Golumette

Casier judiciaire de Golumette

11/051459 - TAOP - Coupable

Duché de Bourgogne
Office de Justice

Procès pour TAOP

En date du mois demai 1459
Procès instruit le 20 avril 1459
Verdict rendu le 11 mai 1459

Nom de l'accusé: Golumette

Procureur: Frim2811
Juge: Keltica

Acte d’accusation

Citation :: * Les affaires s'enchainaient, sans répit depuis des heures.

Votre Honneur,

Mesdames et Messieurs.

Puis se tourna vers l'accusé.

Dame Golumette, vous comparaissez devant ce tribunal, ce vingt avril 1459 pour répondre de l'accusation de présence illégale en notre Duché.

Hors il a été publié l'annonce suivante le quatorzième Jour du Mois d'avril de l'An de Grasce Mille Quatre Cent Cinquante neuf, je cite :

'Que les frontières de Bourgogne sont fermées dès aujourd'hui. Que tous les non Bourguignons en nos terres doivent demander des Laissez-passer. Ceux qui n'en auraient pas, doivent sous 48 heures quitter le territoire, ou seront mis en procès avec des peines maximales et battus à mort par nos armées si jamais elles venaient à leur mettre la main dessus.'

Et comme nul n'est censé ignoré la loi, sachant que courrier vous a été également envoyé par nos services de la Prévoté exigeant que vous quittiez nos terres, de part ces faits, je vous accuse de Trouble à l'Ordre Public, puisqu'il apparait que vous avez refusé d'obtempérer et que vous vous trouvez toujours en Bourgogne.

Je vous rappelle la loi :

Art. 422-2 - Du trouble à l'ordre public
Le trouble à l'ordre public est défini comme le fait de déstabiliser, dans les actes ou les paroles, les institutions du duché de Bourgogne, ses représentants, ses résidents, ou tout organe de la vie civique.
Toute infraction est passible de 2 jours de prison et 200 écus d'amende.

Vous pouvez être assisté lors de votre procès par un membre du barreau de Bourgogne officiant actuellement

Messire Geulederat
Dame Angelyque
Dame Lenada
Messire Garwael
Ou tout avocat de L'Ordre Du Dragon

La parole est à la Défense !

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Golumette, abasourdie par les accusations portées contre elle, s'avança à la barre et d'une voix peu rassurée mais néanmoins audible:

"Madame le juge, en effet j'ai bien reçu le courrier mentionné dans l'acte d'accusation énoncé précédemment par madame le procureur. Cependant, j'étais à ce moment précis en recherche d'une petite maison afin de m'installer à Mâcon, ville que je fréquente depuis un mois maintenant, et que je trouve fort agréable au point d'avoir voulu en faire mon domicile. Par conséquent, ayant trouvé chaussure à mon pied, j'ai déménagé et élu résidence dans votre charmante ville. Ayant considéré le jour même le courrier de Dame la prévôt adjointe de votre duché, je ne me suis plus sentie concernée par les laisser passer puisque que je devenais une habitante de Mâcon a part entière le jour même.
De plus, je suis fort étonnée de me trouver ici devant vous, car, en relisant ce même courrier de Dame le prévôt adjointe, suite à ma mise en accusation, en aucun cas il n'est fait mention de mise en accusation de trouble à l'ordre public si ces consignes assignées n'étaient pas respectées. Pour preuve, permettez moi de vous en donner l'original, afin que vous puissiez constater vous-même de mes dires. »
Golumette s'avança près de madame la juge, sortit un papier soigneusement plié de sa besace et le lui tendit.
https://2img.net/r/ihimizer/i/courrierbourgognefermet.png/
https://2img.net/r/ihimizer/i/courrierbourgognefermet.png/

Elle regagna sa place ensuite et repris de nouveau la parole :
« En outre, comme je vous l'ai dit, j'étais à la recherche d'une maison et n'ai donc pas pu passer devant le panneau d'affichage où était mentionnée l'annonce de ce risque de mise en accusation dont madame le procureur vient de faire état. Je n'étais donc pas au courant des risques encourus et croyez moi, si je l'avais su, je vous aurai fait savoir que j�étais devenue ce jour Macônnaise afin de vous évitez cette paperasse et perte de temps dont vous faites l'objet présentement.

Pour finir, je veux simplement mentionner que le fait que, n'ayant pas été informée personnellement des risques que j'encourrais, je considère ce procès nul et non avenu. Je tiens à ajouter que je cherchais simplement un endroit où me poser, je pensais l'avoir trouvé en la ville de Mâcon... Maintenant, si ma présence n'est pas désirée en ce duché, je peux partir dès demain mais j'espère que vous ferez preuve de complaisance afin de m'éviter une sanction, qui, me paraîtra de toute façon injuste puisque je ne pensais pas faire à mal. »

Golumette adressa un dernier signe de tête en direction de madame le juge puis retourna s'asseoir à la place qu'on lui avait attribuée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: * Frim écouta l'accusée, tout en réfléchissant. Lorsque cette dernière en eut fini, elle hésita un moment, puis se décida.

Votre Honneur,

Dans cette affaire, il apparait certains éléments. L'accusée a bien reçu un courrier de la prévosté, lui demandant de quitter notre Duché, et comme par hasard, cette personne s'installe à Mâcon à ce moment là. Étrange coïncidence, tout de même. Et quand on veut s'installer dans un Duché, il m'apparait normal de s'informer des lois en vigueur dans ce même Duché.

En conséquence, puisqu'il est incontestable que cette Dame n'a pas respecter ce qui lui était demandé, je demande à son encontre une peine de prison de un jour accompagnée d'une amende de 10 écus.

* Frim se rassit, laissant l'accusée s'exprimer.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de la défense :

Citation :: « Témoin n°1 de la défense »

Témoin n°2 de la défense :

Citation :: « Témoin n°2 de la défense »

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :: « Témoin n°1 de l’accusation »

Témoin n°2 de l’accusation :

Citation :: « Témoin n°2 de l’accusation »

Verdict

Citation :: *Keltica avait soigneusement écouté les deux parties, puis s'empara de son marteau pour annoncer son verdict.*

Accusée, levez-vous !

D'une part, les documents que vous me fournissez ne sont pas acceptés car non conformes, aussi n'en tiendrais-je pas compte. Ensuite, je trouve la coïncidence d l'emménagement étrange, puisqu'il s'avère que vous n'êtes plus mâconnaise à ce jour, ce qui me laisse croire que vous n'avez emménagé que pour espérer échapper à la justice...

De fait, vu les lois régissant le Duché de Bourgogne,
Attendu qu'elles ont été outrepassées,

Nous, Keltica de Chancelley, juge de Bourgogne, déclarons l'accusée coupable et la comdamnons à 2 jours de prison et 10 écus d'amende.

Justice est rendue !

Fait à Dijon, le 11 mai 1459, par Keltica de Chancelley, juge de Bourgogne, au nom de sa Grâce Eusaias de Blanc Combaz, Duc de Bourgogne.

Peine

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et �ne amende de 10 écus.