Aiyana2

Duché de Touraine

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de Décembre 1459
Procès instruit le 18 Août 1459
Verdict rendu le 6 septembre 1459

Nom de l'accusé : aiyana2

Procureur : Senctus
Juge : Llyr

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur,
En ce 18ème jour du mois d'Août de l'an de grâce 1459, nous, Senctus, Procureur officiel de Touraine, instruisons un procès à l'encontre de la dénommée Aiyana2 pour trouble à l'ordre publique à l'encontre du Duché de Touraine.

La prévôté a constaté que la dame Aiyana2, habitant de Saintes en Poitou, est arrivé ce 16 août 1459 à Chinon. Elle porte hache et bouclier et possède 51 écus et est arrivée en groupe :
Corps d'armes de Aiyana2 (Saintes, Poitou), Ness29 (Fougères, Bretagne), Rose_de_menesis2011 (Fougères, Bretagne), Jo77 (Fougères, Bretagne). Elle a déménagé ce jour, 17 août 1459 à Chinon contrevenant donc au décret portant sur la fermeture des frontières.

Or, cette personne n'étant pas tourangelle et n'ayant pas été convié en notre Duché, elle contrevient au décret ducal du 23 juillet 1459 faisant savoir que :

Art.3 : En temps de guerre, la Touraine suspend l'ensemble des droits à la circulation des étrangers. Ainsi, tout étranger n'étant pas invité en Touraine sera considéré comme membre d'une troupe irrégulière. Tout transit par nos villes sera considéré comme une déstabilisation de nos institutions et tout refus d'obtempérer immédiatement comme une cause de procès.

En dérogeant aux usages et coutumes de la guerre, cette personne se place donc dans l'illégalité. Elle ne saurait pouvoir se cacher derrière des ordres car les actions sournoises sont autant de nuisance à l'acte chevaleresque qu'est la bataille rangée. Si le suspect avait contourné nos villes et s'était risquée aux contacts de nos armées, les règles guidant une bonne justice n'auraient pu nous permettre de l�amener devant nous. Seulement, celui-ci a préféré fureter dans nos cités menaçant à chaque seconde l'ordre civil.
Nous nous trouvons purement et simplement dans un cas de déstabilisation des institutions.

J'ai l'honneur de citer à ce titre le Chapitre 2 de la Charte Législative de Touraine :
Article 5 : Les crimes infâmes, actes ayant entrainés la mort et/ou impliquant des enfants et/ou entrainant la déstabilisation d'une ou plusieurs institutions ducales et/ou concernant des pratiques de sorcellerie, sont sanctionnés d'une Peine d'Inexcusable. Elle se constitue en l'exil ou l'exécution.

Votre Honneur remarquera par ailleurs que cet individu ne s'est pas non plus plié aux règles conventionnelles régulant la libre circulation des étrangers sur notre sol en temps de paix, j'y vois une volonté farouche de rester dans l'illégalité et, surtout, de maintenir une certaine discrétion sur sa présence laquelle ne saurait convenir à un homme en voyage.
Je laisse à la prévenue le soin d'élaborer sa défense et l'informe qu'elle peut demander un avocat.

Merci de votre attention,
Senctus, Procureur de Touraine.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Votre Honneur,

L'accusée n'a pas daigné répondre à nos accusations, j'en déduis donc qu'elle méprise à la fois nos lois et votre jugement. De surcroit, aucun impératif n'a pu l'en empêcher car nous savons tous ici qu'elle dispose de tout le temps nécessaire pour se présenter ici eu égard aux blessures qu'elle et ses compagnons ont subi en tentant de violer nos frontières.

Deux possibilités s'offrent à nous pour justifier son voyage : la première est qu'il s'agit ici d'un renfort pour les armées ennemis et la seconde est qu'il s'agit d'un groupe de MA ravitaillant nos adversaires.

Quoiqu'il en soit, cette Dame est clairement une ennemie. Ennemie de la Touraine mais aussi du Royaume de France. Face à ce genre de situation, nul ne peut reculer face à son devoir et nous devons agir en prenant nos responsabilités.

De mon coté, je prends les miennes en demandant tout simplement la peine de mort.

Pour la Touraine et le Royaume de France,
Senctus, Procureur de Touraine.

Dernière plaidorie de la défense :[Quote]Aiyana entre assez surprise de se voir assignée et de plus de trouble à l'ordre public ...
Votre honneur, ces accusations sont injustes, je suis passée voir les villageois et notamment la mairesse, ils connaissaient mes intentions. Je ne me suis pas cachée répondre à l'appel de ma marraine Carline.
En quoi aller aider ceux que l'on aime est il un trouble à l'ordre public?

Quand aux possibilités de notre passage émises par l'accusation, notez bien qu'elles ne sont que fruit de son imagination, je n'ai jamais dit traverser votre duché pour ces raisons la. Je vous demanderai de ne pas les tenir en compte.
Sachez que dès qu'il me le sera possible je continuerai ma route pour Clermont, en attendant je panse mes blessures.

Que cet homme qui m'accuse d' ennemie en donne preuve avant de l'affirmer, il nous impose ici ses pensées mais n'a rien pour étayer son jugement hâtif.

Aiyana se lève salue poliment le juge, regarde rapidement l'accusateur inconnu à ses yeux se demandant bien comment une personne à qui elle n'a jamais parlé de sa vie ose tenir de tels propos devant un juge qui plus est ... repart clopin clopant vers l'hospice
[quote]

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Verdict

Citation :

En ce 06 Septembre de l'an de grasce 1459, Sa Grasce Llyr di Maggio, Duc deTouraine, va rendre le verdict sous le conseil du Juge de Touraine, Tayabrina Reudi, dans l'affaire suivante :

Eu égard la culpabilité avérée de la prévenue pour les faits reprochés, à savoir: la situation irrégulière en notre sol.

Eu égard que l'accusée est entré au sein d'un groupe non reconnu de la prévôté en notre sol.

Faisons savoir à l'accusée que la prévôté ne reconnait nullement avoir autorisé l'entrée de ce groupe, auquel la prévenue appartenait, et à circuler librement sur notre sol. Et que c'est à elle de se manifester auprès de
la prévôté pour signaler sans présence et demander l'autorisation de le faire! Lorsque l'on souhaite pénétrer dans un Duché, on s'informe au préalable des lois en vigueur et l'on s'annonce.

Eu égard au fait que la prévenue est entrée en Touraine alors qu'elle était résidente de la ville de Saintes, Duché du Poitou, membre de l'alliance de Ponant et de fait ennemi du Duché de Touraine.

Eu égard à l'installation sauvage de la prévenue à Chinon à la suite d'un déménagement non autorisé et contrevenant de fait au décret portant sur la fermeture des frontières.

Reconnaissons la dénommée Aiyana2 coupable des faits qui lui sont reprochés et la condamnons.

Aiyana2 vous avez été reconnue coupable de délits graves, en conséquence, votre peine sera une Peine Mineure.

Le Tribunal du duché de Touraine vous condamne à 1 jours de prison ferme. La peine prend effet dès à présent ! A l'issue de sa peine la condamnée devra quitter le Duché de Touraine dès que son état de santé le permettra et ce sans aucune autre forme de rappel. Si elle ne s'exécute pas de cette close, elle sera de nouveau poursuivie par cette même cours pour non respect d'une décision de justice.

L'accusée n'ayant pas un casier Judiciaire en Touraine en ouvrons un à son nom !

Justice est donc faite !

Peine :

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.