Taf

Procès de Taf

Escroquerie : Procès du mois de Décembre 1459 Relaxé

Duché de Touraine

Procès pour Escroquerie

En date du mois de Décembre 1459
Procès instruit le 5 Décembre 1459
Verdict rendu le 26 Décembre 1459

Nom de l'accusé: Taf

Procureur: Hansreudi
Juge: Tayabrina.reudi

Acte d’accusation

Citation :: En ce cinquième jour du mois décembre de l'an MCDLIX, nous, Hans Reudi, Procureur de Touraine, instruisons un procès à l'encontre du dénommé Taf, résident de Saint-Aignan, Duché du Berry, pour des faits d'escroquerie commis au préjudice de la mairie de Loches.

Que le prévenu se lève pour entendre la lecture de l'acte d'accusation.

Sieur Taf, vous êtes poursuivi devant cette cour pour escroquerie par le Duché de Touraine pour avoir le 4 décembre 1459 à Loches, et depuis temps n'emportant pas prescription, volontairement acheté du minerai de fer et ce en faisant fi de la législation en vigueur fixant les droits d'acquisition des produits spéciaux en Touraine.

J'ai reçu la déclaration de Dame Tayabrina.reudi mandatée par le Duché pour vendre du fer sur le marché local de Loches qui nous a informé vous avoir vu acheter 5 kilos de minerai de fer alors que vous n'en aviez aucun droit.

Ces faits constituent un acte d'escroquerie prévu par.:

*Décret visant la réglementation des ventes et achats des produits dits spéciaux sur les marchés de Touraine, remplace l'ancien décret du même nom datant du 11 janvier 1459 sous le règne de Bitterly de Montoire.

Sont considérés comme produits spéciaux : le fer, la pierre, le sel et le bois

Sont autorisés à acheter ces produits spéciaux sur les marchés tourangeaux :
- Le CaC ducal de Touraine
- Les maires tourangeaux
- Les personnes mandatées par ou pour le CaC ducal et les maires de Touraine
- Les artisans tourangeaux dont le métier nécessite ces produits spéciaux

Les dits artisans devront se limiter à l'achat de quantités jugées comme raisonnables pour le bon fonctionnement de leur échoppe, en justificatif de la raisonnabilité de la quantité achetée, chaque artisan devra être capable de prouver sa production conséquente.

Sont autorisés à vendre ces produits spéciaux sur les marchés Tourangeaux :
- Le CaC ducal de Touraine
- Les maires tourangeaux
- Les personnes mandatées par ou pour le CaC ducal et les maires de Touraine
- Les marchands ambulants autorisés par le CaC ducal ou le Duc

Toutes personnes non autorisées par le présent décret, achetant ou vendant des produits spéciaux, se rendent passibles de poursuites judiciaires.

Revalidé à Tours en ce dix-huitième jour de septembre MCDLIX*

et réprimé par:

Par le chapitre 2, l'article 3 de la Charte Législative en vigueur depuis le douze juillet de l'an mil quatre cent cinquante neuf et rédigé comme suit :
Les délits graves, actes préjudiciables sans préjudice physique et/ou atteintes aux finances publiques, sont sanctionnés par une Peine Mineure. Elle se constitue en travaux d'intérêts généraux (de une à trois semaines) ou en jours d'emprisonnement, en fonction de la nature et de la hauteur du litige ainsi qu'en fonction du casier judiciaire du contrevenant. Après cinq condamnations par Peine Mineure, une Peine Grave s'appliquera nécessairement au contrevenant.

Nous laissons à présent au prévenu le soin d'élaborer sa défense, tout en lui rappelant qu'il peut faire appel aux services d'un avocat, si il le souhaite.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: * Bah il s'y attendait en voyant qui lui avait fourni ce fer... Escroquerie cela l'amusait cependant. Loi ou pas.... C'est donc sûr de lui qu'il se présenta devant le Tribunal.*

Messire Juge, Messire Procureur dames et messires . Bonjour à vous.

Me voici accusé d'escroquerie, pour achat de fer.
Je ne remet pas en cause vos Lois et règlements.
Cependant, je déplore que mon statut de Berrichon n'ait pas aiguillé vers un arrangement amiable. Tant pis.
Je déplore aussi la rectitude de la loi envers moi alors qu'une personne vraisemblablement pas mandatée vend du fer en quantité depuis de nombresues semaines sans aucune intervention de vos autorités.
J'en veux pour preuve ce dernier contrat de trabnsaction:

29-11-2011 19:40 : Vous avez acheté à Fred1980 3 kilos de minerai de fer pour 20,95 écus.

Jamais ce sieur ne m'a dit devoir rendre ce fer. Trop heureux de spéculer avec sans doute. Cela ce sera à vous de le déterminer ou pas.
J'avais lors du premier achat, contacté le maire du moment, messire Cyrus10, qui m'assura qu'aucun mandat communal voire Ducal n'existaiot à sa connaissance.
Comment dès lors savoir qui vend ou pas du fer? Ce n'est qu'une fois les transactions faites qu'on sait...

Pourquoi achetè-je du fer n'étant ni artisan ni Tourangeau?
La réponse est aisée je pense et vous devez vous douter à quoi ce fer est destiné. Au redressement des mines et carrières du Berry que Touraine et Bourgogne se firent un plaisir de détériorer... Conséquence d'une guerre plus que malvenue pour tous.
Quand même escroquerie... Où est l'escroquerie? J'ai acheté sans cacher mon identité, sans marchander le prix, ni spéculer. Mais ce sont vos lois et je m'y plie.

Je finirai par ceci, une fois connue la personne qui vendit ce fer, et ayant vu qu'elle se trouvait en taverne, j'ai voulu aller la voir. Mais trop tard, ses transactions faites elle repartit.
Je veux bien vous rendre le fer. Nos Duchés sont assez ruinés comme ça. Et ce ne sont pas ces quelques kilos de fer qui vont changer grand chose pour les mines et carrière du Berry.

* Ayant fini ce remier plaidoyer il salua de la tête et se tint prêt pour la suite*

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre Honneur,

Le prévenu se moque sans retenu de cette cour, de nos instituions et de nos lois.

Il est bien connu que la ville de Loches est fournisseur officiel de toutes les mines et carrières du royaume de France. Nous ne voulons pas vendre à nos artisans le fer pour pouvoir approvisionner les mines de Flandre ou du Languedoc. Le prévenu nous prend vraiment pour des idiots là, et ne tente même pas de s'excuser des faits qu'il a commis ni même envisager comment réparer le préjudice.

Je crois qu'il n'est pas nécessaire d'aller plus loin dans mon réquisitoire votre honneur, je demande donc une peine de 2 semaine de travaux d'intérêt génaral.

merci votre honneur

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :: En ce 26 décembre l'an de grasce 1459, Sa Grasce Llyr di Maggio, Duc de Touraine, va rendre le verdict sous le conseil du Juge de Touraine, Tayabrina Reudi , dans l'affaire suivante :

Eu égard la culpabilité avérée du prévenu pour les faits reprochés, à savoir: Achat illégal de produits dictes spéciaux en Touraine, en l'espèce 5 kilos de minerais de fer.

Eu égard que l'accusé a avoué son méfait

Conseillons à l'accusé de s'informer des lois en vigueur quand celui-ci se trouve sur territoire étranger et de bien penser à lire les panneaux d'affichages mis à la dispositions de tout visiteur.

Eu égard au fait que l'accusé a accepté de coopérer et de racheter ses fautes en s'engageant à remettre en vente les 5 kilos de minerais de fer.

Eu égard au fait que le prévenu s'est excusé à la cour et demande à remettre le fer qu'il n'avait aucun droit d'acquérir en Touraine. La cour accepte donc son excuse, car, par sa coopération nulle déstabilisation, ni atteintes aux finances publiques n'aura lieu.

De ce fait relaxons l'accusé !

Justice est donc faite !

Nous invitons dores et déjà le Sieur Taf à prendre contact avec le maire de Loches afin de restituer les 5 kilos de minerai de fer au prix acheté.

Nous invitons le JAP messire Galac à s'assurer que l'accusé à bien restitué les 5 kilos de minerai de fer à la mairie de Loches et ce au plus tard le 29 décembre 1459

Nous invitons également le procureur de Touraine à engager, s'il l'estime nécessaire, des poursuites à l'encontre du dénommé Fred1980 pour avoir le 29 novembre 1459 illégalement vendu 3 kilos de minerais de fer au prix de 20.95 écus.

Peine

Citation :: -