Archives de France, donjon de Saint-Félix
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 Ladylay [TOP]

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Gaius.
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Gaius.


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Ladylay [TOP] Empty
MessageSujet: Ladylay [TOP]   Ladylay [TOP] EmptyVen 23 Déc - 22:19

Citation :
Ladylay [TOP] Blasonduchcdevise
    Duché de Guyenne

    Procès pour Trouble à l'Ordre Public

    En date du mois d'octobre 1459

    Procès instruit le 31 octobre 1459
    Verdict rendu le 25 novembre 1459


    Nom de l'accusé : Ladylay

    Procureur : Nightmare_bbp
    Juge : Elianor_de_vergy


Acte d’accusation
Citation :
Le dernier jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459, nous Eruntalon, procureur de Guyenne, ouvrons ce procès à l'encontre de Ladylay, habitante de Blaye, sous le chef d'inculpation de trouble à l'ordre publique.

Ladylay est accusée d'agression verbale et physique sur la personne de dame Velours sergente de police en la ville de Blaye. Ces agressions, fruits d'une antipathie récurrente entre les deux femmes sont allés au delà de la simple inimitée puisqu'il y a eu effusion de sang, et menaces de mort.

Ces actes constituent un trouble à l'ordre publique défini dans le Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, article 3 :

"Le Trouble à l�Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

(�)
- L'insulte, la diffamation.
(�)"

Voici quelques propos tenus par l'accusée à la victime :

"t'es plus folle que moi, t'es pas net ma pauvre, va donc te plaindre auprès de ta putain de mère et de ton débile de père."

Ou encore dans un style tout aussi distingué :
"toi, ta mère et ses sales batards, batarde va voir ailleurs"

Continuons en finesse et en élégance :
"à chaque vois que je la verrais maintenant je lui foutrais ma main dans la figure ça lui apprendra à vivre c'est ce que son père aurait du faire pour lui faire rentrer ses paroles de vipères"

et enfin : "j'ai envie de te tuer".

Nous entendrons à la barre le témoignage de la victime, dame Velours, ainsi que celui de Salveo vice-prévôt général de Guyenne qui a mené l'enquête dans cette affaire.

Ladylay bénéficie du droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de bénéficier de l'aide d'un avocat, parmi ceux exerçant en Guyenne :
Maître Betoval
Maître Melior
Maître Philipusaficus

Enfin, nous rappelons que le Grand Coutumier de Guyenne, et le codex militaire sont affichés à la vue de tous en gargote bordelaise.

La parole est à la défense !

Première plaidoirie de la défense
Citation :
bonjour,
da

Réquisitoire de l’accusation
Citation :
*Le procureur écouta les différents témoignages puis, avec surprise la plaidoirie écourtée de l'accusée. Après s'être renseigné sur le mutisme soudain de Ladylay et avoir compris que l'huissier ne laisserait pas de deuxième chance à l'accusée pour sa première plaidoirie, il se leva et prit la parole.*

Votre honneur,
Il semble que l'accusée n'ait pas pu nous présenter totalement sa défense et puisqu'il est impossible de la faire paraitre à nouveau à la barre avant le réquisitoire, pour que ce procès demeure équitable, je vais vous lire la première plaidoirie de la victime, qu'elle m'a remis, et dont elle aura pris soin de vous faire parvenir une copie directement.

* Le procureur sorti le document et en fit la lecture.*

"Messires et mes dames, je me présente à vous pour vous dire en quoi mon action fut un acte de désespoir et de déprime.
Je ne nie pas avoir agresser physiquement Dame Velours qui n'était pas là dans le cadre de ses fonctions, mais plutôt pour venir voir l'effet de sa grand ténacité à me faire échouer dans ma vie amoureuse avec son père.

Durant le mois de presque bonheur que j'ai pu passer avec le père de cette personne, elle n'a cessé de venir me dire des choses qui ne la regardaient pas, quand à l'aptitude de celui ci à être fidèle en amour et à me tromper.
L'insistance de celle-ci fut plus que désagréable, car la dame a pris la bonne habitude de dire sur mon dos des choses fort désagréables, et sans s'en cacher de mes amis, messire Sixsoux, Messire Romualdd, dame Naya qui a subit aussi ses sarcasmes en son temps et d'autre bien sur.
Étant très malade, le soir ou celle ci à finalisé son attaque à mon encontre, je n'ai eu que le retour de mes amis quand à ses propos désagréable et pas moins inventifs que ceux que j'ai pu avoir à son encontre.
Suite à cette man�uvre, ces manières agressives vis à vis de moi, j'ai du rompre avec l'homme de ma vie. Elle et sa mère ont réussi toutes les deux en se liant contre moi à me rendre le malheur dans lequel j'étais quand je me suis attaquée à celle ci, lui tirant fortement l'oreille.
Un autre messire était là, messire Daeron, je ne sais ce qu'il est devenu mais celui-ci m'a dit qu'elle le méritait pour ce qu'elle m'avait fait.
Ma folie ne m'a pas donné satisfaction si c'est ce que vous voulez savoir, car l'énervement qui en a suivit ne m'a pas permis de calmer la douleur qui m�envahit depuis.

IL est certain que depuis j'évite de rencontrer cette personne car en fait elle me fait peur avec son arme et sa force que je n'ai pas.
Je ne sais pas ou est la méchanceté, celle des paroles ou celle de l'acte. Je pense que se sera à vous de répondre à cette question.

Je vous remercie donc de m'avoir entendu en cette journée.
Je vous souhaite la bonne journée et je vous salue.
Cordialement votre.
Ladylay"

*Erun marqua une pause avant d'entamer réellement son réquisitoire.*

Votre honneur, maintenant que la défense a pu présenter sa version des faits, je rendosse ma tenue de procureur pour vous présenter la réponse de l'accusation.

L'accusée Ladylay ne nie pas être responsable des faits qui lui sont reprochés, elle a bien agressé physiquement dame Velours.

Néanmoins, après écouté des témoignages tant de l'accusation que de la défense, nous décidons de ne pas considérer le rôle de la victime au sien de la prévôté comme circonstance aggravante.

De plus, les différents témoignages établissent de façon quasi certaine qu'il y a une grande inimitié entre l'accusée et la victime. Ce climat de tension est certainement à l'origine des faits. Mais les circonstance ne peuvent être considérées comme responsables, ce sont seulement des circonstances atténuantes. Les humains demeurent toujours responsables de leurs actes.

Comme l'a très bien dit Stéphanie de Beauregard, dans cette affaire il y a deux victimes : Velours et Ladylay. Néanmoins, alors que leur haine réciproque s'était limitée à des mots, certes cruels, l'accusée à franchi une étape en employant la violence physique.

Voyez, tous ici présents, comment une mésentente s'aggrave et se transforme avec le temps. Une inimitié entre belle mère et belle fille se retrouve dans un tribunal... Cela devrait être un avertissement pour beaucoup : il ne faut point ajouter la haine à la haine, et la violence physique à la violence verbale.

*Le procureur fit une pause pour penser quelque peu à ces mots avant de revenir d'avantage sur l'affaire.*

J'espère que ce procès sera lui même un avertissement, et qu'accusée et victime cesseront leur affrontement sans issu.

Considérant que Ladylay a bel et bien agressé physiquement Velours, nous demandons que l'accusée soit reconnue coupable de trouble à l'ordre publique.

Mais considérant la querelle plus ancienne et privée qui sévit entre l'accusée et la plaignante, nous ne demanderons qu'une peine légère soit une amende de 15 écus en guise d'avertissement.

La parole est à la défense.

*Erun retourna à sa place, sa demande n'allait peut être pas ravir les deux parties, mais il estimait que même si le geste était condamnable, ce n'était pas à la Justice ducale d'arbitrer un conflit familial.*

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
Messires et mes dames, je n�ai pas fait le choix de prendre un avocat alors j�assurerai moi-même ma défense.

Pourriez-vous me dire ce qu�une oreille tirée sur une enfant, (jeune femme), à coté de sévices mentaux ?
Qu�est-ce qu�un châtiment à coté de méchanceté gratuite et diffusée à qui veut l�entendre ?
Pourriez-vous répondre à ces questions, si vous en tant qu�être humain, si on vous attaquait jour après jours sur un sujet ou sur votre personne, si vous ne seriez pas capable ou bien en mesure d�y mettre fin en vous fâchant une bonne fois pour toute ?
La sentence n�est certes pas bien lourde telle que vous en faites demande, mais j�estime que dame Velours est tout autant coupable de ses actes que moi et devrait également subir une sentence identique à la mienne afin que l�équité des choses soit rétablie. Car j�ai subi plus longtemps qu�elle tous ces sévices ; J�ai souffert mille tourment, à l�écouter et à écouter les retours de ses vices quant à ses paroles blessantes à mon encontre et ceci durant au moins un mois, alors que je n�ai fait que lui tirer l�oreille, ce qui ne lui a fait mal que quelques minutes vu le temps qu�elle s�en est plainte en taverne.
J�attends donc de vous l�équité de la peine, afin que les paroles soient au même niveau que les actes.
Messires et mes dames, je vous souhaite la bonne journée.
Cordialement votre.
Lady

Témoin n°1 de la défense :
Citation :
La défense a appelé Fildelin à la barre

Voici son témoignage :

Fildelin se présenta à la barre, un peu impressionné par la solennitédes lieux.
Aprés avoir juré de dire lavérité, toute la vérité et rien que la vérité, il déclara:
« Etant absent au moment des faits, je ne peux témoigner de ce qui s'est passé exactement... »
puis il reprit « par contre je peux éclairer le tribunal sur le contexte général de cette pénible affaire »

« En fait je suis le pére de la victime, Velours, et l'ex compagnon de l'accusée ladylay »
Toutes les deux se sont toujours disputées depuis leur rencontre, en dépit de mes multiples médiations entre elles.
Sans rentrer dans des détails privés qui ne concernent pas vraiment le tribunal, l'objet de la dispute qui a entrainé la fin de ma relation avec l'accusée était des propos tenus en ma présence par velours en taverne et qui ont été rapportéss à l'acusée par des tierces personnes.
De ce fait l'accusée tient Velours pour responsable de notre séparation..
Au momenet des faits, l'accusée travarsait une période moralement difficile suite à notre séparation et à mon remariage rapide avec la mére de Velours, Toutankhamon...cela expliquee peut être sa réaction excessive..
Je ne vois pas trop ce que je pourrais dire d'autre sur cette affaire

Témoin n°2 de la défense :
Citation :
La défense a appelé Victoria.. à la barre

Voici son témoignage :

*Stéphanie entra, salua la cour avec toute la politesse et la grâce possible et s'installa à la barre. Elle retira son écharpe et se mit à parler*

Je m'appelle Stéphanie de Beauregard Auditore Da Firenze, habitante de Blaye depuis peu. Je compare ici sur une affaire qui me tient à coeur même si elle ne me concerne que d'assez loin.

Tout d'abord monsieur le juge les faits. Deux femmes se battent en taverne. Mais rappelons que ce sont deux citoyennes et non un sergent et une citoyenne. En effet, Dame Velours n'a jamais opposé de résistance, qui aurait été légitime, et usé de ses pouvoirs pour incarcérer Ladylay. Comme on dit, le pouvoir se porte habillé et Dame Velours n'était pas en service.

Maintenant, remontons plus loin dans les faits. A l'origine de ce drame. Le père de Velours et Ladylay ont entretenu une relation amoureuse. Un amour charnel, passionnel. Dame Velours s'est évertuée à détruire cette relation et cela a abouti à la rupture de nos deux amants. Comprenait que Ladylay était énervée envers Dame Velours. Elle qui venait de détruire leur relation. Et durant ces deux mois, de la rancoeur, de la haine, du mépris, de la colère et beaucoup d'autres sentiments se sont accumulés dans le coeur de Ladylay.

Dame Velours ne nie pas avoir fait "quelque chose" à Ladylay qui fasse qu'elle lui en veuille. Et Ladylay ne nie pas non plus qu'elle n'a pas aggresé Velours. Non toutes deux savent très bien pourquoi il y a eu altercation.

*Stéphanie se tourne vers Velours*

Vous dites avoir peur de Ladylay, qu'elle vous tue, vous la fuyez. Mais n'êtes vous pas sergent ? Représentante de la loi ? Ne combattez vous pas le crime ? Vous êtes armée pourtant. Une épée se tient à votre flanc tandis que Ladylay n'a qu'un simple bâton. Je trouve bien maladroit de votre part de montrer votre peur envers une personne qui devrait plutôt vous craindre.

*Stéphanie se tourne à présent vers le juge*

Votre Honneur, en tant que citoyenne, mon devoir est de m'élever contre l'injustice. Dans cette affaire il n'y a pas une mais deux victimes. Dame Velours ici présente et Dame Ladylay. Toutes deux sont victimes. L'une des sévices commis par l'autre et l'autre de ses actions menées envers sa relation amoureuse.

Oui il y a eu trouble à l'ordre public, oui il y a eu sévices corporels, oui il y a eu menaces de morts. Mais ne perdons pas de vue le fait que Ladylay avait des raisons de commettre cet acte.

Non pas qu'il soit pardonnable. Mais compréhensible.
J'espère avoir été le plus claire possible.

Merci de m'avoir entendu.

*Stéphanie se rassit*

Témoin n°1 de l’accusation :
Citation :
L'accusation a appelé Salveo à la barre

Voici son témoignage :

*Entra visiblement agacé dans le tribunal et attendit que le procureur l�appelât à témoigner.
Son nom fut enfin cité, il s'approcha donc de la barre pour y verser sa diatribe.*

Votre Honneur,
Procureur,
Gens de la Cour,

Je témoigne en tant qu'agent de la prévôté, actuellement lieutenant de police de Montauban mais vice prévôt général au moment des faits.
Étant son supérieur hiérarchique, Velours est venu me voir pour me dire qu'elle avait victime d'une agression et qu'elle portait plainte en conséquence.
Puisqu'elle était partie pris dans cette affaire, je l'ai déchargé de l'enquête et l'ai mené moi même. Si nous sommes aujourd'hui en ces lieux, c'est parce que j'ai estimé que les preuves étaient suffisamment accablantes, l'accusé a d'ailleurs reconnu les faits.

Durant mon enquête, j'ai envoyé un courrier aux témoins de la scène pour qu'ils me racontent leur version. Ils m'ont répondu mais pour des raisons que j'ignore, ont refusé que j'utilise leurs lettres au tribunal. Pour respecter leur choix, je me contenterai de décrire leur contenu :

- dans la première lettre, d'un témoin dont je tairai le nom car elle tient à rester anonyme, il est écrit que ce n'est pas la première fois que Ladylay agresse Velours mais que cette fois-ci, les mots, les menaces, mais surtout les coups ont été très violents. Dans cette lettre encore, on me dit que Ladylay en est venue aux mains et qu'elle aurait clamé qu'elle recommencerait par la suite en cas de confrontation avec Velours.
Il est certifié enfin que Velours saignait de l'oreille

- dans la deuxième lettre, de Daeron, le sieur confirme que Ladylay a violenté Velours en la tirant par l'oreille.

Ces faits sont d'autant plus aggravants qu'ils ont eu lieu sur un personnel ducal.
Je n'ai rien d'autres à ajouter.

*Retourne auprès des bancs pour attendre la suite du procès.*

Témoin n°2 de l’accusation :
Citation :
L'accusation a appelé Velours à la barre

Voici son témoignage :

* Velours avait reçu une lettre du Procureur de Guyenne l'invitant à témoigner dans le procès qui l'opposait à Dame Ladylay. Elle ne s'attendait pas à ce que cela si rapide.
Le jour de la convocation elle se présenta à la barre*

Messire le Juge de Guyenne,
A la Cour de Justice de Guyenne,

Je suis Velours, plaignante dans cette affaire, habitante de Blaye et sergent de cette même ville.
Je suis ici en ce jour pour témoigner dans l'affaire qui m'oppose à Dame Ladylay.
En effet, lors d'une discussion en taverne en présence de certains villageois de Blaye cette Dame est entrée et après quelques propos pour le moins sans importance Dame Ladylay m'a brusquement agressé sans raison. Elle a saisi mon oreille et l'a tiré jusqu'à ce qu'elle saigne. s'en ai suivi pour moi une vive douleur et aussi une incompréhension de ce geste. Les rapports que j'entretenais avec Lady n'étaient certes pas amicaux mais je ne m'attendais à telle réaction de sa part.
J'ai décidé de porte plainte car je considère qu'elle a franchit un seuil de violence que je n'admets pas. Quoique j'ai pu faire il suffisait de m'ignorer, la vengeance personnelle ne s'admet pas dans un royaume de droit.

Le coup physique ne fut pas sa seule action.
Pour preuve vous avez les phrases qu'elle a proclamé à mon encontre ainsi que contre ma famille. On ne peut pas dire qu'ils soient des plus respectueux. S'ils ne concernaient que ma personne j'aurais pu laisser passer mais elle offense mon père et ma mère ce qui à mes yeux aggravent les faits.
Le plus terrible dans cette histoire est la menace de mort que Dame Ladylay me fait. Depuis ce jour je n'ose plus entrer dans la même taverne qu'elle de peur qu'elle ne passe à l'action. De par le ton qu'elle a employé ce jour là en taverne je sais qu'elle ne plaisantais pas. Si elle en avait l'occasion elle l'aurait fait.
Les agissements de Dame Ladylay tombent sous les chefs d'accusation du chapitre IV , article 3 du Coutumier de Guyenne c'est à dire trouble à l'ordre public et notamment insultes et menace de mort si je puis ajouter.

Par conséquence je demande une condamnation exemplaire de Dame Ladylay pour les faits et paroles qu'elle a eu contre moi. Je laisse la Cour juge du type de sanction qu'il faudra arrêter.

Je mets de côté le fait qu'elle a agressé un agent de police de Blaye, cela n'ayant pas lieu dans cette affaires. Dame Ladylay en avait après moi, Velours, simple habitante.

Merci de votre écoute,

* Velours quitta la barre et alla s'assoir dans la salle d'audience pour attendre la suite du procès*

Verdict
Citation :
Entendu l'acte d'accusation et le réquisitoire de la procure;

Entendu les témoignages de la victime et du lieutenant de police de Montauban;

Entendu les témoignages à décharge du sieur Fildelin et de la dame Stéphanie de Beauregard;

Entendu les plaidoiries de l'accusée;

Attendu que ces divers témoignages et plaidoiries ont mis en évidence l'existence d'une querelle ancienne et familiale entre les deux parties, et qu'il apparaît évident que dans cette triste affaire, les torts ne sauraient se trouver du seul côté de l'accusée.

Attendu que ladite accusée reconnaît les faits de violence physique perpétrés en un lieu public qui lui sont reprochés, faits caractéristiques d'un trouble à l'ordre public;

Mais attendu que les circonstances atténuantes peuvent être retenues eu égard au passif existant entre les deux parties;

Attendu la faiblesse du dommage corporel subi par la victime, un saignement d'oreille n'étant guère de nature à nuire gravement à la santé;

En conséquence, en ce vingt cinquième jour de novembre 1459, nous, Elianor de Vergy, juge de Guyenne, déclarons l'accusée Ladylay coupable de Trouble à l'Ordre Public et la condamnons à s'acquitter d'une amende d'un montant de 10 écus.

Si l'accusée entend contester ce verdict, possibilité lui est donnée de former appel auprès de la Cour d'Appel du royaume.

Que cela soit su, que cela soit fait.

Peine
Citation :
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

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