Essokam - Haute Trahison - Coupable - 24 Février 1460

Essokam - Haute Trahison - Coupable - 24 Février 1460

Juge : Prisca
Procureur : Klementein

Témoins de l’accusation :
Vanyel
Corbeaunoir

Témoins de la défense :
Dyvina
Shallimar

Date de l'acte d'accusation : 09 Janvier 1460
Date du verdict : 24 Février 1460
Coupable : 40 écus d'amende et 1 journée de prison


Acte d'accusation:

Citation :

Aujourd'hui, en ce neuvième jour du mois de Janvier 1460,

Votre Honneur, bonjour !

Nous, Klementein d'Andecy, Procureur du Comté du Béarn, venons mettre messer Essokam en procès pour Abus de Pouvoir lors de son dernier mandat de maire, et donc Haute-Trahison envers la mairie de Mauléon et donc, le Comté du Béarn.
Haute-Trahison, et non une simple Trahison. En effet, messer Essokam étant maire à l'époque des faits, une Trahison devient automatiquement une Haute-Trahison.

Voici les faits...

Messer Essokam s'est en effet fourvoyé dans son travail de maire de Mauléon le vingt-deux (22) décembre 1459 et cela a été remarqué par des villageois mauléonnais. Nous le savons, la mairie de Mauléon, de part sa population notamment, est une mairie peu riche.
Revenons-en à la situation. Sur le panneau des embauches, les villageois ont vu que messer Essokam, maire à l'époque des faits, je le rappelle, s'était fait embauché par la mairie pour 60 écus...

Les faits sont là, mais des circonstances existent également pour aggraver ces derniers. Comme dit précédemment, Mauléon est une ville peu riche. L'état des finances de la mairie, réalisé par la Comtesse Vanyel d'Arezac le surlendemain de cette embauche, fait état d'une trésorerie exsangue d'environ 130 écus. Une embauche coûtant la moitié de cette trésorerie est donc parfaitement inenvisageable et enfreint le coutumier béarnais, notamment le critère du bon père de famille.

La charte des droits et devoirs des maires, que l'accusé a signé et donc connait, est également bafouée : le maire en place doit gérer la mairie dans l'intérêt de sa ville et des villageois. Où est-il, cet intérêt, dans notre situation ?

Je vais donc citer les parties des textes de lois relatifs à notre affaire.
Le coutumier tout d'abord, dernière version datant du quatrième jour du mois de mai 1459 :
" [...] En prononçant ses jugements, le juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :
1) Le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) L'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
3) La jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
[�]
6-Trahison
Constitue un acte de Trahison toute perturbation visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité, et à la tranquillité du comté et de ses habitants.
7-Haute Trahison
Constitue un acte de Haute Trahison, tout acte relevant de la Trahison et fait par un ou des membres du conseil comtal, d'une mairie ou d'une quelconque institutions. [�] "

Et la Charte des droits et devoirs des maires maintenant, la dernière version datant du premier jour du mois d'avril 1459 :
Des devoirs d'un Maire
" [...] - Le Maire est chargé de conserver et d'administrer les biens appartenant à la commune et d'en gérer les revenus dans l'intérêt de sa ville.
[...]
- Le maire est responsable de la gestion économique de sa ville. [�] "

Pour terminer, j'appellerais en témoins messire Carles d'Oktharloc de Carguignan, dict Corbeaunoir et de Dame Vanyel d'Arezac.

Je rappelle à l'accusé son droit à faire appel à un avocat si il le souhaite (leurs locaux : http://les-avok-haillons.forumchti.com/)

Votre Honneur, j'en ai terminé et je laisse donc ma place à l'accusé pour sa première plaidoirie.

Première plaidoirie de la défense:

Citation :

Bonjour,

Je prend note de votre accusation. En ce qui concerne mon embauche par la mairie que je dirigeait à l'époque, je l'assume.

En ce qui concerne la faible trésorerie de la mairie, celle ci est bien réelle MAIS, le comté peut il justifier le fait de ne pas m'avoir redonner le crédit d'impôt en tant et en heure.

De même, pendant mes nombreux mandats, me suis je plains en justice que les personnes siégeant à de haute responsabilité au comté et maire d'un village se priorisent sur la vente de leur céréales et autres denrées, laissant les petits villages tel Mauléon à se débrouiller à exporter leur surplus en dehors de nos frontières !!!

NON !!

Alors arrêter ce fourbe procès, quelle loi est violée, contournée.. aucune, dois-je avoir un procès lorsque je j'embauche pour abattre un de mes cochons à + de 16 écus, alors là aussi je plainte coupable !

La mairie à toujours vivoté et ce depuis la fermeture du marché comtale et s'est aggravé avec la mise en place des taxes ! De plus, n'étant pas dans les papiers des dirigeants du comté, aucune de mes denrées n'étais racheté, alors que je voyais des ventes de céréales passées.... pfff....

Réquisitoire:

Citation :

Votre Honneur !

Nous avons bien écouté la défense de l'accusé.

La plupart des arguments de la défense nous semble hors de propos. En effet, quels sont les rapports entre les crédits d'impôts, l'activité du Conseiller au Commerce du Comté, la foire comtale ou les taxes avec une embauche de fonctionnaire ? A cela, on peut tout de même répondre que les crédits d'impôts non pas été donnés, car l'accusé n'avait pas fourni les rapports des miliciens pourtant réclamés par le Comté, condition obligatoire pour recevoir les crédits d'impôts. Que la fermeture de la foire comtale n'a pas été décidée par le Conseil, que si il y avait un souci avec le CaC de l'époque, en parler au lieu de fuir le Casteth de Pau aurait pu aider la situation.
Nous ne sommes pas là pour la gestion de la mairie, seulement pour une infraction relevant du Coutumier, de la Charte des Maires et de la coutume béarnaise. Les lois bafouées ont été citées.

Amusant, le parallèle entre la mairie et une offre pour un simple ouvrier. Quand vous embauchez un villageois pour votre champ, vous fixez un salaire, vous recevez le fruit de ce travail que vous pourrez revendre ensuite, et faites du profit sur ce travail. En mairie, la situation est toute inverse. Où est le profit pour la mairie quand elle embauche un fonctionnaire ? Où va-t-elle revendre le produit fourni par le fonctionnaire ? Il n'y en a pas, et là est bien la différence entre une embauche pour un champs et une embauche pour une mairie.

De plus, l'accusé se plaint que l'état financier était de pire en pire, pourquoi alors s'arroger une offre avec un tel salaire ?

Bref, l'accusé assume, il nous le dit. Il assume donc avoir pris un salaire triple par rapport à la coutume qui est de payer un fonctionnaire vingt (20) écus pour une journée de travail. Salaire triple dans une ville qui n'a que très très peu de liquidités, comme nous l'a affirmé Dona Vanyel et même Messer Essokam, l'accusé.

Messer Corbeaunoir et Dona Vanyel nous montrent l'état d'esprit des Mauléonnais lors des faits : l'étonnement et la surprise devant une telle embauche, et surtout, un tel salaire.

Pour terminer, nous demandons, en réparation à la mairie de Mauléon la somme de quatre-vingt (80) écus ainsi qu'un jour de prison pour que l'accusé réfléchisse et comprenne que l'on ne joue pas avec les finances d'une ville, d'autant plus quand elles sont exsangues.

Nous laissons maintenant la parole à la défense pour sa seconde plaidoirie.

Deuxième plaidoirie de la défense:

Témoignage de l'accusation:
Vanyel:

Citation :

Voici son témoignage :
*Elle s'était rendu au procès avec sa convocation. C'était un peu inévitable étant donné que lorsque la mairie avait été reprise, elle en avait eu la charge. Elle écoutait les mots des uns et des autres, fronçant parfois un sourcil, puis vint son tour.*

Dame procureur, votre Honneur,

Je suis Vanyel d'Arezac, habitante de Mauléon qui, suite à la révolte autorisée par le conseil a été administratrice de Mauléon de la veille de noël jusqu'à l'élection de dòna Liloie.
La première chose que j'ai fait lors a été de dresser un bilan de l'état de la mairie.
Comme l'a dit le procureur, je n'ai trouvé en trésorerie que 130 écus. Peu de liquidités donc.
Concernant les marchandises, une dizaine de morceaux de viande, des échelles, un peu de fer et quelques autres denrées. Au total, en trésorerie et en valeur marchande il y avait pour un peu moins de 1000écus que j'ai voulu comparer au dernier bilan de l'état de la mairie.
Le dernier bilan que j'ai trouvé remontait à fin octobre et faisait état de quelques 1400écus au total en trésorerie et valeur marchande.
La santé de la mairie semblait déclinante, pourtant messer Essokam s'est permis un salaire digne d'une chaire à l'université alors que dans les registres, la dernière embauche de fonctionnaire pour la mairie s'était vu attribué un salaire de 25écus, ce qui me semble raisonnable contrairement à 60écus...

Corbeaunoir:

Citation :

Voici son témoignage :
***Le Corbeau avait écouté les différents intervenants avec attention. Aussi, il se leva et prit la parole à son tour, se tournant vers le Juge.***

Votre Honneur,
Je suis Carles d'Oktharloc de Carguignan, dict Corbeaunoir, humble habitant de Mauléon.
N'habitant en Béarn que depuis peu, j'ignore si Mestre Essokam l'accusé ici présent, à enfreint une loi quelconque.
Néanmoins, lorsque ce 22 décembre 1459 je me suis rendu à la Mairie de Mauléon et ai vu le panneau des embauches, le salaire de 60,00 écus m'a tout de suite sauté aux yeux. En effet, jamais je n'avais vu un salaire aussi élevé. De plus, cela faisait plus d'une semaine que le Maire ne répondait pas à l'un de mes courriers lui demandant l'autorisation de vendre quelques denrées sur le marché Mauléonnais.
C'est pourquoi, inquiet de la bonne tenue de la mairie de notre ville, j'ai tout de suite averti les autorités.

Je vous laisse donc maintenant faire votre travail afin que toute la lumière soit faite sur cette affaire, et que la justice puisse être rendu.

Témoignage de la défense:
Shallimar:

Citation :

Voici son témoignage :
* Elle était arrivée un peu perdue au tribunal, non qu'elle ne sache pas où il se trouvait, mais bien qu'elle se demanda ce qu'elle avait à y faire.
Lorsque son tour vint d'être appelée à la barre, elle se présenta, salua et... témoigna. *

Votre Honneur,

J'avoue avoir été fort surprise de cette convocation.
En effet, l'ordre de reprendre la mairie de Mauléon ayant été validé par moi-même, comtesse au moment des faits, et ce jusqu'au 5 janvier de cette année, je ne puis, selon les termes de l'Ordonnance du Huit Février 1458, témoigner sur mes propres actes, risquant de rendre l'ensemble caduc.

La présente procédure ayant été initiée le 9 janvier, cependant... Mais au 6 janvier, conformément aux lois en vigueur, j'ai perdu mes accès aux différentes salles du conseil. Que dire alors sur ce qu'il advint de la procédure à l'encontre de l'ancien maire de Mauléon, rien ! car je ne sais absolument rien de ce qui s'est déroulé alors.

Vous comprendrez ainsi mon désarroi, mesdames face à cette convocation.

* Avec un sourire timide et presque gêné, Shallimar salua la Cour et retourna s'asseoir dans la salle en attendant la suite. *

Dyvina:

Citation :

Voici son témoignage :
Bonjour votre Honneur, bonjour Procureur.
Bonjour à la Cour.

Je vais me présenter rapidement afin que le greffier puisse précisément retranscrire mon identité.

Je suis donc Dyvina, habitante de Mauléon depuis ma naissance, conseillère comtale actuellement, juge dessaisie de cette affaire, et à ma demande depuis quelques heures conseillère sans poste en ce 13 février 1460. Je viens témoigner pour la défense.

Je connais messire Essokam comme tout habitant de Mauléon.
Messire Essokam était maire de Mauléon depuis avril 1459, jusqu'à ce qu'il soit relevé de ses fonctions le 24 décembre 1459 lors d'une révolte menée par le conseil, puis mis en accusation pour les griefs évoqués par l'accusation.

Pour ma part j 'ai été élue au conseil moins d'une semaine après la révolte. A mon arrivée j'ai pu prendre connaissance des faits, et plus tard du dossier de l'accusé constitué en vu d'un procès.

Un débat avait eu lieu au sein de l'ancien conseil afin de discuter de la révolte, et tout naturellement le nouveau conseil est venu renchérir et certains conseillers donner leur avis sur le cas du maire de Mauléon.
Devait-il y avoir procès ou non après la révolte ?
La réponse vous la connaissez, puisque procès il y a.


Le procès a donc été lancé et comme je venais d'être nommée juge, je suis tout naturellement allée lire l'acte d'accusation et les faits reprochés à l'accusé.

Mon constat a été rapide...Si le coutumier du Béarn précise que le salaire minimum doit être de 15 écus pour une embauche mairie, et rien quant à son maximum, il existe un arrêté municipal à Mauléon qui lui précise la coutume, et il y est écrit que tout embaucheur a bien le droit d'embaucher au dessus du minimum légal s'il le souhaite.
Donc non seulement rien n'interdit à un maire de se faire embaucher par la mairie, mais comme le précise par écrit la grille des salaires de Mauléon, l'embaucheur et dans le cas présent le maire Essokam, avait le droit de passer une offre d'embauche à 60 écus. Voilà la coutume telle qu'elle est précisée par écrit dans nos textes.

Et quant à l' abus de pouvoir qui est évoqué par l'accusation, il ne repose que sur l'avis personnel de la procure qui s'est simplement contenté de comparer 60 écus à une somme de 130 écus, qu'elle présente comme étant la trésorerie de Mauléon.

-Sauf que cette trésorerie a été constatée 48h après les faits,
-sauf que le stock de la mairie n'a pas été pris en compte par la procure,
-sauf que tous les produits qui étaient depuis le 22 décembre sur les étales du marché en attente d'être vendus, d'une valeur de 500 écus quand même, n'ont pas non plus été pris en compte,
-sauf que tous les achats et dépenses en milicien qui ont eu lieu entre le 22 décembre et le moment où dame Vanyel a repris la mairie et pu établir son bilan, n'ont également pas été pris en compte.

Par conséquent à cette trésorerie de 130 écus visible le 24 décembre, l'on aurait du y rajouter :
-15 écus de l'embauche d'un milicien le matin du 24 décembre ,
-plus 169 écus des dix viandes achetées également le matin du 24 décembre par le rachat automatique de la mairie,
-plus la valeur de deux grandes échelles visibles dans le stock de la mairie soit 160 écus,
-plus la valeur de tout ce qui se trouvait en attente d'être vendu sur le marché soit 500 écus.

Le dossier ne montre aucune autre action au débit et au crédit des finances de la mairie, réalisée entre le 22 décembre après l'embauche, et le 24 décembre moment où le bilan a été extrait par dame Vanyel.

Le bilan était donc d'au moins 974 écus de biens appartenant à la mairie, dont précisément un trésorerie restante de 315 écus, après l'embauche des 60 écus.
Et vous conviendrez que l'on ne pouvait quand même pas reprocher au maire de ne pas savoir à l'avance que 48H plus tard , il n'allait rester que 130 écus en monnaie trébuchante dans les caisses de la mairie.

De plus il était 11H03 de la matinée lorsque le maire a été embauché par la mairie. L'on ne peut pas dire qu'il a voulu égoïstement se la réserver cette offre à 60 écus, car il aurait pu tout aussi bien la passer et se l'attribuer à une heure où l'on sait que les gens dorment. Non là il l'a fait en fin de matinée, heure à laquelle les fonctionnaires pouvant y prétendre, pouvaient eux aussi postuler à cette offre.
Il l'a fait au vu et au su de tous.

Et par ailleurs il n'est secret pour personne que les maires crapuleux motivés par le vice de l'argent peuvent maintenant en toute discrétion se servir dans la caisse de la mairie en cachant cela aux habitants de leur commune.
Mais si tel avait été le cas, le bilan extrait par dame Vanyel en aurait fait état.


Donc partant de ce constat :
-que donc rien dans le coutumier n'interdisait une embauche à 60 écus,
-que l'arrêté municipale de Mauléon autorisait les embauches avec un salaire supérieur au minimum légal,
-que la procure avait parlé d'un rapport de 60 écus sur 130, au lieu de 60 sur 315,
-avait fait l'impasse sur les actifs de la mairie, pour ne considérer que les 130 écus qui restait 48H plus tard à un moment T de la journée du 24 décembre,
je suis allée voir le comte pour lui en parler et lui expliquer que ce dossier n'allait pas dans le sens de la procure.


Suite à mes dires le compte Murlok est venu annoncer au conseil que j'étais dessaisie du dossier sans plus d'explications.
Mais il est vrai que le coms avait donné son accord pour ce procès, et que plus d'une fois par le passé nous nous étions l'un et l'autre heurté quant à nos avis personnels sur la gestion du maire Essokam. Le comte Murlok est un habitant de Mauléon et il a toujours estimé sieur Essokam un mauvais maire.
Moi, pas moins pire que lui, et il le sait.

Ainsi par deux fois j'ai voté pour le maire Essokam, et l'une de ces deux fois ce fut parce que ma préférence allait pour le maire Essokam au lieu du maire Murlok qui se présentait aussi et qui pour le coup n'a pas gagné les élections.

Mais peu importe qui est maire à Mauléon, cette ville a toujours vivoté avec une population inactive, invisible, une seule taverne vide quasi 100% de son temps, peu de participation et un marché alimenté mais sans exubérance.

Mauléon est un petit village qui se situe dans un cul de sac, où personne ne passe jamais. Comme l'a précisé l'accusation Mauléon est une ville peu riche à cause de cela.
Ce n'est la faute d'aucun maire si rien n'y pousse comme ailleurs et si sa trésorerie est faible.
Quant au comté il s'en est toujours accommodé et laisse Mauléon et ses maires à leur sort.

Mauléon village délaissé par le comté, village où l'on paie le plus d'impôts en Béarn, n'est pas plus aidé et surveillé par le comté qu'un autre de ses villages.

Le comté ne veut pas savoir le taux d'imposition qui est appliqué aux villageois de Mauléon, c'est affaire de maire et pas du comté. C''est ce que le conseil m'a répondu lorsque je suis allée lui demander la raison de ce fort taux d'imposition malgré l'arrivée des taxes. Il m'a renvoyé m'adresser au maire.

Le comté ne veut pas savoir non plus si le maire de Mauléon n'arrive pas à joindre les deux bouts pour faire vivre sa ville, c'est affaire du maire et de ses habitants. Et je me souviens d'un échange au château entre le maire Essokam et un comte, qui occultant l'appel à l'aide du maire Essokam, lui a tourné le dos, parce que le maire Essokam n'avait pas eu les bons mots pour s'adresser à lui. L'appel à l'aide n'a pas été pris en compte.

Le comté préfère bloquer les crédits d'impôts qui reviennent à Mauléon, au prétexte que le maire ne communique pas son nombre de miliciens au conseil, sans se soucier des conséquences désastreuses pour l'économie de la ville et donc pour ses habitants.

Il est évident que si le comté rembourse les frais fixes à une ville sur simple présentation du nombre d'embauches de ses miliciens, c'est qu'il en a les moyens. Par conséquent que le maire embauche 0 milicien ou 3 par jour, en sachant pertinemment que Mauléon est la ville la plus pauvre du Béarn, la moins peuplée, où les habitants paient le plus d'impôts, où le marché est pauvre, il aurait été une attitude responsable de la part du comté de considérer la situation de Mauléon comme un cas particulier, et s'il ne voulait pas verser une subvention au maire, au moins y apporter de quoi nourrir les habitants grâce à cette somme non versée directement.
Là les habitants de Mauléon auraient au moins eu l'impression que le comté se souciait de leur sort.

Par ailleurs parce que l'on sait que la mairie est pauvre, y a t-il un intérêt à payer 3 miliciens par jour pour défendre ...une ville morte dans un cul de sac?
N'est-il pas plus intelligent de faire faire des économies au comté en diminuant le nombre d'embauches de milicien à Mauléon et en compensation obtenir malgré tout pour Mauléon l'équivalent financier de 3 embauches de miliciens par jour?
A mon sens un bon père de famille vous dirait que oui.
C'est ce qu'à fait le maire Essokam et c'est ce que le comté n'a pas su voir.

Comme il n'a pas su simplement envoyer un de ses économistes à Mauléon afin de demander un audit financier, et ensuite prendre la décision qu'il convenait de prendre s'il s'était avéré que le maire faisait de l'abus de pouvoir.

Par contre il a su voir que 60 écus sortis des caisses de la mairie pour une embauche de fonctionnaire qui rapporte des PE, était déraisonnable.

Nous les habitants ne demandions pas une révolte,
nous ne demandions pas que vous mettiez notre maire en procès pour 60 écus, car ce n'est pas cela qui va nous aider à mieux vivre et à payer moins d'impôts.
Nous espérions de l'aide pour notre maire par une prise de conscience de la part de l'autorité comtale qui elle peut agir pour améliorer la situation financière de Mauléon, mais certainement pas en faisant un procès à un maire qui s'est sacrifié depuis plus de 7 mois pour ses habitants.


Ce geste n'est clairement pas un abus de pouvoir, ce geste a été fait au vu et au su de tous pour faire réagir le comté.

Est-il fier de sa réaction?

Merci de m'avoir écoutée

Verdict:

Citation :

Bonjour.

Nous, Prisca, en tant que juge nommée exceptionnellement, rendons le verdict suivant dans le cadre du procès opposant messire Essokam au Comté du Béarn, rendu conformément aux usages de notre Comté.

Au regard de l'acte d'accusation, le procès se limite à ladite embauche municipale d'un montant de 60 écus que l'accusé, maire au moment des fait, s'est octroyé.

Nous retenons la qualification des faits en haute trahison comme fondée, l'accusé étant maire au moment des faits reprochés et de part la perturbation manifeste causée à la ville de Mauléon et ses habitants.

Que pour l'absence de la mention de l'Ordre du Dragon, nous constatons que l'avocat représentant l'accusé est un membre de cet Ordre éminent et que donc, il n'y a eu aucune atteinte aux droits à la défense de l'accusé sur ce point de procédure.

Attendu qu'il est de notre devoir de considérer l'ensemble des arguments, tant de la défense que de l'accusation, plaidoirie en gargote comprise.

Que sont acquises les certitudes suivantes à la suite des diverses interventions,
Que l'embauche litigieuse est assumée selon les propres termes de l'accusé et corroborée par les divers témoignages de mauléonnais appelés à la barre.
Que de plus, par sa prime déclaration, il a fait part à la Cour de la réalité des difficultés économiques de la mairie de Mauléon.
L'usage en notre Comté sur les salaires, en porte le salaire minimum à 15 écus et à 20 écus pour les embauches d'érudits.

Le dénigrement de béarnais impliqués est écarté sans rapport avec l'affaire en cours, tout comme le pourquoi de la mésensente avancée par la défense entre le Comté et l'accusé lorsqu'il était maire.
Le point clé demeurant les moyens réels de la mairie de Mauléon permettant d'apprécier la réponse à la question suivante.

La question, sur laquelle nous devons nous pencher, est si le fait reproché est contraire ou non au critère du bon père de famille.
Attendu tout d'abord, que nous considérons que face à une mairie dont la trésorerie se révèle faible, quelqu'en soit la raison, un maire ne peut se permettre toute dépense excessive ou inutile. Que tel serait le comportement d'un bon père de famille pour l'intérêt ainsi que le bien-être de sa ville et de ses habitants.


Attendu que nous retenons que l'accusé a déposé une embauche d'un montant manifestement excessif eu égard les moyens de la mairie. Que ce comportement est anormal, ce, encore une fois, quelque soit les raisons de la situation économique difficile de la mairie.

Attendu qu'ensuite, cette embauche lui était très clairement destiné puisqu'il a lui-même postulé après avoir avoir émis l'offre, de par ce fait, l'accusé n'a point agi dans l'intérêt de sa ville mais en son intérêt propre.

Nous estimons donc ce comportement comme contraire à celui du bon père de famille et même d'abus de pouvoir des fonctions accordées à l'accusé par la voix des urnes et la confiance de ses concitoyens.
En conséquence, condamnons, l'accusé, Messire Essokam, a une amende d'un montant de 40 écus, équivalent à la différence entre le salaire octroyé et le salaire habituellement usité pour ce type d'embauche et à une peine de prison d'une journée.

Je rappelle à l'accusé, ainsi qu'à son avocat, que possibilité leur est offerte de faire appel de ce verdict.

Qu'il en soit fait ainsi,

Fait à Pau en ce 24ème jour du mois de Février de l'an 1460.

Plaidoirie de l'avocat de l'accusé:

Citation :

Madame le Procureur Klementein, Madame le Juge Prisca, spécialement nommée pour l’occasion, Messire le Comte Murlok qui voulez voir si on peut condamner un homme quand une bonne juge ne pense pas que ce soit très possible et que vous pensez que ceux qui jugeront vous font entendre des avis, des glousseries, mais rien qui touche au droit.

J’interviens dans ce procès, appelé en défense, par messire Essokam, ancien maire de Mauléon. Ma plaidoirie est en forme classique : d’abord récapitulant les faits, simples à établir, faisant ensuite le point sur la forme et donc la procédure, qui apparaît singulièrement malmenée et à plusieurs reprises, avant, enfin, de porter le regard sur le droit, et de démontrer par là, l’innocence de mon client et la légèreté du Comté à son endroit et à celui des Mauléonais. La Défense démontrera que nulle suite, du moins judiciaire et appelant l’intervention des gens de robe comme nous, ne devait leur être donnée : du moins en ce qui concerne mon client car quelques délits et crimes commis par d’autres que lui seront révélés.

1) Les faits sont simples et nous nous accorderons sans mal sur leur établissement. Le 22 décembre 1459 à 11h03 de la matinée Essokam a été embauché comme fonctionnaire par la Mairie de Mauléon pour la somme de 60 écus. L’offre a été déposée dans les formes prescrites par la règle, accessible à tous les Mauléonais ayant été de brillants escholiers aptes à servir les Estats. Même si la population de Mauléon est réduite, nous connaissons au moins deux mauléonais pouvant répondre à l’offre. Essokam le maire, et Dame Klementein qui occupe aujourd’hui la Procure mais trouve à l’occasion des emplois de fonctionnaires pour la ville de Mauléon. Il y en a certainement d’autres mais la ni la Procure ni la Prévôté n’ont poussé leurs investigations plus loin. Et pourtant, ce simple acte aura de lourdes conséquences tant pour messire Essokam que pour Mauléon qui révèle de singulières pratiques dans notre Comté.

2) Mais la procédure est fort alambiquée. Jugez-en, nous sommes d’ailleurs là pour cela. Le Comté va déployer une sorte d’acharnement musclé d’abord, procédural ensuite à l’encontre du Maire de Mauléon.

Le 24 décembre 1459, moins de deux jours après cette annonce, une révolte conduite par Dame Vanyel, renverse autoritairement le Maire Essokam, sans qu’aucune délibération du Conseil Comtal pour ce haut fait d’arme, ne soit produite, bien au contraire, la Prévôt notera simplement une semaine plus tard que « en a découlé la révolte en mairie de Mauléon ».

Le 31 décembre 1459, Messire Essokam, ancien maire reçoit un courrier d’Amarillis, Prévôt du Béarn, lettre susmentionnée, demandant des explications, bien tardives. A une telle lettre nul besoin de réponse n’est il pas vrai sauf à noter que cette réforme est illégale.

Le 9 janvier, la Justice du Béarn se hâte et selon ses propres termes mets « messer Essokam en procès pour Abus de Pouvoir lors de son dernier mandat de maire, et donc Haute-Trahison envers la mairie de Mauléon et donc, le Comté du Béarn. »

Mais ce n’est pas fini, le Juge du Béarn, Dame Dyvina aurait, selon la lettre publique du Comte citée en annexe et que je souhaite verser au dossier si cela n’a pas été fait, estimé dans les lieux privés du Conseil et à la demande du Comte, qu’il y avait un fort doute juridique sur la culpabilité de Messire Essokam. Elle a été remplacée pour ce procès d’abord, puis révoquée de sa charge de Juge du Béarn. Le Comte Murlok, selon les propres termes de sa lettre nous donne une raison évidente et de bon sens pour enlever ce dossier à Dame Dyvina. Je cite : « Pourquoi j'ai dessaisi la juge Dyvina ? Parce que c'est une bonne juge. Parce qu'elle m'a dit que ce procès était mort avant d'être né. Elle a argumenté, et elle m'a convaincu. ». Un Comte estimant une conseillère comtale, nommée juge de par sa seule volonté, excellente juriste, prend la décision qui s’impose en toute logique : il ne l’écoute pas et la sanctionne. Faut-il croire que lassé de la qualité, il a souhaité essayer une juge incompétente ? Est-ce possible de la part d’un Comte qui semble étranger à l’univers du Droit puisqu’il affirme même « Ceci est donc ma décision, rien à voir avec la CBJ, que j'ai le droit d'appliquer ou non dans ce comté. » ?

A moins plutôt, qu’il ne faille voir dans cette substitution de magistrates, comme un indice d’une volonté de faire condamner mon client, dont le Comte Murlok reconnaît avec une franchise que je salue malgré tout, « ça n'as jamais était le grand amour entre messire Essokam et moi même et je ne m'en cache pas. Plus d'une fois j'ai mis en avant ce qu'il me semblait incohérent dans sa façon de gérer la mairie et par deux fois, je me suis présenté face à lui, pour le résultat que vous connaissez. » ? Cette position et cette inimitié ancienne sont d’ailleurs de notoriété publique ainsi que le note, pour sa part, Dame Dyvina : « Plus d'une fois par le passé nous nous étions l'un et l'autre heurté quant à nos avis personnels sur la gestion du maire Essokam. Le comte Murlok est un habitant de Mauléon et il a toujours estimé sieur Essokam un mauvais maire. Moi pas. »

En conclusion, faut-il enfin le croire lorsqu’il nous dit, je cite toujours le Comte Murlok « N'ayez crainte, en aucun cas je n’interférerais dans la décision finale » quand le seul fait de changer volontairement le Juge en charge du procès ne peut avoir qu’une incidence, qu’il nous faudra certes apprécier, sur la décision finale ? Enfin, finale … ce sera après un éventuel appel.

Enfin le procès s’ouvre, nous sommes à quelques jours de cela, et comme à l’occasion d’une précédente affaire, je découvre, quelque peu étonné, qu’il n’a pas été fait mention de la possibilité offerte à tout accusé de bénéficier de l’assistance d’un avocat, membre de l’Ordre des Avocats du Dragon. Je m’en suis ouvert à Madame le Procureur qui a officiellement confirmée qu’il s’agissait d’une erreur des services de la procure béarnais, une erreur qui est ancienne et qu’elle m’a promis de réparer. La Défense en donne volontiers acte au Procureur Klementein, mais les informations données à l’accusé sur les possibilités de recours au ministère d’avocat sont incomplètes et cette incomplétude obère en partie les droits fondamentaux de la défense. Madame le Procureur a mentionné uniquement mes confrères locaux des Avok Haillons et omis de citer les l’Ordre des Avocats du Dragon, Je vous rappelle que par cet oubli, l’accusation méconnait de manière manifeste, la reconnaissance royale, dont notre Ordre fait l’objet de par le Décret du Chancelier de France Louis d’Harlegnan, époux de Dame Telya il me semble, qui « permet aux avocats du Dragon de pratiquer partout dans le Royaume de France où l'apport d'un avocat au déroulement d'un procès est permis ». De manière constante la Chancellerie de France, par la plume même du Grand Chancelier, précise aux juges provinciaux que la reconnaissance royale de l’Ordre des Avocats du Dragon découle de ce que, je cite, « l'examen du barreau chez les avocats du Dragon fait référence en la matière ; ce droit de plaider à travers le Royaume permet d'assurer à tout accusé la possibilité de disposer d'un avocat en dehors de toute politique locale ». Nonobstant donc, la qualité de mes confrères béarnais, en n’indiquant pas à l’accusé qu’il peut solliciter un avocat de l’Ordre du Dragon, réputé meilleur et dégagé des contingences politiques locales -à tort ou à raison qu’importe mais c’est en tout cas l’opinion de la Grande Chancellerie et l’obligation qui est faite aux justices provinciales de prendre cette opinion en compte-, une atteinte grave est portée aux droits de l’accusé et donc à l’équilibre des parties au procès tel que cet équilibre est entendu dans la Charte de Bonne Justice. Une annulation du procès est demandée par la Défense à ce titre.

Voici les faits de cette affaire et cette procédure, mais je vous demande, avant d’examiner la qualification juridique d’en bien appréhender le contexte, étant bien entendu qu’il est vain d’invoquer ici un quelconque homme du coin du marché ou un quidam, puisqu’ici, on ne trouve impliqués que des élus, des conseillers comtaux, des hommes et femmes de Cour en mal de reconnaissance voulant retrouver leur fief béarnais considérant que tout autre qu’eux ou leurs affidés est illégitime à être élu s’il n’est de leur rang ou de leur bord. Pas de coutume qui vaille donc. Au milieu des fauves affamés de pouvoir comme le sont nombre de conseillers comtaux prétendant aux fonctions du pouvoir, l’homme du coin du marché, serait dévoré en moins de deux. Le contexte est légal, et bien de droit écrit, quasiment tout entier inscrit dans la Loi, dycte Charte des droits et des devoir des maires, dont le surannée et le flou de la forme peut cacher aux yeux de vénérables juristes trop longtemps assoupis sur leurs anciennes règles, que nous sommes bien en régime de droit écrit et que la Charte est Loi. J’adresse d’ailleurs tous mes remerciement à Messire Valère d’Azerac, qui après en avoir peut être douté a bien démontré la valeur légale de ces textes dénommés charte. Il est d’ailleurs surprenant, au vu du nombre de textes écrits dans le code béarnais, qu’il soit dénommé coutumier.

Au-delà du contexte juridique qui s’appliquera, c’est la situation particulière de Mauléon dont il nous faut parler. Mauléon c’est au bout de la route. Mauléon c’est une succession de maires de grande qualité et souvent réélus et messire Essokam est l’un d’eux. Mais Mauléon, c’est le sentiment, et la réalité aussi, de ne pas compter aux yeux des Comtessas et des Comtes qui se sont succédés. On voit ce que les Maires, enfin nombre d’entre-eux, ont fait pour Mauléon. On a du mal à discerner ce qu’on fait les Conseils Comtaux et les Comtes. Il semble que la ville de Pau, tout aussi peu peuplée soit l’objet d’une attention plus grande qui la fait être favorisée. Ecoutons ce que nous en dit Dame Dyvina « Mauléon est un petit village qui se situe dans un cul de sac, où personne ne passe jamais. Comme l'a précisé l'accusation Mauléon est une ville peu riche à cause de cela. Ce n'est la faute d'aucun maire si rien n'y pousse comme ailleurs et si sa trésorerie est faible. Quant au comté il s'en est toujours accommodé et laisse Mauléon et ses maires à leur sort. Mauléon village délaissé par le comté, village où l'on paie le plus d'impôts en Béarn, n'est pas plus aidé et surveillé par le comté qu'un autre de ses villages. »

Nous pouvons donc examiner l’ensemble des éléments d’un procès où, à considérer le dossier, nous avons entendu parler de beaucoup de choses, mais guère de droit ou incomplètement. Si j’en crois l’acte d’accusation et le réquisitoire, il y aurait un abus de pouvoir aggravé par la circonstance que la ville de Mauléon est pauvre. La responsabilité de la pauvreté à en croire le Procureur est le fait du seul Maire, le Comté, Comte et conseillers n’y sont pour rien. L’abus de pouvoir est le fait du seul Maire, le Comté, Comte et conseillers ne pratiquent jamais l’abus de pouvoir. Le non-respect de la charte des Droits et des Devoirs des Maires, est le fait du seul Maire, le Comté, Comte et conseillers respectent toujours les dispositions de cette Loi.

C’est en droit qu’il nous faut qualifier ces actes, ceux de Messire Essokam, mais aussi ceux du Comté et de celle qui a mené la révolte, Dame Vanyel.

- Qu’a fait Messire Essokam ? Est-ce un abus de pouvoir ? Est-ce pénalement punissable ?

Le Maire de Mauléon a déposé une annonce de recrutement de fonctionnaire possédant des compétences importantes pour la mairie. Il a offert un salaire de 60 écus. Essokam a déposé sa candidature à ce poste et a été recruté ayant les compétences.

Madame le Procureur Klémentein reproche tout à la fois à mon client : d’avoir recruté un fonctionnaire inutile puisque ne produisant rien, d’avoir publié une annonce à un salaire trop élevé, de s’être attribué de manière personnelle et de s’être accaparé le poste et la rémunération. Madame le Procureur dit abus de pouvoir mais elle s’abstient de dire sur quels éléments précis et quels enchainements logiques repose cette qualification à ses yeux. Nous allons revenir sur ces points mais avant, regardons les témoignages illustrant selon le Procureur « l'étonnement et la surprise des mauléonais ». L’accusation fait témoigner Dame Vanyel, qui a usurpé le pouvoir à Mauléon et dit en substance 60 écus sont plus que 25 écus donc ça coute plus cher à la Mairie. « Et alors ? pourrait-on lui répondre. Quoi de plus ? » et l’autre témoin, Carles d’Oktharloc de Carguignan, dict Corbeaunoir, le nouvel est humble habitant de Mauléon. Tellement humble qu’il omet de décliner ses fonctions à la Grande Prévôté –Il n’y est que Prévôt Royal des Provinces Vassales et a assuré l’interim de Grand Prévôt de France, le fait qu’il est ami avec le Comte Murlok qui veut tant de bien à messire Essokam, et le fait que Liloie, épouse de Corbeaunoir est devenue Maire après que Dame Vanyel soit revenue au Conseil comtal. Un Mauléonais bien particulier et bien neutre dans l’affaire, n’est ce pas ? Et que dit-il celui-ci ? « Lorsque ce 22 décembre 1459 je me suis rendu à la Mairie de Mauléon et ai vu le panneau des embauches, le salaire de 60,00 écus m'a tout de suite sauté aux yeux. En effet, jamais je n'avais vu un salaire aussi élevé. C'est pourquoi, inquiet de la bonne tenue de la mairie de notre ville, j'ai tout de suite averti les autorités ». Il ne nous dit pas lesquelles et on aimerait savoir s’il a écrit au maire ? à Dame Shallimar, Comtesse d’alors ? Ou aux époux d’Azerac pour signaler en sus que le motif ou le prétexte qu’ils attendaient pour reprendre « Leur » ville sans attendre l’élection, s’offrait à eux ? Un chose est sûre : Carles d’Oktharloc de Carguignan n’a pas écrit au maire et il nous dit lui-même dans son témoignage qu’il a des raison de lui en vouloir.

Madame le Procureur Klementein, ne seraient les textes, aurait pu témoigner, elle qui a pris des postes de fonctionnaires à Mauléon ou appeler, en témoin, le Comte Murlok qui est au Conseil municipal de Mauléon après le coup de force de Dame Vanyel. Mais je ne vois là aucun Mauléonais ordinaire, de ceux que l’on croise au coin du marché. Ceux là n’ont rien trouvé à dire ou à redire ou alors ont il apprécié qu’avant son embauche municipale, Messire Essokam embauche à 21 écus, bien plus cher que l’habitude c’est vrai, un journalier agricole ou qu’il ait pu acheter des viandes et vendre des viandes. Le petit peuple de Mauléon est plus conscient des choses que les nobliaux souvent abâtardis.

Madame le Procureur Klementein nous assène comme vérité qu’un fonctionnaire ne produisant pas un objet se vendant sur le marché, ne produit rien. Madame le Procureur Klementein se trompe car le fonctionnaire produit le marché. Ce sont les compétences du fonctionnaire, dites points d’état, qui font fonctionner la ville et les échanges. Sans fonctionnaire, la ville ne peut pas vendre ou acheter sur le marché, lever des impôts, bref avoir les moyens d’agir. Un fonctionnaire « coûte », mais vous voyez qu’il rapporte Madame le Procureur. Je ne saurais que trop vous conseiller de méditer ce conseil donné à un maire débutant : « Gérer les points d’états et les surveiller. Sans ça, vous ne pourrez ni acheter, ni vendre, ni gérer les mandats ou encore communiquer. Quand vous n’en avez plus qu’un ou 2 dans un domaine il vous faut trouver des erudits (niv 3 et 4) qui peuvent vous fournir un certain nombre dans un domaine précis. ». Ce sage conseil est tiré de l’excellent ouvrage « Le Guide du maire débutant » écrit par Dame Azilize, que je remercie d’aider ainsi à la défense de Messire Essokam. Vous voyez ainsi peut être pourquoi ces recrutements peuvent devenir indispensables et donc donner une valeur certaine à ce poste.

Madame le Procureur Klementein nous dit ensuite que 60 écus c’est trop élevé, démesuré, effarant même. Mais on n’attend pas ici de jugements de commère ou de propos moralisateurs. En quoi, et en vertu de quel texte ? Un témoin, digne de foi et reconnue par le Comte excellente juriste, ce qui me met, sur ce point là du moins, en accord avec lui, j’ai nommé Dyvina nous dit ceci : Si le coutumier du Béarn précise que le salaire minimum doit être de 15 écus pour une embauche mairie, et rien quant à son maximum, il existe un arrêté municipal à Mauléon qui lui précise la coutume, et il y est écrit que tout embaucheur a bien le droit d'embaucher au dessus du minimum légal s'il le souhaite. Donc non seulement rien n'interdit à un maire de se faire embaucher par la mairie, mais comme le précise par écrit la grille des salaires de Mauléon, l'embaucheur et dans le cas présent le maire Essokam, avait le droit de passer une offre d'embauche à 60 écus. Voilà la coutume telle qu'elle est précisée par écrit dans nos textes. ». Je n’ai presque rien à ajouter à cela, sinon de préciser que des limitations de montant de salaire existent vers le haut pour les enseignants des universités. A contrario, cela signifie bien que les salaires des autres embauchés sont libres et qu’il n’y a pas d’exception pour les fonctionnaires. Et, enfin, l’arrêté du Maire de Mauléon en date du 21 mai 1458 qui fixe une grille des salaires prévoit dans son article Article 3 que « L'embaucheur peut, s'il le souhaite, proposer un salaire supérieur au minimum imposé par cette grille. ». Cela confirme s’il en était besoin qu’en droit rien n’interdit de recruter un fonctionnaire payé 60 écus pour la journée.

Madame le Procureur nous dit enfin que Messire Essokam s’est accaparé le poste et qu’il a déposé cette offre de recrutement de fonctionnaire rémunéré 60 écus à sa seule intention. Or, d’intention de Messire Essokam de se servir soi-même, je ne vois aucune preuve. Certes il a été recruté mais il n’était que l’un de ceux qui pouvait y répondre. Après tout, il y a une quinzaine d’habitants escholiers diplômés et grands notables. Cette annonce a été pourvue par Messire Essokam, mais elle est restée sur le panneau de recrutement puisque Messire Carles d’Oktharloc de Carguignan, témoin de l’accusation l’a vu. C’était en pleine matinée et non à une heure trop matutinale ou du cœur de la nuit. Rien ne montre donc, Madame le Procureur, ce que vous prétendez. Le Maire de Mauléon ne s’est pas octroyé le poste. Il a déposé une offre publique, régulièrement publié et à une heure et un jour ou du monde passe. Il a posé sa candidature comme d’autres ont pu le faire.

En conclusion contrairement à vos dires, Madame le Procureur, Essokam, agissant comme Maire de Mauléon a payé d’un montant conséquent mais qui a bien rapporté plus qu’il n’a couté, le montant peut surprendre mais il est tout à fait légal et, enfin, tout érudit ayant des points d’estats, avait capacité à occuper le poste. Où est l’abus de pouvoir ?

Serait-il, c’est le dernier, pauvre, argument de l’accusation dans une mise en péril de la trésorerie et de l’économie de la ville par ce seul recrutement ? Certes la ville est pauvre, c’est connu et reconnu de tous, mais la question est de savoir si une seule embauche l’a mise gravement en péril au point qu’il faille mettre d’urgence le Maire Essokam hors d’état de nuire. ?
Je vous laisse méditer l’analyse détaillée de Dame Dyvina : « Et quant à l'abus de pouvoir qui est évoqué par l'accusation, il ne repose que sur l'avis personnel de la procure qui s'est simplement contenté de comparer 60 écus à une somme de 130 écus, qu'elle présente comme étant la trésorerie de Mauléon. Sauf que cette trésorerie a été constatée 48h après les faits, sauf que le stock de la mairie n'a pas été pris en compte par la procure, sauf que tous les produits qui étaient depuis le 22 décembre sur les étales du marché en attente d'être vendus, d'une valeur de 500 écus quand même, n'ont pas non plus été pris en compte, sauf que tous les achats et dépenses en milicien qui ont eu lieu entre le 22 décembre et le moment où dame Vanyel a repris la mairie et pu établir son bilan, n'ont également pas été pris en compte. Par conséquent à cette trésorerie de 130 écus visible le 24 décembre, l'on aurait du y rajouter : 15 écus de l'embauche d'un milicien le matin du 24 décembre, plus 169 écus des dix viandes achetées également le matin du 24 décembre par le rachat automatique de la mairie, plus la valeur de deux grandes échelles visibles dans le stock de la mairie soit 160 écus,
plus la valeur de tout ce qui se trouvait en attente d'être vendu sur le marché soit 500 écus.

Le dossier ne montre aucune autre action au débit et au crédit des finances de la mairie, réalisée entre le 22 décembre après l'embauche, et le 24 décembre moment où le bilan a été extrait par dame Vanyel.

Le bilan était donc d'au moins 974 écus de biens appartenant à la mairie, dont précisément un trésorerie restante de 315 écus, après l'embauche des 60 écus. Et vous conviendrez que l'on ne pouvait quand même pas reprocher au maire de ne pas savoir à l'avance que 48H plus tard, il n'allait rester que 130 écus en monnaie trébuchante dans les caisses de la mairie. »

Voilà une présentation qui a une autre allure que les maigres 130 écus décrits dans le réquisitoire. Comment donner crédit à aucun des propos de la Procure quand elle nous assène péremptoirement : « L'état des finances de la mairie, réalisé par la Comtesse Vanyel d'Arezac le surlendemain de cette embauche, fait état d'une trésorerie exsangue d'environ 130 écus. Une embauche coûtant la moitié de cette trésorerie est donc parfaitement inenvisageable » ?

Pour le reste, comment expliquer la mauvaise volonté du Comté du Béarn et son refus assorti qui plus est d’un silence méprisant, aux demandes réitérées pourtant, de la Défense.

Je n’ai pu obtenir les états équivalents des autres communes du Comté aux périodes ou Messire Essokam a été renversé. Ailleurs dans le Béarn est-ce que les pratiques des maires sont-elles différentes ? Le Comté du Béarn reverse-t-il les impôts de manière équitable ou bien avantage-t-il certaines communes ? Le Comté ne tient pas à ce que ça se sache.

Je n’ai pu obtenir les états actuels de la commune de Mauléon, alors mes questions restent sans réponse : Quelle est sa trésorerie actuelle ? Quels sont les biens municipaux en réserve ou sur le marché ? Et quelle est la population ? Là au moins j’ai une réponse mais elle n’émane pas du Comté. Sachez tout de même que de 55 habitants ou davantage sous les mandats d’Essokam, Mauléon est tombé à 37 résidents.

Quel triste bilan que voilà alors que la ville devrait se bien porter avec tant de donneurs de leçon à sa tête. Pensez : l’épouse du Prévôt Royal des Provinces Vassales, Carles d’Oktharloc de Carguignan lui-même, lequel a pu donner des conseils tant c’est un citadin modèle et attentif aux comportements des maires, le couple d’Azerac, qui aspire à de hautes fonctions et doit exercer les plus modestes à la perfection, le Comte Murlok lui-même. Et voilà que toute cette grandeur réunie, drapé dans de la pourpre et de la fourrure mais plus encore dans ses certitudes fait de cette pauvre cité de Mauléon, un désert. Et voilà que ce sont les mêmes qui ont poursuivi Essokam pour mauvaise gestion … ils sont bien pire pourtant. Mais comme ce sont eux qui accusent Essokam, nul ne va songer qu’ils pourraient être à sa place.

Et pourtant c’est à cet exercice que je vais vous inviter pour conclure mais pour ce qui est d’Essokam, aucun des éléments constituant l’accusation n’a de consistance : Ainsi que le dit la Charte des Droits et des Devoirs des Maires, Essokam est bien responsable de la gestion économique de la ville de Mauléon et en revendique tous les choix et toutes les conséquences. Essokam a conservé et administré les biens appartenant à la commune et en a géré les revenus dans l'intérêt de sa ville. Recruter un fonctionnaire compétent à 60 écus de salaire, a permis d’éviter le blocage du fonctionnement de Mauléon qui a pu acheter, communiquer et poursuivre ses activités. C’est donc une action profitable pour la ville. Maître Essokam n’a pas violé la loi sur les salaires, le montant même important est licite et légal, même si aux yeux de certains ce n’est pas légitime. L’emploi était public et c’est le meilleur candidat qui l’a eu, et non pas le maire.

La conclusion est bien logique : Messire Essokam s’est battu pour Mauléon, courageusement. Il n’est nullement coupable mais au contraire il est victime de manœuvres, d’un coup de force illégal, couvert par des autorités politiques indignes. La Défense vous le démontre en posant la question symétrique :


- Qu’ont fait les autorités du Comté ? Est-ce un abus de pouvoir ? Est-ce pénalement punissable ?

Il y aurait tant à dire des vexations que subissent les maires et habitants de Mauléon attachés à leur ville, de la part des autorités comtales. Dans la répartition du fruit des impôts, dans les foires comtales lorsqu’elles existaient, dans l’absence d’attention particulière alors que Mauléon est au bout de la route, se profile un traitement moins favorable pour Mauléon que pour d’autres villes. C’est d’ailleurs ce qui a provoqué et provoque des révoltes et des gestes de mauvaise humeur ou des coups d’éclats de maires qui se dévouent sans que personne ne vienne les assister et les épauler et quand nul, au Casteth n’apporte une aide matérielle et concrète. Est-ce que cette accumulation de négligences et de mauvais vouloir du Comte et de son conseil pour apporter une réponse adaptée à la situation de Mauléon et des Mauléonais ne constitue pas un trouble à l’ordre public ? Mon client se souvient de conversations avec les autorités du Comté, une ancienne Comtesse qui plus est lui disant que le Comté avait la possibilité de prendre des mesures de rétorsion à son encontre dont souffriraient les Mauléonais « Non remboursement des frais de milice, non mise à disposition d'un chef maréchal, plus aucun achat de céréales et de viandes par le comté, plus de mandat pour les échanges avec les autres villes.... ». Et comme part hasard, les crédits d’impôt, soit 137 écus par semaine, n’ont pas été reversés par le Comté à Mauléon et ce au moins tant que mon client en a été le maire ; Le lendemain du coup de force de Dame Vanyel, comme par miracle, le Comté a payé ses dettes rubis sur l’ongle. Et comme par hasard, le Comté qui a cessé tout achat de denrée municipale en provenance de Mauléon achète les excédents de viande et de céréales de la ville à peine Dame Vanyel assise sur le fauteuil du Maire qu’elle vient d’usurper. Voilà des autorités comtales qui agissent contre leurs habitants quand un maire ne leur plait pas et ne s’abaisse pas ?

Nous voyons bien qu’a minima, les autorités du Béarn ne prête qu’une faible attention à la population de Mauléon, à la ville, surtout quand le Maire ne leur plait pas. Nous pourrions penser, c’est ce que souhaite le Comté, que Messire Essokam est un mauvais maire, qui mérite d’être châtié et chassé. En fait, Madame le juge, cette affaire n’est qu’une étape supplémentaire d’un combat qui oppose les autorités comtales en général et le Comte Murlok en particulier

Si je vous dis « Les seuls véritables contacts que nous avions avec le comté n'étaient alors que des demandes, voire même des menaces, nous incitant à aller à la mine d'or située entre Mauléon et Orthez qui rapportait beaucoup au comté. Je me rappelle en particulier d'une fois d'une menace de Yolaine, alors Commissaire au Commerce du Béarn, de n'augmenter les impôts que de Orthez et Mauléon pour nous inciter à aller à la mine et nous punir de notre "incivilité". Cette accumulation de petits problèmes avaient alors creusé un écart entre certains Mauléonnais et les autorités comtales.», vous jureriez qu’il s’agit de propos de Messire Essokam récriminant contre le pouvoir comtal de Murlok. Et bien vous auriez tort. Ces mots, corroborés par la réalité, ont été prononcés par des Mauléonais, Messire Stalmidon et Messire MariusleBelier. Ces Mauléonais qui, avec d’autres, se sont révoltés C’était il y a un an : entre le 19 et le 20 février 1459. Il s’agissait de promouvoir les idées indépendantistes pour que Mauléon si maltraitée, devienne ville franche, tant il y avait peu d’avantage pour elle à demeurer en Béarn et pour cela de renverser le maire pour procéder à de nouvelles élections. Le Maire d’alors, Murlok, et oui c’est bien l’actuel Comte, qui fut renversé, puis réélu après une intense campagne et grandement grâce au vote double des nobles, dont les d’Azerac, Varden et Vanyel, les mêmes. Et comme maintenant, il y a un an, écoutons Stalmidon « Plutôt que de comprendre nos problèmes et d'essayer de nous écouter, le Béarn s'est lancé dans une politique de répression à l'égard des insurgés, nous considérant comme de vrais criminels, condamnant l'ensemble des insurgés contre qui ils avaient des preuves à de la prison et à des travaux d'intérêt général. ». Vous pourriez avoir des doutes sur ces propos, Madame la Juge, ce serait légitime. Sachez qu’ils ont été prononcés et notés en audience plénière de la Cour d’Appel, laquelle Cour d’Appel a réduit la peine et infligé une amende à cette pie griège de juge, cette Aida qui trafiquait les procès dont elle avait la charge pour complaire à son clan politique. Vanyel, Murlok, Yolaine, Shallimar, Azilize et d’autres, qui sont en la matière multirécidiviste dans la brutalité bête ou la bêtise brutale. Et tout ça pour satisfaire leurs intérêts au mépris du Droit au point d’étouffer les désirs de liberté et de pousser hors du Béarn les forces les plus vives du Béarn.

Revenons en au dessaisissement de la Juge Dyvina. Certes, c’est une prérogative du Comte que de changer un juge. Mais il faut noter que ce changement ne devait porter que sur le seul procès de Messire Essokam. Il faut garder en tête que Dame Dyvina est une excellente légiste et consciencieuse magistrate qui regarde les faits et les Lois pour juger. J’espère qu’elle n’est pas la seule mais quoi qu’il en soit, Dame Dyvina s’est sentie, à raison, remise en cause dans son intégrité professionnelle et a demandé, après s’en être ouvert auprès des plus grands juristes du royaume, à être relevée de ses fonctions. Monsieur le Comte a bien des droits mais pas, toutefois, celui de conduire des procès politiques à l’encontre de ses opposants ou adversaires électoraux. Or, mis à part la raison politique, il n’y a aucune autre justification à l’éviction de Dame Dyvina et les propos du Comte la-dessus, sur lesquels j’ai ironisé tant ils sont grotesques, montrent que la seule raison du changement de Juge est inavouable : il s’agit d’écarter un magistrat compétent et honnête qui ne se fera pas l’exécuteur de manœuvre de basse police politique.



Enfin, et c’est le plus important, il faut noter que les maires ont des droits et pas seulement des devoirs. « Droits et devoirs des maires » est d’ailleurs l’intitulé de la Loi que cite le Procureur dans son réquisitoire. De même le Comté et le Comte ont des devoirs et des procédures à utiliser vis à vis des Maires, jusques et y compris lorsqu’un maire aurait commis quelque incartade ou se serait affranchi de la Loi. Celle-ci précise dans un article ou un alinéa qui a échappé à la vigilance de la procure : « tout Maire ne remplissant pas ses devoirs se verra donner un avertissement et a 2 jours pour s'y conformer. Passé ce délai, le Conseil Comtal se réserve le droit d'appliquer les sanctions qu’il jugera nécessaire ».

Il s’agit d’une Loi, votée par le conseil et proclamée par delà les révisions par les Comtes successifs. Et bien, cette Loi semble ignorée au moins pour l’affaire Essokam et pour Mauléon. Reprenons les faits, voulez-vous Madame le Juge ?

Le 22 décembre, bien qu’aucune loi ne s’y oppose la publication de l’annonce de recrutement de fonctionnaire pour 60 écus de salaires journalier et/ou, on ne sait, le fait qu’Essokam fonctionnaire soit recruté par Essokam, maire, provoque l’émoi. Qu’aurait dû faire un conseiller comtal et une Comtesse avisée ? Lire la Loi portant droits et devoirs des maires. Une lettre aurait été expédié à messire Essokam dans la journée ou le lendemain, soit le 23 décembre 1459. Ce dernier aurait eu deux jours francs, soit jusqu’au 26 décembre pour faire valoir ses arguments. En fonction de cela, le Comté aurait pu saisir la Procure ou bien admonester publiquement le Maire voire prendre le contrôle de la ville et cela après le 26 ou le 27 décembre.

Voilà, les comportements normaux dont auraient dû faire montre, une comtesse et un conseil soucieux d’agir de façon honnête et de respecter les lois béarnaises.

Et maintenant examinons les comportements qu’ont eu les autorités béarnaises : en résumé, la Comtesse Shallimar et son conseil ont cogné d’abord et réfléchi ensuite … quoi que je ne sois pas totalement sûr pour ce second point.

L’annonce litigieuse paraît le 22 décembre 1459 et est pourvue par messire Essokam, ce même jour à 11h03. Que fait le Comté ? Demande-t-il une explication à messire Essokam ? Non. Expédie-t-il à la Mairie de Mauléon l’avertissement et la demande d’explication prévue dans la Loi des droits et devoirs des maires ? Pas davantage. Ma demande d’avoir copie de ce document est restée sans réponse ; et pour cause puisque de document il n’y a pas. J’ai demandé le témoignage de Dame Shallimar, Comtesse au moment des faits, pour que la vérité se manifeste. Elle refuse de répondre arguant, faussement, que l’avis du 8 février 1458, signé de Pl@$m de Montfaucon, Grand Chancelier d’alors, lui fait interdiction de témoigner. Quiconque va voir le texte de la Grande Chancellerie constate qu’il est écrit « Rappelons qu'un Régnant de Province en exercice représente la justice de sa Province et qu'il lui est donc fortement déconseillé de témoigner au cours d'un procès en Cour de Justice locale durant son mandat. ». Je répète … « Durant son mandat ». Un détail qui a dû échapper à la sagacité de l’ancienne Comtesse dont le refus de témoigner, outre qu’elle montre une gêne et un refus de s’expliquer qui sonne assez « coupable », constitue un outrage au tribunal du Béarn. Mais question illégalité, Dame Shallimar n’en est pas à cela près, je suppose ? Quand on ordonne ou que l’on couvre un coup de force contre un Maire régulièrement élu, se dérober à l’obligation de dire la vérité au tribunal, qui plus est en se moquant allégrement de la loi n’est qu’une infraction secondaire.

Le Comté se moque de la Loi, n’en respecte aucune disposition légale, aucun délai et laisse un coup de force ourdi par Vanyel et certainement son époux et l’actuel Comte aller à son terme et expulser en toute illégalité, mon client, Messire Essokam, de la Mairie de Mauléon.

De sorte que nous avons en Béarn, un pouvoir Comtal qui a des comportements de voyous, viole la loi au vu et au su de tous, destitue les juges compétents, prend de haut les devoirs de vérité des témoins et ce pourquoi ? Pour s’en prendre à un Maire dévoué à son village et qui n’a rien commis de répréhensible au regard de la Loi.

Peut être, Madame le Juge, constaterez vous que dans le Comté du Béarn les choses vont cul par-dessus tête et que par votre jugement vous les remettrez sur leur jambes.

Pour Essokam, vous ferez droit à la demande de la Défense qui réclame non seulement la relaxe mais également des excuses publiques, l’affichage du jugement en Gargote et sur la porte de la Mairie de Mauléon et la gargote municipale et, en réparation, à titre de dommages et intérêt la somme de …. 60 écus versée par le Comté. Cela ne paraît pas démesuré, effarant ou insensé vu le préjudice subi par Messer Essokam.

Pour les autres, indignes de leurs fonctions et qui en trahissant la Loi ont trahit la confiance des Béarnais, donnez donc ce dossier à la Procure, à la Grande Prévoté ou donnez-le, à Messire Carles d’Oktharloc de Carguignan, dict Corbeaunoir, je crois qu’en tant que Prévôt Royal des Provinces Vassales, il a ses entrées là-bas.

Il vous appartient par votre jugement, de dire le Droit mais sachez qu’en disant le Droit et seulement le Droit, vous agirez pour le Béarn, même si cela froisse quelques susceptibilités et dérange bien des comportements de puissants qui s’estiment, sans avoir été détrompés jusque là, au dessus des lois.