K.ro

Procès de K.ro

Escroquerie : Procès du mois de mars 1460 Coupable

Duché/ Comté de Gascogne
Office de Justice de Labrit

Procès pour Escroquerie

En date du mois de mars 1460
Procès instruit le « début du procès »
Verdict rendu le 23 mars 1460

Nom de l'accusé: K.ro

Procureur: Percius
Juge: Ulyne_de_varneuil

Acte d’accusation

Citation :

Chef d'inculpation : Fraude fiscale, acte d'escroquerie

Date : Depuis le 14 juin 1459 à ce jour, 03 mars 1460, date de dépôt de cette plainte.
Lieu : Labrit
Enquêteur : Ghislaine, maire de Labrit
Victime : La mairie de Labrit
Témoin : Ghislaine, maire de Labrit
Suspect : K.ro (http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=K.ro)

Dommage : 121 écus + 179.55 écus de pénalité, soit un total de 300.55 écus.
La somme des pénalités excédant le montant de l'impôt d'origine, le total dû est ce jour redéfinit à 242 écus (121 écus d'imôts + 121 écus de pénalité), conformément au coutumier de Gascogne, Livre V, Op 9, article 4.

Article bafoué : Infraction au Livre V, Op 9. De la fraude fiscale, Art 1.

Op. 9 De la fraude fiscale

Art 1. Du fait de leur grande importance dans l'économie et de la solidarité attendu de chaque gascon, le non paiement des impôts dans les délais prévus est considéré comme un acte d'escroquerie, qualifié de fraude fiscale et passible de poursuite par les municipalités.

Art 2. Avant toute procédure judiciaire, le contrevenant doit être informé par courrier du montant de l'impôt sur lequel porte le litige, de la date limite à laquelle il aurait du payer, et des conséquences d'un refus d'un paiement. En outre le contrevenant doit être informé des possibilités offerte par la mairie pour le remboursement des arriérés.

Art 4. Il est laissé aux municipalités le soin de fixer par arrêté les conditions et le niveau de remboursement des arriérés. Elles ne peuvent conserver les arriérés excédant le montant de l'impôt d'origine.

Preuves :

Décompte des sommes dûes :

K.ro : 10,00 écus (+25,70 écus de pénalité) avant le 2011-06-24
K.ro : 10,00 écus (+24,40 écus de pénalité) avant le 2011-07-07
K.ro : 10,00 écus (+20,90 écus de pénalité) avant le 2011-08-11
K.ro : 8,50 écus (+3,48 écus de pénalité) avant le 2012-01-26
K.ro : 8,50 écus (+2,12 écus de pénalité) avant le 2012-02-11
K.ro : 10,00 écus (+26,90 écus de pénalité) avant le 2011-06-12
K.ro : 10,00 écus (+22,30 écus de pénalité) avant le 2011-07-28
K.ro : 6,00 écus (+8,94 écus de pénalité) avant le 2011-10-10
K.ro : 7,50 écus (+10,12 écus de pénalité) avant le 2011-10-24
K.ro : 7,50 écus (+9,15 écus de pénalité) avant le 2011-11-06
K.ro : 7,50 écus (+7,95 écus de pénalité) avant le 2011-11-22
K.ro : 8,50 écus (+7,14 écus de pénalité) avant le 2011-12-14
K.ro : 8,50 écus (+5,78 écus de pénalité) avant le 2011-12-30
K.ro : 8,50 écus (+4,67 écus de pénalité) avant le 2012-01-12

Courriers envoyés à Dame K.ro, conformément au coutumier de Gascogne, Livre V, Op 9, article 2.

---- Courrier 1 :

Citation :: 23 février 1460

Bonjour K.ro,

J'ai cru vous voir au détour d'une rue ce matin , je vous ai appelée mais vous ne m'avez pas entendue.

Vous savez peut-être que je suis devenue maire de Labrit suite aux dernières élections.
Et c'est à ce titre que je vous envoie ce pigeon.

Les finances de Labrit ne sont pas au mieux et je tente dès à présent de faire mon possible pour maintenir la mairie à flot.

En épluchant les registres, j'ai noté que vous faisiez partie des habitants qui ont un reliquat assez important d'impôts impayés.

Si les comptes sont à jour, je vois que vous devez la somme de 300.55 écus.
Je vous demande donc de bien vouloir régulariser cette dette au plus vite.
Si un paiement en une seule fois vous pose problème, nous pouvons discuter d'un échelonnement en 2 ou 3 fois.

J'attends de vos nouvelles.

Bien cordialement,

Ghislaine, Maire de Labrit

---- Courrier 2 :

Citation :: Chère K.ro,

Etant sans réponse de ta part à mon premier courrier en date du 23 février dernier concernant le non-paiement des impôts dus à la commune de Labrit, je me dois de t'envoyer cette nouvelle injonction à payer.

Conformément au Coutumier de Gascogne, Livre V, Op. 9 sur les fraudes fiscales, je t'informe que tu es redevable d'une somme de 121 écus + 179.55 écus de pénalité, soit un total de 300.55 écus. Ci-dessus l'échéancier récapitulatif des sommes dûes :

K.ro : 10,00 écus (+25,70 écus de pénalité) avant le 2011-06-24
K.ro : 10,00 écus (+24,40 écus de pénalité) avant le 2011-07-07
K.ro : 10,00 écus (+20,90 écus de pénalité) avant le 2011-08-11
K.ro : 8,50 écus (+3,48 écus de pénalité) avant le 2012-01-26
K.ro : 8,50 écus (+2,12 écus de pénalité) avant le 2012-02-11
K.ro : 10,00 écus (+26,90 écus de pénalité) avant le 2011-06-12
K.ro : 10,00 écus (+22,30 écus de pénalité) avant le 2011-07-28
K.ro : 6,00 écus (+8,94 écus de pénalité) avant le 2011-10-10
K.ro : 7,50 écus (+10,12 écus de pénalité) avant le 2011-10-24
K.ro : 7,50 écus (+9,15 écus de pénalité) avant le 2011-11-06
K.ro : 7,50 écus (+7,95 écus de pénalité) avant le 2011-11-22
K.ro : 8,50 écus (+7,14 écus de pénalité) avant le 2011-12-14
K.ro : 8,50 écus (+5,78 écus de pénalité) avant le 2011-12-30
K.ro : 8,50 écus (+4,67 écus de pénalité) avant le 2012-01-12

Je me dois de te rappeler que le refus de paiement est considéré comme un acte d'escroquerie, qualifié de fraude fiscale et passible de poursuite par les municipalités. (Livre V, Op. 9, Art 1.).
Je dois également t'informer que nous pouvons nous entendre sur un calendrier de remboursement (Livre V, Op. 9, Art 2.)

Je te demanderais donc de bien vouloir me contacter sous 24 heures afin de régulariser cette situation. A défaut de quoi je me verrais forcée de lancer une procédure contre toi.

Je souhaiterais que nous n'en arriverons pas là.

Gigi

Fait à Labrit, le 25 février 1460

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre Honneur,

Le fait même que l'accusée n'ait pas pris le temps de venir se défendre ici-même démontre clairement le peu de respect qu'elle a pour la justice du Duché et, par delà, pour toutes nos institutions.

Les pièces versées au dossier se suffisent à elles-mêmes puisqu'elles émanent directement du relevé fiscal de la mairie et sont donc sans appel.
Les courriers de relance ont été envoyés comme il se doit, conformément au Coutumier de notre Duché. Une offre de médiation et d'échelonnement a été faite. Malgré tout cela, Dame K.ro n'a daigné donner signe de vie ; alors qu'elle était bien présente à Labrit et active comme le prouvent les dernières embauches visibles en mairie :

10/03 09:43 : Ursin embauche K.ro pour 18,05 écus
08/03 10:03 : Foxy embauche K.ro pour 17,10 écus

En tant que maire, j'ai également pu vérifier que Dame K.ro avait été embauchée par la mairie ces jours derniers.

2012-03-09 11:39:28 : La ville a embauché K.ro en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus
2012-03-05 20:17:13 : La ville a embauché K.ro en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus

Dame K.ro n'est donc pas sans ressource et, comble de l'ironie, tire partie du fonctionnement de nos institutions en se faisant embaucher dans la milice alors qu'elle refuse de s'acquitter de ses impôts !

Pour toutes ces raisons, le Ministère public demande l'application pure et simple de la peine encourue, à savoir le paiement intégral de l'arriéré d'impôt, majoré des intérêts calculés, conformément au Livre V, Op 9 du Coutumier de Gascogne.
La somme totale se montait à 242 écus au 23 février 1460 ; étant entendu que Dame K.ro continue à ne pas payer ses impôts et que l'appel du 24 février 1460 n'a pas été réglé.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de la défense :

Citation :: « Témoin n°1 de la défense »

Témoin n°2 de la défense :

Citation :: « Témoin n°2 de la défense »

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :: « Témoin n°1 de l’accusation »

Témoin n°2 de l’accusation :

Citation :: « Témoin n°2 de l’accusation »

Verdict

Citation :: La juge avait écouté les différents acteurs de ce procès, étudier le dossier qui lui avait été remis, elle avait pris soin de rappeller a Dame Kro qu�elle était en procès pour non payement de ses impots, celle-ci ne s�étant pas dérangé. La juge prit parole.
Mes Dames, Messires,
Je ne peux que constater qu�avec regret que Dame K.ro ne s�est pas déplacé pour ce défendre.
Nous savons tous qu�il est obligatoire de payer impôt quand nous possédons champs ou echoppe, qu�il est dit dans notre coutumier que :

Art 1. Du fait de leur grande importance dans l'économie et de la solidarité attendu de chaque gascon, le non paiement des impôts dans les délais prévus est considéré comme un acte d'escroquerie, qualifié de fraude fiscale et passible de poursuite par les municipalités.

Art 4. Il est laissé aux municipalités le soin de fixer par arrêté les conditions et le niveau de remboursement des arriérés. Elles ne peuvent conserver les arriérés excédant le montant de l'impôt d'origine.

Nous condamnons donc Dame Kro a rembourser, la somme due de 300,55 écus sommes correspondant a ses impots et arriérés a la Mairie de Labrit, qu�elle prendra contact avec Dame Ghislaine Maire de Labrit pour les modalités de remboursement.

Nous condamnons Dame kro du fait de ne pas avoir respecté les lois de Gascogne a 3 jours de travail a la mine et que le salaire perçu sera rendu entièrement par don au Duché avant le 01 avril 1460.

Si l'accusé entend contester ce verdict, possibilité lui est donné de formuler appel auprès de la Cour d'Appel du Royaume.

Moi, Ulyne de Varneuil, Juge de Gascogne, déclarons ce 23 mars de l�an Grace 1460, Dame Kro, coupable de Fraude Fiscale.

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 300 écus.