Nicolas.louassier

Procès : Esclavagisme

En date du mois d'octobre 1459
Procès instruit le 16 octobre 1459
Verdict rendu le 26 octobre 1459

Procureur : Jonas.
Juge : Jujudu3333

Acte d’accusation

Citation :

En ce seizième jour du mois d octobre de l an de grâce 1459 s ouvre la comparution de Sire Nicolas.louassier devant Dame Jujudu3333 en qualité de Juge du Bourbonnais Auvergne, présidant la Cour de justice du Bourbonnais Auvergne et rendant justice pour et par délégation de la Duchesse Galswinthe, suite à la mise en accusation par le Procureur Jonas. requérant pour le Duché du Bourbonnais Auvergne.

*Les gardes font entrer le/la prévenu(e) dans la salle d audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé(e) entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

A partir de ce jour, vous n avez plus le droit de quitter le Duché du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Si vous désirez sortir de la cité où vous vous trouvez, il vous faudra en demander l autorisation à un maréchal en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre. Dans le cas contraire, le délit de fuite représente une circonstance aggravante selon l alinea f, de l article IV-B-4, et entraîne une peine de prison supplémentaire.

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusé(e)*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici présent sera seul à en accepter ou non les termes.

*Le silence se faisant dans la salle alors que le Procureur entame la lecture de l acte d accusation*

Sire Nicolas.louassier tient son lieu de résidence principale à Montpensier. Son casier judiciaire dans le Duché du Bourbonnais Auvergne est vierge

Sire Nicolas.louassier vous comparaissez en ce jour devant cette Cour pour répondre du chef d accusation d esclavagisme sur la personne de Bianca123 en vertu des dispositions suivantes en vigueur :

-------------------------------
Livre III : Du Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 1 : De l'esclavagisme

Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.

Alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret

Alinéa d : Des peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.


Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (modifié le 31 décembre 1457)
Article I : du salaire minimum agricole

alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.

alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.


Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre A : Du traitement des infractions
Article 3 : De la conciliation et de l'enquête
Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit
Conciliation pour les délits d’esclavagisme

- Dans le cas d'une 3e embauche effective non conforme au décret des salaires minimums pour l'employé, un procès sera ouvert pour trouble de l'ordre public et le plaignant sera le duché.

-------------------------------

Madame le Juge , voici le résultat de l enquête menée par la Prévoté qui justifie notre présence devant vous.
Huissier je vous prie...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
-------------------------------
Le 29/09 à 22:23 Nicolas.louassier a embauché Bianca123 pour 16,00 écus sans aucune caractéristique, comme le prouve les pièces 1 et 2 jointes au dossier.

Le maréchal Hermanicus constatant le caractère illégal de l'offre d'embauche a averti immédiatement par courrier sire Nicolas.louassier. Malheureusement, dame bianca123 a malgré tout été embauchée. Constatant qu'ils n'étaient pas repris dans les registres, le maréchal a alors averti les deux intervenants (par courrier type) demandant à sire Nicolas.louassier d'acheter un pain à la mairie. Ce dernier ne donnant pas de réponse, Hermanicus renvoya un rappel (par courrier type). Sire nicolas.louassier a ignoré tous les messages d'Hermanicus. Ce dernier, constatant ce fait, assigna le prévenu à résidence (pièce 3)

nicolas.louassier est ainsi assigné le 9 octobre 1459 par Hermanicus, Maréchal de Montpensier, jusqu'à la date du 16 octobre 1459

-------------------------------

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
-------------------------------

Preuve N° 1 : https://i.servimg.com/u/f40/11/00/05/82/nicola10.jpg
Preuve N° 2 : https://i.servimg.com/u/f40/11/00/05/82/nicola11.jpg
assignation : https://i.servimg.com/u/f40/11/00/05/82/nicola13.jpg
-------------------------------

En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
-------------------------------
Le Maréchal de Montpensier, Hermanicus qui a constaté les faits et mené l’enquête.
-------------------------------

*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis - code en vigueur sur le territoire du Duché du Bourbonnais Auvergne - et ses procédures:

*Tend un second parchemin au prévenu *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Madame le Juge , nous pouvons maintenant entendre ce que le prévenu va nous dire pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

j ai fait quoi?????????

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Messire Nicolas.louassier,

Ne ne sais que trop penser à votre égard.

Je ne puis que dessiner plusieurs hypothèses, bien que je ne vois aucune d'elles aller dans le sens d'une relaxe.

Soit vous semblez être sourd aux autorités que sont la Prévôté et la Justice, soit vous ne voulez pas entendre, soit vous ne souhaitez pas comprendre...ou enfin vous auriez des bottes de persil frais pour ne pas nous entendre !

Vous avez une dernière chance d'assumer que vous avez fait une offre d'emploi (qui a aboutie par une embauche), en dessous du prix réglementé d'embauche, comme l'atteste le témoignage d'un Maréchal expérimenté, Messire Hermanicus et l'ensemble des preuves apportées au dossier.

Je laisse au soin de la Cour de Justice décider quel sort elle réserve au prévenu. J'espère que ce dernier sera sortir de son mutisme pour espérer plus de clémence de la justice. Jusqu'ici je reste très sceptique.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :

Bonjour votre honneur, je ne peux que confirmer le contenu du dossier : à savoir que Nicolas.louassier a embauché dame Bianca123 sans exiger une quelconque qualfication. Cette offre d'emploi contrevenait aux lois de notre bon duché. Etant maréchal du village j'ai contacté l'accusé afin qu'il retire son offre, trop tard malheureusement puisque dame Bianca l'a acceptée. J'i alors contacté à nouveau Mr Louassier afin qu'il achète une miche de pain à la mairie en guise de conciliation. Il n'a malheureusement jamais répondu au moindre de mes courriers/rappels. Je l'ai donc assigné à résidence et j'ai constitué le dossier que vous tenez entre vos mains.
Voilà, j'ai fini votre honneur. Je reste à disposition de la justice si vous avez besoin d'explications supplémentaires.

Verdict

Citation :

Silence je vous prie !

Nous, Jujudu3333 de Montpensier, Juge du Bourbonnais Auvergne, allons prononcer le verdict dans l'affaire opposant le duché du Bourbonnais Auvergne à Sieur Nicolas.louassier, mise en accusation pour esclavagisme,

De par nos lois et décrets régis par le Codex du Bourbonnais-Auvergne,

De par l'acte d'accusation produit par la Procure,

De par les différents témoignages apportés à nous,

De par la non contradiction des faits ,


Ainsi donc, voici la résultante de ce procès !


Nous reconnaissons l'accusée, Nicolas.louassier, coupable des délits qui lui sont ici reprochés, à savoir sa mise en accusation pour Esclavagisme envers le Duché du Bourbonnais Auvergne,


Ainsi donc, vous êtes condamné à payer une amende de 10 écus sous forme de don envers l'église et Dieu vous fera réfléchir sur vostre erreur !

TOC*

Justice est à présent rendue !

Jugement rendu par Jujudu3333 de Montpensier,Juge du Bourbonnais-Auvergne, pour sa Grasce Galswinthe de Ludgarès, Duchesse du Bourbonnais Auvergne, le 26 octobre de l'an de grâce 1459

La séance est levée

Peine

Citation :

amende de 10 écus

Procès : Esclavagisme

En date du mois de novembre 1459
Procès instruit le 28 octobre 1459
Verdict rendu le 13 novembre 1459

Procureur : Jonas.
Juge : Jujudu3333

Acte d’accusation

Citation :

En ce vingt-huitième jour du mois d octobre de l an de grâce 1459 s ouvre la comparution de Sire Nicolas.louassier devant Dame Jujudu3333 en qualité de Juge du Bourbonnais Auvergne, présidant la Cour de justice du Bourbonnais Auvergne et rendant justice pour et par délégation de la Duchesse Galswinthe, suite à la mise en accusation par le Procureur Jonas. requérant pour le Duché du Bourbonnais Auvergne.

*Les gardes font entrer le/la prévenu(e) dans la salle d audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé(e) entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

A partir de ce jour, vous n avez plus le droit de quitter le Duché du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Si vous désirez sortir de la cité où vous vous trouvez, il vous faudra en demander l autorisation à un maréchal en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre. Dans le cas contraire, le délit de fuite représente une circonstance aggravante selon l alinea f, de l article IV-B-4, et entraîne une peine de prison supplémentaire.

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusé(e)*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici présent sera seul à en accepter ou non les termes.

*Le silence se faisant dans la salle alors que le Procureur entame la lecture de l acte d accusation*

Sire Nicolas.louassier tient son lieu de résidence principale à Montpensier. L’accusé a été condamné récemment pour esclavagisme comme l’atteste son casier judiciaire.

Sire Nicolas.louassier vous comparaissez en ce jour devant cette Cour pour répondre du chef d accusation d esclavagisme sur la personne de Messire Macdes en vertu des dispositions suivantes en vigueur :

-------------------------------
Livre III : Du Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 1 : De l'esclavagisme

Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.

Alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret

Alinéa d : Des peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.


Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (modifié le 31 décembre 1457)
Article I : du salaire minimum agricole

alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.

alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.


Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre A : Du traitement des infractions
Article 3 : De la conciliation et de l'enquête
Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit
Conciliation pour les délits d’esclavagisme

- Dans le cas d'une 3e embauche effective non conforme au décret des salaires minimums pour l'employé, un procès sera ouvert pour trouble de l'ordre public et le plaignant sera le duché.

-------------------------------

Madame le Juge , voici le résultat de l enquête menée par la Prévoté qui justifie notre présence devant vous.
Huissier je vous prie...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
-------------------------------
le 29/10 à 20:23 Nicolas.louassier a embauché Macdes pour 18,00 écus sans aucune caractéristique (preuves 1 et 2)

Le maréchal Hermanicus constatant le caractère illégal de l'offre d'embauche a averti immédiatement par courrier sire Nicolas.louassier. Malheureusement, Messire Macdes a malgré tout été embauché. Constatant que Nicolas.Louassier était repris dans le registre d'esclavagistes, le maréchal a immédiatement constitué un dossier à l'encontre de Nicolas.louassier. Macdes pour sa part a été averti par courrier-type du caractère illégal de l'embauche.

Nicolas.louassier est ainsi assigné le 20 octobre 1459 par Hermanicus, Maréchal de Montpensier, jusqu'à la date du 31 octobre 1459 (Preuve N°3).
-------------------------------

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
-------------------------------

Preuve N° 1 : https://i.servimg.com/u/f40/11/00/05/82/nicola14.jpg
Preuve N° 2 : https://i.servimg.com/u/f40/11/00/05/82/nicola15.jpg
assignation : https://i.servimg.com/u/f40/11/00/05/82/nicola16.jpg
-------------------------------

En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
-------------------------------
Le Maréchal de Montpensier, Hermanicus qui a constaté les faits et mené l’enquête.
-------------------------------

*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis - code en vigueur sur le territoire du Duché du Bourbonnais Auvergne - et ses procédures:

*Tend un second parchemin au prévenu *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Madame le Juge , nous pouvons maintenant entendre ce que le prévenu va nous dire pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Que dire? Madame le Juge...

Coupable !

Messire Nicolas.louassier n'a pas ouvert la bouche. J'espère bien que c'est la dernière fois que je le croise dans un tribunal. J'ai connu meilleure conversation !

Trêve de bavardage, nous avons affaire à un récidiviste. J'aurais requis une peine clémente si le prévenu avait marqué une quelconque bonne volonté de s'expliquer.

Ce n'est pas le cas, aussi je requière comme indiqué dans nos lois, le versement d'une amende au profit de la mairie. Puisse-t-il comprendre que les embauches doivent respecter certains critères...

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation : Hermanicus

Citation :

Bonjour votre honneur! Constatant le caractère illégal de l'offre d'embauche (aucun point de caractéristique) de mr Louassier je l'ai averti immédiatement par courrier. Malheureusement,Messire Macdes a malgré tout été embauché. Constatant que Nicolas.Louassier était repris dans le registre d'esclavagistes, j'ai immédiatement constitué un dossier à l'encontre du prévenu.

Verdict

Citation :

Silence je vous prie !

Nous, Jujudu3333 de Montpensier, Juge du Bourbonnais Auvergne, allons prononcer le verdict dans l'affaire opposant le duché du Bourbonnais Auvergne à Sieur Nicolas.louassier, mise en accusation pour Esclavagisme,

De par nos lois et décrets régis par le Codex du Bourbonnais-Auvergne,

De par l'acte d'accusation produit par la Procure,

De par les différents témoignages apportés à nous,

De par la non contradiction des faits ,


Ainsi donc, voici la résultante de ce procès !


Nous reconnaissons l'accusée,Nicolas.louassier, coupable des délits qui lui sont ici reprochés, à savoir sa mise en accusation pour Esclavagisme envers le Duché du Bourbonnais Auvergne,


Ainsi donc, vous êtes condamné à payer une amende de 36 écus sous de forme de 3 miches de pain surtaxé à 12 écus sur le marché de Montpensier ainsi que 2 jours dans les geoles clermontoises !

TOC*

Justice est à présent rendue !

Jugement rendu par Jujudu3333,Juge du Bourbonnais-Auvergne, pour sa Grasce Galswinthe de Ludgarès, Duchesse du Bourbonnais Auvergne, le 13 novembre de l'an de grâce 1459

La séance est levée

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et à une amende de 36 écus.

Procès : Trouble à l'Ordre Public pour non respect de verdict

En date du mois de janvier 1460
Procès instruit le 27 décembre 1459
Verdict rendu le 27 janvier 1460

Procureur : Jujudu3333
Juge : Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire dicte “Lamis"

Acte d’accusation

Citation :

En ce 27ème jour de décembre de l an de grâce 1459 s ouvre la comparution de Sire Nicolas.louassier devant le Juge Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire dicte Lamis, présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, suite à la mise en accusation par le Procureur Jujudu3333 requérant pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne.

*Les gardes font entrer le/la prévenu(e) dans la salle d audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé(e) entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

A partir d aujourd hui, vous n avez plus le droit de quitter le Duché du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Si vous désirez sortir de la cité où vous vous trouvez, il vous faudra en demander l autorisation à un maréchal en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre. Dans le cas contraire, le délit de fuite représente une circonstance aggravante selon l alinea f, de l article IV-B-4, et entraîne une peine de prison supplémentaire.

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusé(e)*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Index du forum - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556)

Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Sire Nicolas.louassier tient son lieu de résidence principale à Montpensier. Son casier judiciaire dans le Duché du bourbonnais Auvergne fait ressortir deux accusations pour esclavagisme.

Sire Nicolas.louassier vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé(e) de Trouble à l'Ordre Public pour non respect de verdict selon l article 4, Titre B. du Livre IV. du Codex du Bourbonnais Auvergne.
Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :.

-------------------------------
Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement

Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des lois et de la Charte des Juges.

Alinéa a : de la peine
En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)

Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.
-------------------------------

Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
-------------------------------
La procédure habituelle de suivi du paiement de l'amende a été mis en place sans succès auprès de l'accusé

Preuve 1 : courrier envoyé à l'accusé Nicolas.louassier le 12 décembre 1459

Bonjour Sire Nicolas.louassier

C'est en ma qualité de Substitut du procureur du Bourbonnais-Auvergne que je vous envoie cette missive.

En effet, par ordonnance du jugement prononcé le 13 novembre 1459, vous avez été reconnu coupable d'esclavagisme. Suite à ce jugement, vous devez une amende de 36 écus à la Mairie de Montpensier.
Il vous est donc demandé de prendre contacte avec le Bourgmestre, Sire Pti.luc afin de vous acquitter de cette peine le plus rapidement possible.

Un justificatif (Screen), sera demandé au Bourgmestre, il en sera de même pour vous.

L'échange se fera par la mise en vente de miches de pain surtaxés.

Vous avez jusqu'au 19 Décembre 1459 au plus tard.

Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti!

Recevez mes cordiales salutations.

Dame Ulyceduel
Substitut du Procureur

Preuve 2 : courrier envoyé à Sire Pti.luc, Maire de Montpensier le 12 décembre 1459

Bonjour Sire le Bourgmestre,

C'est en ma qualité de Substitut du procureur du Bourbonnais-Auvergne que je vous envoie cette missive.

En effet, je vous remercie de me faire savoir si Nicolas.louassier a pris contact avec vous afin de payer une amende de 36 écus à la Mairie de Montpensier conformément à l'ordonnance du jugement prononcé le 13 novembre 1459

Je vous demande de me tenir informée de toute nouvelle concernant cette affaire par preuve (screen) sachant que Nicolas.louassier doit avoir régularisé la situation pour le 19 Décembre 1459 au plus tard.

Recevez mes cordiales salutations.

Dame Ulyceduel
Substitut du procureur du Bourbonnais-Auvergne

Preuve 3 : courrier reçu du Maire de Montpensier, le 12 décembre 1459

* Expéditeur : Pti.luc
* Date d'envoi : 12/12/2011 - 22:13:03
* Titre : Re: Jugement du 13 novembre 1459

* Bonjour Dame le Substitut

Jusqu'à ce jour du 12 Décembre la mairie de Montpensier n'a pas été contactée par Sire Nicolas.louassier
Étant mis au courant de cette affaire par la maréchaussée en la personne de Sire Hermanicus, j'ai même déjà contacté messire Nicolas mais sans réponse

Toute nouvelle concernant cette affaire vous sera transmise au plus vite, avec mes sincères respects

Bien à vous

Pti luc maire de Montpensier

Preuve 4 : Courrier envoyé à Nicolas.louassier le 18 décembre 1459

Bonjour Sire Nicolas.louassier

Je vous rappelle les termes de mon précédent courrier daté du 12 décembre par lequel je vous demandais de régler l'amende requise par le Juge du Bourbonnais-Auvergne, lors de votre procès pour esclavagisme en date du 13 novembre 1459.

Vous avez donc jusqu'au 19 décembre pour vous acquitter de la somme de 36 écus à la Mairie de Montpensier.

Sans réponse de votre part, je serais dans l'obligation d'intenter un nouveau procès à votre encontre.

Cordialement
Dame Ulyceduel
Substitut du Procureur du Bourbonnais-Auvergne

Preuve 5 : courrier envoyé à Hermanicus, Maire de Montpensier, le 18 décembre 1459

Bonjour Messire le Bourgmestre,

Suite à mon courrier du 12 décembre dernier, je reviens vers vous pour savoir si le Sieur Nicolas.louassier s'est bien acquitté de la somme de 36 écus conformément au jugement rendu le 13 novembre 1459.

Sire Pti.luc, ancien Maire de Montpensier pourra sans doute vous renseigner.

Recevez mes cordiales salutations.

Dame Ulyceduel
Substitut du procureur du Bourbonnais-Auvergne
-------------------------------

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
-------------------------------
Preuve : verdict du Juge Jujudu3333
Citation:
Silence je vous prie !

Nous, Jujudu3333 de Montpensier, Juge du Bourbonnais Auvergne, allons prononcer le verdict dans l'affaire opposant le duché du Bourbonnais Auvergne à Sieur Nicolas.louassier, mise en accusation pour Esclavagisme,

De par nos lois et décrets régis par le Codex du Bourbonnais-Auvergne,

De par l'acte d'accusation produit par la Procure,

De par les différents témoignages apportés à nous,

De par la non contradiction des faits ,


Ainsi donc, voici la résultante de ce procès !


Nous reconnaissons l'accusée,Nicolas.louassier, coupable des délits qui lui sont ici reprochés, à savoir sa mise en accusation pour Esclavagisme envers le Duché du Bourbonnais Auvergne,


Ainsi donc, vous êtes condamné à payer une amende de 36 écus sous de forme de 3 miches de pain surtaxé à 12 écus sur le marché de Montpensier ainsi que 2 jours dans les geoles clermontoises !

TOC*

Justice est à présent rendue !

Jugement rendu par Jujudu3333,Juge du Bourbonnais-Auvergne, pour sa Grasce Galswinthe de Ludgarès, Duchesse du Bourbonnais Auvergne, le 13 novembre de l'an de grâce 1459

La séance est levée

-------------------------------

En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
-------------------------------
Dame Ulyceduel - Greffière ducale
-------------------------------

*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé(e): *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusé(e) *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le/la prévenu(e) pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

*La procureur s adresse au juge*

Messire juge,
Sire Nicolas.louassier ne daigne même pas pour se justifier ici pour le non-respect du verdict prononcé par moi même à l'époque.
Puisqu'il semble être sourd à toute injonction au vu des non-réponses aux différents courrier envoyés,je requiers à son encontre un emprisonnement de 7 jours dans les geôles clermontoise

Merci , Monsieur le Président.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation : Ulyceduel

Citation :

* A l appel de mon nom, je me lève et me présente à la barre*

Votre honneur, madame le procureur,

Vous me demandez de témoigner pour cette affaire. En tant qu'agent ducal, je ne peux que vous confirmer que j'ai tenté à plusieurs reprises d'obtenir du Sieur Nicolas.louassier, la somme qu il devait payer suite au jugement qui avait été rendu à son encontre.

Malheureusement ce Sieur n a pas jugé bon de répondre à mes différents courriers et s'est terré dans un mutisme parfait.

J'en ai fini votre honneur.

*je retourne m'asseoir pour écouter la suite*

Verdict

Citation :

*Lamis entra dans a salle d'audience pour une affaire de non respect d'un verdict*

En ce 27ème jour du mois de Janvier 1460,
Nous, Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Président et Juge de la Cour du Bourbonnais Auvergne.

Vu l art 4 du Titre B du Livre IV du Codex,

Attendu que le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Attendu que le Sieur Nicolas Louassier a été condamné le 13 novembre 1459 au paiement d'une amende de 36 écus suite à une affaire d'esclavagisme mais qu'il ne s'est jamais acquitté de sa dette.

Attendu que le Sieur Nicolas Louassier n'a pas daigné prendre parole dans son procès.

Attendu que le substitut du procureur a confirmé qu'elle avait tenté à plusieurs reprises d'obtenir la somme due par Nicolas Louassier mais que ce dernier n'a jamais répondu à ses différents courriers.

Mais attendu que le prévenu n'a pas effectué la peine prononcée et qu'il n'a cessé d'être absent à la fois ici et en ne donnant aucune réponse au substitut du procureur.

Par conséquent,
En ce 22ème jour de janvier 1460,
Nous, Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Président et Juge de la Cour du Bourbonnais Auvergne, reconnaissons coupable le Sieur Nicola Louassier pour trouble à l'ordre public pour non-respect du verdict prononcé et le condamnons :
- Au paiement d'une amende de 36 écus sous forme de 3 miches de pain surtaxées à 12 écus sur le marché de Montpensier tel que l'a énoncé le précédent verdict.
- Au paiement d'une amende de 100 écus à la couronne
- A 4 jours dans les geôles de Clermont.

Justice est rendue ! La séance est levée !

*Lamis sortit en hâte de la salle d'audience.*

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 4 jours et une amende de 100 écus envers la couronne et une amende de 36 écus.

Procès : Trouble à l'ordre public pour non respect de verdict

En date du mois d’avril 1460
Procès instruit le 6 avril 1460
Verdict rendu le 29 avril 1460

Procureur : Levio
Juge : Dame Ulyceduel

Acte d’accusation

Citation :

*Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d audience. Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Un huissier se lève et ouvre le procès.*

En ce seizième jour du mois d Avril de l an de grâce 1460 s ouvre la comparution de Sire Nicolas.louassier devant Madame le Juge Ulyceduel, présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, suite à la mise en accusation par le Procureur Levio, requérant pour le Duché du Bourbonnais Auvergne.

*Le silence se faisant dans la salle , le Procureur se lève et entame l énoncé de l acte d accusation*

Sire Nicolas.louassier, vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé de Trouble de l Ordre publique selon l article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne, pour défaut d application du verdict prononcé par la Justice de notre Duché dans un procès antérieur à votre encontre.

Madame le juge, voici le résultat de l enquête menée par les Greffes qui justifie de notre présence devant vous.

* Un huissier s empresse de porter copies du dossier au Juge et à la Défense*

-------------------------------
Le 26 octobre 1459, Madame le Juge Jujudu3333 reconnut Messire Nicolas.louassier coupable et imposa dans son verdict une amende de 10 écus à verser à l eglise. Après plusieurs courriers de demande et de relance de la part des Greffes, dont des copies de certains de ces courriers sont adjointes au dossier, l amende ne fut pas honorée. Sieur Nicolas.louassier n a ni répondu aux courriers ni expliqué son refus.
Le 16 avril 1460, Messire Nicolas.louassier est assigné, interpellé puis convoqué au tribunal sur ordre du Procureur.
-------------------------------

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
-------------------------------
Preuve 1 :
*****
Bonjour Messire Nicolas.louaasier,
je reviens vers vous pour l'execution de votre peine, c'est très simple vous devez contacter le Maréchal Hermanicus. Il vous mettra en vente sur le marché une miche a 10 écus et ira lui même faire le don a l'église.
Une fois celà fait, Messire Hermanicus nous communiquera la preuve que l'échange a bien eu lieu et que vous avez payez votre dette envers le Bourbonnais-Auvergne.
Je vous rappelle que vous disposez d’un délai de Délais à compter de la date d’envoi de cette missive pour régulariser votre situation, soit jusqu’au 29 Novembre 1459 pour l’exécution de la peine, faute de quoi, je me verrais dans l’obligation d’intenter un nouveau procès à votre encontre.
Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.
Cordialement
Demoiselle Calisse
Greffière Ducal
*****

Preuve 2 :
*****
Bonjour Messire Nicolas.louaasier,
Je viens vers vous pour l'execution de votre peine, je souhaiterai savoir si vous avez pris contact avec le maréchal Hermanicus pour vostre amende de 10 écus à reverser à l'église.
Si c'est le cas, veuillez m'envoyer une preuve (screen) de la vente d'une miche de pain faîtes par le maréchal pour qu'après, il puisse faire le don car nous ne pouvons vous croire sur parole. Si vous ne me répondez pas ou que vous ne souhaitez pas payer vostre amende, je serai dans l'obligation de vous relancer un procès pour non respect de verdict. Vous avez un délai de 7 jours, soit jusqu'au 20 mars pour me répondre.
Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.
Cordialement
Dame Jujudu3333
Greffière Ducal
*****

Preuve 3: Verdict du Juge Jujudu3333
*****
Citation:
Nous, Jujudu3333 de Montpensier, Juge du Bourbonnais Auvergne, allons prononcer le verdict dans l'affaire opposant le duché du Bourbonnais Auvergne à Sieur Nicolas.louassier, mise en accusation pour esclavagisme,
De par nos lois et décrets régis par le Codex du Bourbonnais-Auvergne,
De par l'acte d'accusation produit par la Procure,
De par les différents témoignages apportés à nous,
De par la non contradiction des faits ,
Ainsi donc, voici la résultante de ce procès !
Nous reconnaissons l'accusée, Nicolas.louassier, coupable des délits qui lui sont ici reprochés, à savoir sa mise en accusation pour Esclavagisme envers le Duché du Bourbonnais Auvergne,
Ainsi donc, vous êtes condamné à payer une amende de 10 écus sous forme de don envers l'église et Dieu vous fera réfléchir sur vostre erreur !
Jugement rendu par Jujudu3333 de Montpensier,Juge du Bourbonnais-Auvergne, pour sa Grasce Galswinthe de Ludgarès, Duchesse du Bourbonnais Auvergne, le 26 octobre de l'an de grâce 1459
La séance est levée
*****
-------------------------------

Voici des extraits du Codex en lien avec le dossier:
-------------------------------
Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement
Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.
-------------------------------

*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

Messire Nicolas.louassier, un huissier va maintenant vous faire lecture de vos droits et de quelques informations, soyez attentif. Huissier s'il vous plait ...

* Sur un signe du Juge, il débute*

Sire Nicolas.louassier tient son lieu de résidence principale à Montpensier. A l exception du dossier qui nous interesse ici même, son casier judiciaire ne comporte pas d'autre délit.

Messire Nicolas.louassier, à partir d aujourd hui, vous n avez plus le droit de quitter le Duché du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Si vous désirez sortir de la cité où vous vous trouvez, il vous faudra en demander l autorisation à un maréchal en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre. Dans le cas contraire, le délit de fuite représente une circonstance aggravante selon l alinea f, de l article IV-B-4, et entraîne une peine de prison supplémentaire.

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

*L huissier retourne a son siege et le Procureur conclut*

Si vous le permettez, Madame le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le prévenu pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

j ai fait quoi pour etre ici c quoi se bordel !!!!

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

* Après avoir entendu les divers temoignages, Levio se leva à son tour, se tournant vers l accusé *

Messire Nicolas Louassier,
Voici la version courte pour assurer la meilleure comprehension.

Vous avez été condamné à une amende de 10 écus. Vous avez recu des courriers des Greffes vous demandant de vous executer. Vous n avez ni répondu, ni réglé l amende.
Voici les faits tels qu ils nous sont présentés.

* Levio se tourne vers Madame le Juge *

Et que personne ne nie, preuves à l appui.

* Levio regarde à nouveau le prévenu et articule *

La loi vous a été également énoncée.

* Levio conclut en direction du Juge *

Je réclame donc à ce qu'une amende de 30 écus soit ponctionnée directement dans la bourse de l'accusé, que cette affaire soit enfin close.

* Levio retourne à sa place *

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation : Jujudu3333

Citation :

*Juju se leva et alla la barre*

J'ai beaucoup vu de dossiers concernant l'accusé dans la cour de justice. Que dire ? Cet homme n'a pas respecté le verdict,il n'a pas répondu aux missives envoyées par le Greffe Ducale et selon les lois de notre codex, il doit être puni.

Je n'ai rien à dire de plus.

*Juju retourna s'assoir*

Verdict

Citation :

Dames, Messires, moi, Dame Ulyceduel, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l affaire opposant le duché du Bourbonnais-Auvergne au Sieur Nicolas.louassier, mis en accusation pour Trouble à l ordre public pour non respect de verdict.

Vu les Lois fondamentales du royaume,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne et notamment l article 4 du Titre B du Livre IV du Codex,

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Messire Levio, Procureur du BA, ainsi que le témoignage de Dame Jujudu3333 en sa qualité de greffière ducale.
Prenant en compte les diverses relances du bureau des greffes ;
Prenant en compte l'étonnement du prévenu à comparaitre de nouveau devant cette Cour, prouvant ainsi le peu d'intérêt qu'il porte à la justice de notre duché

La Cour reconnaît les faits qui sont reprochés au Sieur Nicolas.louassier et le condamne à une peine de 60 écus d'amende pour les caisses royales en substitution de la première amende non payée et une peine d'une journée dans les geôles Clermontoises pour qu il réfléchisse sur ses agissements et notamment sur le non respect d'un verdict.

Jugement rendu par Dame Ulyceduel pour sa Grasce Semias de Marigny, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 29 avril 1460.

La séance est levée.

* La Juge frappe de son maillet sur le bureau, se lève et quitte le Tribunal.

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et à une amende de 60 écus.