Kickaha

Procès : Esclavagisme

En date du mois d'octobre 1459
Procès instruit le 9 octobre 1459
Verdict rendu le 26 octobre 1459

Procureur : Jonas.
Juge : Jujudu3333

Acte d’accusation

Citation :

En ce 9 ème jour d'octobre de l an de grâce 1459 s ouvre la comparution de Sire Kickaha devant Madame le Juge Jujudu3333, présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, suite à la mise en accusation par le Procureur Levio puis par le Procureur Jonas , requérants pour le Duché.

*Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

A partir d aujourd hui, vous n avez plus le droit de quitter le Duché du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Si vous désirez sortir de la cité où vous vous trouvez, il vous faudra en demander l autorisation à un maréchal en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre. Dans le cas contraire, le délit de fuite représente une circonstance aggravante selon l'alinea f, de l article IV-B-4, et entraîne une peine de prison supplémentaire.

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont Madame le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Sire Kickaha tient son lieu de résidence principale à Thiers. Son casier judiciaire dans le Duché du Bourbonnais Auvergne est vierge.

Sire Kickaha vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé d Esclavagisme pour Emploi illégale de main d oeuvre non qualifiée selon l article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.
Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
-------------------------------
Livre III : Du Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 1 : De l'esclavagisme

Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l emprisonnement, pour les cas de récidives. Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.

Alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret

Alinéa d : Des peines encourues
- Pour un premier procès d esclavagisme, l accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

Livre IV : De la procédure policière et pénale
Article 3 : De la conciliation et de l'enquête
Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit
Le Maréchal d'investigation doit avertir tout contrevenant que ses actions sont délictueuses et passibles de poursuites judiciaires. Il doit expliquer comment ne plus être en fraude.
Les mesures de conciliation doivent être proportionnées au délit.

Conciliation pour les délits d esclavagisme
Lorsqu une annonce est faite sur le panneau d'affichage, le maréchal constatant la faute se doit de prévenir par courrier l employeur pour changer son annonce et la mettre dans les normes telle que définie par le décret indiquant le salaire minimum autorisé.
Une conciliation sera proposée par un agent de la maréchaussée si l employeur et/ou l employé ne sont inscrits dans aucun des registres sur l esclavagisme
Si la conciliation échoue, le Maréchal dépose une plainte auprès du Prévôt
dans les conditions suivantes :
- Si l'employé n'est sur aucun registre, il pourra porter plainte et demander réparation. Dans le cas contraire, le plaignant sera la mairie.


"Décret « détermination de salaire » modifié le 28 juillet 1459
Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste en application de l'article B-1 du Code Pénal.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé. En cas d'accord à l'amiable par conciliation avec les forces de la maréchaussée, une somme inférieure pourra être demandée.
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé."
-------------------------------

Madame le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
-------------------------------
Le 17 septembre 1459, Sieur Kickaha a embauché sans caractéristique un habitant de Thiers, Sieur Lase. Aucun des deux protagonistes ne sont inscrits au registre de l esclavagisme.

Le 17 septembre 1459, lorsque l offre d'embauche a été déposée en mairie, le courrier type 1 a été envoyé par l aspirante maréchale Meya au Sieur Kickaha lui demandant de modifier son offre. Cela n a pas été fait et il a embauché le Sieur Lase. Le même jour, le courrier type 2 lui a été envoyé en lui demandant d acheter une miche d une valeur de 10 écus pour la mairie de Thiers en guise d amende. Cela n a pas été fait et l accusé n a pas daigné répondre aux courriers de l aspirante maréchale Meya. Deux jours plus tard, le courrier type 5 de dernier rappel pour l amende a été envoyé à Kickaha. Sans aucune nouvelle de sa part, ni de preuve d achat de la miche de pain qui sert d amende, une plainte est déposée.
Kickaha est assigné le 23 septembre 1459 par Meya, Aspirante Maréchale de Thiers, jusqu à la date du 30 septembre 1459.
Le prévenu s'étant retiré immédiatement en retraite spirituelle, il est de nouveau assigné le 1er octobre jusqu'au 10 octobre 1459 par Dame Meya.
-------------------------------

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
-------------------------------
Preuve N° 1 : https://2img.net/r/ihimg/photo/my-images/87/kickaha.jpg/
Preuve N° 2 : https://2img.net/r/ihimg/photo/my-images/856/kickahapreuve2.jpg/
-------------------------------

En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
-------------------------------
- l aspirante maréchale Meya
- l ouvrier non qualifié Lase
-------------------------------

*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Madame le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le prévenu pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Sire Kickaha,

L'enquête menée à votre encontre pour esclavagisme, ainsi que le témoignage de l'aspirante maréchale Meya - que je remercie au passage pour son intervention - sont accablants.

De plus, votre défense est pour le mieux, légère...vu que vous ne semblez pas avoir l'usage ou faire l'usage de la parole pour vous expliquer des faits qui vous sont reprochés.

Vous n'avez pas répondu, non plus, aux missives qui vous ont été adressées par la Prévôté, y compris pour la conciliation, qui aurait pu vous éviter une mise en procès.

Au vu de ces éléments, Madame le Juge, je requière la peine entière fixée par la loi: Titre B Livre III Article 1 alinéa d.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :

*Meya s'approcha de la barre tout en jetant un coup d'oeil à Kickaha qui restait définitivement muet. Ca ne l'étonnait pas vraiment.*

Bonjour, je me présente, je suis Meya, aspirante maréchale de la ville de Thiers.
Le 17 septembre 1459, Kickaha ici présent a déposé une offre d'embauche illégale sur le panneau d'affichage de la mairie. Ayant remarqué l'absence de caractéristique dans l'offre d'embauche, j'ai demandé à Kickaha de retirer son offre ou de la modifier. Je n'ai pas reçu de réponse à mon pigeon et il a embauché le même jour Lase, un thiernois.
Suite à l'embauche, je lui ai signifié qu'il devait payer une amende à la mairie de Thiers. Je n'ai pas non plus reçu de réponse. Je l'ai relancé comme le prévoit la procédure deux jours plus tard en lui précisant bien que si je n'avais toujours pas de réponse de sa part ni de preuve concernant la régularisation de son amende envers Thiers, nous irions au tribunal.
Comme vous vous en doutez, Kickaha est resté muet face à tous mes courriers et n'a rien fait concernant son amende donc je l'ai assigné à Thiers et j'ai fait parvenir son dossier à ce tribunal.
Je pense ne rien avoir oublié.

*Meya salua les personnes présentes dans ce tribunal et retourna s'assoir en espérant que ce procès se terminerait rapidement.*

Verdict

Citation :

Silence je vous prie !

Nous, Jujudu3333, Juge du Bourbonnais Auvergne, allons prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais-Auvergne à Sieur Kickaha, mise en accusation pour Esclavagisme,

De par nos lois et décrets régis par le Codex du Bourbonnais-Auvergne,

De par l'acte d'accusation produit par la Procure,

De par les différents témoignages apportés à nous,

De par la non contradiction des faits ,


Ainsi donc, voici la résultante de ce procès !


Nous reconnaissons l'accusée, Kickaha, coupable des délits qui lui sont ici reprochés, à savoir sa mise en accusation pour Esclavagisme envers le Duché du Bourbonnais Auvergne,


Ainsi donc, vous êtes condamné à une amende de 10 écus qui sera sous forme de don envers l'Etat Ecclésiastique !

TOC*

Justice est à présent rendue !

Jugement rendu par Jujudu3333 de Montpensier,Juge du Bourbonnais-Auvergne, pour sa Grasce Galswinthe de Ludgarès, Duchesse du Bourbonnais Auvergne, le 26 octobre de l'an de grâce 1459

La séance est levée

Peine

Citation :

amende de 10 écus

Procès : Trouble à l'Ordre Public pour non respect de verdict

En date du mois de janvier 1460
Procès instruit le 23 décembre 1459
Verdict rendu le 27 janvier 1460

Procureur : Jujudu3333
Juge : Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire dicte “Lamis"

Acte d’accusation

Citation :

En ce 23 ème jour de décembre de l an de grâce 1459 s ouvre la comparution de Sire Kickaha devant le Juge Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire dicte Lamis, présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, suite à la mise en accusation par le Procureur Jujudu3333 requérant pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne.

*Les gardes font entrer le/la prévenu(e) dans la salle d audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé(e) entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

A partir d aujourd hui, vous n avez plus le droit de quitter le Duché du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Si vous désirez sortir de la cité où vous vous trouvez, il vous faudra en demander l autorisation à un maréchal en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre. Dans le cas contraire, le délit de fuite représente une circonstance aggravante selon l alinea f, de l article IV-B-4, et entraîne une peine de prison supplémentaire.

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusé(e)*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Index du forum - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556)

Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Sire Kickaha tient son lieu de résidence principale à Thiers. Son casier judiciaire dans le Duché du bourbonnais Auvergne fait ressortir une accusation d'eslavagisme en octobre 1459

Sire Kickaha vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé(e) de Trouble à l'ordre public pour non respect de verdict selon les alinéas a et de l, article 4; Titre B du Livre IV et de l article 3, TitreB du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.

Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :.

-------------------------------
Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement

Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des lois et de la Charte des Juges.

Alinéa a : de la peine
En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)

Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.
-------------------------------

Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la greffe qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
-------------------------------
Non respect du verdict du Juge Juju3333 en date du 26 Octobre 1459.
-------------------------------

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
-------------------------------
Preuve : verdict du Juge Juju3333:
Citation:
Silence je vous prie !

Nous, Jujudu3333, Juge du Bourbonnais Auvergne, allons prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais-Auvergne à Sieur Kickaha, mise en accusation pour Esclavagisme,

De par nos lois et décrets régis par le Codex du Bourbonnais-Auvergne,

De par l'acte d'accusation produit par la Procure,

De par les différents témoignages apportés à nous,

De par la non contradiction des faits ,


Ainsi donc, voici la résultante de ce procès !


Nous reconnaissons l'accusée, Kickaha, coupable des délits qui lui sont ici reprochés, à savoir sa mise en accusation pour Esclavagisme envers le Duché du Bourbonnais Auvergne,


Ainsi donc, vous êtes condamné à une amende de 10 écus qui sera sous forme de don envers l'Etat Ecclésiastique !

TOC*

Justice est à présent rendue !

Jugement rendu par Jujudu3333 de Montpensier,Juge du Bourbonnais-Auvergne, pour sa Grasce Galswinthe de Ludgarès, Duchesse du Bourbonnais Auvergne, le 26 octobre de l'an de grâce 1459

La séance est levée

Preuve 2 : lettre envoyé le 28 Octobre 1459
Citation:
Bonjour Messire Kickaha

C'est en ma qualité de greffière ducale du Bourbonnais Auvergne que je vous envoie cette missive.

Vous avez été accusé d'ésclavagisme par jugement prononcé le le 26 octobre de l'an de grâce 1459

Conformément à ce jugement, vous devez vous acquitter d'une amende de 10 écus qui sera sous forme de don envers l'Etat Ecclésiastique ( l'église => Don 5 écus deux fois ) , dans le Bourbonnais-Auvergne. Je vous demande donc de bien vouloir me faire parvenir par retour de courrier, un justificatif (capture d'écran) prouvant que vous vous êtes acquitté de vos dettes.

Je vous rappelle que vous disposez d'un délai de 8 jours ou plus à compter de la date d'envoi de cette missive, soit jusqu'au 10 Novembre de l'an de grâce 1459 pour régulariser votre situation, faute de quoi, je me verrais dans l'obligation d'intenter un nouveau procès à votre encontre.

Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.

Cordialement
Demoiselle Calisse
Greffier ducal

Preuve 3 : lettre envoyé le 11 Novembre 1459
Citation:
Bonjour Messire Kickha,

C'est en ma qualité de greffier ducale du Bourbonnais-Auvergne que je vous envoie cette missive. Vous avez été condamné le 26 Octobre 1459 pour le motif d'esclavagisme.

N'ayant aucune nouvelle de vous suite à mon premier courrier. Je vous rappel que conformément au jugement rendu, vous devez vous acquittez d'une amande de 10 écus sous forme de don envers l'église ( Eglise => Don a faire deux fois) et de me faire parvenir par retour de courrier, un justificatif (capture d'écran) prouvant que vous vous êtes acquitté de vos dettes.

Je vous rappelle que vous disposez d'un délai de Délais à compter de la date d'envoi de cette missive pour régulariser votre situation, soit jusqu'au 14 Novembre 1459 pour l'exécution de la peine, faute de quoi, je me verrais dans l'obligation d''intenter un nouveau procès à votre encontre.

Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.

Cordialement
Demoiselle Calisse
Greffière Ducal

Preuve 4 et 5, lettres envoyés a l'accusé et le Marechal le 22 Novembre 1459 :
Citation :
Bonjour Messire Kickaha,

je reviens vers vous pour l'execution de votre peine, c'est très simple vous devez contacter le Maréchal Meya. Elle vous mettra en vente sur le marché une miche a 10 écus et ira Elle même faire le don a l'église.

Une fois celà fait, Dame Meya nous communiquera la preuve que l'échange a bien eu lieu et que vous avez payez votre dette envers le Bourbonnais-Auvergne.

Je vous rappelle que vous disposez d'un délai de Délais à compter de la date d'envoi de cette missive pour régulariser votre situation, soit jusqu'au 29 Novembre 1459 pour l'exécution de la peine, faute de quoi, je me verrais dans l'obligation d'intenter un nouveau procès à votre encontre.

Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.

Cordialement
Demoiselle Calisse
Greffière Ducal

Citation :
Bonjour Dame Meya,

C'est en ma qualité de Greffière Ducale du Bourbonnais-Auvergne que je vous envoie cette missive.

En effet, je vous remercie de me faire savoir si Messire Kickaha a pris contact avec vous afin de s'acquitter de la somme de 10 écus que l'accusé doit a l'église, qu'il doit au Duché du Bourbonnais-Auvergne par ordonnance du jugement prononcé le 26 Octobre 1459.

Je vous demande de me tenir informée de toute nouvelle concernant cette affaire sachant que ce Messire Kickaha doit avoir régularisé la situation
pour le 29 Novembre 1459 pour exécuter sa peine au plus tard.

Preuve 6 : lettre reçus le 22 Novembre 1459 :
Citation:
o Expéditeur : Meya
o Date d'envoi : 22/11/2011 - 15:21:04
o Titre : Re: Execution de peine de Kickaha
Bonjour,

j'ai bien reçu votre courrier, et vous fais savoir par ce retour que le Sieur Kickaha n'a jamais pris contact avec moi, que ce soit lorsque le dossier pour esclavagisme a été réalisé ou au tribunal ou maintenant pour l'exécution de sa peine. Le Sieur préfère se murer dans le silence. Mes courriers sont toujours restés sans réponse. Il faut aussi noter les aller-retour incessants de ce monsieur chez les moines.

Dois je le relancer ou c'est à vous de le faire ?

Je me tiens à disposition pour tout autre demande.
o Cordialement,
Meya,
Maréchale de Thiers.

Preuve 7 lettre envoyé le 25 Novembre 1459 :
Citation:
Bonjour Dame Meya,

navré d'avoir tarder a répondre, sans nouvelle du Sieur Kickaha a la date butoir, je préparerais son dossier afin de l'emmener de nouveau devant le juge.


Je n'ai pour ma part reçus aucune missive de lui et je le pense de très mauvaises foie.

Cordialement

Demoiselle Calisse
Gréffière Ducal.

Preuves 8 : lettre envoyé le 1 Décembre 1459 :
Citation:
Bonjour Dame Meya,

je viens vers vous pour savoir si le sieur Kickaha a payé sa dette.

La date butoire était au 29 du mois de Novembre de cette année.

Cordialement
Demoiselle Calisse
Greffière Ducal.

Preuve 9 : lettre reçus le 1 Décembre 1459 :
Citation:
o Expéditeur : Meya
o Date d'envoi : 01/12/2011 - 10:55:35
o Titre : Re: Re: Re: Execution de peine de Kickaha
o Bonjour Demoiselle Calisse,

je suis au regret de vous annoncer que Kickaha n'a pas payé sa dette. Je n'ai aucune nouvelle de ce sieur depuis le début de l'enquête.

Cordialement,
Meya,
Maréchale de Thiers.
-------------------------------
En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
-------------------------------
Dame Calisse - Greffière ducale
Dame Meya - Maréchale
-------------------------------

*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé(e): *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusé(e) *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le/la prévenu(e) pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

*Juju se leva*

Vostre Honneur, nous n'allons pas épiloguer longtemps sur ce cas..

Au vu des preuves et du témoignage de Dame Meya et de son absence ici même nous montre très fortement qu'il se fout de nous et je dirais même plus de la justice !

Pourquoi s'obstiner à parler de son cas ?

Au vu du non-respect du Verdict énoncé par moi même le 26 octobre 1459,
Au vu des lois encandrant ce genre de cas dans nostre Codex..

Je requière donc une peine plus forte , c'est-à-dire une peine de 40 écus envers le Duché ainsi qu'une peine de prison de 3 jours.

Je remercie la Cour de m'avoir écoutée.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation : Meya

Citation :

*Meya s'avança vers la barre. Que dire encore de cette histoire ? Le prévenu se murait dans le silence. Aucun contact, des courriers restés sans réponse... Quand l'amende était tombée, elle savait bien qu'il ne s'en acquitterait pas. Et voilà pourquoi nous étions réunis. Elle toussota et commença.*

Mesdames et messieurs,

pour ceux qui ne me connaissent pas, je me prénomme Meya, je suis Maréchale à Thiers. J'ai monté le dossier de Kickaha pour un cas d'esclavagisme. Le prévenu préférant le silence et ne montrant aucune envie de régler le problème, nous avons été contraint de l'emmener au tribunal pour régler cette affaire.

Il n'a pas respecté son verdict, ne payant pas son amende. J'ai été contactée à plusieurs reprises par la greffière pour savoir si il s'en était acquitté ou même s'il m'avait demandé un délais pour le paiement. Je n'ai jamais reçu de courrier de ce sieur.

J'en viens à me demander s'il sait se servir d'une plume...

J'en ai fini, mais malheureusement pour la Cour, je crois que cette histoire va durer encore un petit moment.

*Elle alla se rasseoir se demandant si le prévenu allait enfin desserrer les dents.*

Verdict

Citation :

*Lamis entra dans la salle d'audience pour une affaire de non respect d'un verdict*

En ce 27ème jour du mois de Janvier 1460,
Nous, Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Président et Juge de la Cour du Bourbonnais Auvergne.

Vu l art 4 du Titre B du Livre IV du Codex,

Attendu que le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Attendu que le Messire Kickaha n'a pas effectué la peine d'amende de 10 écus qu'il devait verser à l'Etat Ecclésiastique.

Attendu que le messire Kickaha n'a point daigné apparaître devant notre cour.

Attendu que le témoin confirme que le Prévenu ne s'est pas acquitté de l'amende de 10 écus envers l'Etat Ecclésiastique.

Mais attendu que le prévenu n'a pas effectué la peine prononcée et qu'il n'a cessé d'être absent à la fois ici et en ne donnant aucune réponse aux autorités.

Par conséquent,
En ce 27ème jour de janvier 1460,
Nous, Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Président et Juge de la Cour du Bourbonnais Auvergne, reconnaissons coupable le Sieur Kickaha pour trouble à l'ordre public pour non-respect du verdict prononcé et le condamnons :
- A une amende de 40 écus à la Couronne
- A 3 jours en nos geôles.

Justice est rendue ! La séance est levée !

*Lamis sortit en hâte de la salle d'audience.*

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et à une amende de 40 écus.

Procès : Trouble à l'Ordre Public pour non respect de verdict

En date du mois de mars 1460
Procès instruit le 8 mars 1460
Verdict rendu le 24 mars 1460

Procureur : Koslov
Juge : Ysaoth de Noihlac dicte « Ysaoth »

Acte d’accusation

Citation :

En ce 8ème jour de février de l an de grâce 1460 s ouvre la comparution de Sire Kickaha devant le Juge Ysaoth, présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, suite à la mise en accusation par le Procureur Koslov requérant pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne.

*Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation.

A partir d aujourd hui, vous n avez plus le droit de quitter le Duché du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Si vous désirez sortir de la cité où vous vous trouvez, il vous faudra en demander l autorisation à un maréchal en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre. Dans le cas contraire, le délit de fuite représente une circonstance aggravante selon l alinea f, de l article IV-B-4, et entraîne une peine de prison supplémentaire.

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat reconnu du Duché du Bourbonnais-Auvergne, dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Index du forum - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556)

Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Sire Kickaha tient son lieu de résidence principale à Thiers. Son casier judiciaire dans le Duché du bourbonnais Auvergne fait ressortir les affaires suivantes :

- Esclavagisme en date du 26 octobre 1459
. TOP - Verdict en date du 27 janvier 1460

Sire Kickaha vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé de Trouble à l’Ordre public pour non respect de verdict selon selon l article 4, Titre B du Livre IV et de l article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.
Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :.

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Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement

Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des lois et de la Charte des Juges.

Alinéa a : de la peine
En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)

Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.
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Votre honneur, voici le résultat de l enquête menée par la greffe qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
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Dame Calisse a envoyé une première missive au Sire Kickaha ( Preuve 2 ) pour effectuer sa peine. Elle resta sans réponse. La greffière Calisse lui envoya une lettre de rappel le 11 novembre ( Preuve 3 ) puis une troisième le 22 novembre (Preuve 4 ). La greffière Jujudu3333 envoya une missive à la maréchale Meya pour savoir si l'accusé l'a contacté , qui lui affirma qu'il ne l'avait point contacté ( Preuve 5 ). La greffière Jujudu3333 a donc monté le procès pour non respect du verdict le 10 fevrier 1460. Nouvelle assignation ( Preuve 6 )

Le Sieur Kickaha a été assigné à résidence par le service de la prévôté le 8 mars 1460 en la ville de Thiers, jusqu'au 14 mars 1460.

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Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
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Preuve 1 : verdict du Juge Jujudu3333 :

Silence je vous prie !

Nous, Jujudu3333, Juge du Bourbonnais Auvergne, allons prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais-Auvergne à Sieur Kickaha, mise en accusation pour sclavagisme,

De par nos lois et décrets régis par le Codex du Bourbonnais-Auvergne,
De par l'acte d'accusation produit par la Procure,
De par les différents témoignages apportés à nous,
De par la non contradiction des faits ,

Ainsi donc, voici la résultante de ce procès !

Nous reconnaissons l'accusée, Kickaha, coupable des délits qui lui sont ici reprochés, à savoir sa mise en accusation pour Esclavagisme envers le Duché du Bourbonnais Auvergne,

Ainsi donc, vous êtes condamné à une amende de 10 écus qui sera sous forme de don envers l'Etat Ecclésiastique !

TOC*

Justice est à présent rendue !

Jugement
rendu par Jujudu3333 de Montpensier,Juge du Bourbonnais-Auvergne, pour
sa Grasce Galswinthe de Ludgarès, Duchesse du Bourbonnais Auvergne, le
26 octobre de l'an de grâce 1459

La séance est levée

Preuve 2 : Missive envoyé par Dame Calisse à l'accusé le 28 octobre :

Bonjour Messire Kickaha

C’est en ma qualité de greffière ducale du Bourbonnais Auvergne que je vous envoie cette missive.

Vous avez été accusé d'ésclavagisme par jugement prononcé le le 26 octobre de l'an de grâce 1459

Conformément à ce jugement, vous devez vous acquitter d’une amende de 10 écus qui sera sous forme de don envers l'Etat Ecclésiastique ( l'église => Don 5 écus deux fois ) , dans le Bourbonnais-Auvergne. Je vous demande donc de bien vouloir me faire parvenir par retour de courrier, un justificatif (capture d’écran) prouvant que vous vous êtes acquitté de vos dettes.

Je vous rappelle que vous disposez d’un délai de 8 jours ou plus à compter de la date d’envoi de cette missive, soit jusqu’au 10 Novembre de l'an de grâce 1459 pour régulariser votre situation, faute de quoi, je me verrais dans l’obligation d’intenter un nouveau procès à votre encontre.

Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.

Cordialement
Demoiselle Calisse
Greffier ducal


Preuve 3 : Missive envoyé par Dame Calisse envers l'accusé le 11 novembre :

Bonjour Messire Kickha,

C’est en ma qualité de greffier ducale du Bourbonnais-Auvergne que je vous envoie cette missive. Vous avez été condamné le 26 Octobre 1459 pour le motif d’esclavagisme.

N'ayant aucune nouvelle de vous suite à mon premier courrier. Je vous rappel que conformément au jugement rendu, vous devez vous acquittez d’une amande de 10 écus sous forme de don envers l’église ( Eglise => Don a faire deux fois) et de me faire parvenir par retour de courrier, un justificatif (capture d’écran) prouvant que vous vous êtes acquitté de vos dettes.

Je vous rappelle que vous disposez d’un délai de Délais à compter de la date d’envoi de cette missive pour régulariser votre situation, soit jusqu’au 14 Novembre 1459 pour l’exécution de la peine, faute de quoi, je me verrais dans l’obligation d’intenter un nouveau procès à votre encontre.

Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.

Cordialement
Demoiselle Calisse
Greffière Ducal

Preuve 4 : Troisième missive envoyée le 21 novembre :

Bonjour Messire Kickaha,

je reviens vers vous pour l'execution devotre peine, c'est très simple vous devez contacter le Maréchal Meya. Elle vous mettra en vente sur le marché une miche a 10 écus et ira Elle même faire le don a l'église.

Une fois celà fait, Dame Meya nous communiquera la preuve que l'échange a bien eu lieu et que vous avez payez votre dette envers le Bourbonnais-Auvergne.

Je vous rappelle que vous disposez d’un délai de Délais à compter de la date d’envoi de cette missive pour régulariser votre situation, soit jusqu’au 29 Novembre 1459 pour l’exécution de la peine, faute de quoi, je me
verrais dans l’obligation d’intenter un nouveau procès à votre encontre.

Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.

Cordialement
Demoiselle Calisse
Greffière Ducal

Preuve 5 : Courrier envoyé par Dame Jujudu3333 à la Maréchale Meya :

Bonjour Dame Meya,

C’est en ma qualité de Greffière Ducale du Bourbonnais-Auvergne que je vous envoie cette missive.

En effet, je vous remercie de me faire savoir si Messire Kickaha a pris contact avec vous afin de s'acquitter de la somme de 10 écus qu'il doit a l'église par le verdict du jugement prononcé le 26 Octobre 1459.

Je vous demande de me tenir informée de toute nouvelle concernant cette affaire sachant que ce Messire Kickaha devait avoir régularisé la situation pour le 29 Novembre 1459 et que ma collègue vous a contacté , mais sans aucune réponse de vostre part..

Je vous remercie

Cordialement
Dame Jujudu3333
Greffière Ducale.

Preuve 6 : assignation http://www.casimages.com/img.php?i=120308045104920384.jpg

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En supplément de ces preuves, est appelée à témoigner de vive voix:
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Dame Jujudu3333 – Greffière ducale
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*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé : *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusé

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Votre Honneur , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le prévenu pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

*Le procureur se leva et commenca son requisitoire*

Au vu du manque d'interet de l'accusé pour son proces,
Au vu du manque de respect du verdict precedent,
Au vu du manquement de l'accusé pour le respect de nos lois ,

*Se tournant vers le Juge*

Votre Honneur ,

je requiers une peine de 6 jours de travaux d'interet general dans les mines du Duché ainsi qu'une amende de 60 écus pour les caisses du Duché.

Je remercie la Cour de m'avoir écouté

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation : Jujudu3333

Citation :

*La greffière entendit son nom, elle se leva et alla à la barre *

Vostre Honneur, Monsieur le Procureur.

Un verdict à l'encontre de l'accusé à été prononcé par moi même à l'époque le 26 octobre 1459. A la suite, la greffière Calisse a pris en charge le dossier et a envoyé des missives à l'accusé, elle fut s'en réponse. Je pris ensuite la charge de ce même dossier, j'ai également envoyé des missives au Sieur Kickaha, je fut toujours sans réponse. J'ai donc monté ce dossier.

C'est tout ce que j'ai a déclarer à la Cour.
Je vous remercie
*Elle retourna s'assoir*

Verdict

Citation :

Dames, Messires, moi, Ysaoth de Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne au Sieur Kickaha, mis en accusation pour Non respect du verdict.

Vu les Lois fondamentales du royaume,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Vu l'acte d'accusation produit par la procure ;

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Messire Koslov, Procureur du BA, ainsi que le témoignage de Dame Jujudu3333 en sa qualité de Juge lors du premier procès.
Prenant en compte les divers relance du bureau des greffes ;
Prenant en compte l'absence de contestation du prévenu du fait de sa non présence lors de cette audience, mettant en avant aux yeux de la Cour d'une particulière mauvaise volonté de ne pas s'acquitter d'une amende de seulement 10 écus;
Condamne le Sieur Kickaha a une peine de 100 écus pour la Reyne ainsi qu'un jour de prison.

Jugement rendu par Ysaoth de Noihlac pour sa Grasce Semias de Marigny, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 24 mars de l'an de grâce 1460.

La séance est levée.

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et à une amende de 100 écus.