Laeti89250

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Escroquerie

En date du mois d’Aout 1459
Procès instruit le 7 Aout 1459
Verdict rendu le 16 aout 1459

Nom de l'accusé: Laeti89250

Procureur: Clarine63
Juge: Babaorum

Acte d’accusation

Citation :

Deuxième affaire, deuxième cas d'escroquerie.

Votre Honneur, Membres de la cour, bonjour,

Nous, la cour, représentée par le juge, Messire Babaorum et moi-même Clarine63, sommes réunis ce jour, 7 août de l’an de grasce 1459 à Rouen pour juger Dame Laeti89250.

Cette personne est accusée d’escroquerie pour non respect d’un décret économique.
Le 21 juillet 1459 cette personne a embauché à Honfleur Messire Jaxelere pour un salaire de 17 écus. Elle a récidivé le 24 juillet 1459 en embauchant cette fois Dame Joliecoeur pour un salaire de 16 écus.

Voici les preuves recueillies votre honneur :

Spoiler:

Elle a donc enfreint un décret économique votre Honneur, en l’occurrence la grille salariale du 04 avril 1459, et s’est rendu coupable d’escroquerie, je cite :

[quote= « Grille salariale »]
Sur la base d'un projet proposé par Messire Horloger, le Conseil a réalisé l'incohérence révélée de la mise en procès d'un villageois embauchant à un salaire supérieur à 20 écus pour caractéristiques maximales.
Dans ce cadre, afin d'éliminer ce type de procès tout en préservant l'incitation à la mine, le Conseil souhaiterait vivement mettre en place la grille suivante sur le long terme :

0-18 de caractéristiques: 14 écus (salaire unique)
19 et davantage: 22 écus min

Alizarine d’Everlange
duchesse de Normandie
faict à rouen le 4 avril 1459

Et :

Citation :

Suite à une incompréhension des Normands pour l'annonce sur les embauches ,nous Alizarine d'Everlange et le conseil de Normandie déclarons comme valide à partir du 4 avril (date de 1er publication) le décret suivant

grille d'embauche:

0-18 de caractéristiques: 14 écus (salaire unique)
19 et davantage: 22 écus min

alizarine d’Everlange
duchesse de Normandie
faict à Rouen le 7 avril 1459

J'appelle comme témoin Dame Zabou22 lieutenant de la maréchaussée à cette date

Je précise à L'accusé qu’il peut se faire représenter par un avocat. Pour cela qu’il contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Stilton[/quote]

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

le 12 août 1459

Décidément les accusés ne font pas grand cas de cette cours ma foi.
Bien comme cette personne n'a pas daigné se présenter ni même répondre aux courriers envoyés, je suppose qu'elle ne daignera pas faire des jours de mine aussi.

Donc par conséquent je réclame votre honneur, 1 jour de prison et 20 écus d'amende plus 5 écus pour les frais de justice.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Laeti qui se tenait dans la salle en silence, haussa les sourcils en entendant la peine demandée. Elle se racla la gorge et interpella l'accusation...

Excusez-moi mais ce n'est pas parce qu'on ne dit rien qu'on n'est pas là. Et puis il me semble que vous avez appelé un témoin et qu'il ne s'est pas non plus présenté, donc...

Vous parlez de réponse à un courrier, le seul que j'ai reçu est celui qui m'informait de ce procès et il ne demandait pas de réponse.

Quant à mon acte d'accusation pour fait d'escroquerie, je tenais à dire que je trouve un peu bizarre de ne pas pouvoir embaucher une personne au salaire que l'on désire. Si vous voulez que les gens aillent à la mine au lieu de prendre des embauches à 15 écus, il faudrait peut-être penser à augmenter le salaire de la mine...
Si nous suivons votre logique, à ce moment là, il manque des accusés... ceux qui ont accepté les dites embauches

Voilà c'est tout ce que j'ai à dire...

Laeti reprit place sur le banc où elle était depuis le début du procès. Elle attendait maintenant la peine.

Témoin n°1 de l’accusation : Zabou22

Citation :

Verdict

Citation :

Attendu que l'accusé n'a pas respecté un décret économique ;
Attendu que l'accusé n'a pas daigné se présenter en ces lieux pour sa première plaidoirie ;
Attendu que l'accusé a racheté ses jours de prison et son amende ;

Je condamne Dame Laeti89250 à (1) écus symbolique.

Fait à Rouen le 16 Août 1459

Babaorum, Juge de Normandie

Peine

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie. Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.