Donore – 28.VII.1459 – R - TOP (loy martiale)

[center][img]http://compagniedelavienne.enligne.vu/images/armorial/Berry-Am.png[/img]

[b][list][size=24][color=orange]Duché du Berry[/color]
Office de justice[/size][/b][/center]

[i][size=18][color=darkblue]Procès pour TOP (loy martiale)  [/color]

En date de juillet 1459[/size]

[size=14]Procès instruit le 28.VII.1459
Verdict rendu le 16.VIII.1459[/size]

[size=18][u]Nom de l'accusé :[/u][color=brown]  Donore    [/color]

[u]Procureur[/u]: Bubul27 ; Claire_g
[u]Juge[/u] :  Pandorha  [/size][/i][/list]


[u]Acte d’accusation [/u]:

[quote]      * Suite à une missive du kéf-maréchal de Bourges, Bubul engagea la procédure. (sans prévôt- loi martial) *


Votre Honneur,

J'ouvre en ce 28ème jour de juillet, de l'an 1459 un procès à l'encontre de Donore.
sous le chef d'inculpation de Trouble à l'Ordre Public.

Comme vous le savez La Loi Martiale et la Fermeture des frontières sont appliquées sur tout le territoire berrichon depuis le 3 juillet.

Qui est bien à la vue de tous en gargote, http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=11133&start=360

Sur la circulation des étrangers sur le sol Berrichon

Sauf loi martiale, bannissement ou décision ducale, la circulation des étrangers est libre sur le sol berrichon et ce même en lances ou corps d'armes.
Cependant, Toute personne créant une armée ou circulant dans une armée au Berry sans l'autorisation écrite du Duc sera poursuivie pour haute trahison.
Le Duc peut également demander la dissolution immédiate d'une lance, d'une armée ou d'un corps armé. Le refus d'obéissance à cet ordre est un trouble à l'ordre public.
Le prévôt et le capitaine peuvent parler au nom du Duc en cette matière en cas d'absence de celui ci. (loi faite sous George le Poilu, le 11 mai 1457).

Et selon notre coutumier: livre
1) Toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois royales et berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction.
2) Nul n'est censé ignorer la Loi.

Donore est Bourbonnais-Auvergnat et en effet sur notre territoire sans autorisation et armé et en groupe (Lance)
Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.
(http://admin-berry.forumactif.com/t6462-liste-des-avocats-pouvant-plaider-en-berry#127951)

Faict à Bourges par Bubul d'Arundel des Olonnes, dict Bubul27
Baron de Buzançais et Seigneur de la Beausse
Procureur du Berry, le vingt-huitième jour de juillet de l'an de pacques 1459.
Sous le mandat du Duc Alleaume de Niraco,
    [/quote]

[u]Première plaidoirie de la défense [/u]:

[quote]La personne intéressée ne s'est pas manifestée.[/quote]

[u]Réquisitoire de l’accusation [/u]:

[quote]  Vôtre Honneur,

A nouveau une affaire que je prends en cours et pour laquelle l'issue me semble évidente.

Le prévenu est domicilié à Bourbon, Bourbon est à présent rattachée au Berry.
Pour nos administrations, ce jeune homme est donc Berrichon.

Je requiers donc la relaxe pour l'accusé et l'invite grandement à s'informer des loys des province qu'il traversera à l'avenir.

** La brune retourna s'asseoir, sa santé défaillante lui donnait des moments de fébrilité qu'elle dissimulait au mieux.
Elle regroupa les papiers de l'affaire, en attendant la prochaine... **

  [/quote]

[u]Dernière plaidoirie de la défense [/u]:
[quote]La personne intéressée ne s'est pas manifestée.[/quote]

[u]Témoin n°1 de la défense :

Témoin n°2 de la défense :

Témoin n°1 de l’accusation [/u]:[quote] L'accusation a appelé Alleaume à la barre[/quote]


[u]Témoin n°2 de l’accusation :

Verdict [/u]:

[quote]    *Pandorha enchaîne les verdicts, elle avait eu le temps de voir chaque dossier au fur et à mesure. Il était maintenant temps de rendre justice.*

En ce 16 ème jour du mois d'août de l'an de Pâques 1459,

Moi, Pandorha de Noldor, juge du Berry sous le règne du duc légitime du Berry Alleaume de Niraco, je vais rendre mon verdict.

Le réquisitoire du procureur étant pleins de bon sens. Même si aujourd'hui Bourbon n'appartient plus au Berry.

Ainsi, je déclare l'accuser, non coupable.

Qu'il en soit ainsi, car tel est mon choix.
    [/quote]

[u]Peine : [/u]

[quote][color=red][size=14][i] Le prévenu a été relaxé.[/i][/size][/color][/quote]