Cpascal974

Duché d'Alençon
Office de Justice Duché d'Alençon

Nom de l'accusé: Cpascal974

Procès pour escroquerie
Verdict rendu le 28 Août 1459: coupable

Citation :

Procès pour Trouble a l'ordre Public.

En date du mois de juillet 1459

Procès instruit le 28 juillet 1459
Verdict rendu le 6 Aout 1459

Procureur: Grégoire d'Ailhaud
Juge: Lucie-Anne de Castelviray,

Acte d’accusation

Citation :

Votre honneur, Assemblée, Salutations.

Ce jour du 12 août de l'an de grâce 1459 débute le procès de sieur Cpascal974 sous l'accusation d'escroquerie pour spéculation sur un marché du Duché, concernant des produits qu'il ne peut lui-même produire.

Les faits contreviennent aux articles 1.2.2.1 et 1.2.2.5 du code pénal.

Ce 4 août, il a été rapporté à la prévôté, via le sieur Avectoi, que l'accusé a mis en vente plusieurs couteaux sur le marché d'Argentan. Les achats ont été effectués le 3 et 4 août, dont voici les actes de ventes :

04-08-2011 23:20 : Vous avez acheté à Cpascal974 1 couteau pour 20,00 écus.
03-08-2011 18:50 : Vous avez acheté à Cpascal974 1 couteau pour 20,00 écus.

Or, l'accusé dispose d'une boulangerie, ce qui ne permet évidemment pas de produire des couteaux, contrevenant ainsi à l'article 1.2.2.5. Nous pouvons constater le prix élevé du produit fini, qui se situe habituellement aux alentours de 15 écus, et qui nous amènes à supposer la spéculation sur le marché d'Argentan contrevenant à l'article 1.2.2.1.

De plus, il a été rapporté par le sieur Jeanbatisss, forgeron, l'achat de 24 couteaux par l'accusé. Celui-ci possède un élevage de cochons, qui nécessité donc bien des couteaux, mais point en si grande quantité.

Nous faisons lecture des articles cités.

*****
1.2.2 De l'Escroquerie.
(�)
Pourra être mise en procès pour Escroquerie :

1.2.2.1 : Toute personne s'adonnant à la spéculation sur un marché du Duché.
(�)
1.2.2.5 : Toute personne vendant des denrées qu'il ne peut de part sa profession ou sans autorisation, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée.
*****

Nous invitons le sieur Avectoi, personne ayant prévenue la prévôté, ainsi que le sieur Jeanbatisss, forgeron ayant vendu des couteaux à l'accusé, à venir témoignage à charge. Nous leur demandons de confirmer les faits cités dans le présent acte d'accusation.

L'accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.

Fait le 12 août 1459
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon
Première plaidoirie de la défense

Citation :

Votre honneur, je demanderais à mon avocat qui est aussi celui de mon Père, Fallgor, de venir me représenter.

J'appelle maître Shynai du Ried s'il vous plait.

Merci Votre Honneur.
Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Sieur Cpascal974,

Le point de vue exposé ne tient compte que de votre personne.

D'une part, s'enrichir sur la vente de marchandises préalablement achetées sur le même marché n'est ni plus ni moins que de la spéculation, par définition. Il est tout à fait incohérent qu'une personne lambda puisse s'enrichir sur le travail d'autre citoyen honnête. En particulier, vous n'avez aucun droit de prélever un impôt sur le travail, ni de réguler le marché.

D'autre part, imaginez simplement que plusieurs personnes agissent comme vous sur le même marché. Pensez-vous réellement que cela ne soit pas nuisible au marché et à l'économie locale ? Ne croyez-vous pas que les citoyens honnêtes pâtirons de la hausse des prix suite aux plusieurs spéculations ?

La spéculation est interdite pour protéger les marchés.

Un prix de vente élevé par une personne produisant elle-même ses marchandises risquent surtout de ne pas vendre. La personne ne met pas à mal le marché.

L'achat des produits les moins chers sur le marché pour vider icelui et imposer un prix de vente supérieur est tout autre. Dans ce cas, une personne met à mal le marché pour son profit personnel, au détriment d'autres citoyens.

Votre honneur,

En vertu des articles 1.2.2.1 et 1.2.2.5 du code pénal alençonnais,

Attendu que l'accusé reconnait avoir spéculer sur le marché de Mortagne, sans pour autant trouver la spéculation incorrecte, à défaut de ne pas savoir qu'elle est prohibée,

Attendu le témoignage à charge du sieur Avectoi,

Nous regrettons de l'accusé ne comprenne pas la dangerosité de la spéculation, mais espérons que le présent procès fera comprendre son interdiction,

En vertu de l'article 3.1.1 du code pénal alençonnais,

*****
3.1 Dans les cas de Délits :

3.1.1 : Les coupables peuvent être condamnés à la prison et/ou une amende. La peine maximum d'emprisonnement dépend du statut social du coupable. Voir le référencement ci-après. Les amendes n'ont pas de limites si ce n'est celle que le juge doit avoir la conviction que le coupable peut la payer. Ainsi :

La peine maximum pour un vagabond / paysan (Niveau 0 ou 1) : 2 jours de prison.
La peine maximum pour un artisan / commerçant (Niveau 2) : 4 jours de prison.
La peine maximum pour un érudit (Niveau 3) : 6 jours de prison.
La peine maximum pour un notable (Niveau 4) : 8 jours de prison.
*****

Nous demandons une peine pécuniaire, à hauteur de 50 écus, pour signifier à l'accusé que la spéculation ne rapporte pas. En outre, nous requérons de l'accusé la mise en vente de tous les biens achetés pour spéculation aux prix d'achat.

Nous ne demanderons pas le remboursement, à titre de dédommagement, des différentes victimes de la spéculation de l'accusé. La raison est qu'il est nécessaire de demander le remboursement de toutes les victimes, et non seulement d'une seule, pour respecter l'équité, et qu'il est impossible dans le cadre d'une spéculation de lister et vérifier de manière exhaustive toutes les victimes de la différence de prix, d'autant pour seulement quelques écus.

Faict le 25 août 1459
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

j ai pris acte de l accusation et du réquisitoire

je demande la clémence du juge en réaffirmant que nul ne m'a prévenu des risques judiciaires que j encourrais
je m engage alors a remettre sur le marché les couteaux qui restent en ma possession au prix de 17 écus

merci monsieur le juge
L'accusation a appelé Avectoi à la barre

Citation :

Votre honneur Gentes dames Messires

en effet j ai acheté un couteau le 03/08/2011 a un prix inhabituellement elevé et je fus surpris de voir que c etais un boulanger qui l avait mis en vente , j ai donc racheté un couteau le 04/08/2011 afin de confirmer mes soupcons , qui se sont averres exactes.

Comme tout les habitants s interessants a notre village le savent : LA SPECULATION SUR LE MARCHE EST STRICTEMENT INTERDITE.

Etant un homme profondement integre et completement devoué a mon village, je ne puis tolerer un tel comportement qui va a l encontre de nos lois

Je serais tres satisfais si le tribunal condamnait l accusé en plus de sa peine normale , a me dedomager des 6 ecus ( 6 ECUS a ses dires 20 ecus le couteau au lieu de 17 ) somme dont il m a lesé
AVECTOI citoyen de notre bonne ville d Argentan
- L'accusation a appelé Jeanbatisss à la barre
Citation :

Voici son témoignage :
Comme je l'ai déjà signalé le sieur Cpascal974 m'a acheté de nombreux couteaux, j'ai dû changer ma façon de vendre ces coteaux afin de servir un maximum d'utilisateurs ( je les vendais un par un ) personnellement je n'ai aucune autre possibilité d'agir.
C'est tout ce que j'avais à dire
JeanBatisss
Verdict

Citation :

*LA juge se souvenait parfaitement de cet homme. Elle avait suivit cette affaire avec attention car certains villes manquant déjà de denrées... Enfin... Le temps était au verdict, il fallait que cet homme comprennent que l'on ne profite pas impunément de ses concitoyens.*

Nous, Lucie-Anne de Castelviray, Juge de l'Alençon, au vu des faits, qui sont la spéculation sur le marché d'Argentan, condamnons le prévenu à 50 écus d'amende, ainsi que la mise en vente de tout les biens achetés pour spéculation, au prix d'achat.
En espérant que dorénavant, vous ferez attention à cela, et respecterez les lois, pour le bon fonctionnement du marché de la ville où vous vivez.

Fait ce jour, le 28 du mois d'Août de l'an de grasce 1459.

*Et un coup de maillet retenti, mettant fin au procès.*
Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.