Manon__

Procès de Manon__

Trouble à l'ordre public : Procès du mois de Mars 1460 Coupable

Duché de Touraine

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de Mars 1460
Procès instruit en Mars 1460
Verdict rendu le 24 Mars 1460

Nom de l'accusé: Manon__

Procureur: Felian
Juge: Hansreudi

Acte d’accusation

Citation :: Monsieur le juge, mes respects.

Nous, Félix de Cosnac, procureur près le Tribunal de Tours, instruisons un procès à l'encontre de la dénommée Manon__, prévenue dans cette affaire, suspectée d'emménagement illégal sur les terres de Touraine.

Le six mars mil quatre cent soixante, les agents de la prévôté ont recensé la prévenue comme Normande entrant dans la bonne ville de Tours. Le jour même, le connétable lui envoya la missive suivante :
« Voyageur , bonjour!

Nos frontières sont closes, vous circulez à vos risques et périls si vous n'avez pas l'autorisation de circuler sur notre territoire, le Duché ne serait en aucun cas responsable si désagréments venaient à être subis

Les demandes de laissez passer sont à adresser au Connétable Dame Othilie, par ailleurs il aurait été plus prudent de les formuler avant de franchir nos frontières.

Il vous est vivement recommandé de consulter les panneaux d'affichages en Mairie ou Gargote, l'achat ou la vente de certaines marchandises étant réglementées.

Pour rappel:

Tout ressortissant étranger présent sur le territoire de Touraine a dès maintenant quarante-huit (48) heures pour quitter le duché sous peine de procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Pour des raisons évidentes de sécurité il est interdit à tout étranger d'établir domicile en Touraine durant la fermeture de nos frontières, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires. Toute demande d'installation doit être présentée au Prévôt de Touraine. Nulle installation n'est valide à moins d'avoir été autorisée et missive doit être conservée pour faire preuve en cas de demandes.

Fait ce jour 06 mars

Othilie »
Le lendemain, la prévenue emménageait à Loches. Toutefois, la prévenue ne disposait d'aucune autorisation.

Eu égard à l'abrogation du corpus ainsi nommé abusivement Coutumier de Touraine et compte-tenu que la véritable coutume de Touraine ne fut jamais abrogée ; vu le décret du vingt-cinq septembre mil quatre cent soixante, qui n'est pas abrogé, établissant la fermeture des frontières et, en sa troisième disposition, la limitation du droit à l'installation des étrangers, ainsi qu'il s'ensuit :

« Pour des raisons évidentes de sécurité il est interdit à tout étranger d'établir domicile en Touraine durant la fermeture de nos frontières, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires. Toute demande d'installation doit être présentée au Prévôt de Touraine. Nulle installation n'est valide à moins d'avoir été autorisée et missive doit être conservée pour faire preuve en cas de demandes. » ;

Attendu que la coutume de Touraine attribue au délit de présence illégale, et par extension au délit d'installation illégale, la qualité de délit modéré, ainsi défini par la charte législative de Touraine en l'article 2 de son chapitre II :

« Les délits modérés, entraves à la moralité et à la tranquillité publique sont sanctionnés d'une Peine de la Peur. Elle se constitue en travaux d'intérêts généraux (dix jours au maximum), comprenant la réparation du litige et l'instruction de la faute. Après deux condamnations par Peine de la Peur, une Peine Mineure s'appliquera nécessairement au contrevenant. »

Et considérant que la prévenue, étant entrée à Tours le six mars mil quatre cent soixante, a pris pour habitation, sans l'accord du Prévôt des maréchaux, une demeure à Loches le sept mars ; que ceci constitue un acte d'installation illégale ; que ceci est un délit modéré ;

Nous, procureur près le Tribunal de Tours, instruisons un procès contre la prévenue pour trouble à l'ordre public sous le chef d'inculpation d'installation illégale et la sommons à comparaître devant cette cour.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Que dire ...je ne fais que passer, je ne demande rien à personne..je ne suis une menace pour personne...vous savez ...une personne transparente..qui avance sans faire de vague ........qui ne demande rien .....

j'ai fauté mais ne vous embeter pas à perdre votre temps avec moi.

Je ne suis rien ...... et bientot je vais disparaitre des registres des Royaumes Renaissants .

Manon

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Une personne transparente, n'est-ce pas ? A quel titre donc emménagez-vous en Touraine, si vous êtes transparente ? Fi donc !

Vous avouez, donc. C'est tout ce qu'il nous faut.

Considérant que la prévenue a avoué les faits qui lui sont reprochés ; que le délit d'installation illégale se trouve donc avéré ;

Mais considérant que la prévenue a déménagé en Berry ; qu'elle s'est donc mise en conformité avec les lois tourangelles ; qu'elle a néanmoins commis une infraction ;

Et considérant que son déménagement la met hors d'atteinte de notre justice ; que nous ne saurions, dès lors, réclamer l'acquittement de travaux d'intérêt général ou de défense civile, à plus forte raison sachant que la prévenue est désormais berrichonne et constitue une ennemie potentielle ;

Nous, procureur près le Tribunal de Tours, requérons la condamnation de la prévenue à quarante écus d'amende, perceptibles par la douane à tout moment.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :: En ce vingt-quatre du mois de mars de l'an de grasce 1460, par les pouvoirs qui nous sont conférés par sa Grâce, Tayabrina Reudi, Dame de la Ville Aux Dames, Duchesse de Touraine, Nous, Hans Reudi, Juge de Touraine allons rendre le verdict dans cette affaire.

Comme l'accusée n'a pas daigner se présenter pour sa seconde plaidoirie et qu'elle n'est pas ici pour entendre le jugement, nous allons le prononcer sans elle.

Eu égard au fait que l'accusée a été vue par les services prévôtaux de la ville de Loches entrer sur les terres de Touraine le six mars mil quatre cent soixante et vue avoir pris demeure à Loches le lendemain sept mars mil quatre cent soixante et ce en violation du décret du vingt-cinq septembre mil quatre cent cinquante-neuf fixant les dispositions quant à la fermeture des frontières de Touraine.

Eu égard au fait que l'accusée a quitté le Duché de Touraine sans même avoir présenté ses explications à cette cours, nous considérons ce geste comme une fuite de ses responsabilités et un outrage.

En conséquence de quoi, Dame Manon__, est reconnue coupable des faits qui lui sont reprochés, en l'espèce:

Pour avoir le sept mars mil quatre cent soixante, en tout cas sur le territoire de Touraine et depuis temps n'emportant pas prescription volontairement pris demeure, sans autorisation, sur la commune de Loches.

Eu égard au comportement de l'accusée lors de cette audience et au peu de considération dont elle a fait montre pour cette cour, nous modifions la peine de délit modéré en délit grave et condamnons l'accusée à une peine 25 écus d'amende.

L'accusée n'ayant pas de casier judiciaire en Touraine nous en ouvrons un à son nom.

Nous réquisitionnons les forces de police aux fins de procéder au recouvrement de la peine pécuniaire.

Justice est donc faite !

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus.