Daghaur

Citation :

Duché d'Alençon

Nom de l'accusé: Daghaur

Procès pour trouble à l'ordre publique.
Verdict rendu le : relaxe car mort de l'accusé

Citation :

Procès pour trouble à l'ordre public.

En date du mois de Aout 1459
Procès instruit le 9 Aout 1459
Verdict rendu le 6 octobre 1459

Procureur: Grégoire d'Ailhaud
Juge: Lucie-Anne de Castelviray

Acte d’accusation

Citation :

Dame la Juge, Assemblée, Salutations.

Ce jour du 6 août de l'an de grâce 1459 débute le procès de sieur
Daghaur sous l'accusation de trouble à l'ordre public pour ne pas avoir
respecté un décret municipal.

Les faits contreviennent à l�article 1.2.1.2 du code pénal, via l�irrespect de l�article 1 du décret municipal de Mortagne.

Ce 1 août, l�accusé a mis en vente plusieurs stères de bois sur le
marché d�Argentan sans avoir été mandaté par le maire de la bonne ville.
Nous joignons l�acte de vente récupéré par la prévôté :

01-08-2011 16:30 : Vous avez acheté à Daghaur 1 stère de bois pour 4,00 écus.

Le sergent de police de Mortagne, Legoldy, a proposé à l�accusé le 1
août juillet une régularisation à l�amiable. Ledit accusé n�a pas fourni
de réponse, ce qui a conduit à l�ouverture du présent procès.

Nous faisons lecture des articles cités.

*****
1.2.1 Du Trouble à l'Ordre Public.
Pourra être mise en procès pour Trouble à l'Ordre public :

(�)
1.2.1.2 : Toute personne ne respectant un décret municipal ou Ducal.
*****

*****
DECRET GENERAL DE LA VILLE DE MORTAGNE

(�)

Article 1.
Décret sur le bois à Mortagne :

Sauf autorisation de la mairie, la vente du bois sera interdite au delà de 3,90 écus sur le marché de Mortagne.
Seule la mairie et les personnes autorisées par la mairie seront
habilités à acheter le bois inférieur ou égal à 3,90 écus sur le marché
de Mortagne.
Pour la vente, seule la mairie et les personnes autorisées par la mairie
pourront vendre du bois. Le prix de celui-ci sera fixé à 4.01 écus le
stère. Ce bois sera exclusivement réservé aux artisans Mortagnais, sauf
autorisation au préalable par la mairie.
Tout achat supérieur à 6 stères de bois par journée et par personne, pourra être sanctionné par la mairie.
Les ventes intra duchés seront fixées au prix de 4.15 écus dans un souci d'équilibre entre nos villages.

Tout contrevenant sera traduit en justice pour Trouble à l'Ordre Public,
en vertu du Chapitre 2 � Les Délits : 1.2.1.2 : Toute personne ne
respectant un décret municipal ou Ducal.
*****

Nous invitons le sieur Legoldy, Sergent de police de Mortagne, à venir témoigner à charge.

L'accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.

Fait le 6 août 1459
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon
Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Votre honneur,

En vertu de l�article 1.2.1.2 du code pénal alençonnais, ainsi que de l�article 1 du décret municipal de Mortagne,

Attendu que l�accusé n�a pas daigné venir se défendre, malgré nos invitations à venir énoncer sa première plaidoirie,

Attendu le témoignage à charge du sieur Legoldy, alors Sergent de police,

Nous regrettons l�absence de la première plaidoirie. Cette absence de
réponse aux accusations complétées par le témoignage à charge, nous
pousse à croire en la culpabilité de l�accusé.

En vertu de l�article 3.1.1 du code pénal alençonnais,

*****
3.1 Dans les cas de Délits :

3.1.1 : Les coupables peuvent être condamnés à la prison et/ou une
amende. La peine maximum d'emprisonnement dépend du statut social du
coupable. Voir le référencement ci-après. Les amendes n'ont pas de
limites si ce n'est celle que le juge doit avoir la conviction que le
coupable peut la payer. Ainsi :

La peine maximum pour un vagabond / paysan (Niveau 0 ou 1) : 2 jours de prison.
La peine maximum pour un artisan / commerçant (Niveau 2) : 4 jours de prison.
La peine maximum pour un érudit (Niveau 3) : 6 jours de prison.
La peine maximum pour un notable (Niveau 4) : 8 jours de prison.
*****

Attendu que l�accusé est un paysan,

Attendu que la vente isolée d�une stère de bois à un prix supérieur à
3,90 écus/pièce, bien qu�illégale n�a pas troublé significativement le
marché de Mortagne,

Nous demandons une légère peine pécuniaire, à hauteur de 5 écus, et que le présent verdict serve d'avertissement.

Faict le 28 septembre 1459
Teia
Procureur d'Alençon
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Legoldy à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
Votre honneur, messire le procureur, le bonjour!

Je me présente devant vous pour venir témoigner contre messire Daghaur.
Le décret de Mortagne est fort clair, le maximum que le bois peut être
vendu est 3.90 écus que celui ci est repris a ce prix par la mairie.
Donc messire Daghaur a vendu du bois a 4.00 écus. Je lui ai écrit le
courrier habituel pour essayer de régler ce dossier a l'amiable mais
j'ai recu aucune réponse de ce messire. C'est pour cette raison Votre
honneur que nous nous retrouvons ici.
Verdict

Citation :

*Le
verdict s'annonçait pour le moins simple. L'on avait apprit le décès de
l'accuser quelques temps auparavant. La juge se leva donc, et prononça
le verdict.*

Nous, Lucie-Anne de Castelviray, Juge de l'Alençon, au vu du décès du prévenu, prononçons la relaxe.
Que le très haut prenne soin de son âme.

*Un coup de maillet retenti, mettant fin définitivement au procès.*
Peine

Citation :

Relaxe

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