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Duché/ Comté de Touraine

[size=18]Procès pour TOP

En date du mois de septembre 1459

Procès instruit le 28 aout
Verdict rendu le 21 septembre

Nom de l'accusé: Merluche

Procureur: Senctus
Juge: tayabrina

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur,

En ce 28ème jour du mois d'Août de l'an de grâce 1459, nous, Senctus, Procureur officiel de Touraine, instruisons un procès à l'encontre de la dénommée Merluche pour trouble à l'ordre publique à l'encontre du Duché de Touraine.

La prévôté a constaté que la dame Merluche, habitant de Rieux en Bretagne, est arrivée ce 25 août 1459 à Vendôme. Elle s'est rendu le lendemain à Tours, où elle se trouve encore ce jour.

Elle voyageait en groupe en compagnie de Edouard_sales (Angers, Anjou), Merluche (Rieux, Bretagne)

Or, cette personne n'étant pas tourangelle et n'ayant pas été convié en notre Duché, elle contrevient au décret ducal du 23 juillet 1459 faisant savoir que :

Art.3 : En temps de guerre, la Touraine suspend l'ensemble des droits à la circulation des étrangers. Ainsi, tout étranger n'étant pas invité en Touraine sera considéré comme membre d'une troupe irrégulière. Tout transit par nos villes sera considéré comme une déstabilisation de nos institutions et tout refus d'obtempérer immédiatement comme une cause de procès.

En dérogeant aux usages et coutumes de la guerre, cette personne se place donc dans l'illégalité. Elle ne saurait pouvoir se cacher derrière des ordres car les actions sournoises sont autant de nuisance à l'acte chevaleresque qu'est la bataille rangée. Si le suspect avait contourné nos villes et s'était risquée aux contacts de nos armées, les règles guidant une bonne justice n'auraient pu nous permettre de l�amener devant nous. Seulement, celui-ci a préféré fureter dans nos cités menaçant à chaque seconde l'ordre civil.
Nous nous trouvons purement et simplement dans un cas de déstabilisation des institutions.

J'ai l'honneur de citer à ce titre le Chapitre 2 de la Charte Législative de Touraine :
Article 5 : Les crimes infâmes, actes ayant entrainés la mort et/ou impliquant des enfants et/ou entrainant la déstabilisation d'une ou plusieurs institutions ducales et/ou concernant des pratiques de sorcellerie, sont sanctionnés d'une Peine d'Inexcusable. Elle se constitue en l'exil ou l'exécution.

Votre Honneur remarquera par ailleurs que cet individu ne s'est pas non plus plié aux règles conventionnelles régulant la libre circulation des étrangers sur notre sol en temps de paix, j'y vois une volonté farouche de rester dans l'illégalité et, surtout, de maintenir une certaine discrétion sur sa présence laquelle ne saurait convenir à un homme en voyage.
Je laisse à la prévenue le soin d'élaborer sa défense et l'informe qu'elle peut demander un avocat.

Merci de votre attention,
Senctus, Procureur de Touraine.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Votre honneur, Messires et dames de la cour, bonsoir

C�est avec étonnement que Messire Edouard_sales et moi-même avons eu la surprise de recevoir cette convocation.

Nous étions dans votre beau duché depuis quelques jours sans qu�aucun de vos douaniers ne nous retiennent ou nous empêchent d�entrer sur vos terres.

Nous avons pris la peine de vérifier l�affichage à la mairie de Tours pour nous assurer que nous étions en règle.

Or comme le bateau qui devait nous prendre à son bord n�était pas encore a quai nous sommes restés quelques jours à Tours et avons reçu ce document.

Nous ne demandons qu�une chose c�est que vous nous relaxiez .. nous partirons donc de vos terres et sommes vraiment désolés des inconvénients que nos présences aient pu causer.

Merluche

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: A Dame Merluche,

Je tiens sincèrement vous féliciter de vous être présentée dans ce tribunal. A la différence de vous compères du Ponant, vous avez au moins la décence de répondre à nos accusations.

Cela n'enlève pourtant rien aux faits... Vous êtes sur notre sol sans y avoir été conviée, qui plus est, dans notre capitale. Rien ne m'assure que vous êtes bien marchande et j'attends par ailleurs un quelconque ordre de mission qui m'amusera au plus haut point, je n'en doute pas car aucun tourangeau ni même aucun français n'a le droit de commercer avec vous.

Quant à d'éventuels voyages touristiques le long de la Loire, ils semblent quelque peu compromis par les navires de guerre bretons sur le fleuve. Bref, encore une drôle d'affaire que vous nous contez la. Enfin, peut être attendiez vous le dit navire pour vous ramener une fois la Touraine mise à sac... Nul doute que deux bras de plus auraient été utiles pour arracher les dernières dorures du château...

Votre Honneur,

Quoiqu'il en soit, il me faut maintenant demander une peine. Considérant votre refus d'appliquer la peine de mort, je vous demanderai simplement une peine de 2 jours de prison assortie de 50 écus d'amende avec injonction de quitter notre territoire. En cas de refus d'obtempérer, la peine de mort devra s'appliquer. Idem en cas de récidive durant la présente guerre.

Pour préserver la Touraine,
Senctus, son Procureur pour encore quelques heures.

Verdict

Citation :: En ce 21 du mois de septembre de l'an de grasce 1459, par le pouvoir qui nous sont conférés par sa Seigneurie Llyr di Maggio, d'Astralgan, Duc de Touraine, Nous, Tayabrina Reudi, Juge de Touraine allons rendre le Verdict dans cette affaire

Eu égard la culpabilité avérée de la prévenue pour les faits reprochés, à savoir la situation irrégulière en notre sol.

Eu égard au fait que la prévenue a quitté le Duché sans même daignée se defendre du réquisitoire du procureur, marquant de ce fait un mépris total pour notre institution.

La prévenue est condamnée pour transgression du décret portant sur la libre circulation des étrangers en Touraine pour ne pas s'être annoncée à nos autorités.

Reconnaissons la dénommée Merluche coupable des faits qui lui sont reprochés et la condamnons.

Merluche vous êtes accusée de délits graves. Pour des raisons humanitaires et afin de conserver l'idée d'une proportionnalité des peines, nous appliquerons des peines dites mineures telles que les énumères notre coutumier : prison ou amendes.

Le Tribunal du duché de Touraine vous condamne à deux jours de prison ferme ainsi qu'une amende de 15 écus. La peine prend effet dès à présent !

Nous prévenons la condamnée qu'elle ne doit plus mettre les pieds en Touraine jusqu'à la fin de la guerre sous peine de mort. Elle sera appliquée ou par nos armées ou par notre justice.

L'accusée n'ayant pas un casier Judiciaire en Touraine en ouvrons un à son nom !

Justice est donc faite !

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et �ne amende de 15 écus.