Whell_de_Touraine

Duché de Touraine

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Février 1460
Procès instruit le 20 Février 1460
Verdict rendu le 5 Mars 1460

Nom de l'accusé: Whell_de_Touraine

Procureur: Felian
Juge: Hansreudi

Acte d’accusation

Citation :

Monsieur le juge, mes respects.

Nous, Félix de Cosnac, procureur près le Tribunal de Tours, instruisons un procès à l'encontre du sieur Whell_de_touraine, prévenu dans cette affaire, suspecté de tentative de révolte illégale contre la mairie de Loches.

Dans la nuit du dix-neuf au vingt février mil quatre cent soixante, le prévenu fut appréhendé par le maréchal Fiocco45 alors que celui-ci tentait de s'emparer de la mairie de Loches, alors administrée par le duc des Roches-l'Évêque, sous mandat ducal. Le prévenu a agit vraisemblablement seul, puisque nul autre ne fut appréhendé. Par ailleurs, dans une lettre envoyée au Duc des Roches-l'Évêque, le prévenu reconnaît avoir fait acte de révolte, prenant le duc pour un brigand. Nous tenons tous les éléments de preuve à la disposition de la cour et du prévenu, s'ils en font la demande.

Eu égard à l'abrogation du corpus ainsi nommé abusivement Coutumier de Touraine et compte-tenu que la véritable coutume de Touraine ne fut jamais abrogée ; vu le décret du vingt-trois juillet mil quatre cent cinquante-neuf, pris en son prime article :

« Sont considérées comme troupes irrégulières toutes les forces ne respectant pas la confrontation légitime entre deux entités politiques à savoir le combat par armée qu'il soit rangé ou qu'il se développe sous l'angle de siège. Par la forme de ses exactions (révolte, déstabilisation économique, acte de propagande insidieux etc...), la troupe irrégulière ne saurait être soumise à des ordres aussi déshonorants, elle en prend donc la responsabilité personnelle et individuelle. La Procure pourra donc se saisir du dossier » ;

Attendu que la coutume de Touraine attribue au délit de révolte la qualité de délit grave, ainsi défini par la charte législative de Touraine en l'article 3 de son chapitre II :

« Les délits graves, actes préjudiciables sans préjudice physique et/ou atteintes aux finances publiques, sont sanctionnés par une Peine Mineure. Elle se constitue en travaux d'intérêts généraux (de une à trois semaines) ou en jours d'emprisonnement, en fonction de la nature et de la hauteur du litige ainsi qu'en fonction du casier judiciaire du contrevenant. Après cinq condamnations par Peine Mineure, une Peine Grave s'appliquera nécessairement au contrevenant. »

Et considérant que le prévenu, bourgeois de Loches, a tenté le dix-neuf février mil quatre cent soixante, de reverser la mairie de Loches, alors administrée par le Duc des Roches-l'Évêque, d'après mandat ducal ; que cette révolte n'était en rien légitime ; que ceci constitue un délit grave ; que ceci constitue un trouble grave à l'ordre public ;

Nous, procureur près le Tribunal de Tours, instruisons un procès contre le prévenu pour trouble à l'ordre public sous le chef d'inculpation de tentative de révolte illégale et le sommons à comparaître devant cette cour.

La parole est donnée à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Eh bien voila...la raison pour laquelle les Royaumes se meurent! Le maire disparaît quelques jours avant les élections, le seul candidat légal recueil ses voix, et pendant ce temps, un vagabond étranger à nos terres,( le mec de pont l�évêque oui c'est ça!) prends le pouvoir sans avertir qui que ce soit , sans l'avis du peuple...et c'est moi qui suis ici? a quoi bon permettre des élections dans ce cas? J'ai juste tenté de défendre notre ville d'un étranger connu de personne ici!

(édité par Brennos)

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Monsieur le juge, l'accusé avoue les faits qui lui sont reprochés. Il tient néanmoins à en diminuer la gravité par des arguments que nous tenons à réfuter.

L'accusé affirme que le personne qui a pris le pouvoir à Loches était un vagabond. À cela nous répondons que la personne ayant pris le pouvoir à Loches est le Duc des Roches-l'Évêque, par deux fois Duc de Touraine, maints fois maire de Chinon. Le monde ne se limite pas à Loches et Chinon est une commune faisant partie du Duché de Touraine. Le Duc des Roches-l'Évêque, loin d'être un vagabond, est un fidèle serviteur du Duché de Touraine. Il a été mandaté par Sa Seigneurie le précédent Duc de Touraine, Llyr di Maggio et d'Astralgan, afin de reprendre en main la mairie de Loches, attendu que le maire élu était décédé. C'est donc par orde ducal que le Duc des Roches-l'Évêque, par mesure de sauvegarde, a repris la mairie de Loches. L'accusé est donc mal fondé dans son afirmation. Sa tentative de révolte n'avait rien de légitime & de légal.

En conséquence de quoi, nous maintenons les charges retenues contre le prévenu et les conclusions de notre acte d'accusation. En outre, nous demandons au tribunal de condamner l'accusé aux peines suivantes, ainsi que la jurisprudence le prévois : un jour dans les geôles de Tours suivi d'un bannissement de deux mois hors de Touraine.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Monsieur le Juge,

Comme vous le savez, une fois la premiere plaidoirie de la défense émis, le procureur détient 48 heures pour donner son réquisitoire. Comme vous pouvez le constater sur le document que j'ai donné a Felian, mais comme celui ci croyait que je voulais l'ensorceler , il n'a meme pas pris la peine de l'ouvrir. Bref, vous faites ce que vous voulez,
moi j'arete de jouer

Verdict

Citation :

En En ce 5 du mois de mars de l'an de grasce 1460, par les pouvoirs qui nous sont conférés par sa Grâce, Tayabrina Reudi, Dame de la Ville Aux Dames, Duchesse de Touraine, Nous, Hans Reudi, Juge de Touraine allons rendre le verdict dans cette affaire.

Que l'accusé se lève pour la lecture du jugement !

Eu égard au fait que l'accusé a été formellement reconnu dans la nuit du 19 au 20 février 1460 par un des chefs maréchaux de la prévôté de Touraine en faction devant la mairie de Loches tentant de forcer la serrure de la porte d'entrée de l'édifice susdit dans le but d'en renverser le maire. Et ce de sa propre initiative.

Eu égard au fait que l'accusé à de lui-même reconnu les faits qui lui sont reprochés. C'est d'ailleurs bien là la seule chose que nous avons compris dans sa grande divagation.

En conséquence de quoi, Maitre Whell_de_Touraine, vous êtes reconnu coupable des faits qui vous sont reprochés, en l'espèce:

Pour avoir dans la nuit du 19 au 20 février 1460, en tout cas sur le territoire de Touraine et depuis temps n'emportant pas prescription, volontairement tenté de prendre de force la mairie de Loches.

Faits réprimés par l'article 3 du second chapitre de la Charte de Touraine:

« Les délits graves, actes préjudiciables sans préjudice physique et/ou atteintes aux finances publiques, sont sanctionnés par une Peine Mineure. Elle se constitue en travaux d'intérêts généraux (de une à trois semaines) ou en jours d'emprisonnement, en fonction de la nature et de la hauteur du litige ainsi qu'en fonction du casier judiciaire du contrevenant. Après cinq condamnations par Peine Mineure, une Peine Grave s'appliquera nécessairement au contrevenant. »

Vous êtes condamné à assurer durant 10 jours effectifs et consécutifs la protection de la ville de Loches au titre de la défense civile. Vous prendrez pour cela attache avec le chef maréchal de la ville de Loches, Dame Fiocco45 qui vous donnera les consignes afin d�exécuter cette peine. Vous ne serez durant ces travaux d'intérêt général, ni dédommagé financièrement et ne recevrez aucun subside alimentaire. Nous vous invitons donc dès à présent à prendre toutes les dispositions afin de pouvoir subvenir vous même à vos besoins.

La peine débutera au plus tard le 10 mars 1460 et se terminera au plus tard le 20 mars 1460.

A la date du présent jugement et jusqu'à l�exclusion complète de votre peine, vous avez interdiction formelle de quitter la ville de Loches à défaut de quoi vous serez intercepté et châtié par les armées du Duché.

Vous aurez obligation de fournir quotidiennement à Dame Fiocco45 votre rapport journalier et ce durant la totalité des 10 jours de travaux d'intérêt général.

Si les clauses de ce jugement ne sont pas scrupuleusement appliquées vous serez de nouveau poursuivi par cette même cour pour non respect d'une décision de justice.

Dame Fiocco45 fera un rapport à l'issue de l�exécution de cette sanction au juge d'application des peines en la personne de Sieur Galac, détaillant le comportement du condamné quant à l'accomplissement de sa peine.

Vous êtes de plus condamné à verser 1 écus au titre d'acquittement des frais de justice.

Maitre Whell_de_Touraine si vous avez des questions vous pouvez les adresser par courrier à mon greffe.

L'accusé n'ayant pas de casier judiciaire en Touraine nous en ouvrons un à son nom.

Justice est donc faite !

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

Duché de Touraine

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Mars 1460
Procès instruit le 20 Mars 1460
Verdict rendu le 24 Mars 1460

Nom de l'accusé: Whell_de_Touraine

Procureur : Felian
Juge: Hansreudi

Acte d’accusation

Citation :

Monsieur le juge, nos respects.

Nous, Félix de Cosnac, procureur près le Tribunal de Tours, instruisons un procès à l'encontre du sieur Whell_de_touraine, prévenu dans cette affaire, pour non-respect d'une décision de justice.

Le cinq mars mil quatre cent soixante, le Tribunal de Tours reconnaissait le prévenu comme coupable de trouble à l'ordre public, en ce qu'il avait tenté de renverser le légitime administrateur de la Commune de Loches. La peine prononcée par votre grâce fut l'ordre de défense de la ville de Loches, à titre gratuit, pendant dix jours consécutifs, avec ordre de fournir au chef maréchal Fiocco45 les justificatifs d'usage. Voici la copie issue du greffe du Tribunal :

« Vous êtes condamné à assurer durant 10 jours effectifs et consécutifs la protection de la ville de Loches au titre de la défense civile. Vous prendrez pour cela attache avec le chef maréchal de la ville de Loches, Dame Fiocco45 qui vous donnera les consignes afin d'exécuter cette peine. Vous ne serez durant ces travaux d'intérêt général, ni dédommagé financièrement et ne recevrez aucun subside alimentaire. Nous vous invitons donc dès à présent à prendre toutes les dispositions afin de pouvoir subvenir vous même à vos besoins. »

A ce jour, vingt mars dudit an, le prévenu n'a toujours pas accompli sa peine alors que le jugement ordonnait qu'elle fût complètement acquittée ce jour.

Eu égard à l'abrogation du corpus ainsi nommé abusivement Coutumier de Touraine et compte tenu que la véritable coutume de Touraine ne fut jamais abrogée ;

Attendu que la coutume de Touraine attribue au non-respect des décisions de justice la qualité de délit grave, ainsi défini par la charte législative de Touraine en l'article 3 de son chapitre II :

« Les délits graves, actes préjudiciables sans préjudice physique et/ou atteintes aux finances publiques, sont sanctionnés par une Peine Mineure. Elle se constitue en travaux d'intérêts généraux (de une à trois semaines) ou en jours d'emprisonnement, en fonction de la nature et de la hauteur du litige ainsi qu'en fonction du casier judiciaire du contrevenant. Après cinq condamnations par Peine Mineure, une Peine Grave s'appliquera nécessairement au contrevenant. »

Et considérant que le prévenu, bourgeois de Loches, n'a pas acquitté la dette qu'il avait envers le Duché de Touraine, créée par décision de justice du cinq mars mil quatre cent soixante, à la suite de sa condamnation pour tentative de révolte illégitime ; que ceci constitue un délit de non-respect de décision de justice ; que ceci constitue un trouble à l'ordre public ;

Considérant que le premier procès réclamait l'acquittement de dix jours de défense civile à titre gratuit ; Mais considérant que le non-respect du prime jugement induit que l'on ne peut avoir aucune créance en le prévenu et que l'on ne peut donc, partant, lui infliger de peine qui se fonderait sur la bonne foi du prévenu ;

Nous, procureur près le Tribunal de Tours, instruisons un procès contre le prévenu pour trouble à l'ordre public sous le chef d'inculpation de tentative de révolte illégale et le sommons à comparaître devant cette cour. Nous réclamons, à titre de réparation du préjudice causé et de sanction pour l'indiscipline du prévenu et son irrespect envers nos institutions, la confiscation de toutes ses possessions numéraires et sa condamnation à quatre jours de prison dans le donjon de Loches.

La parole est donnée à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Bien bien

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Nous n'avons rien à ajouter.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :

En ce 24 du mois de mars de l'an de grasce 1460, par les pouvoirs qui nous sont conférés par sa Grâce, Tayabrina Reudi, Dame de la Ville Aux Dames, Duchesse de Touraine, Nous, Hans Reudi, Juge de Touraine allons rendre le verdict dans cette affaire.

Que l'accusé veuille bien se lever pour l'énoncé du verdict.

Eu égard au fait que l'accusé a été condamné le cinq mars mil quatre cent soixante par cette même cour à dix jours de travaux d'intérêt général pour des faits de trouble à l'ordre publique, en l'espèce avoir tenté dans la nuit du 19 au 20 février 1460 de prendre de force la mairie de Loches.

Eu égard au fait que l'accusé n'a pas daigné exécuter sa peine de 10 jours de travaux d'intérêt général.

En conséquence de quoi, Maitre Whell_de_Touraine, vous êtes reconnu coupable des faits qui vous sont reprochés, en l'espèce:

Pour avoir entre le dix et le vingt mars mil quatre cent soixante, en tout cas sur le territoire de Touraine et depuis temps n'emportant pas prescription volontairement refusé d�exécuter la peine à laquelle il avait été condamné le cinq mars mil quatre cent soixante.

Ces faits constituent un délit grave, prévu comme suit:

« Les délits graves, actes préjudiciables sans préjudice physique et/ou atteintes aux finances publiques, sont sanctionnés par une Peine Mineure. Elle se constitue en travaux d'intérêts généraux (de une à trois semaines) ou en jours d'emprisonnement, en fonction de la nature et de la hauteur du litige ainsi qu'en fonction du casier judiciaire du contrevenant. Après cinq condamnations par Peine Mineure, une Peine Grave s'appliquera nécessairement au contrevenant. »

En conséquence, Maitre Whell_de_Touraine, vous êtes condamné à une peine de trois jours d�emprisonnement dans les geôles du duché et une peine de 1 écus d'amende au titre de frais de justice.

Que cette peine soit noté dans le casier judiciaire de l'accusé.

Justice est donc faite !

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et �ne amende de 1 écu.