Llyr

Procès de Llyr

Haute Trahison : Procès du mois de Novembre 1459 Relaxé

Duché de Touraine
Office de Justice de Touraine

Procès pour Haute Trahison

En date du mois de Novembre 1459
Procès instruit le 9 Novembre 1459
Verdict rendu le Décembre 1459

Nom de l'accusé: Llyr

Procureur: Ouf!!
Juge: --

Acte d’accusation

Citation :: Procès opposant le Conseil de régence berrichon en Touraine à LLyr le 9 novembre 1459.

L'accusé, l'ex Duc de Touraine Llyr, est soupçonné ... de très nombreuses choses qui feront l'objet de procès séparé afin que tout soit étudié de manière approfondie.

L'accusation débutera par les faits relatifs à l'annexion de Châteauroux.

L'accusé, Duc de Touraine au moment des faits, a aidé messire Fanfanlarose, maire de Châteauroux, a rattacher la ville berrichonne de Châteauroux au Duché de Touraine, et ce en violation du Droit berrichon.

L'accusé est par conséquent soupçonné d'avoir violé le droit coutumier berrichon, pris en son livre II, qui dispose que : "Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire berrichon sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice (civile ou martiale suivant la gravité des faits) pour haute trahison. (Loi d'Unicité faite sous Juliano Di Juliani, le 10 Février 1454)"

L'accusé peut se faire représenter par un avocat selon les modalités du droit coutumier berrichon, à l'exception de Sa Grasce George le Poilu, qui a fait part à l'accusation d'être témoin à charge et/ou plaignant dans d'autres affaires.

Enfin, l'ex Duc Llyr est invité par la régence berrichonne en Touraine à ne pas quitter son domicile et à ne pas se déplacer, sous peine d'avoir une rencontre assez...brutale avec les armées du Ponant.

Fait à Tours, le 9 novembre 1459, par Ouf!!, procureur de la Touraine berrichonne.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de la défense : Llyr

Citation :: C'est un greffier qui remit et fit lecture de la missive suivante.

"Aux honorables autorités judiciaires du conseil d'occupation ponantais en Touraine,
De nous, Senctus, plus ancien juriste tourangeau en ce bas monde,

Nous avons été désigné par l'accusé, sa Seigneurie Llyr di maggio, Duc de Touraine, pour le représenter en tant qu'avocat et présenter devant vous l'argumentaire nécessaire à un non-lieu car c'est bien ce que la défense demande.

D'un point de vue juridique, et vous ne l'ignorez pas, ce procès n'a aucune valeur dans la mesure où vos autorités judiciaires ne sont pas reconnues par sa Grasce Nébisa de Malemort, Reyne de France, et qu'en Touraine, le pouvoir judiciaire découle de l'autorité ducale dont vous ne disposez pas, il vous est donc impossible d'instruire le moindre procès. De l'autre côté, je ne vous cacherai pas que seule la Haute Cour de Justice peut juger un régnant pour des faits liés à l'exercice de son mandat et, encore une fois, vous n'êtes pas une Cour de Justice légale...

Qui plus est, vous jugez le Duc de Touraine, en sa province, à partir du droit berrichon, que vous ne mentionnez d'ailleurs absolument pas. Plus grave, il y a rétroactivité de la loi dans le cas présent car le Duc ne Touraine n'a jamais eu connaissance de la promulgation sur son sol d'une loi étrangère ou, du moins, pas avant les faits dont nous parlons.

J'imagine sans mal que vous savez déjà que d'un point de vue juridique, rien de tout cela ne tient une seule seconde et que n'importe quelle personne dotée d'une conception basique de la justice trouvera ce procès absolument inique.

En réalité, les autorités judiciaires du conseil d'occupation n'ont comme seul but que de mettre à mort le Duc de Touraine pour des griefs personnels en inventant une parodie de procès. J'avais déjà vivement désapprouvé ces procès bâclés et risibles à l'époque de celui d'Alleaume et je vois que, malgré les annonces rassurantes du Ponant quant au traitement de la population, vous n'hésitez pas une seule seconde à agir en tyran et à établir une société de non-droit en Touraine ou quiconque peut désormais être accusé sur des inventions juridiques... Pour des provinces envisageant de constituer leur propre Cour d'Appel en dehors du Royaume de France et de contrôler leur justice de A à Z, en passant par les textes fondamentaux jusqu'aux procédures de contestation de verdict, je trouve les méthodes employées absolument risibles et médiocres voire affolantes pour les populations qui devront vivre sous ce joug.

Quant aux faits, en eux-mêmes, je ne vois absolument aucune raison d'en discuter tant le dossier est inexistant tant du point de vue de son contenu que du point de vue juridique.

Je crains malheureusement d'avoir de nouveau à traiter avec vous sur des affaires similaires et j'espère que vous aurez su au moins draper vos vils méthodes derrières le paravent d'une quelconque argumentation juridique...

Vous saluant,
Senctus. "

Verdict

Citation :: La présente affaire s'inscrit dans le cadre de l'occupation ponantaise de la Touraine. Dans ce contexte, ses forces armées ont disposé du pouvoir judiciaire de facto par le contrôle de nos institutions et ont pu lancé divers procès contre nos ressortissants.

Le procédé en lui-même s'avère absolument illégitime dans la mesure où le pouvoir judiciaire est dévolu à une province par la reconnaissance royale de son dirigeant. Or, dans le contexte de guerre civile entre provinces royalistes et provinces ponantaises, il ne saurait y avoir la moindre dévolution possible à la suite d'une occupation.

A cette transgression fondamentale s'ajoute des transgressions mineures mais pourtant susceptibles de créer une vice de forme. Par exemple, le droit utilisé par le gouvernement d'occupation ne repose pas sur la coutume tourangelle ainsi que sur l'ensemble des textes promulgués par ses autorités légitimes. De plus, le droit employé par le Ponant a eu un effet rétroactif ce qui est absolument prohibé par les règles les plus élémentaires du droit en vigueur dans le Royaume de France et on peut considérer que son emploi interdisait toute défense aux prévenus.

Dans le cas particulier du procès impliquant sa Seigneurie Llyr Di Maggio, on peut relever son illégalité absolue absolue car une Cour provinciale n'a pas l'autorité pour mettre en procès un régnant pour des faits s'étant déroulés dans le cadre de son mandat.

Prenant en considération ces remarques, nous Senctus, juge de Touraine, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant sa Seigneurie Llyr Di Maggio, Duc de Touraine, au conseil d'occupation ponantais du Duché de Touraine.

Nous proclamons le non-lieu et nous affirmons que toutes tentatives ultérieures de juger les dits-faits est dorénavant interdite hormis par un appel de cette décision auprès d'autorités royales légitimes.

Peine

Citation :: -