Lylla Relieur
Nombre de messages : 70 Réputation : 0 Points : 125 Date d'inscription : 26/10/2009
| Sujet: Haddock Mer 14 Mar - 14:27 | |
| Duché/ Comté de Gascogne Office de Justice de Dax Procès pour Escroquerie
En date du mois de février 1460 Procès instruit le 13 février 1460 Verdict rendu le ??
Nom de l'accusé: Haddock
Procureur: Evalys Juge: Anzeme du Castel MarchoixActe d’accusation - Citation :
- *Evalys arrivas avec un petit dossier sous le bras, elle s'avança, salua respectueusement l'assemblé et pris la parole*
Bonjour à tous,
En ce jour du treize février 1460, moi, Evalys de la Rosas de Warenghien, Bourgmestre de Dax, ouvre un procès à l'encontre de messire Haddock, habitant de Dax, pour escroquerie. En effet l'accusé n'a pas payé ses impôts comme le prouve ce document.
*Evalys présente le dit document* https://2img.net/r/ihimg/photo/my-images/80/haddock.png/
Ceux-ci se monte au jour d'aujourd'hui à 38,50 écus auquel s'ajoute 10,89 écus de pénalité. De plus l'accusé n'a pas répondu aux différents courriers envoyés.
Et comme le stipule la loi, Livre V - Code Pénal Op. 9 De la fraude fiscale Je cite :
Art 1. Du fait de leur grande importance dans l'économie et de la solidarité attendu de chaque gascon, le non paiement des impôts dans les délais prévus est considéré comme un acte d'escroquerie, qualifié de fraude fiscale et passible de poursuite par les municipalités.
Art 2. Avant toute procédure judiciaire, le contrevenant doit être informé par courrier du montant de l'impôt sur lequel porte le litige, de la date limite à laquelle il aurait du payer, et des conséquences d'un refus d'un paiement. En outre le contrevenant doit être informé des possibilités offerte par la mairie pour le remboursement des arriérés.
Art 4. Il est laissé aux municipalités le soin de fixer par arrêté les conditions et le niveau de remboursement des arriérés. Elles ne peuvent conserver les arriérés excédant le montant de l'impôt d'origine.
L'accusé peut, bien sur, comme toute personne mise en accusation par le duché ou par une municipalité gasconne, se faire assister par un avocat du barreau Gascon.
*Evalys alla reprendre sa place* Première plaidoirie de la défense - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l’accusation - Citation :
- *Evalys ne fut pas surprise du silence de l'accusé, celui-ci n'avait pas daigné répondre à ses différents courriers... Elle se leva quand le juge lui redonna la parole*
Votre honneur, l'accusé n'a toujours pas payé ses impôts et n'a pas payé ses impôts du 15 février 1460 non plus augmentant sa dette envers la mairie de 15 écus de plus.
Son refus de répondre à mes courriers et le refus de prendre la parole ici est une preuve supplémentaire de sa culpabilité. Je ne demande donc aucune clémence.
Je veux remercie.
*Evalys salua le juge puis la foule avant d'aller se rasseoir* Dernière plaidoirie de la défense - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Témoin n°1 de la défense : - Citation :
- « Témoin n°1 de la défense »
Témoin n°2 de la défense : - Citation :
- « Témoin n°2 de la défense »
Témoin n°1 de l’accusation : - Citation :
- « Témoin n°1 de l’accusation »
Témoin n°2 de l’accusation : - Citation :
- « Témoin n°2 de l’accusation »
Verdict - Citation :
- En l'absence de l'accusé, le juge lu le compte rendu de son jugement à l'assemblée présente.
Mesdames, Messieurs,
Nous, Anzeme du Castel Marchoix, juge de Gascogne déclarons coupable le Sieur Haddock des faits qui lui sont reprochés et le comdamnons à:
Payer à la mairie de Dax 70 écus de dommages et intérêts pour le retard dû au paiement de ses impôts.
Une amende de 20 écus.
Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.
Peine - Citation :
- Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.
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