l'accusé ou le procureur'', constituent un moyen de
preuve complémentaire et ne sauraient donc suffire à eux seuls à
apporter la preuve de la culpabilité d'un individu.

Considérant
que l'article 9.2, Opus 1, Chapitre II, Livre II du Corpus législatif
flamand dispose que le faisceau d'indice ''est la conjonction
convaincante de plusieurs éléments dans le sens de la culpabilité de
l'accusé'' et constitue un moyen de preuve fiable.

Considérant
que les propos imputés par le Procureur à Messire Toffie sont présentés à
la Cour sous la forme de témoignages indirects de personnes présentes
en place publique au moment des faits et que des témoignages indirects
ne sauraient suffire en soi à imputer des propos à individu.

Considérant,
cependant, que le terme de "dindon" fait partie des propos rapportés et
que Messire Toffie a été condamné le 2 novembre de l'an de grâce 1458
pour avoir qualifié une personne de "dindon" : 2/11/1458, Gargote. TOP
insulte ("dindon") : Procès => 1 écu

Considérant, dès lors,
qu'il ne fait pas de doute que les propos rapportés par la Procure à la
Cour de Justice de Flandres sont imputables à Messire Toffie.

Considérant
que l'article 2 de l'Opus 3 du Chapitre II du Livre II du Corpus
législatif flamand condamne la tentative de diffamation et la qualifie
de trouble à l'ordre public.

Considérant que la diffamation peut
être définie comme le fait de tenir des propos portant atteinte à
l'honneur ou à la réputation d'une personne; qu'affirmer que Messire
Pino van Westmalle, Vicomte de Gosselies ait pu agir en dehors du droit
lorsqu'il était Comte de Flandres, alors même que l'absence
d'implication de Messire Pino van Westmalle dans les faits illégaux
énoncés par l'accusé a été reconnue par une Cour de Justice est de
nature à porter atteinte à la réputation de Messire Pino van Westmalle.

Considérant
que l'article 2.3, Opus 6, Livre I du Corpus législatif flamand dispose
que ''tout noble se doit d'utiliser un langage soutenu, de ne pas faire
preuve d'ivrognerie sur la voie publique et de montrer dans ses actes
au quotidien l'attitude qui sied à son rang'' et que cette attitude se
définit notamment comme le fait de ''ne pas négliger d'adopter un
comportement aristotélicien [...] et d'offrir une attitude exemplaire
propice à l'édification des classes inférieures''.

Considérant que les propos diffamants de Messire Toffie ne font pas honneur au rang de Seigneur qu'il occupe.

Considérant
que l'article 2.4, Opus 6, Livre I du Corpus législatif flamand dispose
qu' ''est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être noble
et reconnu coupable dans un procès, et ce, quelle que soit la victime'';
que l'article 1.3 de ce même Opus prévoit qu' ''est considéré comme
circonstance aggravante le fait d'être reconnu coupable d'un procès
alors que la victime est un noble" et que, toujours suivant cet article,
''la charge devra être d'autant plus lourde que le titre de noblesse
est élevé. Sont pris ainsi en considération, par ordre d'importance :
Seigneur, Chevalier, Baron, Vicomte, Comte, Duc, Marquis, Pair, Prince,
Roy''.

Considérant que l'accusé est le Seigneur de Lessines et
que la victime a été élevée au rang de Vicomte par la Couronne du
Royaume de France.

LA COUR DECLARE Messire Toffie COUPABLE d’avoir enfreint la législation flamande et le condamne à une amende de 105 écus.

Justice est dite, que justice soit faite !

Fait à Bruges le 15 Juin de l'an de grâce 1459
Par Klesiange dit Klesiange d'Acier, Juge de Flandres

Peine

Citation :: LA COUR DECLARE Messire Toffie COUPABLE d’avoir enfreint la législation flamande et le condamne à une amende de 105 écus.