Anne01

Procès de Anne01

Escroquerie : Procès du mois de Juillet 1459 Relaxée

Duché de Touraine

Procès pour Escroquerie

En date du mois de Décembre 1459
Procès instruit le 5 Décembre 1459
Verdict rendu le 26 Décembre 1459

Nom de l'accusé: Anne01

Procureur: Hansreudi
Juge: Tayabrina.reudi

Acte d’accusation

Citation :: En ce cinquième jour du mois décembre de l'an MCDLIX, nous, Hans Reudi, Procureur de Touraine, instruisons un procès à l'encontre de la dénommée Anne01, résidente de Saumur, Duché d'Anjou, pour des faits d'escroquerie commis au préjudice de la mairie de Loches.

Que la prévenue se lève pour entendre la lecture de l'acte d'accusation.

Dame Anne01, vous êtes poursuivie devant cette cour pour escroquerie par le Duché de Touraine pour avoir le 5 décembre 1459 à Loches, et depuis temps n'emportant pas prescription, volontairement acheté du bois et ce en faisant fi de la législation en vigueur fixant les droits d'acquisition des produits spéciaux en Touraine.

J'ai ici le témoignage de Dame Tayabrina.reudi mandatée par le Duché pour vendre de bois sur le marché local de Loches.

05-12-2011 05:30 : Vous avez vendu à Anne01 1 stère de bois pour 4,50 écus.
05-12-2011 05:30 : Vous avez vendu à Anne01 4 stères de bois pour 4,50 écus.

Ces faits constituent un acte d'escroquerie avec volonté délibérée de de nuire à la ville de Loche, prévu par.:

*Décret visant la réglementation des ventes et achats des produits dits spéciaux sur les marchés de Touraine, remplace l'ancien décret du même nom datant du 11 janvier 1459 sous le règne de Bitterly de Montoire.

Sont considérés comme produits spéciaux : le fer, la pierre, le sel et le bois

Sont autorisés à acheter ces produits spéciaux sur les marchés tourangeaux :
- Le CaC ducal de Touraine
- Les maires tourangeaux
- Les personnes mandatées par ou pour le CaC ducal et les maires de Touraine
- Les artisans tourangeaux dont le métier nécessite ces produits spéciaux

Les dits artisans devront se limiter à l'achat de quantités jugées comme raisonnables pour le bon fonctionnement de leur échoppe, en justificatif de la raisonnabilité de la quantité achetée, chaque artisan devra être capable de prouver sa production conséquente.

Sont autorisés à vendre ces produits spéciaux sur les marchés Tourangeaux :
- Le CaC ducal de Touraine
- Les maires tourangeaux
- Les personnes mandatées par ou pour le CaC ducal et les maires de Touraine
- Les marchands ambulants autorisés par le CaC ducal ou le Duc

Toutes personnes non autorisées par le présent décret, achetant ou vendant des produits spéciaux, se rendent passibles de poursuites judiciaires.

Revalidé à Tours en ce dix-huitième jour de septembre MCDLIX*

et réprimé par:

Par le chapitre 2, l'article 3 de la Charte Législative en vigueur depuis le douze juillet de l'an mil quatre cent cinquante neuf et rédigé comme suit :
Les délits graves, actes préjudiciables sans préjudice physique et/ou atteintes aux finances publiques, sont sanctionnés par une Peine Mineure. Elle se constitue en travaux d'intérêts généraux (de une à trois semaines) ou en jours d'emprisonnement, en fonction de la nature et de la hauteur du litige ainsi qu'en fonction du casier judiciaire du contrevenant. Après cinq condamnations par Peine Mineure, une Peine Grave s'appliquera nécessairement au contrevenant.

Nous laissons à présent à la prévenue le soin d'élaborer sa défense, tout en lui rappelant qu'elle peut faire appel aux services d'un avocat, si elle le souhaite.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Votre Honneur,

Il est vrai que j'ai acheté 5 stères de bois, miais ce n'était pas pour nuire à la ville mais pour mes besoins personnels. Étant menuisier de métier, j'avais besoin de cette quantité pour fabriquer une charrette qui pourra me servir pour mes missions en tant que marchand ambulant. N'étant pas en mission présentement, je n'ai donc pas communiqué avec la Mairie au préalable avant d'acheter.

En fait, je comptais me rendre dans le village voisin pour en acheter mais lorsque j'en ai vu en vente ici, je me suis dit que je sauvais 2 jours de voyage et outre le fait que je ne sois pas Tourangeau, j'ai acheté la quantité nécessaire à une journée de travail dans mon échoppe.

J'apprécierais pouvoir garder le bois et aller fabriquer ma charrette. Et en échange, si je puis me permettre, je vous offre mes services comme marchand ambulant pour aller vous chercher du bois ou d'autres marchandises. Je peux vous ramener du poisson, du vin ou toutes autres denrées.

Je sais bien qu'en temps de guerre nous sommes ennemis, mais pour ll"instant, nous ne sommes pas en guerre et je n"ai pas de parti pris pour mes missions.

Il n"en tient qu'a vous de decider de mon sort.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre Honneur,

Quelques soient les motivations de la prévenue pour l'achat du bois sur le marché de Loches, celles-ci n'excuseront en rien le fait qu'elle n'en avait pas le droit. Ces stères sont destinées uniquement au artisans de Loches et uniquement eux.

Ou la prévenue restitue sans condition le bois qu'elle a illégalement acquis ou je sollicite de votre honneur une peine à la hauteur des faits commis.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Votre honneur,

Mon autre option étant évidemment de restituer le bois afin d'effacer mon méfait, vous trouverez celui-ci sur le marché dès ma sortie du tribunal.

N'ayant ainsi plus rien à me reprocher, j'ose espérer que vous me laisserez partir afin que je continue ma quête de bois dans le prochain district.

Je vous prie d'accepter toutes mes excuses pour avoir acheté du bois sans permission, mais je l'ai tout de même acheté et non volé. Et de plus je vous le restitue en entier.

J'implore donc la clémence de la cour dans cette affaire car je n'ai pas d'antécédent et je vous promets de ne pas récidiver.

Sincèrement,

Anne01

Témoin n°1 de la défense : Hansreudi

Citation :: Votre Honneur,

Je confirme que la prévenue à remis le bois sur le marché de Loches.

06-12-2011 06:20 : Vous avez acheté à Anne01 5 stères de bois pour 4,50 écus.

Je m'en vais de se pas le rendre à qui de droit.

Je sollicite la clémence de la cour dans cette affaire puisque la prévenue a commis une erreur qu'elle a corrigée. Un simple rappel à la loi me parait être approprié pour ces faits.

Verdict

Citation :: En ce 26 décembre l'an de grasce 1459, Sa Grasce Llyr di Maggio, Duc de Touraine, va rendre le verdict sous le conseil du Juge de Touraine, Tayabrina Reudi , dans l'affaire suivant.

Eu égard la culpabilité avérée de la prévenue pour les faits reprochés, à savoir: Achat illégal de produits dictes spéciaux en Touraine.

Eu égard que l'accusée à avoué son méfait

Conseillons à l'accusé de s'informer des lois en vigueur quand celle-ci se trouve sur territoire étranger.

Eu égard au fait que l'accusée a accepté de coopérer et de racheter ses fautes en restituant les stères.

Eu égard au fait que la prévenue s'est excusée auprès de la cour et a remis les stères à qui de droit. La cour accepte donc son excuse, car, par sa coopération nulle déstabilisation, ni atteinte aux finances publiques n'a eu lieu.

De ce fait relaxons l'accusée !

Justice est donc faite !

Peine

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