Bronn

Procès de Bronn

Escroquerie : Procès du mois de Décembre 1459 Coupable

Duché de Touraine

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de Décembre 1459
Procès instruit le 7 Décembre 1459
Verdict rendu le 20 Janvier 1460

Nom de l'accusé: Bronn

Procureur: Hansreudi
Juge: Tayabrina.reudi

Acte d’accusation

Citation :: En ce septième jour du mois décembre de l'an MCDLIX, nous, Hans Reudi, Procureur de Touraine, instruisons un procès à l'encontre du dénommé Bronn, résident de Tours, Duché de Touraine, pour des faits d'escroquerie commis au préjudice de la mairie de Loches.

Que le prévenu se lève pour entendre la lecture de l'acte d'accusation.

Sieur Bronn, vous êtes poursuivie devant cette cour pour escroquerie par le Duché de Touraine pour avoir le 6 décembre 1459 à Loches, et depuis temps n'emportant pas prescription, volontairement vendu du bois et ce en faisant fi de la législation en vigueur fixant les droits d'acquisition et de vente des produits spéciaux en Touraine.

J'ai ici le témoignage de Dame Tayabrina.reudi légalement mandatée par le Duché pour vendre du bois sur le marché local de Loches.

06-12-2011 10:50 : Vous avez acheté à Bronn 10 stères de bois pour 5,00 écus.

Ces faits constituent un acte d'escroquerie avec volonté délibérée de nuire à la ville de Loche et à la stabilité des prix sur le marché de ladite ville, prévu par.:

*Décret visant la réglementation des ventes et achats des produits dits spéciaux sur les marchés de Touraine, remplace l'ancien décret du même nom datant du 11 janvier 1459 sous le règne de Bitterly de Montoire.

Sont considérés comme produits spéciaux : le fer, la pierre, le sel et le bois

Sont autorisés à acheter ces produits spéciaux sur les marchés tourangeaux :
- Le CaC ducal de Touraine
- Les maires tourangeaux
- Les personnes mandatées par ou pour le CaC ducal et les maires de Touraine
- Les artisans tourangeaux dont le métier nécessite ces produits spéciaux

Les dits artisans devront se limiter à l'achat de quantités jugées comme raisonnables pour le bon fonctionnement de leur échoppe, en justificatif de la raisonnabilité de la quantité achetée, chaque artisan devra être capable de prouver sa production conséquente.

Sont autorisés à vendre ces produits spéciaux sur les marchés Tourangeaux :
- Le CaC ducal de Touraine
- Les maires tourangeaux
- Les personnes mandatées par ou pour le CaC ducal et les maires de Touraine
- Les marchands ambulants autorisés par le CaC ducal ou le Duc

Toutes personnes non autorisées par le présent décret, achetant ou vendant des produits spéciaux, se rendent passibles de poursuites judiciaires.

Revalidé à Tours en ce dix-huitième jour de septembre MCDLIX*

et réprimé par:

Par le chapitre 2, l'article 3 de la Charte Législative en vigueur depuis le douze juillet de l'an mil quatre cent cinquante neuf et rédigé comme suit :
Les délits graves, actes préjudiciables sans préjudice physique et/ou atteintes aux finances publiques, sont sanctionnés par une Peine Mineure. Elle se constitue en travaux d'intérêts généraux (de une à trois semaines) ou en jours d'emprisonnement, en fonction de la nature et de la hauteur du litige ainsi qu'en fonction du casier judiciaire du contrevenant. Après cinq condamnations par Peine Mineure, une Peine Grave s'appliquera nécessairement au contrevenant.

Nous laissons à présent au prévenu le soin d'élaborer sa défense, tout en lui rappelant qu'il peut faire appel aux services d'un avocat, si il le souhaite.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Bonjour,

la victime de votre soit disant "escroquerie" est le procureur lui même.

06-12-2011 13:10 : Vous avez vendu à Tayabrina.reudi 9 stères de bois pour 5,50 écus.
06-12-2011 10:50 : Vous avez vendu à Tayabrina.reudi 10 stères de bois pour 5,00 écus.

J'espère qu'elle fait partie de la liste des personnes autorisées pour acheter autant de bois qu'ils le souhaitent car en tant qu'artisan avec 19 stères elle dépasse allègrement une quantité que l'on peut juger raisonnable.

Ensuite, elle nous indique être "mandatée par le Duché pour vendre du bois sur le marché local de Loches."

Elle aurait pu dans ce cas commencer par vendre du bois sur le dit marché.

Je suis arrivé à Lôches, les gens se plaignaient de n'avoir aucune stère de bois sur le marché. Ce qui était le cas, et même après mes ventes, aucune stères n'apparurent.

C'est la personne mandaté pour vendre qui a tout acheté pour ne rien revendre.

Ensuite, cette acheteuse qui cumul avec le titre de procureur si elle était de bonne foi aurait pu m'écrire pour m'informer que je commettais une infraction. J'aurais immédiatement cessé mes ventes.

Je trouve tout de même incroyable d'être aujourd'hui devant un tribunal pour avoir vendu des produits pour aider des artisans qui n'ont pas de bois pour travailler.

Enfin, j'aimerais bien savoir qui est lésé dans l'affaire, puisque le Duché de Touraine ne vendait aucun bois sur le marché.

Je suis prêt à payer une amende directement à notre province si vous m'expliquez et me chiffrez le préjudice subit par cette dernière avant de rentrer chez moi à Tours.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre Honneur,

je vous remercie d'expliquer au prévenu que le procureur se nomme Hans Reudi, et qu'il prenne le temps d'écouter l'acte d'accusation dont il fait l'objet avant de se ridiculiser devant cette cour en racontant n'importe quoi.

Je me permets de répéter au prévenu que le bois fait parti des produits dits spéciaux et que sa vente comme sont achat sont strictement encadrés.

D'une qu'il prenne le temps de lire le texte de loi fixant ce principe valable sur le territoire de Touraine, donc aussi bien valable à Tours.

De deux, ce principe est approuvé par tous les artisans de Loches et leur approvisionnement en bois se fait de manière régulière et contrôlé.

Ensuite l'acheteuse de son dont parle le mise en cause est membre du conseil Ducal et municipal de la ville de Loches. C'est effectivement elle qui est chargée et mandatée pour vendre les produits spéciaux sur le marché de cette ville.

Que le prévenu évite donc de venir s'afficher en sauveur de Loches, il y a des lois, il les respecte, un point c'est tout.

Nous sollicitons de votre honneur une peine de 2 semaines de travaux d'intérêt général dans les mines du Duché, et qu'il travaille ses connaissances des lois du Duché dans lequel il vit.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Monsieur le juge,

comme dit lors de mon témoignage, je m'excuse de la méprise entre le procureur et sa femme.

Je ne savais pas qu'en Touraine la vente de bois était encadré.

Je m'excuse, même si j'aurais trouvé plus urbain qu'on me demande d'arrêter d'en vendre avant de me mettre en procès.

Je pense que tout le monde n'est pas né dans ce Duché en ayant une parfaite connaissance des lois.

Témoin n°1 de la défense : Bronn

Citation :: J'm'excuse auprès du procureur, j'ai confondu son nom et celui de son épouse.

C'est sûrement l'énervement d'être en procès sans avertissement, information sur vos lois et en pensant aider les gens.

Verdict

Citation :: En ce 20 Janvier l'an de grasce 1459, Sa Grasce Llyr di Maggio, Duc de Touraine, va rendre le verdict par l'entremise du Juge de Touraine, Tayabrina Reudi qui fera lecture, dans l'affaire suivante :

Eu égard la culpabilité avérée du prévenue pour les faits reprochés, à savoir: vente illégale de produits dictes spéciaux en Touraine.

Eu égard que l'accusé à avoué son méfait

Conseillons à l'accusé de s'informer des lois en vigueur quand celui-ci se trouve sur un territoire étranger.

Eu égard au fait que le prévenu s'est excusé auprès de la cour et que ses excuses ont bien été prises en compte.

Sachant que la mairie de Loches vend à ses artisans le stère de bois à 4.50 écus, que le prévenu les a mis sur le marché à 5 écus.

Nous condamnons le dénommé Bronn à une amende de 5 écus correspondant à la différence entre le prix qu'il a vendu ses 10 stères et celui pratiqué par la mairie de Loches, soit 0.50 écus fois 10 stères.

Justice est donc faite !

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.