Louisjmandrin

Duché/ Comté du Bourbonnais-Auvergne

Nom de l'accusé : Louisjmandrin

Date de naissance : 03 Octobre 2008

Fiche de l'accusé : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Louisjmandrin

Récapitulatif des accusations :

. Trouble à l'Ordre Public pour délit de fuite en date du 15 janvier 1460 Coupable

Procès : Trouble à l'Ordre Public pour délit de fuite

En date du mois de janvier 1460
Procès instruit le 16 décembre 1459
Verdict rendu le 15 janvier 1460

Procureur : Jujudu3333
Juge : Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire dicte “Lamis"

Acte d’accusation

Citation :: En ce 16ème jour de décembre de l an de grâce 1459 s ouvre la comparution de Sire Louisjmandrin devant le Juge Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire dicte "Lamis", présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, suite à la mise en accusation par le Procureur Jujudu3333 requérant pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne.

*Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

A partir d aujourd hui, vous n avez plus le droit de quitter le Duché du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Si vous désirez sortir de la cité où vous vous trouvez, il vous faudra en demander l autorisation à un maréchal en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre. Dans le cas contraire, le délit de fuite représente une circonstance aggravante selon l alinea f, de l article IV-B-4, et entraîne une peine de prison supplémentaire.

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusé(e)*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Index du forum - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556)

Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Sire Louisjmandrin tient son lieu de résidence principale à Parma en Ducato di Milano. Son casier judiciaire dans le Duché du bourbonnais Auvergne est vierge.

Sire Louisjmandrin, vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé de Trouble à l'ordre public pour délit de fuite selon l article 2, Titre A du Livre IV du Codex du Bourbonnais Auvergne.
Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :.

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Livre IV : De la procédure policière et pénale

Titre A : Du traitement des infractions

Article 2 : De l'assignation à résidence

Alinea a :
Lors d'une enquête effectuée par un maréchal ou le prévôt, celui-ci doit assigner une personne à résidence.
Seuls le personnel de la prévôté sous le regard du Prévôt, ainsi que le Juge et le Procureur sont en droit d'assigner à résidence. Ces deux derniers devront s'en référer d'abord au Prévôt. Quant aux greffiers, ils devront demander soit au Prévôt ou à ses adjoints.

Alinea b :
Une personne assignée à résidence n'a pas le droit de quitter le village où elle se trouve dès qu'elle a reçu l'assignation, sous peine d'être accusé d'un délit de fuite. (IV.B.4.f).

Alinéa c :
Pour les cas de trahison et haute trahison, la durée maximum de l'assignation à résidence est de 7 jours. Dans tous les autres cas la durée de l'assignation est de 10 jours au maximum. Ces durées seront prolongées si l'accusé n'a pas fournit les réponses aux questions qui lui ont été posées ou pour communiquer les documents qui sont sollicités. Dans des cas très particuliers, et sur décision du Juge notifiée par affichage publique, la durée de l'assignation peut être ramenée à 4 jours (nota bene, les situations particulières sont strictement limitées aux cas où l'accusé accepte ou demande un procès RP).
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Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
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a) Faits commis par l'accusé et la ou les victimes :

Le 31 octobre 1458, Messire Louisjmandrin a été assigné à Clermont par l'adjointe au prévôt Sakurahime (preuve n°1) suite à une enquête pour brigandage ouverte à son encontre.
Ladite assignation courrait jusqu'au 9 novembre 1458, dans ledit village de Clermont.
Le procureur a tenté de lancer le procès dans la journée, mais sans succès, Messire Louisjmandrin se dérobant aux forces de police et se cachant dans le village sous couvert de furtivité.
Par ailleurs, Messire Louisjmandrin a quitté le village de Clermont le 1er novembre, soit dès le lendemain, d'après le rapport de douane fait par Sakurahime, également douanière, départ confirmé par le rapport de garde établit par l'aspirant-maréchal Toflegrand, de garde dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre à Thiers.

Le 12 décembre 1459, Messire Louisjmandrin est arrivé dans la ville de Murat, où il a été assigné par l'adjointe au prévôt Dame Missanasthasia.

b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique) :

Dossier monté pour délit de fuite par Sakurahime.
Nouvelle assignation envoyée le 12 décembre 1459 (preuve 2) , mais celui-ci avait encore fuit.
Dernière assignation faîtes le 15 décembre 1459 ( preuve n°3)
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Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
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Preuve n°1 : https://2img.net/r/ihimizer/img576/7686/assignationlouisjmandri.jpg
Preuve n°2 : https://i.servimg.com/u/f41/16/31/76/89/assig_15.jpg
Preuve n°3 : https://i.servimg.com/u/f41/15/11/39/58/louisj10.jpg
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En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
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Dame Sakurahime, maréchale et douanière
Dame Missanasthasia, adjointe au prévôt
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*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé(e): *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusé

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le/la prévenu(e) pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: *Juju ne fut pas suprise quand elle vit que l'accusé n'ouvrait pas la bouche*
Vostre Honneur,
Sire Louisjmandrin a été difficile a arretté en voyant les preuves ainsi que le témoigne de L'adjointe au Prévot Missanasthasia

Devant le peu d importance que semble avoir ce procès pour le sire Louisjmandrin, qui semble avoir pris la décision de quitter la salle et de plus peut être même notre duché, je réclame une sentence de 5 jours de prison , pour que les gardes lui explique ce qu'est une assignation à résidence !!

Merci de m'avoir écouté.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation : Missanasthasia

Citation :: Anasthasia arriva au tribunal, au vu qu'elle venait de recevoir une invitation à témoigner.

* Bonjour,

Aujourd'hui je suis devant vous pour témoigner sur l'affaire Lousjmandrin, je n'ai pas suivis personnellement cette affaire, mais je suis intervenue sur une assignation.

Ce que je sais c'est que cette personne à eu la fâcheuse tendance de prendre la poudre d'escampette à chaque fois que les services de la Prévôté arrivait à l'assigner dans un village.

Verdict

Citation :: *Encore une audience ! décidément les personnes ne pensaient vraiment pas à faire attention à la Loi !*

Attendu qu"une personne assignée à résidence n'a pas le droit de quitter le village où elle se trouve dès qu'elle a reçu l'assignation, sous peine d'être accusé d'un délit de fuite

En ce 15ème jour du mois de Janvier 1459,
Nous, Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Président et Juge de la Cour du Bourbonnais Auvergne.

Vu l art 2, alinéa b, du Titre A du Livre IV du Codex

Attendu que le 31 octobre 1458, Messire Louisjardin a été assigné à Clermont suite à une enquête pour brigandage ouverte à son encontre. Cette assignation courrait jusqu"au 9 novembre 1458. Le Sieur s"est ensuite dérobé aux forces de l"ordre sous couvert de furtivité. Le 12 décembre 1459, le prévenu est arrivé à Murat, où il a subi une nouvelle assignation.

Attendu qu"il n"y a pas lieu à commentaire sur l"absence du prévenu et sur le témoignage de l"accusation.

Mais attendu que, le prévenu s"est dérobé plusieurs fois à la justice du duché, que le prévenu ne s"est même pas présenté à l"audience et que ce dernier a quitté le duché alors qu"il était assigné à résidence.

Par conséquent,
En ce 15ème jour de janvier 1460,
Nous, Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Président et Juge de la Cour du Bourbonnais Auvergne, reconnaissons coupable le Sieur Louisjmandrin pour trouble à l""ordre publique et le condamnons :
- A une peine de prison de 3 jours

Justice est rendue ! La séance est levée !

*Lamis sortie en hâte de la salle d"audience pour préparer un autre dossier*.

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.